CJ TEX
Acte du 1 janvier 2003
Début de l'acte
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gérance, décide de transférer le siége social de la société du 90 rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS au l6l Avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS et ce à compter du 1*r Octobre 2003.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de la résolution ci dessus à savoir le transfert du sige social décide, de la modification l'Article 4- Sige Social des Statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 161 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
I1 peut étre transféré en tout autre endroit du meme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 161 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
I1 peut étre transféré en tout autre endroit du meme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME_RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant puisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur COHEN Franck Madame MAZALTO Haya
FM DIFFUSION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 39 636 EUROS SIEGE SOCIAL : 161 AVENUE VICTOR HUGO RCS PARIS B 390 585 933
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant puisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Monsieur COHEN Franck Madame MAZALTO Haya
FM DIFFUSION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 39 636 EUROS SIEGE SOCIAL : 161 AVENUE VICTOR HUGO RCS PARIS B 390 585 933
Statuts
FM DIFFUSION
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 39 636 EUROS SIEGE SOCIAL : 90 RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS RCS PARIS B 390 585 933
STATUTS
Les soussignés :
- Monsieur COHEN Franck, demeurant 25 Avenue Jean Jaurés 75019 PARIS, né le 14 Mai 1965 à PARIS 75011, de nationalité francaise, marié sous le régime de la séparation de biens
- Madame MAZALTO Haya, demeurant 18 Rue Basfroi 75011 PARIS, née 2 Février 1926 a Tunis (TUNISIE), de nationalité Francaise, mariée sous le régime de la communauté.
Ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-apres
N H
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 39 636 EUROS SIEGE SOCIAL : 90 RUE DE LA HAIE COQ 93300 AUBERVILLIERS RCS PARIS B 390 585 933
STATUTS
Les soussignés :
- Monsieur COHEN Franck, demeurant 25 Avenue Jean Jaurés 75019 PARIS, né le 14 Mai 1965 à PARIS 75011, de nationalité francaise, marié sous le régime de la séparation de biens
- Madame MAZALTO Haya, demeurant 18 Rue Basfroi 75011 PARIS, née 2 Février 1926 a Tunis (TUNISIE), de nationalité Francaise, mariée sous le régime de la communauté.
Ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-apres
N H
ARTICLE 1 - FORME
I est formé, entre ies propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet , directement ou indirectement, en France dans les Départements, Territoires d'Outre Mer et a l'Etranger, l'exercice des activités suivantes :
IMPORTATION, EXPORTATION, LA VENTE AU DETAIL, EN GROS ET SUR LES MARCHES DE TOUT ARTICLE DE LINGE DE MAISON, VETEMENTS PRET A PORTER, TEXTILES ET TOUT ARTICLE DE BIMBELOTERIE FANTAISIE, GADGETS, RADIO, HI-FI, TELEVISION ET TOUT ARTICLE EN PROMOTION DURANT TOUTE L'ANNEE
Toutes opérations comnerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher
d'apports, fusion, alliances ou association en participations. La prise de fonds de commerce en location gérance.
IMPORTATION, EXPORTATION, LA VENTE AU DETAIL, EN GROS ET SUR LES MARCHES DE TOUT ARTICLE DE LINGE DE MAISON, VETEMENTS PRET A PORTER, TEXTILES ET TOUT ARTICLE DE BIMBELOTERIE FANTAISIE, GADGETS, RADIO, HI-FI, TELEVISION ET TOUT ARTICLE EN PROMOTION DURANT TOUTE L'ANNEE
Toutes opérations comnerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher
d'apports, fusion, alliances ou association en participations. La prise de fonds de commerce en location gérance.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : FM DIFFUSION
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "s.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "s.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 161 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
I1 peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
I1 peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES (99) a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue ci-aprés. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la Gérance sera tenue de provoquer une décision collective des associés pour décider dans les conditions requises pour les décisions extraordinaires, si la Société sera prorogée ou non..
ARTICLE 6 - APPORTS
Le soussignés surnommés font apport a la société :
13 0O0 Frs Monsieur Franck COHEN. d unc sommc de 12 000 Frs Monsieur Thierry COHEN, d'une somme de 25 000 Frs Monsieur Mordehkai GUEZ. d unc somme de
Soit ensemble la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS égale au Capital Social. ci de 50 000 Francs.
Laquelle somme de cent mille francs a été déposées par les associés conformément a la Loi. au crédit d un compte ouveri. au nom de la Société en formation. auprés de la Banque SNVB 102 Bd Haussmann 75008 PARIS. compte N° 0323 068 1432 . Conformément au stipulation de 1'article 39 de la Loi du 24 Juillet 1966. elle pourra étre retirée par la Gérance sur présentation d'un certificat du Greffier attestant de l immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
13 0O0 Frs Monsieur Franck COHEN. d unc sommc de 12 000 Frs Monsieur Thierry COHEN, d'une somme de 25 000 Frs Monsieur Mordehkai GUEZ. d unc somme de
Soit ensemble la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS égale au Capital Social. ci de 50 000 Francs.
Laquelle somme de cent mille francs a été déposées par les associés conformément a la Loi. au crédit d un compte ouveri. au nom de la Société en formation. auprés de la Banque SNVB 102 Bd Haussmann 75008 PARIS. compte N° 0323 068 1432 . Conformément au stipulation de 1'article 39 de la Loi du 24 Juillet 1966. elle pourra étre retirée par la Gérance sur présentation d'un certificat du Greffier attestant de l immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DEUX CENT SOIXANTE MILLE FRANCS (260 000) divisé en MILLE PARTS (1000) de DEUX CENT SOIXANTE francs chacune. intégralement libérées. numérotées de 1 a 1000
Compte tenu des augmentations et cessions de parts sociales intervenues depuis la constitution da la société, les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur COHEN Franck. propriétaire de cinq cents parts sociales numérotées de I à 500. 500 parts parts sociales ci.
Madame MAZALTO Haya, propriétaire de deux cents cinquante parts sociales numérotées 250 parts de 501 a 750. parts sociales ci.
Monsieur COHEN Maurice, propriétaire de deux cents cinquante parts sociales numérotées 250 parts de 751 a 1000, parts sociales ci.
1000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social :
Conformément à la loi. les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites. qu elles sont réparties entre eux dans les proportions susindiquées et qu elles sont intégralement libérées.
Compte tenu des augmentations et cessions de parts sociales intervenues depuis la constitution da la société, les parts sociales sont attribuées comme suit :
Monsieur COHEN Franck. propriétaire de cinq cents parts sociales numérotées de I à 500. 500 parts parts sociales ci.
Madame MAZALTO Haya, propriétaire de deux cents cinquante parts sociales numérotées 250 parts de 501 a 750. parts sociales ci.
Monsieur COHEN Maurice, propriétaire de deux cents cinquante parts sociales numérotées 250 parts de 751 a 1000, parts sociales ci.
1000 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social :
Conformément à la loi. les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites. qu elles sont réparties entre eux dans les proportions susindiquées et qu elles sont intégralement libérées.
ARTICLE 8 - AUGMENTATION PU.CAPITAL
Le capital social peut en vertu d'une décision extraordinaire des associés. étre augmenté en une ou plusieurs fois.
- par la création de parts nouvelles. ordinaires ou privilégiées. attribuées en représentation d apport en nature ou en espéces.
- par l'incorporation au Capital de tout ou partie des réserves. provisions. dotations ou bénéfices. au moven de la création de parts nouvelles ou de ll'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
En cas d augmentation du capital par apports en nature, ceux-ci seront évalués au vu d'un rapport établi par un commissaire aux apports. désigné par décision de justice a la demande du Gérant.
existantes.
En cas d'augmentation du capital par apports en nature, ceux-ci
apport, désigné par décision de justice a la demande du Gérant.
- par la création de parts nouvelles. ordinaires ou privilégiées. attribuées en représentation d apport en nature ou en espéces.
- par l'incorporation au Capital de tout ou partie des réserves. provisions. dotations ou bénéfices. au moven de la création de parts nouvelles ou de ll'élévation de la valeur nominale des parts existantes.
En cas d augmentation du capital par apports en nature, ceux-ci seront évalués au vu d'un rapport établi par un commissaire aux apports. désigné par décision de justice a la demande du Gérant.
existantes.
En cas d'augmentation du capital par apports en nature, ceux-ci
apport, désigné par décision de justice a la demande du Gérant.
ARTICLE 9 : REDUCTION DU CAPITAL
Le capital pourra, par décision extraordinaire des associes, etre soit le mode de et quelque le motif. réduit, guelque soit porter réalisation de cette réduction, a condition de ne pas atteinte a l'égalité des associes : legal La réduction de capital a un montant iniérieur au minimum ayant doit etre suivie, dans le délai d'un an, d'une augmentation a ce pour effet de le porter a un montant légal ou supérieur la Societe n'ait minimum légal, a moins que, dans le meme delai, été transformée en Société d'une autre forme.
ARTICLE 1O : REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts scciales ne peuvent janais etre représentées par des titres négociables, nominatifs ou au porteur.
Les drolts de chague associs dans la Société résultent seulement dcs présentes, des actes nominatifs ou au portcur.
Les droits de chague associé dans la Societé résultent seulemcnt des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions dc parts régulierement consenties.
Les drolts de chague associs dans la Société résultent seulement dcs présentes, des actes nominatifs ou au portcur.
Les droits de chague associé dans la Societé résultent seulemcnt des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions dc parts régulierement consenties.
ARTICLE 1I : INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sont indivisibles t l'egard de la Societé gui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part. Les co-propriétaires d'une part indivise, heritiers ou ayant-cause d'un associe décedé, sont tenus de se faire rcpresenter aupres dc la Societe par l'un d'entre eux, consideré par elle comme seul propriétaire.
A défaut d'entente, il appartient a la partie la plus diligente de saisir le President du Tribunal de Commerce, pour faire désigner par décision de justice, un mandataire chargé de represcnter tous les co-proprietaires :
Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires, ct les nus-proprietaires, aux assemblées extraordinaires.
A défaut d'entente, il appartient a la partie la plus diligente de saisir le President du Tribunal de Commerce, pour faire désigner par décision de justice, un mandataire chargé de represcnter tous les co-proprietaires :
Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires, ct les nus-proprietaires, aux assemblées extraordinaires.
ARTICLE 12 : DROITS ET OBLIGATIONS
Chaque part confere a son propriétaire un droit proportionnel Cgai, d'apres le nombre de parts existantes, dans les benéfices et dans l'actif
parts detenues par chacun des assccies, conformément a l'article 434 de la Loi du 24.07.1966.
parts detenues par chacun des assccies, conformément a l'article 434 de la Loi du 24.07.1966.
ARTICLE 13. . CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
Les parts sociales sont librenent cessibles entre les associés.
Elle ne peuvent &tre cédees a des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associes représentant au moins les trois quarts du capital social. Il en est de méme pour toute cession au sein de la famille de chaque associé.
Elle ne peuvent &tre cédees a des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associes représentant au moins les trois quarts du capital social. Il en est de méme pour toute cession au sein de la famille de chaque associé.
ARTICLE 14 : TRANSHISSION DES PARTS SOCIALES EN CAS DE DECES OU DE LIQUIDATION DE COMHUNAUTE
Des parts sociales sont transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communaute de biens entre époux, selon ce les modalités prevues a 1'article l3 des présents statuts, et du conformément aux dispositions de l'article 44 de la Loi 24.07.1966.
ARTICLE 15 : DECES OU INCAPACITE D'UH ASSOCIE
la La societe n'est pas dissoute par le deces. l'interdiction, faillite ou la deconfiture d'un assccie.
En css de déces, elle continue entre les asscciés survivants et lcs heritiers et representants de i'assccié decedé, sous reserye :3 de ce qui a été stipulé sous l'article l4 des presents statuts.
En css de déces, elle continue entre les asscciés survivants et lcs heritiers et representants de i'assccié decedé, sous reserye :3 de ce qui a été stipulé sous l'article l4 des presents statuts.
ARTICLE 16 : NOMINATION ET POUVOIRS DU CERANT
La société est adainistrée par un ou plusieurs gérants pris parais les associés, ou en dehors d'eux, et només par la collectivité des associes.
vis a vis des tiers, le gerant est investi des pouvoirs les plus &tcndus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous aux pouvoirs que la Loi attribue expressément des rcserve
associés, et aux assemblees.
conferer Le gerant pourra, sous sa responsabilite personnelle toutes délegations speciales et temporaires pour des operations determinées, a tout mandataire de son choix.
Les associes decident da nomner Mr Franck cOHEN conne premicr gcrant.
collective Lcs gérants subsequents seront nommés par décision
rcpresentant plus de la moitie du capital social.
vis a vis des tiers, le gerant est investi des pouvoirs les plus &tcndus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous aux pouvoirs que la Loi attribue expressément des rcserve
associés, et aux assemblees.
conferer Le gerant pourra, sous sa responsabilite personnelle toutes délegations speciales et temporaires pour des operations determinées, a tout mandataire de son choix.
Les associes decident da nomner Mr Franck cOHEN conne premicr gcrant.
collective Lcs gérants subsequents seront nommés par décision
rcpresentant plus de la moitie du capital social.
ARTICLE 17 : REMUNERATION DU GERANT
Le gérant peut etre, dans ses fonctions, salarié de la sociéte. Le montant de ordinaire des associes, elle figurera au poste *frais géncrauxr.
ARTICLE 18 : RESPONSABILITE DU CERANT
Le gérant est responsable individuellenent envers la société, soit des infractions aux dispositions de la Loi, soit des violations la des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion. entrainer
L'action en responsabilité du gérant re pourra liguidation de ses biens propres.
L'action en responsabilité du gérant re pourra liguidation de ses biens propres.
ARTICLE 19 : REVOCATION-DEMISSION-DECES OU RETRAITE D'UN GERANT
1') Le gérant associé ou non, noumé dans les statuts ou en dehors est révocable par décision des associes représentant plus de la moitié du capital social.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu & dommages et interets. le gérant est révocable par les tribunaux pcur cause En outre, légitime, a la demande de tout intéresse.
2 ) chacun des gerants aura le droit de renoncer & ses fonctions a charge pour lui d'informer ses co-associes de sa decision a cet égard, six mois avant la cloture d'un exercice. prendra Il sera dressé acte de changement de qualite, qui immédintement effet, sauf décision contraire des associes. 1
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu & dommages et interets. le gérant est révocable par les tribunaux pcur cause En outre, légitime, a la demande de tout intéresse.
2 ) chacun des gerants aura le droit de renoncer & ses fonctions a charge pour lui d'informer ses co-associes de sa decision a cet égard, six mois avant la cloture d'un exercice. prendra Il sera dressé acte de changement de qualite, qui immédintement effet, sauf décision contraire des associes. 1
ARTICLE 20 : DECISION ORDINAIRES ne associes
++++ Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des ni des associés. nouveaux conrernant modifications statutaires, ni l'augmentation ou la diminution du capital.
Les décisions ordinaires ne peuvent etre valablement prises que si clles sont adoptées a la majorite du capital.
Les décisions ordinaires ne peuvent etre valablement prises que si clles sont adoptées a la majorite du capital.
ARTICLE 21 : DECISIONS EXTRAORDINAIRES
Toutes décisions non prevues par l article 20 des présents statuts scront considérees comme extraordinaires. Lcs décisions extraordinaires ng peuvent etre valablement prises quc si elles sont adoptees par les associés representant au moins ies trois quarts de capital social.
ARTICLE 22 : VOTE ET REPRESENTATION
Chaque associé a le droit de participer aux decisions et dispose d'un nombre de voix égal a ceJui des parts sociales qu'il possede. Etre exerce doit correspondance droit de vote Lo
personnellement.
personnellement.
ARTICLE 23 : EXERCICE SOCIAL ET REPARTITION DES BENEFICES
le ler Janvicr et se termine le 3l Chague exercice ccmmence
Docembre de chaque annee. Exeptionnelement,le premier exercice sera cloturé au 3l Décembre 1993. de la Sociéte avant 501 compte le Les actes accomplis pcur cet attachées elles seront par et repris tmmatriculation
exercice.
Docembre de chaque annee. Exeptionnelement,le premier exercice sera cloturé au 3l Décembre 1993. de la Sociéte avant 501 compte le Les actes accomplis pcur cet attachées elles seront par et repris tmmatriculation
exercice.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La Société est en liquidation dés l'instant de sa dissolution quelqu'en soit la cause. Cependant cette dissolution ne produit ses effets & l'égard des tiers qu'a compter de la date à laquelle elle est publiée au Registre du Commerce.
ARTICLE 25 - PUBLICATIONS
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance, a l'effet de signer l'extrait des présentes dont la publication est prescrites par la loi, et au porteur d'originaux des présentes dont la publication es tprescrite par la loi, et au porteur d'originaux des présentes pour effectuer toutes autres formalités légales de publicité.
ARTICLE 26 - FRAIS
Les frais, droits et honoraires auquel donnera ouverture la constitution de la Société seront portés au compte de frais de premier établissement.
MIS A JOUR
Le 25 Septembre 2003
En autant d'exemplaires Que requis par la loi
M. COHEN Franck Mme MAZALTO Haya
MIS A JOUR
Le 25 Septembre 2003
En autant d'exemplaires Que requis par la loi
M. COHEN Franck Mme MAZALTO Haya