ACCESSOIRES MODE DIFFUSION
Acte du 13 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : ANGERS Code qreffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00091
Numero SIREN: 326 854 379
Nom ou denomination : AMD ACCESSOIRES MODE DIFFUSION
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2014 sous le numero de dépot 6906
AMD ACCESSOIRES MODE DIFFUSION
Société par actions simplifiée au capital de 800.000 Euros Siege social : Boulevard des Bretonniéres - Z.1. 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
326 854 379 RCS ANGERS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00091
Numero SIREN: 326 854 379
Nom ou denomination : AMD ACCESSOIRES MODE DIFFUSION
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2014 sous le numero de dépot 6906
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Société par actions simplifiée au capital de 800.000 Euros Siege social : Boulevard des Bretonniéres - Z.1. 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
326 854 379 RCS ANGERS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mil quatorze,
Le trente juin, a onze heures trente.
Les associés de la société AMD ACCESSOIRES MODE DIFFUSION (< ci-aprés la Société >),
dont les principales caractéristiques sont visées en entete, se sont réunis en assemblée
générale, au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par le Président, conformément a l'article 20 des statuts.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés
présents ou représentés, qui a été signée par chaque membre de l'assemblée générale en entrant en séance.
L'assemblée générale réunissant ainsi le quorum requis est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
Monsieur Dominique NURY préside la séance en qualité de Président de la Société.
La société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, commissaire aux comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Mesdames Laetitia Lunel et Marie-Isabelle Mesnil, déléguées du Comité d'Entreprise,
réguliérement invitées a assister a ladite assemblée générale, sont présentes.
Le Président dépose sur le bureau :
copies des lettres de convocation adressées aux associés, copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
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copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité d'Entreprise, feuille de présence de l'assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés
représentés par leurs mandataires,
texte des projets de résolutions soumises a l'assemblée générale statuts de la Société.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus, au siege social, dans les délais légaux, a la disposition des associés et du commissaire aux comptes. Les
membres de l'assemblée gén'rale lui en donnent acte.
Le Président rappelle a l'assemblée générale qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Président présente son rapport, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que le rapport spécial dressé conformément aux
dispositions des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte.
Aprés différentes observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Le trente juin, a onze heures trente.
Les associés de la société AMD ACCESSOIRES MODE DIFFUSION (< ci-aprés la Société >),
dont les principales caractéristiques sont visées en entete, se sont réunis en assemblée
générale, au siege social, sur la convocation qui leur a été faite par le Président, conformément a l'article 20 des statuts.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés
présents ou représentés, qui a été signée par chaque membre de l'assemblée générale en entrant en séance.
L'assemblée générale réunissant ainsi le quorum requis est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant a titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
Monsieur Dominique NURY préside la séance en qualité de Président de la Société.
La société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE, commissaire aux comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Mesdames Laetitia Lunel et Marie-Isabelle Mesnil, déléguées du Comité d'Entreprise,
réguliérement invitées a assister a ladite assemblée générale, sont présentes.
Le Président dépose sur le bureau :
copies des lettres de convocation adressées aux associés, copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
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copie de la lettre de convocation adressée aux représentants du Comité d'Entreprise, feuille de présence de l'assemblée a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés
représentés par leurs mandataires,
texte des projets de résolutions soumises a l'assemblée générale statuts de la Société.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par la loi ont été tenus, au siege social, dans les délais légaux, a la disposition des associés et du commissaire aux comptes. Les
membres de l'assemblée gén'rale lui en donnent acte.
Le Président rappelle a l'assemblée générale qu'elle est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Président présente son rapport, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que le rapport spécial dressé conformément aux
dispositions des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte.
Aprés différentes observations et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225.248 du Code de commerce, décide qu'il n'y
a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Par ailleurs, l'assemblée g'nérale prend acte qu'en vertu des dispositions de l'article L. 225- 248 du Code de commerce que la Société dispose d'un délai expirant a la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui ayant constaté les pertes pour régulariser la situation, c'est-a-dire au plus tard lors des délibérations de l'assemblée générale appelée a statuer sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Par ailleurs, l'assemblée g'nérale prend acte qu'en vertu des dispositions de l'article L. 225- 248 du Code de commerce que la Société dispose d'un délai expirant a la clôture du deuxiéme exercice social suivant celui ayant constaté les pertes pour régulariser la situation, c'est-a-dire au plus tard lors des délibérations de l'assemblée générale appelée a statuer sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé, conformément a l'article 20 des statuts.
Ye Président Un associé La société BIJINVEST M. Dominique NURY
représentée par M. Dominique NURY
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un associé, conformément a l'article 20 des statuts.
Ye Président Un associé La société BIJINVEST M. Dominique NURY
représentée par M. Dominique NURY