HOMBERT INDUSTRIE
Acte du 12 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 00125
Numéro SIREN : 087 081 253
Nom ou denomination : HOMBERT INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2016 sous le numero de dépot 4856
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L'an deux mil seize, Le 30 juin, A 20 heures,
Les associés de la société HOMBERT INDUSTRIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Président faite par lettre remise en mains propres en date du 15 juin 2016.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jér6me HOMBERT, propriétaire de cent soixante-six actions, ci... ..166 actions
La SC M2H représentée par Monsieur Jérme HOMBERT propriétaire de huit mille cent trente-quatre actions, ci. 8 134 actions
détenant ensemble la totalité des actions de la société, soit . 8 300 actions
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 8 300 actions sur les 8 300 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme HOMBERT, en sa qualité de Président de la Société.
IM
La société ORCOM AUDIT représentée par Monsieur Bruno ROUILLE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la majorité du capital, est régulirement
constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2015.
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - le rapport sur les stock-options, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DILJQUR
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Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
TH.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1970 B 00125
Numéro SIREN : 087 081 253
Nom ou denomination : HOMBERT INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 12/07/2016 sous le numero de dépot 4856
Les associés de la société HOMBERT INDUSTRIE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Président faite par lettre remise en mains propres en date du 15 juin 2016.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jér6me HOMBERT, propriétaire de cent soixante-six actions, ci... ..166 actions
La SC M2H représentée par Monsieur Jérme HOMBERT propriétaire de huit mille cent trente-quatre actions, ci. 8 134 actions
détenant ensemble la totalité des actions de la société, soit . 8 300 actions
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 8 300 actions sur les 8 300 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme HOMBERT, en sa qualité de Président de la Société.
IM
La société ORCOM AUDIT représentée par Monsieur Bruno ROUILLE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la majorité du capital, est régulirement
constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2015.
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - le rapport sur les stock-options, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DILJQUR
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
TH.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. Les comptes comprennent des dépenses pour un montant de 6 335 euros correspondant aux provisions et charges a payer non déductibles et 144 euros correspondant aux amendes et pénalités.
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. Les comptes comprennent des dépenses pour un montant de 6 335 euros correspondant aux provisions et charges a payer non déductibles et 144 euros correspondant aux amendes et pénalités.
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 359 093,89 euros de la maniére suivante :
- A titre de dividendes . .230 000 euros
Soit :
> Pour Monsieur Jér6me HOMBERT, Propriétaire de 166 actions.. 4 600 euros
>_Pour la SC M2H représentée par Monsieur Jérome HOMBERT, Propriétaire de 8 134 actions. 25 400 euros
- Le solde, soit 129 093,89 au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 1 242 924,44 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 30 juin 2016.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles a
l'abattement de 40 % s'éléve a 4 600 euros,
le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 non éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 225 400 euros.
I1.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impôt da l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander a étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné a l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2014 au cours duquel a été distribué un dividende de : 7 280 000 euros, soit 33,73 euros par titre.
- dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 5 600 euros dividendes non éligibtes al'abattement de-40-%:274-400 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 au cours duquel a été distribué un dividende de : _ 280 000 euros, soit 33,73 euros par titre.
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 5 600 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 274 400 euros
Exercice clos le 31 décembre 2012 au cours duquel a été distribué un dividende de : V 330 000 euros, soit 39,76 euros par titre.
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 6 600 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 323 400 euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
- A titre de dividendes . .230 000 euros
Soit :
> Pour Monsieur Jér6me HOMBERT, Propriétaire de 166 actions.. 4 600 euros
>_Pour la SC M2H représentée par Monsieur Jérome HOMBERT, Propriétaire de 8 134 actions. 25 400 euros
- Le solde, soit 129 093,89 au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 1 242 924,44 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social à compter du 30 juin 2016.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles a
l'abattement de 40 % s'éléve a 4 600 euros,
le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 non éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 225 400 euros.
I1.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impôt da l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander a étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné a l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2014 au cours duquel a été distribué un dividende de : 7 280 000 euros, soit 33,73 euros par titre.
- dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 5 600 euros dividendes non éligibtes al'abattement de-40-%:274-400 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 au cours duquel a été distribué un dividende de : _ 280 000 euros, soit 33,73 euros par titre.
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 5 600 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 274 400 euros
Exercice clos le 31 décembre 2012 au cours duquel a été distribué un dividende de : V 330 000 euros, soit 39,76 euros par titre.
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 6 600 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 323 400 euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie la rémunération versée a Monsieur Jérme HOMBERT au titre de ses fonctions de Président pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, d'un montant brut annuel de 31 099,56 euros et ratifie la prime versée de 9 019,40 euros.
IH.
L'Assemblée Générale décide de reconduire le montant pour Monsieur Jérme HOMBERT de la rémunération brute annuelle de 31 099,56 euros pour l'exercice a clore le 31 décembre 2016.
L'Assemblée Générale prend acte que la somme de 3 556 euros a été versée a Monsieur Jérme HOMBERT au titre du remboursement des frais professionnels.
Cette résolution, mise aux voix, est adopte à l'unanimité.
IH.
L'Assemblée Générale décide de reconduire le montant pour Monsieur Jérme HOMBERT de la rémunération brute annuelle de 31 099,56 euros pour l'exercice a clore le 31 décembre 2016.
L'Assemblée Générale prend acte que la somme de 3 556 euros a été versée a Monsieur Jérme HOMBERT au titre du remboursement des frais professionnels.
Cette résolution, mise aux voix, est adopte à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats de la Société ORCOM SCC désormais ORCOM AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Michel MARTIN, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration à l'issue de la présente consultation, et Monsieur Michel MARTIN ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, nous vous proposons :
de renouveler le mandat de la societé ORCOM AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer Monsieur Thibaut CLOSSET, domicilié professionnellement 2 Avenue de Paris - 45000 Orléans, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
de renouveler le mandat de la societé ORCOM AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer Monsieur Thibaut CLOSSET, domicilié professionnellement 2 Avenue de Paris - 45000 Orléans, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
IH
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Associé Monsieur Jéróme HOMBERT
Associée La Société M2H Représentée par Monsieur Jéróme HOMBERT, gérant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
IH
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Associé Monsieur Jéróme HOMBERT
Associée La Société M2H Représentée par Monsieur Jéróme HOMBERT, gérant