BATIMUR
Acte du 26 février 2009
Début de l'acte
BATIMUR SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Au capital de 8.000 €uros 17 avenue Gambetta - 75020 PARIS
Statuts
G.T.c. do Paris LES SOUSSIGNES M R 1
- Monsieur KIR Nesip, né le 02 janvier 1963 a SASdN (Turq&@FE&e26alionalité turque, demeurant 2 avenue des Coquelicots - 95500 GQNEssE n*DE DEPOT 1FS26 Monsieur KALKANDELEN Yilmaz, né Ie 25 septembre 1976 a Pazarcik, en Turquie, de nationalité turque, demeurant 43 Square Des Sports - 95500 GONESSE!
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dament avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
- Monsieur KIR Nesip, né le 02 janvier 1963 a SASdN (Turq&@FE&e26alionalité turque, demeurant 2 avenue des Coquelicots - 95500 GQNEssE n*DE DEPOT 1FS26 Monsieur KALKANDELEN Yilmaz, né Ie 25 septembre 1976 a Pazarcik, en Turquie, de nationalité turque, demeurant 43 Square Des Sports - 95500 GONESSE!
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dament avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
CHAPITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - QBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Ravalement de facade, Carrelage, Batiment générale, Nettoyage industriel.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, comnerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Ravalement de facade, Carrelage, Batiment générale, Nettoyage industriel.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, comnerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DÉNOMINATION.SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : BATIMUR
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a :
17 avenue.Gambetta - .75020 PARIS
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
17 avenue.Gambetta - .75020 PARIS
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au Registre du Commerce jusqu'au 31/12/2009.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au Registre du Commerce jusqu'au 31/12/2009.
ARTICLE 6 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
CHAPITRE Ii
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - APPORTS
APPORTS EN NUMERAIRE
Les associés apportent à la société la somme de 8.000 euros, (huit mille euros)
Sur ces apports en numéraire,
Monsieur KIR Nesip apporte la somme de 4.000 euros,
Monsieur KALKANDELEN YILMAZ apporte la somme de 4.000 euros,
YIc 2
Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées a hauteur de
25% de leur valeur.
La partie libérée de ces apports, soit la somme de DEUX MILLE EUROS, a été déposée au crédit du compte n"... ouvert au nom de la société en formation auprés de : la Banque..
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
La libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois, sur décision du Gérant, dans un délai de cing (5) ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. A défaut, les sommes dues seraient
productives d'intérét, de plein droit, a compter de la date d'exigibilité, sans préjudice des autres recours et sanctions prévus par la loi.
Aucune augmentation de capital en numéraire ne pourra intervenir tant que le capital ne sera pas intégralement libéré.
Les associés apportent à la société la somme de 8.000 euros, (huit mille euros)
Sur ces apports en numéraire,
Monsieur KIR Nesip apporte la somme de 4.000 euros,
Monsieur KALKANDELEN YILMAZ apporte la somme de 4.000 euros,
YIc 2
Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées a hauteur de
25% de leur valeur.
La partie libérée de ces apports, soit la somme de DEUX MILLE EUROS, a été déposée au crédit du compte n"... ouvert au nom de la société en formation auprés de : la Banque..
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
La libération du surplus devra intervenir en une ou plusieurs fois, sur décision du Gérant, dans un délai de cing (5) ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. A défaut, les sommes dues seraient
productives d'intérét, de plein droit, a compter de la date d'exigibilité, sans préjudice des autres recours et sanctions prévus par la loi.
Aucune augmentation de capital en numéraire ne pourra intervenir tant que le capital ne sera pas intégralement libéré.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de : Huit mille euros.
Il est divisé en CENT parts de 80 € chacune, libérées a concurrence de 25% souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
50 parts a Mr KlR Nesip
50 parts & Mr KALKANDELEN Yilmaz
Total des parts formant le capital social 100 parts
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée
Il est divisé en CENT parts de 80 € chacune, libérées a concurrence de 25% souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
50 parts a Mr KlR Nesip
50 parts & Mr KALKANDELEN Yilmaz
Total des parts formant le capital social 100 parts
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée
CHAPITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
y iL 3
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ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société gu'aprés avoir été signifiée a cette derniére au moyen du dépt d'un origina au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre :
- Monsieur KIR Nesip
- Monsieur KALKANDELEN Yilmaz
Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci- dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
- Monsieur KIR Nesip
- Monsieur KALKANDELEN Yilmaz
Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci- dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DÉCES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
CHAPITRE IV
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision : - des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, - ou de l'associé unique en cas d'EURL, lls peuvent étre révoqués dans les mémes conditions
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En rémnunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
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En rémnunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GéRANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent etre limités dans l'acte de nomination.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dés que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal à 3 100 000 euros, - total du bilan supérieur ou égal à 1 550 000 euros, - nombre moyen de salariés supérieur ou égal à 50 les associés statuant à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Ils exercent leur mission de contrôle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
CHAPITRE V
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
ARTICLE CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE 17 L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur
5 y i<
général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE 17 L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur
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général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrerment, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'appligue également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
Cette interdiction s'appligue également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chague associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
CHAPITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoguées à l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Les procés verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises au lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut,convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant
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Les procés verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises au lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut,convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant
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ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants 1égaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
Les représentants 1égaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES
Chague année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
En cas d'associé unigue, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.
En cas d'associé unigue, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.
ARTICLE 23 - DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont gualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions
prévues par la loi.
Lorsgue la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé. - a la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés
y k
- par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires,
- et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
prévues par la loi.
Lorsgue la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si elles sont adoptées : - a l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé. - a la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés
y k
- par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires,
- et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES -.DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant. celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité
prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts
sociales.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant. celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité
prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts
sociales.
CHAPITRE VlI
AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende
YK 8
Le prélévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves : en ce cas, la décision indigue expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les
associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende
YK 8
Le prélévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves : en ce cas, la décision indigue expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les
associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
CHAPITRE VIII
TRANSFORMATION - DISSOLUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans
que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nonme un ou plusieurs liguidateurs dont elle
détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions
collectives extraordinaires
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en
justice la dissolution de la société
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions
collectives extraordinaires
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égal à la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en
justice la dissolution de la société
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liguidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les
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affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence
exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société. CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
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affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence
exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société. CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 - NOMINATION DU PREMIER GERANT
Le premier gérant de la société nommé pour une durée illimitée est Monsieur KIR Nesip Le gérant ainsi nommé est tenu de consacrer tout le temps nécessaire aux
affaires sociales. Il ne peut, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision ordinaire des associés faire pour son compte personnel ou celui des tiers aucune opération entrant dans l'objet social ni occuper un emploi quelconque dans une entreprise concurrente.
affaires sociales. Il ne peut, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision ordinaire des associés faire pour son compte personnel ou celui des tiers aucune opération entrant dans l'objet social ni occuper un emploi quelconque dans une entreprise concurrente.
ARTICLE 32 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et
1'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et
1'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 33 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a Paris Le 08/12/2008
M. KIR M.KALKANDELEN & Bon pour acce eptation des fonctions de gerant x
taha d-
10
Banque BSD-CIN
Agence d'ELBEUF 4 Place Aristide BRIAND 76500 ELBEUF 08 20 31 60 26 02-35-78-77-92
CREATION DE S.A.R.L:
ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL
La BANQUE CIC -BANQUE BSD CIN,Agence d'ELBEUF 4 Place Aristide BRIAND, 76500 ELBEUF déclare et atteste avoir recu la somme de EUR. 2 000,00.
Monsieur, KIR, NESIP, gérant(s) de la société BATLMUR, S.A.R.L. actuellement en cours de formation dont le siége social se situe 17 Avenue Gambetta 75020 Paris, déclare(nt), sous sa(leur) seule responsabilité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital correspondant aux apports en numéraire.
Associé : KIR, NESIP, 2 avenue des cocquelicots 95500 GONESSE
Nombre de parts : 50 Montant versé : EUR. 1 000,00
Associé : kalkandelen, yilmaz, 43 square des sports 95500 GONESSE Nombre de parts : 50 Montant verse : EUR.1 000,00
En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial n° 30027 16026 00020095602 72 jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation. A défaut de ce certificat, elle pourra &tre débloquée, conformément a l'article L223-8 du Code de commerce :
- soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés
- soit sur décision de justice passée en force de chose jugée
La présente attestation est établie cn double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Fait a ELBEUF ;le 17 Février 2009
Le déposant La BANQUE ("lu et approuvé") (cachet et signature) signature
JST6 C C Banque Bso,CIN
Elbeuf lace Aristide Briand 76500 Elbeuf
00 2s 06 4 CIC Banque BSD-CIN (Banque Scaibert Dupont - CiN) - Socréte anonyme au capical de 230 000 000 @ - 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille - RC5 Lille B 455 502 096
N* ORiAs: 07 008 417 (www orias fr}.
Fait a Paris Le 08/12/2008
M. KIR M.KALKANDELEN & Bon pour acce eptation des fonctions de gerant x
taha d-
10
Banque BSD-CIN
Agence d'ELBEUF 4 Place Aristide BRIAND 76500 ELBEUF 08 20 31 60 26 02-35-78-77-92
CREATION DE S.A.R.L:
ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL
La BANQUE CIC -BANQUE BSD CIN,Agence d'ELBEUF 4 Place Aristide BRIAND, 76500 ELBEUF déclare et atteste avoir recu la somme de EUR. 2 000,00.
Monsieur, KIR, NESIP, gérant(s) de la société BATLMUR, S.A.R.L. actuellement en cours de formation dont le siége social se situe 17 Avenue Gambetta 75020 Paris, déclare(nt), sous sa(leur) seule responsabilité, que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital correspondant aux apports en numéraire.
Associé : KIR, NESIP, 2 avenue des cocquelicots 95500 GONESSE
Nombre de parts : 50 Montant versé : EUR. 1 000,00
Associé : kalkandelen, yilmaz, 43 square des sports 95500 GONESSE Nombre de parts : 50 Montant verse : EUR.1 000,00
En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial n° 30027 16026 00020095602 72 jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellement en voie de formation. A défaut de ce certificat, elle pourra &tre débloquée, conformément a l'article L223-8 du Code de commerce :
- soit entre les mains du mandataire qui sera désigné par l'ensemble des associés
- soit sur décision de justice passée en force de chose jugée
La présente attestation est établie cn double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Fait a ELBEUF ;le 17 Février 2009
Le déposant La BANQUE ("lu et approuvé") (cachet et signature) signature
JST6 C C Banque Bso,CIN
Elbeuf lace Aristide Briand 76500 Elbeuf
00 2s 06 4 CIC Banque BSD-CIN (Banque Scaibert Dupont - CiN) - Socréte anonyme au capical de 230 000 000 @ - 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille - RC5 Lille B 455 502 096
N* ORiAs: 07 008 417 (www orias fr}.