ABT PERE ET FILS
Acte du 15 mai 2006
Début de l'acte
A 7o8 Xu1 99C u? rlos/06
Taxe N-
2005 Du XZ DEC&nBAt
AB
ulres
SCP. Yves MIRTIN Notaire Associe
SOCIETÉ TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
40200 MIMIZAN
L'AN DEUX MILLE CINQ, Le SIX DECEMBRE A MIMIZAN (Landes), en l'Office Notarial,
Maltre Yves MIRTIN, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle dénommée < Yves MIRTIN >, titulaire d'un office notarial, dont Ie sige est a MIMIZAN (Landes), 6 Route d'Escource, soussigné.
A recu, en la forme authentique, le présent acte de CEsSION DE PARTS SOCIALEs, a la requéte des personnes ci-apres dénommées.
IDENTIFICATION DES PARTIES
CEDANT
Monsieur David ABT, cuisinier, célibataire, déclarant ne pas avoir souscrit de pacte civil de solidarité, demeurant a BEGLES (33) 6, rue Touzet. Ne a ANGOULEME (Charente) le 8 août 1980. Ci-aprs dénommé le Cédant. : CESSIONNAIRE Monsieur Jean Joseph ABT, ingénieur informaticien, demeurant : a SANGUINET (4O) 78,rue des Airelles, divorcé en uniques noces de Madame Fabienne LACAMOIRE-PUYALOU suivant jugement rendu par le Tribunal de : Grande Instance de BORDEAUX le 28 mai 1985. Né a CASABLANCA (Maroc) le 29 février 1956.
: spiaumd De nationalité francaise. Ci-apres dénommé le Cessionnaire.
lo Hxl,J Flt/YX1ZoU I sne t ap ms pinlov : PRESENCES OU REPRESENTATIONS DES PARTIES Le Cédant et le Cessionnaire sont présents. Lesquels, préalablement a la cession de parts sociales, objet des présentes, ont exposé ce qui suit :
3st : EXPOSE : CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Aux termes d'un acte recu par Me MIRTIN, notaire a MIMIZAN, le 22 avril usu ans anr spinbn mO 2005, il a été constitué entre les soussignés, une societé a responsabilité limité, 1u8v présentant les caractéristiques suivantes : - dénomination : ABT PERE ET FILS - siege social : 6 avenue de la Cte d'Argent a MIMIZAN - gérant : Monsieur Jean ABT - capital social : 100 euros divisé en 100 parts de 1 euros, savoir : 51 parts pour Monsieur Jean ABT et 49 parts pour Monsieur David ABT.
Taxe N-
2005 Du XZ DEC&nBAt
AB
ulres
SCP. Yves MIRTIN Notaire Associe
SOCIETÉ TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
40200 MIMIZAN
L'AN DEUX MILLE CINQ, Le SIX DECEMBRE A MIMIZAN (Landes), en l'Office Notarial,
Maltre Yves MIRTIN, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle dénommée < Yves MIRTIN >, titulaire d'un office notarial, dont Ie sige est a MIMIZAN (Landes), 6 Route d'Escource, soussigné.
A recu, en la forme authentique, le présent acte de CEsSION DE PARTS SOCIALEs, a la requéte des personnes ci-apres dénommées.
IDENTIFICATION DES PARTIES
CEDANT
Monsieur David ABT, cuisinier, célibataire, déclarant ne pas avoir souscrit de pacte civil de solidarité, demeurant a BEGLES (33) 6, rue Touzet. Ne a ANGOULEME (Charente) le 8 août 1980. Ci-aprs dénommé le Cédant. : CESSIONNAIRE Monsieur Jean Joseph ABT, ingénieur informaticien, demeurant : a SANGUINET (4O) 78,rue des Airelles, divorcé en uniques noces de Madame Fabienne LACAMOIRE-PUYALOU suivant jugement rendu par le Tribunal de : Grande Instance de BORDEAUX le 28 mai 1985. Né a CASABLANCA (Maroc) le 29 février 1956.
: spiaumd De nationalité francaise. Ci-apres dénommé le Cessionnaire.
lo Hxl,J Flt/YX1ZoU I sne t ap ms pinlov : PRESENCES OU REPRESENTATIONS DES PARTIES Le Cédant et le Cessionnaire sont présents. Lesquels, préalablement a la cession de parts sociales, objet des présentes, ont exposé ce qui suit :
3st : EXPOSE : CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Aux termes d'un acte recu par Me MIRTIN, notaire a MIMIZAN, le 22 avril usu ans anr spinbn mO 2005, il a été constitué entre les soussignés, une societé a responsabilité limité, 1u8v présentant les caractéristiques suivantes : - dénomination : ABT PERE ET FILS - siege social : 6 avenue de la Cte d'Argent a MIMIZAN - gérant : Monsieur Jean ABT - capital social : 100 euros divisé en 100 parts de 1 euros, savoir : 51 parts pour Monsieur Jean ABT et 49 parts pour Monsieur David ABT.
TITRE Il n'a pas été délivré de titre représentatif des parts sociales. Leur propriété résulte seulement des actes rappelés dans l'exposé qui précede et que le CEssiONNAIRE déclare bien connaitre.
AGREMENT DU PROJET DE CESSION Les parts sociales sont librement cessibles entre associés
Ceci exposé, il est passé a la cession de parts sociales, objet des présentes
CESSION DE PARTS SOCIALES Le Cédant vend, aux conditions ordinaires et de droit et sous celles suivantes, au Cessionnaire, qui accepte : 49 parts sociales de la société ABT PERE ET FILS portant les numéros 52 a 100 inclus.
ORIGINE DE PROPRIETE DES PARTS CEDEES Les parts présenternent cédées appartiennent en propre au cédant pour avoir été recues par lui en contrepartie d'un apport en numéraire personnel lors de la constitution de la société ci-dessus relatée dans l'exposé qui précéde.
PROPRIETE - JOUISSANCE Le Cessionnaire sera propriétaire a compter de ce jour des parts cédées, avec tous les droits y attachés. Le Cédant subroge le Cessionnaire dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées. Le Cessionnaire aura seul droit a la fraction de bénéfices de l'exercice en cours qui pourra étre attribuée aux parts acquises.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de UN (1) euro.
Ce prix est payé ce jour, par le Cessionnaire au Cédant qui le reconnait et lui en consent quittance. DONT QUITTANCE Ce paiement a été effectué, en dehors de la comptabilité du Notaire,
Etant précisé que ce prix a été déterminé compte tenu de la dernire situation bilantielle de la société.
CESSION DE COMPTE COURANT D'ASSOCIE Le cédant cede également au cessionnaire le compte courant d'associé ouvert a son nom dans la société, pour une somme de DIX MILLE CINQ CENTS (10.500) euros. Le cessionnaire s'engage a verser au cédant ledit prix au plus tard dans un délai de 20 mois a compter du 1er janvier 2006, le tout sans intérét jusqu'a cette date.
NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES
A la garantie du paiement de ladite somme, le cessionnaire affecte en nantissement la totalité des parts sociales qu'il possede dans ladite société soit les 100 parts composant le capital social. Le cessionnaire, en tant que gérant de ladite société, déclare accepter au nom de ladite sociéte l'affectation en nantissement desdites parts.
PUBLICITE Le Gérant, cessionnaire aux présentes, déclare qu'il accepte la cession et la reconnait opposable a la société. La formalité de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent sera effectuée aux frais du Cessionnaire.
DECLARATIONS Le Cédant et le Cessionnaire confirment l'exactitude des déclarations portées plus haut, concernant leur état-civil.
Ils ajoutent : - avoir leur résidence habituelle en France, - ne pas étre en état de tutelle, curatelle, ni étre placés sous le régime de la sauvegarde de justice ou sous un régime d'administration provisoire de leurs biens, - ne pas &tre et n'avoir jamais été en état de cessation des paiements, - et jouir de la plénitude de leurs droits et capacité. Le Cédant précise que les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure quelconque susceptibles d'empécher la cession.
DECLARATIONS FISCALES Pour la perception des droits, le cédant déclare : - que les parts cédées représentent des apports en numéraire, ainsi qu'il résulte de l'origine de propriété relatée ci-dessus : que la présente cession n'a pas pour effet d'entrainer la dissolution de la société.
En conséquence et conformément a l'article 726-1-2° du Code général des impóts, la présente cession de parts sociales est soumise au droit proportionnel de 4,80 % sur le prix de cession. Compte tenu du montant de l'abattement édicté par 1'article 726, 111 du Code général des impts, par part, est de : 23.000 / 100 = 230 euros : - que le montant de l'abattement au titre de la présente cession est de : 49 x 230 @ = 11.270 euros - que l'assiette des droits d'enregistrement est donc de : 1 @ - 11.270 = 0 euro (minimum de perception de 15 euros)
REGIME FISCAL DE LA SOCIETE La société émettrice est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes passibles de l'impôt sur le revenu. La cession ne remettra pas ce régime en cause.
PUBLICITE
La formalité de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent sera effectuée aux frais du Cessionnaire.
La lecture du PRESENT ACTE, rédigé sur quatre pages, A été donnée aux parties et leurs signatures ont été recueillies par Monsieur Stéphane REZEK, notaire assistant assermenté et habilité, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2003, déposé au rang des minutes aux termes d'un acte recu par le notaire soussigné le 17 décembre 2003. Aux lieu et date indiqués en téte des présentes, Et le Notaire a signé le meme jour.
IA
Approuvés : Renvois........... Mots rayés....... Chiffres rayés . .: Lignes rayées.. : Barres tirées dans les blancs.:
EXPEDITION rédigec sur 5 pages. réalisée par une reprographie. délivrée par le notaire soussigné. et certifiée par lui. comme étant la reproduction exacte de l'originai.
Ceci exposé, il est passé a la cession de parts sociales, objet des présentes
CESSION DE PARTS SOCIALES Le Cédant vend, aux conditions ordinaires et de droit et sous celles suivantes, au Cessionnaire, qui accepte : 49 parts sociales de la société ABT PERE ET FILS portant les numéros 52 a 100 inclus.
ORIGINE DE PROPRIETE DES PARTS CEDEES Les parts présenternent cédées appartiennent en propre au cédant pour avoir été recues par lui en contrepartie d'un apport en numéraire personnel lors de la constitution de la société ci-dessus relatée dans l'exposé qui précéde.
PROPRIETE - JOUISSANCE Le Cessionnaire sera propriétaire a compter de ce jour des parts cédées, avec tous les droits y attachés. Le Cédant subroge le Cessionnaire dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées. Le Cessionnaire aura seul droit a la fraction de bénéfices de l'exercice en cours qui pourra étre attribuée aux parts acquises.
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de UN (1) euro.
Ce prix est payé ce jour, par le Cessionnaire au Cédant qui le reconnait et lui en consent quittance. DONT QUITTANCE Ce paiement a été effectué, en dehors de la comptabilité du Notaire,
Etant précisé que ce prix a été déterminé compte tenu de la dernire situation bilantielle de la société.
CESSION DE COMPTE COURANT D'ASSOCIE Le cédant cede également au cessionnaire le compte courant d'associé ouvert a son nom dans la société, pour une somme de DIX MILLE CINQ CENTS (10.500) euros. Le cessionnaire s'engage a verser au cédant ledit prix au plus tard dans un délai de 20 mois a compter du 1er janvier 2006, le tout sans intérét jusqu'a cette date.
NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES
A la garantie du paiement de ladite somme, le cessionnaire affecte en nantissement la totalité des parts sociales qu'il possede dans ladite société soit les 100 parts composant le capital social. Le cessionnaire, en tant que gérant de ladite société, déclare accepter au nom de ladite sociéte l'affectation en nantissement desdites parts.
PUBLICITE Le Gérant, cessionnaire aux présentes, déclare qu'il accepte la cession et la reconnait opposable a la société. La formalité de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent sera effectuée aux frais du Cessionnaire.
DECLARATIONS Le Cédant et le Cessionnaire confirment l'exactitude des déclarations portées plus haut, concernant leur état-civil.
Ils ajoutent : - avoir leur résidence habituelle en France, - ne pas étre en état de tutelle, curatelle, ni étre placés sous le régime de la sauvegarde de justice ou sous un régime d'administration provisoire de leurs biens, - ne pas &tre et n'avoir jamais été en état de cessation des paiements, - et jouir de la plénitude de leurs droits et capacité. Le Cédant précise que les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou autre mesure quelconque susceptibles d'empécher la cession.
DECLARATIONS FISCALES Pour la perception des droits, le cédant déclare : - que les parts cédées représentent des apports en numéraire, ainsi qu'il résulte de l'origine de propriété relatée ci-dessus : que la présente cession n'a pas pour effet d'entrainer la dissolution de la société.
En conséquence et conformément a l'article 726-1-2° du Code général des impóts, la présente cession de parts sociales est soumise au droit proportionnel de 4,80 % sur le prix de cession. Compte tenu du montant de l'abattement édicté par 1'article 726, 111 du Code général des impts, par part, est de : 23.000 / 100 = 230 euros : - que le montant de l'abattement au titre de la présente cession est de : 49 x 230 @ = 11.270 euros - que l'assiette des droits d'enregistrement est donc de : 1 @ - 11.270 = 0 euro (minimum de perception de 15 euros)
REGIME FISCAL DE LA SOCIETE La société émettrice est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes passibles de l'impôt sur le revenu. La cession ne remettra pas ce régime en cause.
PUBLICITE
La formalité de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent sera effectuée aux frais du Cessionnaire.
La lecture du PRESENT ACTE, rédigé sur quatre pages, A été donnée aux parties et leurs signatures ont été recueillies par Monsieur Stéphane REZEK, notaire assistant assermenté et habilité, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2003, déposé au rang des minutes aux termes d'un acte recu par le notaire soussigné le 17 décembre 2003. Aux lieu et date indiqués en téte des présentes, Et le Notaire a signé le meme jour.
IA
Approuvés : Renvois........... Mots rayés....... Chiffres rayés . .: Lignes rayées.. : Barres tirées dans les blancs.:
EXPEDITION rédigec sur 5 pages. réalisée par une reprographie. délivrée par le notaire soussigné. et certifiée par lui. comme étant la reproduction exacte de l'originai.