NEOLIA
Acte du 22 février 2021
Début de l'acte
RCS : BELFORT
Code greffe : 9001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2004 B 00280 Numero SIREN : 305 918 732
Nom ou dénomination : NEOLIA
Ce depot a ete enregistré le 22/02/2021 sous le numero de dep8t 566
Néolia AL
Groupe ActionLogement
34, rue de la Combe-aux-Biches
25205 MONTBELIARD CEDEX
Société au Capital de 15 129 904 € RCS BELFORT N* 305 918 732 B
Code greffe : 9001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BELFORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2004 B 00280 Numero SIREN : 305 918 732
Nom ou dénomination : NEOLIA
Ce depot a ete enregistré le 22/02/2021 sous le numero de dep8t 566
Néolia AL
Groupe ActionLogement
34, rue de la Combe-aux-Biches
25205 MONTBELIARD CEDEX
Société au Capital de 15 129 904 € RCS BELFORT N* 305 918 732 B
PROCES VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
du 17 mai 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à neuf heures
Les Actionnaires de la Société NEOLIA, Société Anonyme d'HLM au capital de 15 129 904 euros,ayant son siége social à MONTBELIARD, 34 rue de la Combe aux Biches, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au Siége Social de Néolia, sur convocation, conformément aux stipulations de l'article 22 des Statuts, par avis inséré dans le journal < L'EST REPUBLICAIN >, en date du 19 avril 2018 et par lettre simple adressée individuellement le 27 avril 2018.
Monsieur Serge GOUBET, Président du Conseil d'Administration, accueille et remercie de leur présence, l'ensemble des participants ainsi gue les Commissaires
aux Comptes.
Il a été établi une feuille de présence à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et les formules de vote par correspondance, la feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
M. Serge GOUBET préside la séance, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et propose de désigner comme scrutateurs, selon dispositions de l'article 23 des Statuts, les deux actionnaires présents possédant le plus grand nombre d'actions qui l'acceptent, a savoir :
- Pour ACTION LOGEMENT IMMOBILIER M.Vincent BRETIN - Pour la SA LOGISSIM CONSEIL M. Michel DECOOL
De méme le Président propose, pour assurer le secrétariat de cette séance, de désigner le Directeur Général comme secrétaire, à savoir M. Jacques FERRAND, qui l'accepte.
Le bureau étant ainsi composé et la feuille de présence permettant de constater que les actionnaires présents et représentés possédent 934 108 actions (98,78 %), soit plus du tiers des actions ayant droit de vote composant le capital social, l'Assemblée peut valablement délibérer et est déclarée réguliérement constituée
Le Président met à la disposition de l'assemblée :
1) Une copie des statuts de la société ;
2) L'avis d'insertion dans un journal d'annonces légales portant convocation de la présente Assemblée : Copie des lettres simples adressées individuellement aux actionnaires. Les avis de réception de la lettre recommandée de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes et aux censeurs.
3) La feuille de présence de l'Assemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et/ou la formule de vote par correspondance ;
4) Les comptes financiers : Bilan, Compte de résultat, ainsi que les états et documents annexes ;
5) Le rapport du Conseil d'Administration sur la situation et les activités de la société au cours de l'exercice 2017 ;
6) Le rapport du Conseil d'Administration sur les éléments juridiques et financiers de la société au cours de l'exercice 2017 ;
7) Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice 2017 ;
8) Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;
9) Le projet de texte des résolutions.
Par ailleurs, le Président informe l'assemblée que les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Conseil d'Administration sur les éléments juridiques et financiers de la société, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les
documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation a la présente Assemblée
Le Président demande aux actionnaires de bien vouloir lui donner acte de ces déclarations.
2
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente Assemblée :
Partie Extraordinaire Nouvelles régles de gouvernance
o Adoption des nouveaux statuts,
Partie Ordinaire 0 Rapport du Conseil d'Administration sur la situation et les activités de la Société au cours de l'exercice 2017 : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; 0 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Approbation de ces conventions ; 0 Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Ratification de la cooptation d'administrateurs ;
0 Renouvellement par roulement des administrateurs ; Nomination et renouvellements d'administrateurs ; Nomination du mandat d'un censeur ; Renouvellement du mandat du Co commissaire aux comptes Titulaire et Suppléant
Formalités
0 Modifications statutaires corrélatives ; Pouvoirs
3
(...)
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à neuf heures
Les Actionnaires de la Société NEOLIA, Société Anonyme d'HLM au capital de 15 129 904 euros,ayant son siége social à MONTBELIARD, 34 rue de la Combe aux Biches, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au Siége Social de Néolia, sur convocation, conformément aux stipulations de l'article 22 des Statuts, par avis inséré dans le journal < L'EST REPUBLICAIN >, en date du 19 avril 2018 et par lettre simple adressée individuellement le 27 avril 2018.
Monsieur Serge GOUBET, Président du Conseil d'Administration, accueille et remercie de leur présence, l'ensemble des participants ainsi gue les Commissaires
aux Comptes.
Il a été établi une feuille de présence à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et les formules de vote par correspondance, la feuille de présence a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
M. Serge GOUBET préside la séance, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et propose de désigner comme scrutateurs, selon dispositions de l'article 23 des Statuts, les deux actionnaires présents possédant le plus grand nombre d'actions qui l'acceptent, a savoir :
- Pour ACTION LOGEMENT IMMOBILIER M.Vincent BRETIN - Pour la SA LOGISSIM CONSEIL M. Michel DECOOL
De méme le Président propose, pour assurer le secrétariat de cette séance, de désigner le Directeur Général comme secrétaire, à savoir M. Jacques FERRAND, qui l'accepte.
Le bureau étant ainsi composé et la feuille de présence permettant de constater que les actionnaires présents et représentés possédent 934 108 actions (98,78 %), soit plus du tiers des actions ayant droit de vote composant le capital social, l'Assemblée peut valablement délibérer et est déclarée réguliérement constituée
Le Président met à la disposition de l'assemblée :
1) Une copie des statuts de la société ;
2) L'avis d'insertion dans un journal d'annonces légales portant convocation de la présente Assemblée : Copie des lettres simples adressées individuellement aux actionnaires. Les avis de réception de la lettre recommandée de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes et aux censeurs.
3) La feuille de présence de l'Assemblée à laquelle sont annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et/ou la formule de vote par correspondance ;
4) Les comptes financiers : Bilan, Compte de résultat, ainsi que les états et documents annexes ;
5) Le rapport du Conseil d'Administration sur la situation et les activités de la société au cours de l'exercice 2017 ;
6) Le rapport du Conseil d'Administration sur les éléments juridiques et financiers de la société au cours de l'exercice 2017 ;
7) Les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice 2017 ;
8) Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;
9) Le projet de texte des résolutions.
Par ailleurs, le Président informe l'assemblée que les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Conseil d'Administration sur les éléments juridiques et financiers de la société, les rapports des commissaires aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les
documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation a la présente Assemblée
Le Président demande aux actionnaires de bien vouloir lui donner acte de ces déclarations.
2
Le Président rappelle l'ordre du jour de la présente Assemblée :
Partie Extraordinaire Nouvelles régles de gouvernance
o Adoption des nouveaux statuts,
Partie Ordinaire 0 Rapport du Conseil d'Administration sur la situation et les activités de la Société au cours de l'exercice 2017 : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; 0 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Approbation de ces conventions ; 0 Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat ; Ratification de la cooptation d'administrateurs ;
0 Renouvellement par roulement des administrateurs ; Nomination et renouvellements d'administrateurs ; Nomination du mandat d'un censeur ; Renouvellement du mandat du Co commissaire aux comptes Titulaire et Suppléant
Formalités
0 Modifications statutaires corrélatives ; Pouvoirs
3
(...)
VINGT CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que le mandat de la Caisse des Dépôts et Consignations arrive à son terme, décide de renouveler le mandat de la Caisse des Dépts et Consignations représentée par M. Jean - Philippe SARRETTE en remplacement de M. Olivier LIVROZET, en tant que censeur au sein du Conseil d'Administration de Néolia pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale habilitée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pouvoirs
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pouvoirs
VINGT SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale statuant dans les conditions de quorum requises pour les
assemblées générales ordinaires, délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'effectuer toutes formalités requises.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Extrait certifié conforme
Le DireCteur Général Jacques FERRAND
assemblées générales ordinaires, délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, en vue d'effectuer toutes formalités requises.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Extrait certifié conforme
Le DireCteur Général Jacques FERRAND