CJ TEX
Acte du 10 juin 2009
Début de l'acte
S.A.R.L. CJ TEX AU CAPITAL DE : 8 000 EUROS IF1
SIEGE SOClAL 43/45 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET 1 0 JUlN 2009 R. C. S. BOB1GNY 434 543 088 TRIBUNAL DE COMMERCE l DE BO8IGNY (Seine-St-enis)
SIEGE SOClAL 43/45 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET 1 0 JUlN 2009 R. C. S. BOB1GNY 434 543 088 TRIBUNAL DE COMMERCE l DE BO8IGNY (Seine-St-enis)
PROCES-VERBAL D' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAiRE DU 02 Janvier 2008
Le 02 Janvier 2008 à l4 HEURES
Les associés de la société S.A.R.L. CJ TEX au capital de : 8 000 EUROS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Cyril BENADIBA
SONT PRESENTS :
Possédant 250 PARTS Monsieur Cyril BENADIBA
Possédant 250 PARTS Monsieur Joseph BENGU1GUI
500 PARTS SOIT AU TOTAL
Enregistre a : SIE DE MONTREUIL EST Ext 1659 Lo 27/05/2009 Bordereeu n°2009/309 Case n*2 Penalites : 800 : 500e Enregiatreancnt
Total liquide : cinq can quatro-vingts aros : cinq ceat qpatre-vingts curos Moatard recu
L'Agcnf
.o.s imp ite
B
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
Le texte des résolutions soumis à l'approbation de l'Assemblée
Le Président prend acte de la régularisation par chacun des associés du non-respect formel du délai de convocation de la présente Assemblée, réunie à ce jour en raison de l'urgence invoguée par les parties.
Et constate, a cet effet, la signature du présent procés-verbal par l'ensemble des associés personnellement présents et réunissant la totalité des parts du capital social. L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président déclare que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Porter le capital social de la S.A.R.L. CJ TEX à 500 000 euros, par création de 30750 nouvelles parts d'une valeur nominale de 16 euros, par incorporation des résultats et des bénéfices des années antérieurs.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société S.A.R.L. CJ TEX au capital de : 8 000 EUROS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation qui leur a été faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Cyril BENADIBA
SONT PRESENTS :
Possédant 250 PARTS Monsieur Cyril BENADIBA
Possédant 250 PARTS Monsieur Joseph BENGU1GUI
500 PARTS SOIT AU TOTAL
Enregistre a : SIE DE MONTREUIL EST Ext 1659 Lo 27/05/2009 Bordereeu n°2009/309 Case n*2 Penalites : 800 : 500e Enregiatreancnt
Total liquide : cinq can quatro-vingts aros : cinq ceat qpatre-vingts curos Moatard recu
L'Agcnf
.o.s imp ite
B
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
Le texte des résolutions soumis à l'approbation de l'Assemblée
Le Président prend acte de la régularisation par chacun des associés du non-respect formel du délai de convocation de la présente Assemblée, réunie à ce jour en raison de l'urgence invoguée par les parties.
Et constate, a cet effet, la signature du présent procés-verbal par l'ensemble des associés personnellement présents et réunissant la totalité des parts du capital social. L'Assemblée lui donne acte de cette déciaration.
Le Président déclare que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Porter le capital social de la S.A.R.L. CJ TEX à 500 000 euros, par création de 30750 nouvelles parts d'une valeur nominale de 16 euros, par incorporation des résultats et des bénéfices des années antérieurs.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée des associés décide de :
- Porter le capital social de la S.A.R.L. CJ TEX à 500 000 euros, par création de 30750 nouvelles parts d'une valeur nominale de 16 euros, par incorporation des résultats et des bénéfices des années antérieurs
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A l'UNANIMITE
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée de la présente Assemblée pour effectuer tous dépts prévus par les nouvelles dispositions légales
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce gui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les associés.
Monsieur Cyril BENADBA Monsieur Joseph BENGUIGUI
CJ TEX Société a responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siége social : 43/45, Rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET RCS BOBlGNY 434 543 088
- Porter le capital social de la S.A.R.L. CJ TEX à 500 000 euros, par création de 30750 nouvelles parts d'une valeur nominale de 16 euros, par incorporation des résultats et des bénéfices des années antérieurs
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A l'UNANIMITE
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée de la présente Assemblée pour effectuer tous dépts prévus par les nouvelles dispositions légales
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce gui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par les associés.
Monsieur Cyril BENADBA Monsieur Joseph BENGUIGUI
CJ TEX Société a responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siége social : 43/45, Rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET RCS BOBlGNY 434 543 088
Statuts
r b
Les soussignés :
Monsieur Cyril BENADIBA, demeurant 101, Avenue de Paris 94160 - SAINT MANDE, né le 27 Avril 1977 a PARIS ( 13é),de nationalité francaise, marié le 14 janvier 2001 sous le régime de la séparation de biens par acte du 3 janvier 2001 chez Maitre GASTALDI Guillaume, Notaire à Paris 75016, 15 avenue Victor Hugo, à Madame Elisa COHEN épouse BENADIBA, née a Fontenay-sous-Bois I e 22 janvier 1980.
Monsieur Joseph BENGUIGUI, demeurant 52, rue de Paris - 93160 LES LILAS, né le 14 Octobre 1976 a RABAT (MAROC), de nationalité francaise, marié sous le régime de la communauté a Madame TEMiM Séverine, née le 20 juin 1980, a Paris, de nationalité frangaise.
Ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-aprés :
Les soussignés :
Monsieur Cyril BENADIBA, demeurant 101, Avenue de Paris 94160 - SAINT MANDE, né le 27 Avril 1977 a PARIS ( 13é),de nationalité francaise, marié le 14 janvier 2001 sous le régime de la séparation de biens par acte du 3 janvier 2001 chez Maitre GASTALDI Guillaume, Notaire à Paris 75016, 15 avenue Victor Hugo, à Madame Elisa COHEN épouse BENADIBA, née a Fontenay-sous-Bois I e 22 janvier 1980.
Monsieur Joseph BENGUIGUI, demeurant 52, rue de Paris - 93160 LES LILAS, né le 14 Octobre 1976 a RABAT (MAROC), de nationalité francaise, marié sous le régime de la communauté a Madame TEMiM Séverine, née le 20 juin 1980, a Paris, de nationalité frangaise.
Ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-aprés :
ARTICLE 1 - FORME
il est formé, entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de celles gui
pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
La négoce, l'achat, la vente, l'import-export de mercerie, de prét a porter de tissus et d'accessoires divers. La vente ambulante de tous produits non réglementés notamment prét à porter, tissus, accessoires de mode.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droit sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement et de locaux, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles. mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets visés ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes.
La négoce, l'achat, la vente, l'import-export de mercerie, de prét a porter de tissus et d'accessoires divers. La vente ambulante de tous produits non réglementés notamment prét à porter, tissus, accessoires de mode.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droit sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement et de locaux, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles. mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets visés ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : CJ TEX Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 43/45, rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET Il peut étre par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire. transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe
prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire. transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années a compter de la date
de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Le capital social est constitué par les apports suivants :
Par Monsieur Cyril BENADlBA,la somme de 250 000 euros
Par Monsieur Joseph BENGUIGUI, la somme de 250 000 euros
Soit au total la somme de 500 000 euros.
Par Monsieur Cyril BENADlBA,la somme de 250 000 euros
Par Monsieur Joseph BENGUIGUI, la somme de 250 000 euros
Soit au total la somme de 500 000 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a cing cent mille euros (500 000 euros)
I - 1l est divisé en 31250 parts sociales de 16 euros chacune
Il - Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
I - 1l est divisé en 31250 parts sociales de 16 euros chacune
Il - Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
à Monsieur Cyril BENADlBA, 15625 parts sociales a Monsieur Joseph BENGUIGUI, 15625 parts sociales
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 31250 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.
à Monsieur Cyril BENADlBA, 15625 parts sociales a Monsieur Joseph BENGUIGUI, 15625 parts sociales
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 31250 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées ont été souscrites en totalité par eux, intégralement libérées puis réparties entre eux comme indiqué ci-dessus.
ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au norn de l'associé
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1 - Cession entre vifs.
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour étre opposable à la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre rermise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales ne peuvent étre transmises a titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conioint de la gualité d'associé.
La gualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des
parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'étre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné
par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, Iépoux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de communauté.
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour étre opposable à la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre rermise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales ne peuvent étre transmises a titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conioint de la gualité d'associé.
La gualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des
parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'étre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné
par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, Iépoux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté.
La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumise a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, sauf pour les héritiers déja associés, en cas de transmission pour cause de mort, et pour les conjoints déja associés, en cas de liquidation de communauté.
ARTICLE 11 - GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant gui ne relévent pas de t'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, ia seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la
moitié des parts sociales
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Monsieur Cyril BENADIBA demeurant 101, Avenue de Paris 94160 Saint-Mandé, est
nommé gérant de ia société pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée.
Monsieur Cyril BENADIBA déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés. Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant gui ne relévent pas de t'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, ia seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la
moitié des parts sociales
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Monsieur Cyril BENADIBA demeurant 101, Avenue de Paris 94160 Saint-Mandé, est
nommé gérant de ia société pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée.
Monsieur Cyril BENADIBA déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
ARTICLE 12 - DECISIONS.COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assernblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation
annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le
quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans ies conditions et
avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chague associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix
égal a celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. l1 peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ains que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, oû il est réservé a l'usufruitier. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
JB
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux
assemblées générales
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation
annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le
quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans ies conditions et
avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chague associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix
égal a celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. l1 peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ains que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu- propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, oû il est réservé a l'usufruitier. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
JB
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux
assemblées générales
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article L. 223-35 du Code de commerce.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Par exeption, le 1er exercice débutera le jour de l'immatriculation de ia société au Registre du Commerce et des Société pour se terminer le 31 Décembre 2001.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglernents.
Par exeption, le 1er exercice débutera le jour de l'immatriculation de ia société au Registre du Commerce et des Société pour se terminer le 31 Décembre 2001.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglernents.
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les
réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sornmes distribuables
aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
JB
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sornmes distribuables
aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
JB
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité 1imitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. ll en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablernent.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité 1imitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. ll en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablernent.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 17- DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liguidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu
ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liguidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. ll peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés
La liguidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu
ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liguidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. ll peut etre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut etre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liguidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
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ARTICLE 20 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE : PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Les soussignés donnent mandat à Monsieur Cyril BENADIBA à l'effet de prendre, au nom et pour le compte de la Société des engagements.
L'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Cyril BENADIBA et au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitution de la Société et notarmment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social ; - pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ; - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a PARIS
Le 02 Janvier 2008
En autant d'exemplaires
que requis par la loi
Les soussignés donnent mandat à Monsieur Cyril BENADIBA à l'effet de prendre, au nom et pour le compte de la Société des engagements.
L'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Cyril BENADIBA et au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitution de la Société et notarmment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social ; - pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ; - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a PARIS
Le 02 Janvier 2008
En autant d'exemplaires
que requis par la loi