VAUBAN 21
Acte du 10 août 2022
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01558 Numero SIREN : 824 575 187
Nom ou dénomination: VAUBAN 21
Ce depot a ete enregistré le 10/08/2022 sous le numero de depot 4992
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demandes de communication dont elle a été saisie.
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L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : L'absence de dissolution anticipée de la Société et continuation d'activité malgré la perte de moitié du capital social - articles 14.1 (xi) et 25 des Statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé Puis le Président déclare la discussion ouverte et demande & Madame Garance FELDMAN, Responsable des affaires juridiques de la CCiNCA, de dérouler l'ordre du jour.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a
l'ordre du jour :
Code greffe : 0601
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTlBES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 01558 Numero SIREN : 824 575 187
Nom ou dénomination: VAUBAN 21
Ce depot a ete enregistré le 10/08/2022 sous le numero de depot 4992
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L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : L'absence de dissolution anticipée de la Société et continuation d'activité malgré la perte de moitié du capital social - articles 14.1 (xi) et 25 des Statuts,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé Puis le Président déclare la discussion ouverte et demande & Madame Garance FELDMAN, Responsable des affaires juridiques de la CCiNCA, de dérouler l'ordre du jour.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a
l'ordre du jour :
Premiére résolution (Absence de dissolution anticipée de la Société et continuation d'activité malgré la perte de
moitié du capital social - articles 14.1 (xi) et 25 des Statuts)
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE du Rapport de gestion du Président et du Rapport du Commissaire
aux Comptes sur les comptes annuels, l'Assemblée Générale a approuvé les comptes annuels de
l'exercice clos ie 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaitre une perte de 4°006 709 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports ;
APRES AVOIR CONSTATÉ que lesdits rapports font ressortir les capitaux propres de la société sont
devenus inférieurs à la moitié du capital social ;
Conformément aux articles 14.1 (xi.) et 25 des Statuts, et aux articles i225-248 et L227-1 alinéa 3
du Code de commerce, l'Assemblée Générale DECIDE :
De ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de continuer l'activité de celle.
ci ;
De réduire son capital social d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas pu
étre imputées sur les réserves, si, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant
celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE du Rapport de gestion du Président et du Rapport du Commissaire
aux Comptes sur les comptes annuels, l'Assemblée Générale a approuvé les comptes annuels de
l'exercice clos ie 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaitre une perte de 4°006 709 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports ;
APRES AVOIR CONSTATÉ que lesdits rapports font ressortir les capitaux propres de la société sont
devenus inférieurs à la moitié du capital social ;
Conformément aux articles 14.1 (xi.) et 25 des Statuts, et aux articles i225-248 et L227-1 alinéa 3
du Code de commerce, l'Assemblée Générale DECIDE :
De ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de continuer l'activité de celle.
ci ;
De réduire son capital social d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas pu
étre imputées sur les réserves, si, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant
celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
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Deuxime résolution
(Pouvoir pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à
l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 9h45.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Chambre de commerce et d'industrie Lisa GIANGIACOMI Métropolitaine et territoriale
Nice Cte d'Azur
Cerkke cs DiMe
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L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à
l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 9h45.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Chambre de commerce et d'industrie Lisa GIANGIACOMI Métropolitaine et territoriale
Nice Cte d'Azur
Cerkke cs DiMe
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