ACCESSOIRES MODE DIFFUSION
Acte du 22 juillet 2009
Début de l'acte
a&lOA p9
COPIE CONFORME
AMD ACCESSOIRES MODE DIFFUSION
Société par actions simplifiée au capital de 800.000 Eu Siége social : Boulevard des Bretonnieres - Z. 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 326 854 379 RCS ANGERS
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Société par actions simplifiée au capital de 800.000 Eu Siége social : Boulevard des Bretonnieres - Z. 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 326 854 379 RCS ANGERS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2009
L'an deux mil neuf,
Le dix juin, a 10 heures 30.
Les associés de la société AMD ACCESSOIRES MODE DIFFUSION (< ci-aprés la Société >),
dont les principales caractéristiques sont visées en entéte, se sont réunis en assemblée générale mixte, au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par le Président, conformément a l'article 20 des statuts.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés présents ou représentés, qui a été signée par chaque membre de l'assemblée générale en entrant en séance.
L'assemblée générale réunissant ainsi le quorum requis est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
Monsieur Dominique NURY préside la séance en qualité de Président de la Société
La société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, commissaire aux comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Madame Virginie Boudet et Monsieur Philippe Gravoueille, délégués du Comité d'Entreprise, réguliérement invités a assister a ladite assemblée générale, sont présents.
Le Président dépose sur le bureau :
copies des lettres de convocation adressées aux associés, copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité d'Entreprise, feuille de présence de Fassemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés
représentés par leurs mandataires,
texte des projets de résolutions soumises a l'assemblée générale statuts de la Société.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus, au siége social, dans les délais légaux, a la disposition des associés et du commissaire aux comptes. Les membres de l' assemblée générale lui en dornent acte.
Le Président rappelle a l'assemblée générale qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
Constatation du changement de commissaire aux comptes titulaire en conséquence de la fusion
absorption de la société Conseil Audit & Synthese - Commissariat aux comptes.
A titre extraordinaire :
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales
Le Président présente son rapport, le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que le rapport spécial dressé conformément aux dispositions des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte.
Aprés différentes observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
A titre ordinaire
L'an deux mil neuf,
Le dix juin, a 10 heures 30.
Les associés de la société AMD ACCESSOIRES MODE DIFFUSION (< ci-aprés la Société >),
dont les principales caractéristiques sont visées en entéte, se sont réunis en assemblée générale mixte, au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par le Président, conformément a l'article 20 des statuts.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés présents ou représentés, qui a été signée par chaque membre de l'assemblée générale en entrant en séance.
L'assemblée générale réunissant ainsi le quorum requis est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
Monsieur Dominique NURY préside la séance en qualité de Président de la Société
La société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, commissaire aux comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Madame Virginie Boudet et Monsieur Philippe Gravoueille, délégués du Comité d'Entreprise, réguliérement invités a assister a ladite assemblée générale, sont présents.
Le Président dépose sur le bureau :
copies des lettres de convocation adressées aux associés, copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité d'Entreprise, feuille de présence de Fassemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés
représentés par leurs mandataires,
texte des projets de résolutions soumises a l'assemblée générale statuts de la Société.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus, au siége social, dans les délais légaux, a la disposition des associés et du commissaire aux comptes. Les membres de l' assemblée générale lui en dornent acte.
Le Président rappelle a l'assemblée générale qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
Constatation du changement de commissaire aux comptes titulaire en conséquence de la fusion
absorption de la société Conseil Audit & Synthese - Commissariat aux comptes.
A titre extraordinaire :
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales
Le Président présente son rapport, le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que le rapport spécial dressé conformément aux dispositions des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte.
Aprés différentes observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
A titre ordinaire
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate qu'en conséquence de la fusion par absorption en date du 31 août 2008 de la société Conseil Audit & Synthese - Commissariat aux Comptes, commissaire aux comptes titulaire de la Société, par la société Conseil Audit & Synthése, société de commissaires aux comptes au capital de 108.800 £, dont le siége social est situé
5rue Alfred de Vigny, 75008 Paris, inscrite aupres de la Cour d'Appel de Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 957 245, la société Conseil Audit & Synthese est devenue de droit Commissaire aux comptes titulaire de la Société en remplacement de Conseil Audit & Synthése - Commissariat aux Comptes, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
La société Conseil Audit & Synthese - Commissariat aux comptes était elle-méme devenue de droit commissaire aux comptes titulaire de la société suite a une opération de scission
enregistrée au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 4 novembre 2004, en remplacement d'une précédente société uConseil Audit & Synthése", société de commissaires aux comptes dont le siege social était situé 21 rue d'Artois, 75008 Paris, et précédemment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 327 017 240. En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président, afin de procéder aux formalités consécutives qui sont requises pour porter au k-bis de la Société la nouvelle identité du commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
A titre extraordinaire
5rue Alfred de Vigny, 75008 Paris, inscrite aupres de la Cour d'Appel de Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 957 245, la société Conseil Audit & Synthese est devenue de droit Commissaire aux comptes titulaire de la Société en remplacement de Conseil Audit & Synthése - Commissariat aux Comptes, et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
La société Conseil Audit & Synthese - Commissariat aux comptes était elle-méme devenue de droit commissaire aux comptes titulaire de la société suite a une opération de scission
enregistrée au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 4 novembre 2004, en remplacement d'une précédente société uConseil Audit & Synthése", société de commissaires aux comptes dont le siege social était situé 21 rue d'Artois, 75008 Paris, et précédemment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 327 017 240. En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président, afin de procéder aux formalités consécutives qui sont requises pour porter au k-bis de la Société la nouvelle identité du commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
A titre extraordinaire
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer toutes les formalités iégales de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé, conformément à l'article 20 des statuts.
Le Président Un associé M. Dominique NURY La société BIJINVEST Représentée par M. Dominique NURY
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé, conformément à l'article 20 des statuts.
Le Président Un associé M. Dominique NURY La société BIJINVEST Représentée par M. Dominique NURY