CHRISTIAN PIEFFET, CEDRIC DIMEGLIO, STEPHANE VILLEMIN ET CHLOE DAVERIO, NOTAIRES ASSOCIES.
Acte du 11 mars 2014
Début de l'acte
RCS : ANTIBES Code qreffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 D 00056
Numéro SIREN: 327 530 796
Nom ou denomination : Patrick LEPLAT, Marie-Josee BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cedric
DIMEGLIO,et
Ce dépot a ete enregistre le 11/03/2014 sous le numéro de dépot 1123
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 D 00056
Numéro SIREN: 327 530 796
Nom ou denomination : Patrick LEPLAT, Marie-Josee BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cedric
DIMEGLIO,et
Ce dépot a ete enregistre le 11/03/2014 sous le numéro de dépot 1123
PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE des ASSOCIES de la SCP 5,Avenue
Gambetta 06600 - ANTIBES
du 4 Octobre 2007
******** Dopos6 aux minutes du Greffe de Commerce du Tribunal L'AN DEUX MIL SEPT d'Antibes. : 1 1 MARS 2014 A23 Le QUATRE OCTOBRE à 9 h 30 A ANTIBES (AM) 5, Avenue Gambetta DE
PRESENCE : Tous les associés sont présents PRESIDENT DE SEANCE : Me LEPLAT Jean
ORDRE DU JOUR :
1) Répartition en Industrie des parts de la SCP 2%) Augmentation du.loyer des locaux occupés par la SCP, inchangé depuis le 1e' Octobre 1992
3%) Procédure en appel contre (IBM) FIDUCIAL 4) Chemises et archivage des minutes 5°) Contrat de travail des deux stagiaires en droit de la Famille Melles LEONETTI et de GARCIA
6%) Anticipation sur les programmes des Promotions Immobilieres détenus en portefeuille par Me Jean LEPLAT 7) Nomination d'un Commissaire aux Comptes. 8) Question Diverses
Aprs un long débat sur les diverses Résolutions a l'ordre du jour, il est extrait :
Gambetta 06600 - ANTIBES
du 4 Octobre 2007
******** Dopos6 aux minutes du Greffe de Commerce du Tribunal L'AN DEUX MIL SEPT d'Antibes. : 1 1 MARS 2014 A23 Le QUATRE OCTOBRE à 9 h 30 A ANTIBES (AM) 5, Avenue Gambetta DE
PRESENCE : Tous les associés sont présents PRESIDENT DE SEANCE : Me LEPLAT Jean
ORDRE DU JOUR :
1) Répartition en Industrie des parts de la SCP 2%) Augmentation du.loyer des locaux occupés par la SCP, inchangé depuis le 1e' Octobre 1992
3%) Procédure en appel contre (IBM) FIDUCIAL 4) Chemises et archivage des minutes 5°) Contrat de travail des deux stagiaires en droit de la Famille Melles LEONETTI et de GARCIA
6%) Anticipation sur les programmes des Promotions Immobilieres détenus en portefeuille par Me Jean LEPLAT 7) Nomination d'un Commissaire aux Comptes. 8) Question Diverses
Aprs un long débat sur les diverses Résolutions a l'ordre du jour, il est extrait :
PREMIERE RESOLUTION
PROPOSITION Convenir de porter la fraction des bénéfices objet d'une répartition en Industrie selon la production de chacun des associés, 15 % à 20 % à compter du 1er Janvier 2007 CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
PROPOSITION De majorer le loyer actuel de 2,50 % environ, et augmenter celui-ci d'un montant annuel de 43.200 £ à compter du 1er Janvier 2008 CETTE RESOLUTION A ETE REPORTEE a une assemblée ultérieure a la majorité des présents
TROISIEME RESOLUTION
PROPOSITION Il est donné lecture de la. lettre de Mr Alain LUCIANI du 28 Septembre 2007, transmettant :de notre avocat Me BLANC....les conclusions de la Société FIDUCIAL INFORMATIQUE comme celles d'IBM sous traitant de FIDUCIAL. De charger Me Jean LEPLAT de faire réponse aux-dites conclusions. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTIQN
PROPOSITION De tirer 10.000 chemises pour minute aprés avoir apporté quelques modifications par rapport aux anciennes. De charger Me Patrick LEPLAT d'apporter les modifications nécessaires aprés consultation des services de comptabilité et formalités, et de passer commande. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTIQN
PROPOSITION De tirer 10.000 chemises pour minute aprés avoir apporté quelques modifications par rapport aux anciennes. De charger Me Patrick LEPLAT d'apporter les modifications nécessaires aprés consultation des services de comptabilité et formalités, et de passer commande. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CINOUIEME RESOLUTION
PROPOSITION Lecture des lettres de Melles GARCIA et LEONETTI stagiaires au service du droit de la famille, de demande de renouvellement de leur contrat. Satisfaction leur est donnée à l'unanimité CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
SIXIEME RESOLUTION
PROPOSITION L'importance des programmes de PROMOTION IMMOBILIERES détenus par Me Jean LEPLAT A cet effet, une liste comportant une douzaine de programmes immobiliers en germe ou en cours de création a été communiquée. Acte lui a été donné à l'unanimité CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
SEPTIEME RESOLUTION
PROPOSITION Il est fait état d'une lettre de Mr René SABAH, Expert Comptable de l'Office Notarial. en date du 15 Septembre 2007 nous signalant qu'en vertu de la nouvelle législation, compte tenu du volume de notre activité comme du total de notre bilan, nos comptes annuels devront étre certifiés par un commissaire aux comptes, et qu'il serait souhaitable de nommer deux commissaires aux comptes, inscrits sur la liste de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, soit un titulaire et un suppléant, et qu'il restait à notre disposition pour nous fournir une liste. Me Patrick LEPLAT propose pour remplir cette fonction:
en tant que titulaire : Monsieur Georges BOISSEAU demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700) c/SUD AUDIT, 142,Avenue de Verdun
- en tant que suppléant : Monsieur Gérald PEREZ CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à onze heures et quinze minutes, et tous les associés et sans aucune autre réserve, ont signe en cet endroit.
S.C.P. P. LEPLAT, M.-J. BIGANZOLI, C. PIEFFET, C. DIMEGLIO, S. VILLEMIN NOTAIRES 5,Avenue Gambetta - B.P. 639
en tant que titulaire : Monsieur Georges BOISSEAU demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700) c/SUD AUDIT, 142,Avenue de Verdun
- en tant que suppléant : Monsieur Gérald PEREZ CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à onze heures et quinze minutes, et tous les associés et sans aucune autre réserve, ont signe en cet endroit.
S.C.P. P. LEPLAT, M.-J. BIGANZOLI, C. PIEFFET, C. DIMEGLIO, S. VILLEMIN NOTAIRES 5,Avenue Gambetta - B.P. 639