Acte du 11 février 2019

Début de l'acte

RCS : BOBIGNY

Code greffe : 9301

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 2006 B 00165 Numero SIREN : 487 890 782

Nom ou dénomination : PANDIS DISTRIBUTION

Ce depot a ete enregistré le 11/02/2019 sous le numero de dep8t 7568

L'An Deux Mille Dix Huit, Le Vendredi 29 Juin, A 14 heures 30 minutes.

Les associés de la Société PANDIS DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de £.1.160.000 divisé en 116.000 actions de £.10 chacune, se sont réunis au siége social a PANTIN (93500), Avenue Jean Lolive - ZAC I1t 51, sur convocation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 11 Juin 2018.

En outre, Monsieur Christian LAURAIN, Commissaire aux Comptes, a été convoqué a ladite Assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée également le 11 Juin 2018.

Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.

Monsieur Bernard MATTEI préside la réunion en sa qualité de Président.

Madame Denise MATTEI et la Société DAM'DIS, les deux associés présents et acceptants représentant le plus grand nombre d'actions sont désignés comme scrutateurs.

Est désigné comme secrétaire : Monsieur Manuel DA SILVA.

La feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que :

- les associés présents ou représentés possédent 116.000 actions sur les 116.000 composant le capital social.

- les associés présents ou représentés sont au nombre de 10 sur 10.

L'Assemblée, représentant la majorité des trois quarts des actions composant le capital social et la majorité des trois quarts en nombre des associés, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Il est déposé sur le bureau et mis a la disposition des membres de l'Assemblée :

- un double de la lettre adressée aux associés et au Commissaire aux Comptes, - les récépissés postaux d'envoi recommandé aux associés et au Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence à l'Assemblée, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 Décembre 2017 ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe,

- le texte des résolutions soumises à l'Assemblée, - le rapport de gestion du Comité Directeur, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce, - la liste des associés et des Membres du Comité Directeur.

Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépót N°7568 en date du 11/02/2019

Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et déclare que l'inventaire, le compte de résultat, le bilan, l'annexe, la liste des associés et des membres du Comité Directeur, le texte des résolutions, le rapport de gestion du Comité Directeur, et en général, tous les documents et piéces prescrits par la loi ont été tenus à la disposition des associés, pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.

L'Assemblée donne acte de cette déclaration dont elle reconnait la sincérité

I1 est ensuite rappelé que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

- Mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, - Mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant,

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, la Société COGEPARC,dont le siege est LYON (69336) < Le Thélémos > 12,Quai du Commerce,Case 202,CEDEX 09. représentée par Monsieur Christian LAURAIN, Commissaire aux Comptes inscrit sur la liste prévue par l'article L.822-1 du Code de Commerce, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a la tenue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2023, en remplacement de Monsieur Christian LAURAIN dont le mandat est arrivé a échéance.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, ie Cabinet BOULON, dont le siege est a BOURG EN BRESSE (01000), 44, Rue Léon PERRIN, Commissaire aux Comptes inscrit sur la liste prévue par l'article L.822-1 du Code de Commerce, en remplacement de la Société COGEPARC, dont le mandat est arrivé a échéance, pour la durée du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société COGEPARC, sus nommée.

En cas de refus, d'empéchement, de démission, de relévement de fonctions, de décés du Commissaire aux

Comptes Titulaire, le Suppléant accédera de plein droit aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire.

Ces fonctions prendront fin :

- s'il s'agit d'un empéchement temporaire du Commissaire aux Comptes Titulaire, a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivant la cessation de l'empéchement, le titulaire momentanément empéché et le

Suppléant reprenant alors leurs fonctions antérieures ;

- dans les autres cas, a la date d'expiration du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire remplacé.

Le Commissaire aux Comptes Titulaire ou, le cas échéant, le Commissaire aux Comptes Suppléant titularisé temporairement ou définitivement, exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de réaliser toutes formalités légales.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 14 heures 55 minutes.

Apres lecture, les membres du bureau ont signé le présent procés verbal.