DOUX
Acte du 22 mars 2016
Début de l'acte
RCS : QUIMPER Code qreffe : 2903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1960 B 00048
Numero SIREN:376 080487
Nom ou denomination : DOUX S.A.
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2016 sous le numero de dépot 1174
DOUX S.A.
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 40.000.000 euros Sige social : Zone Industrielle de Lospars 29150 Chateaulin 376 080 487 RCS Quimper
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1960 B 00048
Numero SIREN:376 080487
Nom ou denomination : DOUX S.A.
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2016 sous le numero de dépot 1174
DOUX S.A.
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 40.000.000 euros Sige social : Zone Industrielle de Lospars 29150 Chateaulin 376 080 487 RCS Quimper
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 9 MARS 2016
L'an deux mille seize,
Le 9 mars a 16 heures 30, les actionnaires de la société Doux SA se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire au 43/45, avenue Kléber a Paris (75016) sur convocation du Directoire conformément aux dispositions des articles 25 et 26 des statuts de la Société.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent ou représenté, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Maxime Vandoni.
Monsieur Gilles Denisty, représentant la société Almunajem et Monsieur Emmanuel Doux, représentant la société Agropar, représentant les deux membres de l'assemblée disposant du plus grand nombre de voix sont désignés en qualité de scrutateurs conformément a l'article 30 des statuts.
-Le Bureau, ainsi constitué, désigne Maitre Gilles Semadeni en qualité-de-secrétaire de séancc.
KPMG Audit ID SA et le Cabinet Gorioux Faro et Associés, Commissaire aux comptes titulaires de la Société, ont été régulierement convoqués.
KPMG Audit ID SA, représentée par Monsieur Bernard Pérot est présent. Monsieur Claude Faro, représentant du Cabinet Gorioux Faro et Associés, est absent.
Madame Marie-Héléne Jezequel et Madame Nadine Hourmant, déléguées du Comité central d'entreprise de la Société, régulierement convoquées, sont présentes en visioconférence depuis le siege social de Chateaulin.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du Bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant le droit de vote.
En conséquence et conformément a l'article 36 des statuts, l'Assemblée, réunissant les quorums requis par les statuts pour la tenue des assemblées générales ordinaires, est régulierement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation des actionnaires ; La copie des lettres de convocation des Commissaires aux comptes ; La copie des lettres de convocation des délégués du Comité d'entreprise ; Le rapport du Directoire a l'assemblée générale ordinaire ; Le texte des résolutions proposées a l'assemblée générale ordinaire ; La feuille de présence.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée a P'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant arrété conformément a l'article 27 des statuts de la Société :
Lecture du rapport du Directoire ; Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, il déclare que tous les documents et renseignements prévus par la Loi ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social. Cependant, compte tenu du contexte de la tenue de la présente Assemblée et s'estimant parfaitement informés, le Président rappelle que les actionnaires ont accepté un délai de convocation réduit par dérogation a l'article 26 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration a l'unanimité et reconnait, en outre, la régularité de la convocation.
Le Président donne lecture du rapport du Directoire puis, avoir pris acte de la démission de Monsieur Didier Calmels de ses fonctions de membre et de Président du Conseil de Surveillance, de la démission de Monsieur Christian Louis-Victor de ses fonctions de membre et de Vice-Président du Conseil de Surveillance, ainsi que de la démission de Monsieur Bernard Roques de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance, met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 9 mars a 16 heures 30, les actionnaires de la société Doux SA se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire au 43/45, avenue Kléber a Paris (75016) sur convocation du Directoire conformément aux dispositions des articles 25 et 26 des statuts de la Société.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent ou représenté, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Maxime Vandoni.
Monsieur Gilles Denisty, représentant la société Almunajem et Monsieur Emmanuel Doux, représentant la société Agropar, représentant les deux membres de l'assemblée disposant du plus grand nombre de voix sont désignés en qualité de scrutateurs conformément a l'article 30 des statuts.
-Le Bureau, ainsi constitué, désigne Maitre Gilles Semadeni en qualité-de-secrétaire de séancc.
KPMG Audit ID SA et le Cabinet Gorioux Faro et Associés, Commissaire aux comptes titulaires de la Société, ont été régulierement convoqués.
KPMG Audit ID SA, représentée par Monsieur Bernard Pérot est présent. Monsieur Claude Faro, représentant du Cabinet Gorioux Faro et Associés, est absent.
Madame Marie-Héléne Jezequel et Madame Nadine Hourmant, déléguées du Comité central d'entreprise de la Société, régulierement convoquées, sont présentes en visioconférence depuis le siege social de Chateaulin.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du Bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions ayant le droit de vote.
En conséquence et conformément a l'article 36 des statuts, l'Assemblée, réunissant les quorums requis par les statuts pour la tenue des assemblées générales ordinaires, est régulierement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
La copie des lettres de convocation des actionnaires ; La copie des lettres de convocation des Commissaires aux comptes ; La copie des lettres de convocation des délégués du Comité d'entreprise ; Le rapport du Directoire a l'assemblée générale ordinaire ; Le texte des résolutions proposées a l'assemblée générale ordinaire ; La feuille de présence.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée a P'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant arrété conformément a l'article 27 des statuts de la Société :
Lecture du rapport du Directoire ; Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis, il déclare que tous les documents et renseignements prévus par la Loi ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social. Cependant, compte tenu du contexte de la tenue de la présente Assemblée et s'estimant parfaitement informés, le Président rappelle que les actionnaires ont accepté un délai de convocation réduit par dérogation a l'article 26 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration a l'unanimité et reconnait, en outre, la régularité de la convocation.
Le Président donne lecture du rapport du Directoire puis, avoir pris acte de la démission de Monsieur Didier Calmels de ses fonctions de membre et de Président du Conseil de Surveillance, de la démission de Monsieur Christian Louis-Victor de ses fonctions de membre et de Vice-Président du Conseil de Surveillance, ainsi que de la démission de Monsieur Bernard Roques de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance, met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années a compter de la présente assemblée, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
Monsieur Maxime Vandoni, né le 23 octobre 1965 a Pau (64), de nationalité francaise et demeurant 70, rue Damrémont a Paris (75018).
Monsieur Maxime Vandoni a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur Maxime Vandoni, né le 23 octobre 1965 a Pau (64), de nationalité francaise et demeurant 70, rue Damrémont a Paris (75018).
Monsieur Maxime Vandoni a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années a compter de la présente assemblée, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
Monsieur Dominique Grasset, né le 17 janvier 1976 a Beaupreau (49), de nationalité francaise et demeurant La Grande Villette a Le May Sur Evre (49122),
Monsieur Dominique Grasset a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur Dominique Grasset, né le 17 janvier 1976 a Beaupreau (49), de nationalité francaise et demeurant La Grande Villette a Le May Sur Evre (49122),
Monsieur Dominique Grasset a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années a compter de la présente assemblée, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
2
Monsieur Hubert Garaud, né le 4 avril 1957 a Lusanger (44), de nationalité francaise et demeurant La Vinois a Lusanger (44590),
Monsieur Hubert Garaud a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a Punanimité
2
Monsieur Hubert Garaud, né le 4 avril 1957 a Lusanger (44), de nationalité francaise et demeurant La Vinois a Lusanger (44590),
Monsieur Hubert Garaud a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a Punanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années a compter de la présente assemblée, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
Monsieur Michel Boucly, né le 13 aout 1957 a Versailles (78), de nationalité francaise demeurant 1, avenue des Gobelins a Paris (75005).
Monsieur Michel Boucly a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour Iexercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Monsieur Michel Boucly, né le 13 aout 1957 a Versailles (78), de nationalité francaise demeurant 1, avenue des Gobelins a Paris (75005).
Monsieur Michel Boucly a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour Iexercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'extraits du procés- verbal des présentes délibérations a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales requises et notamment de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 17h00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du Bureau.
Chateaulin, le 11 mars 2016
Pour copie certifée conforme Maxime Vandoni Président de séance
DOUX S.A
Société anonyme & Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 40.000.000 euros Siege social : Zone Industrielle de Lospars 29150 Chateaulin 376 080 487 RCS Quimper
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 17h00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du Bureau.
Chateaulin, le 11 mars 2016
Pour copie certifée conforme Maxime Vandoni Président de séance
DOUX S.A
Société anonyme & Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 40.000.000 euros Siege social : Zone Industrielle de Lospars 29150 Chateaulin 376 080 487 RCS Quimper
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 9 MARS 2016
L'an 2016, le 9 mars a 17 heures 15, les membres du Conseil de surveillance de la Société se sont réunis au
siege social de la société D&P,43/45 avenue Kleber a Paris (75016)
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
M. Maxime Vandoni, Membre du Conseil de surveillance
M. Michel Boucly, Membre du Conseil de surveillance,
M. Gilles Denisty, Censeur.
Est présent en téléconférence.:
M. Amr Ai Kouatli, Membre du Conseil de surveillance.
Sont représentés :
M. Hubert Garaud, Membre du Conseil de surveillance, ayant donné pouvoir a M. Maxime Vandoni,
M. Dominique Grasset, Membre du Conseil de surveillance, ayant donné pouvoir à M. Michel Boucly.
Madame Héléne Buisset, Madame Marie-Héléne Jezequel, Monsieur Jean-René Quere, représentants du
Comité d'entreprise, convoqués conformément aux statuts, sont présents en visioconférence depuis le siege social de Chateaulin.
M. Maxime Vandoni est désigné pour présider la séance
Le Président de séance, rappelle que conformément aux statuts, la présence et le vote des membres du Conseil, par voie de visioconférence ou téléconférence est assimilée a une présence effective et a un vote valide.
Il est ainsi constaté que les trois quart des membres composant le Conseil de surveillance sont présents.
dont le représentant de la société Almunajem, soit la moitié au moins de ses membres et qu'en conséquence, le quorum prévu a l'article 19.3 des statuts est atteint.
Le Conseil peut donc valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance en rappelant aux membres que le Conseil de surveillance est appelé a statuer
sur l'ordre du jour suivant :
Désignation de M. Maxime Vandoni en qualité de Président du Conseil de surveillance,
Désignation de M. Dominique Grasset en qualité de Vice-président du CS,
Démission de M. Arnaud Marion de ses fonctions de Président et de membre du Directoire,
Démission de M. Martin Calmels de ses fonctions de membre du Directoire,
Démission de M. Jean-Charles Doux de ses fonctions de membre du Directoire et nouvelle
désignation en qualité de membre du Directoire,
m Démission de M. Francois Le Fort de ses fonctions de membre du Directoire et nouvelle
désignation en qualité de membre du Directoire,
"Démission de M. Arnauld Delaby de ses fonctions de membre du Directoire et nouvelle désignation
en qualité de membre du Directoire,
Désignation de M. Christophe Couroussé en qualité de membre du Directoire,
Désignation de M. Christophe Gautier en qualité de membre du Directoire,
Désignation du Président du Directoire,
Désignation d'un Directeur Général.
.../...
-- Pouvoirs en vue des formalités.
L'an 2016, le 9 mars a 17 heures 15, les membres du Conseil de surveillance de la Société se sont réunis au
siege social de la société D&P,43/45 avenue Kleber a Paris (75016)
Sont présents et ont signé la feuille de présence :
M. Maxime Vandoni, Membre du Conseil de surveillance
M. Michel Boucly, Membre du Conseil de surveillance,
M. Gilles Denisty, Censeur.
Est présent en téléconférence.:
M. Amr Ai Kouatli, Membre du Conseil de surveillance.
Sont représentés :
M. Hubert Garaud, Membre du Conseil de surveillance, ayant donné pouvoir a M. Maxime Vandoni,
M. Dominique Grasset, Membre du Conseil de surveillance, ayant donné pouvoir à M. Michel Boucly.
Madame Héléne Buisset, Madame Marie-Héléne Jezequel, Monsieur Jean-René Quere, représentants du
Comité d'entreprise, convoqués conformément aux statuts, sont présents en visioconférence depuis le siege social de Chateaulin.
M. Maxime Vandoni est désigné pour présider la séance
Le Président de séance, rappelle que conformément aux statuts, la présence et le vote des membres du Conseil, par voie de visioconférence ou téléconférence est assimilée a une présence effective et a un vote valide.
Il est ainsi constaté que les trois quart des membres composant le Conseil de surveillance sont présents.
dont le représentant de la société Almunajem, soit la moitié au moins de ses membres et qu'en conséquence, le quorum prévu a l'article 19.3 des statuts est atteint.
Le Conseil peut donc valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance en rappelant aux membres que le Conseil de surveillance est appelé a statuer
sur l'ordre du jour suivant :
Désignation de M. Maxime Vandoni en qualité de Président du Conseil de surveillance,
Désignation de M. Dominique Grasset en qualité de Vice-président du CS,
Démission de M. Arnaud Marion de ses fonctions de Président et de membre du Directoire,
Démission de M. Martin Calmels de ses fonctions de membre du Directoire,
Démission de M. Jean-Charles Doux de ses fonctions de membre du Directoire et nouvelle
désignation en qualité de membre du Directoire,
m Démission de M. Francois Le Fort de ses fonctions de membre du Directoire et nouvelle
désignation en qualité de membre du Directoire,
"Démission de M. Arnauld Delaby de ses fonctions de membre du Directoire et nouvelle désignation
en qualité de membre du Directoire,
Désignation de M. Christophe Couroussé en qualité de membre du Directoire,
Désignation de M. Christophe Gautier en qualité de membre du Directoire,
Désignation du Président du Directoire,
Désignation d'un Directeur Général.
.../...
-- Pouvoirs en vue des formalités.
DEUXIEME DECISION Désignation du Président du Conseil de surveillance
Le Conseil, aprés avoir constaté la nomination de Monsieur Maxime Vandoni en qualité de membre du
Conseil de surveillance et la démission de Monsieur Didier Calmels de ses fonctions de Président du Conseil de surveillance,
Décide de nommer, en qualité de Président du Conseil de surveillance et conformément à l'article 19.1 des statuts de la Société, pendant toute la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance :
Monsieur Maxime Vandoni, né le 23 octobre 1965 a Pau (64), de nationalité francaise et demeurant 70, rue Damrémont & Paris (75018).
Monsieur Maxime Vandoni a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Maxime Vandoni ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président du Conseil de surveillance, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Conseil de surveillance et la démission de Monsieur Didier Calmels de ses fonctions de Président du Conseil de surveillance,
Décide de nommer, en qualité de Président du Conseil de surveillance et conformément à l'article 19.1 des statuts de la Société, pendant toute la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance :
Monsieur Maxime Vandoni, né le 23 octobre 1965 a Pau (64), de nationalité francaise et demeurant 70, rue Damrémont & Paris (75018).
Monsieur Maxime Vandoni a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Maxime Vandoni ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président du Conseil de surveillance, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME DECISION Désignation du Vice-président du Conseil de surveillance
Le Conseil, aprés avoir constaté la nomination de Monsieur Dominique Grasset en qualité de membre du Conseil de surveillance et la démission de Monsieur Christian Louis-Victor de ses fonctions de Vice
président du Conseil de surveillance,
Décide de nommer en qualité de Vice-président du Conseil de surveillance et conformément à l'article 19.1 des statuts de la Société, pendant toute la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance:
Monsieur Dominique Grasset, né le 17 janvier 1976 a Beaupreau (49), de nationalité francaise et demeurant La Grande Villette a Le May Sur Evre (49122),
Monsieur Dominique Grasset a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Dominique Grasset ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de Vice président du Conseil de surveillance, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
président du Conseil de surveillance,
Décide de nommer en qualité de Vice-président du Conseil de surveillance et conformément à l'article 19.1 des statuts de la Société, pendant toute la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance:
Monsieur Dominique Grasset, né le 17 janvier 1976 a Beaupreau (49), de nationalité francaise et demeurant La Grande Villette a Le May Sur Evre (49122),
Monsieur Dominique Grasset a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Dominique Grasset ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de Vice président du Conseil de surveillance, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME DECISION
Démission de M. Arnaud Marion de ses fonctions de Président et de membre du Directoire
Le Président expose que Monsieur Arnaud Marion a présenté sa démission de ses fonctions de Président
et de membre du Directoire avec effet a compter de ce jour.
Le Conseil de surveillance prend acte de sa démission et le remercie vivement pour le travail réalisé au sein du groupe Doux tout au long de l'exercice de son mandat.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le Président expose que Monsieur Arnaud Marion a présenté sa démission de ses fonctions de Président
et de membre du Directoire avec effet a compter de ce jour.
Le Conseil de surveillance prend acte de sa démission et le remercie vivement pour le travail réalisé au sein du groupe Doux tout au long de l'exercice de son mandat.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME DECISION Démission de M. Martin Calmels de ses fonctions de membre du Directoire
Le Président expose que Monsieur Martin Calmels a présenté sa démission de ses fonctions de membre du Directoire avec effet a compter de ce jour.
Le Conseil de surveillance prend acte de sa démission et le remercie vivement pour le travail réalisé au sein
du groupe Doux tout au long de l'exercice de son mandat.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le Conseil de surveillance prend acte de sa démission et le remercie vivement pour le travail réalisé au sein
du groupe Doux tout au long de l'exercice de son mandat.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME DECISION Démission de M. Jean-Charles Doux de ses fonctions de membre du Directoire
et nouvelle désignation en qualité de membre du Directoire
Le Président expose que Monsieur Jean-Charles Doux, dans le cadre du changement de controle intervenu, a présenté sa démission de ses fonctions de membre du Directoire avec effet a compter de ce
jour.
Aprés présentation du parcours de M. Jean-Charles Doux, le Conseil de surveillance, aprés en avoir délibéré, décide de nommer, en qualité de membre du Directoire, pour une durée de quatre années, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
Monsieur Jean-Charles Doux, né le 21 avril 1963 a Quimper (29), de nationalité francaise et demeurant 6 rue Brizeux, 29000 Quimper.
Monsieur Jean-Charles Doux a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour
l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Jean-Charles Doux ne se verra attribuer aucune remunération au titre de ses fonctions de
membre du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a Il'unanimité.
Le Président expose que Monsieur Jean-Charles Doux, dans le cadre du changement de controle intervenu, a présenté sa démission de ses fonctions de membre du Directoire avec effet a compter de ce
jour.
Aprés présentation du parcours de M. Jean-Charles Doux, le Conseil de surveillance, aprés en avoir délibéré, décide de nommer, en qualité de membre du Directoire, pour une durée de quatre années, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
Monsieur Jean-Charles Doux, né le 21 avril 1963 a Quimper (29), de nationalité francaise et demeurant 6 rue Brizeux, 29000 Quimper.
Monsieur Jean-Charles Doux a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour
l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Jean-Charles Doux ne se verra attribuer aucune remunération au titre de ses fonctions de
membre du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a Il'unanimité.
SEPTIEME DECISION Démission de M. Francois Le Fort de ses fonctions de membre du Directoire
et nouvelle désignation en qualité de membre du Directoire
Le Président expose que Monsieur Francois Le Fort, dans le cadre du changement de controle intervenu, a présenté sa démission de ses fonctions de de membre du Directoire avec effet a compter de ce jour.
Aprés présentation du parcours de M. Francois Le Fort, le Conseil de surveillance, aprés en avoir délibéré
décide de nommer, en qualité de membre du Directoire, pour une durée de quatre années, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2019 :
Monsieur Francois Le Fort, né le 4 juillet 1963 a Lorient (56), de nationalité francaise et demeurant 7 Menez Plen Huel, 29940 La Forét Fouesnant.
Monsieur Francois Le Fort a fait savoir par lettre adressée a la Société quil acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire à P'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour P'exercice desdites fonctions.
Monsieur Francois Le Fort ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de membre
du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Le Président expose que Monsieur Francois Le Fort, dans le cadre du changement de controle intervenu, a présenté sa démission de ses fonctions de de membre du Directoire avec effet a compter de ce jour.
Aprés présentation du parcours de M. Francois Le Fort, le Conseil de surveillance, aprés en avoir délibéré
décide de nommer, en qualité de membre du Directoire, pour une durée de quatre années, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2019 :
Monsieur Francois Le Fort, né le 4 juillet 1963 a Lorient (56), de nationalité francaise et demeurant 7 Menez Plen Huel, 29940 La Forét Fouesnant.
Monsieur Francois Le Fort a fait savoir par lettre adressée a la Société quil acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire à P'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour P'exercice desdites fonctions.
Monsieur Francois Le Fort ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de membre
du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
HUITIEME DECISION
Démission de M. Arnauld Delaby de ses fonctions de membre du Directoire
et nouvelle désignation en qualité de membre du Directoire
Le Président expose que Monsieur Arnauld Delaby, dans le cadre du changement de contrôle intervenu, a
présenté sa démission de ses fonctions de membre du Directoire avec effet a compter de ce jour.
Aprés présentation du parcours de M. Arnauld Delaby, le Conseil de surveillance, aprés en avoir délibéré,
décide de nommer, en qualité de membre du Directoire, pour une durée de quatre années, qui expirera a
l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
Monsieur Arnauld Delaby, né le 25 avril 1964 & Saint Omer, de nationalité francaise et demeurant 2, rue des Princes, 92100 Boulogne Billancourt.
Monsieur Arnauld Delaby a fait savoir par lettre adressée a la Société quil acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour
l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Arnauld Delaby ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de membre
du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
et nouvelle désignation en qualité de membre du Directoire
Le Président expose que Monsieur Arnauld Delaby, dans le cadre du changement de contrôle intervenu, a
présenté sa démission de ses fonctions de membre du Directoire avec effet a compter de ce jour.
Aprés présentation du parcours de M. Arnauld Delaby, le Conseil de surveillance, aprés en avoir délibéré,
décide de nommer, en qualité de membre du Directoire, pour une durée de quatre années, qui expirera a
l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
Monsieur Arnauld Delaby, né le 25 avril 1964 & Saint Omer, de nationalité francaise et demeurant 2, rue des Princes, 92100 Boulogne Billancourt.
Monsieur Arnauld Delaby a fait savoir par lettre adressée a la Société quil acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour
l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Arnauld Delaby ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de membre
du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME DECISION
Désignation de M. Christophe Couroussé en qualité de membre du Directoire
Le Président soumet au membre la désignation de Monsieur Christophe Couroussé en qualité de membre
du Directoire.
Aprés discussion et échange de vues, le Conseil décide de nommer, en qualité de membre du Directoire, pour une durée de quatre années, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
Monsieur Christophe Couroussé, né le 25 octobre 1971 a Nantes (44), de nationalité francaise et demeurant 226 rue Abbé Bricard, 49530 Drain.
Monsieur Christophe Couroussé a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour Pexercice desdites fonctions.
Monsieur Christophe Couroussé ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de
membre du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Le Président soumet au membre la désignation de Monsieur Christophe Couroussé en qualité de membre
du Directoire.
Aprés discussion et échange de vues, le Conseil décide de nommer, en qualité de membre du Directoire, pour une durée de quatre années, qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
Monsieur Christophe Couroussé, né le 25 octobre 1971 a Nantes (44), de nationalité francaise et demeurant 226 rue Abbé Bricard, 49530 Drain.
Monsieur Christophe Couroussé a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour Pexercice desdites fonctions.
Monsieur Christophe Couroussé ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de
membre du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME DECISION Désignation de M. Christophe Gautier en qualité de membre du Directoire
Aprés présentation du parcours de M. Christophe Gautier, actuel Directeur du contrle de gestion et de la trésorerie, le Conseil décide de nommer, en qualité de membre du Directoire, pour une durée de quatre
années, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
Monsieur Christophe Gautier, né le 21 mai 1971 a Alencon, de nationalité francaise et demeurant 4 Hameau de Carn Yan Laé, 29170 Saint Evarzec.
Monsieur Christophe Gautier a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui
lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a lensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Christophe Gautier ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de
membre du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
années, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :
Monsieur Christophe Gautier, né le 21 mai 1971 a Alencon, de nationalité francaise et demeurant 4 Hameau de Carn Yan Laé, 29170 Saint Evarzec.
Monsieur Christophe Gautier a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui
lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a lensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Christophe Gautier ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de
membre du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME DECISION Désignation du Président du Directoire
Le Président expose que suite a la démission de Monsieur Arnaud Marion de ses fonctions de Président du
Directoire, il convient de pourvoir a son remplacement.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Christophe Couroussé en qualité de Président du Directoire, pour toute la durée de son mandat de membre du Directoire.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve spécialement au Conseil de surveillance et dans la limite de l'objet social, le Président du Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la Société et pour représenter celle-ci a l'égard des tiers. Il peut déléguer ses pouvoirs, mais seulement
pour un objet et une durée limités.
Monsieur Christophe Couroussé a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour
l'exercice desdites fonctions. Monsieur Christophe Couroussé ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Directoire, il convient de pourvoir a son remplacement.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Christophe Couroussé en qualité de Président du Directoire, pour toute la durée de son mandat de membre du Directoire.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve spécialement au Conseil de surveillance et dans la limite de l'objet social, le Président du Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la Société et pour représenter celle-ci a l'égard des tiers. Il peut déléguer ses pouvoirs, mais seulement
pour un objet et une durée limités.
Monsieur Christophe Couroussé a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées, et a déclaré satisfaire a l'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour
l'exercice desdites fonctions. Monsieur Christophe Couroussé ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président du Directoire, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DOUZIEME DECISION Désignation d'un Directeur Général
Le Président présente ensuite aux membres la proposition de désignation de Monsieur Arnauld Delaby en qualité de Directeur Général conformément aux dispositions de l'article L 225-66 du code de commerce et
de l'article 18.5.2 des statuts.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Arnauld Delaby en qualité de Directeur Général, pour toute la durée de son mandat de membre du Directoire.
Le Directeur Général sera investi des mémes pouvoirs que le Président du Directoire pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour représenter celle-ci a l'égard des tiers.
Il peut déléguer ses pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
Monsieur Arnauld Delaby a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire a P'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Arnauld Delaby ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
de l'article 18.5.2 des statuts.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Arnauld Delaby en qualité de Directeur Général, pour toute la durée de son mandat de membre du Directoire.
Le Directeur Général sera investi des mémes pouvoirs que le Président du Directoire pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour représenter celle-ci a l'égard des tiers.
Il peut déléguer ses pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
Monsieur Arnauld Delaby a fait savoir par lettre adressée a la Société qu'il acceptait les fonctions qui lui
sont confiées, et a déclaré satisfaire a P'ensemble des conditions requises par la loi et les statuts pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Arnauld Delaby ne se verra attribuer aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général, sauf le remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUINZIEME DECISION
Pouvoirs en vue des formalités
Le Conseil de surveillance donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes & l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre des présentes décisions.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant & l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 17h45
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et les membres du Conseil de surveillance.
Chateaulin, le 11 mars 2016
Pour extrait certifié conforme Maxime Vandoni Président du Conseil de surveillance
analaww
Le Conseil de surveillance donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes & l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre des présentes décisions.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant & l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 17h45
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et les membres du Conseil de surveillance.
Chateaulin, le 11 mars 2016
Pour extrait certifié conforme Maxime Vandoni Président du Conseil de surveillance
analaww