B A PATRICK PLANCHON ARCHITECTE
Acte du 2 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code qreffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00106
Numero SIREN:512391 202
Nom ou denomination : B+A PATRICK PLANCHON ARCHITECTE
Ce depot a ete enregistre le 02/12/2016 sous le numero de dépot 1789
B+A PATRICK PLANCHON ARCHITECTE Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siege social : 14 RUE PARMENTIER 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 512 391 202 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE
ENREGISTRE
Code qreffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00106
Numero SIREN:512391 202
Nom ou denomination : B+A PATRICK PLANCHON ARCHITECTE
Ce depot a ete enregistre le 02/12/2016 sous le numero de dépot 1789
B+A PATRICK PLANCHON ARCHITECTE Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siege social : 14 RUE PARMENTIER 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 512 391 202 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE
ENREGISTRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS:
Au Grefa du tribunal.da Commerce . DE L!ASSOCIE UNIQUE De Chalarie an Champagne Sousle NC01R DU:30/06/2016 Le Greffier
Le 30/06/2016, chalons en champagne,
Monsieur PATRICK PLANCHON,
Associé unique de la Société B+A PATRICK PLANCHON ARCHITECTE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur PATRICK PLANCHON, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat) de l'exercice clos le 31/12/2015 et a établi 1e rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A : 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 l'affectation des résultats de cet exercice la délégation de pouvoirs en vue des formalités
Le 30/06/2016, chalons en champagne,
Monsieur PATRICK PLANCHON,
Associé unique de la Société B+A PATRICK PLANCHON ARCHITECTE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur PATRICK PLANCHON, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat) de l'exercice clos le 31/12/2015 et a établi 1e rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A : 1'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2015 l'affectation des résultats de cet exercice la délégation de pouvoirs en vue des formalités
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique, connaissance prise des comptes de l'exercice clos le 31/12/2015, approuve ces comptes, tels qu'il les a établis, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 22 733 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion .
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion .
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT - DISTRIBUTION DE
DIVIDENDES
Affectation du résultat
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 22 733 euros de la maniere suivante :
OrigineReport a nouveau antérieur : -79 754 euros.Résultat bénéficiaire de l'exercice : 22 733 euros.AffectationA l'apurement des pertes antérieures, soit -79 754 euros.Report a nouveau, soit 22 732 euros
Reconstitution des capitaux propres
L'associé unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au registre du .commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Affectation du résultat
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 22 733 euros de la maniere suivante :
OrigineReport a nouveau antérieur : -79 754 euros.Résultat bénéficiaire de l'exercice : 22 733 euros.AffectationA l'apurement des pertes antérieures, soit -79 754 euros.Report a nouveau, soit 22 732 euros
Reconstitution des capitaux propres
L'associé unique constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au registre du .commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION - CONVENTIONS REGLEMENTEES
Conformément aux dispositions de l'article L 227-10 du Code de commerce, l'associé unique prend acte des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la Société et l'associé unique Président, savoir : Convention conclue
Objet : BAIL PROFESIONNEL avec M PLANCHON Patrick
Modalités : LOYER 900 EUROS mensuel
Objet : COMPTE COURANT M PLANCHON
Modalités : non rémunération des comptes courants
Et abandon de créance avec clause de retour a meilleure fortune pour un montant de 45000 euros en date du 31.12.2015
Objet : BAIL PROFESIONNEL avec M PLANCHON Patrick
Modalités : LOYER 900 EUROS mensuel
Objet : COMPTE COURANT M PLANCHON
Modalités : non rémunération des comptes courants
Et abandon de créance avec clause de retour a meilleure fortune pour un montant de 45000 euros en date du 31.12.2015
QUATRIEME DECISION - REMUENRATION DU GERANT
L'associé unique confirmc la rémunération du président qui s'éleve a: 41815.44 pour 12 mois bruts pour les exercices passés et futûrs (20907.72 euros sur 2018 compte tenu d'arrets maladies).
CINQUIEME DECISION - DELEGATION DE POUVOIRS EN VUE D'ACCOMPLIR LES
FORMALITES
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique. et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique. et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.