PANDIS DISTRIBUTION
Acte du 10 juin 2021
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00165 Numero SIREN : 487 890 782
Nom ou dénomination : PANDIS DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 10/06/2021 sous le numéro de dep8t 16902
10 JUIN 2021 &1/16903 PANDIS DISTRIBUTION
Société par Actions Simplifiée au capital de £.1.160.000 Sige social : Z.A.C Ilt 51 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
487 890 782 R.C.S BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00165 Numero SIREN : 487 890 782
Nom ou dénomination : PANDIS DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 10/06/2021 sous le numéro de dep8t 16902
10 JUIN 2021 &1/16903 PANDIS DISTRIBUTION
Société par Actions Simplifiée au capital de £.1.160.000 Sige social : Z.A.C Ilt 51 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN
487 890 782 R.C.S BOBIGNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR
SEANCE DU LUNDI 16 MARS 2020
L'An Deux Mille Vingt, Le lundi 16 mars, A 11 heures.
Les membres du Comité Directeur de la Société PANDIS DISTRIBUTION se sont réunis au sige social a PANTIN (93500), Avenue Jean Lolive - ZAC Il6t 51, sur convocation de leur Président.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
- Monsieur Bernard MATTEI, Membre du Comité Directeur et Président,
- Madame Denise MATTEI, Membre du Comité Directeur et Directrice Générale - Monsieur Manuel DA SILVA, Membre du Comité Directeur, - La Société DAM'DIS, Membre du Comité Directeur, Représentée par Monsieur Marc VASSEUR.
EST ABSENT :
- Monsieur Alain THIBAULT, Membre du Comité Directeur,
Les Membres du Comité Directeur ont signé le registre de présence.
Le Comité Directeur, réunissant plus de la moitié de ses membres, peut valablement délibérer.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procs-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation.
Le Comité est présidé par le Président de la société, Monsieur Bernard MATTEI.
Monsieur le Président rappelle que le Comité est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Prise en location gérance d'un fonds de commerce de boulangerie, patisserie, viennoiserie, traiteur sis a PANTIN (93500) 19 rue du Pré St Gervais, Centre Commercial VERPANTIN, Pouvoirs en conséquence,
- Questions diverses.
Le Président indique aux membres du Comité Directeur, que la Société envisage de prendre, en location-gérance, le fonds de commerce de boulangerie, patisserie, viennoiserie, traiteur appartenant a la société PANDIS BOULANGERIE, Société a Responsabilité Limitée au capital de £.10.000, dont le siege social est fixé a PANTIN (93500) Zac Ilot - 51 Avenue Jean Lolive et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
BOBIGNY sous le n° 879 996 320,sis et exploité a PANTIN (93500) 19 rue du Pré St Gervais,Centre Commercial VERPANTIN.
La prise en location-gérance dudit fonds de commerce interviendrait a compter du 1er avril 2020, pour une durée de deux années, renouvelable d'année en année par tacite reconduction, selon les clauses charges et conditions les plus conformes a l'intérét social et moyennant une redevance annuelle variable hors taxes fixé a 7% du chiffre d'affaires annuel HT réalisé par le Locataire-gérant, avec un minimum annuel garanti de £.132.000 HT.
Monsieur le Président demande aux membres du Comité Directeur d'autoriser la prise en location gérance du fonds de commerce de boulangerie, patisserie, viennoiserie, traiteur sis et exploité a PANTIN (93500) 19 rue du
bn
Pré St Gervais, Centre Commercial VERPANTIN, a compter du 1er avril 2020 et de lui conférer tous pouvoirs afin de signer ledit contrat de location-gérance.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Apres un échange de vues entre les membres du Comité Directeur, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
L'An Deux Mille Vingt, Le lundi 16 mars, A 11 heures.
Les membres du Comité Directeur de la Société PANDIS DISTRIBUTION se sont réunis au sige social a PANTIN (93500), Avenue Jean Lolive - ZAC Il6t 51, sur convocation de leur Président.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
- Monsieur Bernard MATTEI, Membre du Comité Directeur et Président,
- Madame Denise MATTEI, Membre du Comité Directeur et Directrice Générale - Monsieur Manuel DA SILVA, Membre du Comité Directeur, - La Société DAM'DIS, Membre du Comité Directeur, Représentée par Monsieur Marc VASSEUR.
EST ABSENT :
- Monsieur Alain THIBAULT, Membre du Comité Directeur,
Les Membres du Comité Directeur ont signé le registre de présence.
Le Comité Directeur, réunissant plus de la moitié de ses membres, peut valablement délibérer.
Sur la demande du Président, lecture est donnée du procs-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation.
Le Comité est présidé par le Président de la société, Monsieur Bernard MATTEI.
Monsieur le Président rappelle que le Comité est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Prise en location gérance d'un fonds de commerce de boulangerie, patisserie, viennoiserie, traiteur sis a PANTIN (93500) 19 rue du Pré St Gervais, Centre Commercial VERPANTIN, Pouvoirs en conséquence,
- Questions diverses.
Le Président indique aux membres du Comité Directeur, que la Société envisage de prendre, en location-gérance, le fonds de commerce de boulangerie, patisserie, viennoiserie, traiteur appartenant a la société PANDIS BOULANGERIE, Société a Responsabilité Limitée au capital de £.10.000, dont le siege social est fixé a PANTIN (93500) Zac Ilot - 51 Avenue Jean Lolive et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
BOBIGNY sous le n° 879 996 320,sis et exploité a PANTIN (93500) 19 rue du Pré St Gervais,Centre Commercial VERPANTIN.
La prise en location-gérance dudit fonds de commerce interviendrait a compter du 1er avril 2020, pour une durée de deux années, renouvelable d'année en année par tacite reconduction, selon les clauses charges et conditions les plus conformes a l'intérét social et moyennant une redevance annuelle variable hors taxes fixé a 7% du chiffre d'affaires annuel HT réalisé par le Locataire-gérant, avec un minimum annuel garanti de £.132.000 HT.
Monsieur le Président demande aux membres du Comité Directeur d'autoriser la prise en location gérance du fonds de commerce de boulangerie, patisserie, viennoiserie, traiteur sis et exploité a PANTIN (93500) 19 rue du
bn
Pré St Gervais, Centre Commercial VERPANTIN, a compter du 1er avril 2020 et de lui conférer tous pouvoirs afin de signer ledit contrat de location-gérance.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Apres un échange de vues entre les membres du Comité Directeur, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
Le Comité Directeur, aprés avoir entendu l'exposé de son Président et avoir pris connaissance des termes du projet de contrat de location-gérance, décide d'autoriser la prise en location gérance du fonds de commerce de boulangerie, patisserie, viennoiserie, traiteur sis et exploité à PANTIN (93500) 19 rue du Pré St Gervais, Centre Commercial VERPANTIN, appartenant a la societé PANDIS BOULANGERIE, Société a Responsabilité Limitée au capital de £.10.000, dont le siege social est fixé a PANTIN (93500) Zac ilot - 51 Avenue Jean Lolive et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n 879 996 320, a compter du 1er avril 2020, pour une durée de deux années, renouvelable d'année en année par tacite reconduction, moyennant une redevance annuelle variable hors taxes fixé a 7% du chiffre d'affaires annuel HT réalisé par le Locataire-gérant, avec un minimum annuel garanti de £.132.000 HT et sous les clauses, charges et conditions les plus favorables a l'intérét social.
Le Comité Directeur confere, en conséquence, tous pouvoirs a son Président, Monsieur Bernard MATTEI a l'effet de pour et au nom de la société PANDIS DISTRIBUTION :
- Exploiter en location-gérance le fonds de commerce de boulangerie, patisserie, viennoiserie, traiteur, appartenant a la Société PANDIS BOULANGERIE, sis et exploité a PANTIN (93500) 19 rue du Pré St Gervais, Centre Commercial VERPANTIN, aux charges et conditions susmentionnées et a celles les plus conformes a l'intérét social, - Faire toutes déclarations et affirmations, - Déléguer, substituer, signer tous actes et pieces et notamment le contrat de location-gérance, - Et en général, faire le nécessaire.
Avis des présentes sera donné au Commissaire aux Comptes,
Cette résolution est adoptée conformément aux statuts.
Le Comité Directeur confere, en conséquence, tous pouvoirs a son Président, Monsieur Bernard MATTEI a l'effet de pour et au nom de la société PANDIS DISTRIBUTION :
- Exploiter en location-gérance le fonds de commerce de boulangerie, patisserie, viennoiserie, traiteur, appartenant a la Société PANDIS BOULANGERIE, sis et exploité a PANTIN (93500) 19 rue du Pré St Gervais, Centre Commercial VERPANTIN, aux charges et conditions susmentionnées et a celles les plus conformes a l'intérét social, - Faire toutes déclarations et affirmations, - Déléguer, substituer, signer tous actes et pieces et notamment le contrat de location-gérance, - Et en général, faire le nécessaire.
Avis des présentes sera donné au Commissaire aux Comptes,
Cette résolution est adoptée conformément aux statuts.
DEUXIEME RESOLUTION
Le Comité Directeur confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 11 heures 20 minutes. Aprs lecture, le Président et un membre du Comité Directeur ont signé le présent procs-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a 11 heures 20 minutes. Aprs lecture, le Président et un membre du Comité Directeur ont signé le présent procs-verbal.