BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE
Acte du 23 mars 2015
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01561
Numero SIREN:481 281 061
Nom ou denomination : BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE
Ce depot a ete enregistre le 23/03/2015 sous le numero de dépot 6716
"BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE"
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siége social : 73, rue Aristide Briand 93220 Gagny
oris RCS Bobigny 481 281 061
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 01561
Numero SIREN:481 281 061
Nom ou denomination : BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE
Ce depot a ete enregistre le 23/03/2015 sous le numero de dépot 6716
"BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE"
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siége social : 73, rue Aristide Briand 93220 Gagny
oris RCS Bobigny 481 281 061
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 23 OCTOBRE 2012
PROCES-VERBAL
L'an deux mille douze, le 24 octobre, a 18 heures, les associés de la société BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 £ divisé en 5000 actions, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social sur convocation faite par la Présidente.
Chaque associé a été convoqué par lette recommandé adressée le 01 octobre 2012.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hamel Thierry, en sa qualité de Directeur Général.
Madame Geneviéve Brice, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, n'est pas présente.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Directeur Général, permet de constater que des associés présents et représentés possédent trois mille actions possédées et représentées sur les cinq mille actions émises par la Société.
Compte tenu que cette assemblée générale ordinaire fait suite à celle du 25 septembre 2012 qui a été ajournée faute de quorum, la présente assemblée générale statuera valablement sans régle de quorum.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépót N°6716 en date du 23/03/2015
Le Directeur Général met a la disposition des associés :
- Un exemplaire de la convocation des associés; La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec 1'avis de réception ; Les Statuts de la société ; La feuille de présence a l'assemblée . Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Le rapport de gestion de la Présidente ; Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ;
l'attestation d'inscription de Monsieur Jonathan Bouzaglo a la CRCC pour les formalités
lettre d'acceptation de mandat de Monsieur Jonathan Bouzaglo Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Directeur Général déclare que l'inventaire, les compte annuels, le rapport de gestion
de la Présidente, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
Le Directeur Général rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Ordre du jour de nature ordinaire :
Lecture du rapport de gestion de la Présidente ; Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 mars 2012;
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Abandon de salaire de Thierry Hamel, Actionnaire et salarié en tant que Directeur Général :
Abandon de salaire de la Présidente : Quitus de la Présidente ; Nomination d'un CAC suppléant ; Pouvoir en vue de formalités.
Le Directeur Général donne ensuite lecture de son rapport de gestion.
Puis, il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes
Ces lectures terminées, le Directeur Général ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Directeur Général met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
2
Chaque associé a été convoqué par lette recommandé adressée le 01 octobre 2012.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hamel Thierry, en sa qualité de Directeur Général.
Madame Geneviéve Brice, commissaire aux comptes réguliérement convoqué, n'est pas présente.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Directeur Général, permet de constater que des associés présents et représentés possédent trois mille actions possédées et représentées sur les cinq mille actions émises par la Société.
Compte tenu que cette assemblée générale ordinaire fait suite à celle du 25 septembre 2012 qui a été ajournée faute de quorum, la présente assemblée générale statuera valablement sans régle de quorum.
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépót N°6716 en date du 23/03/2015
Le Directeur Général met a la disposition des associés :
- Un exemplaire de la convocation des associés; La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec 1'avis de réception ; Les Statuts de la société ; La feuille de présence a l'assemblée . Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Le rapport de gestion de la Présidente ; Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ;
l'attestation d'inscription de Monsieur Jonathan Bouzaglo a la CRCC pour les formalités
lettre d'acceptation de mandat de Monsieur Jonathan Bouzaglo Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Directeur Général déclare que l'inventaire, les compte annuels, le rapport de gestion
de la Présidente, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assemblée.
Le Directeur Général rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Ordre du jour de nature ordinaire :
Lecture du rapport de gestion de la Présidente ; Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 mars 2012;
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Abandon de salaire de Thierry Hamel, Actionnaire et salarié en tant que Directeur Général :
Abandon de salaire de la Présidente : Quitus de la Présidente ; Nomination d'un CAC suppléant ; Pouvoir en vue de formalités.
Le Directeur Général donne ensuite lecture de son rapport de gestion.
Puis, il fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes
Ces lectures terminées, le Directeur Général ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Directeur Général met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
2
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Présidente
et les rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité
et les rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur la proposition du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice, se soldant par un bénéfice de 24 118 £ de la maniére suivante :
Report a nouveau", le solde + 24 118 €
+ 24118 €
Aprés affectation du résultat, le report a nouveau passe d'un montant de - 199 063 euros, son solde actuel, a - 174 945 euros.
En application de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale
constate que la société n'a distribué aucun dividende lors des trois derniers exercices.
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité.
Report a nouveau", le solde + 24 118 €
+ 24118 €
Aprés affectation du résultat, le report a nouveau passe d'un montant de - 199 063 euros, son solde actuel, a - 174 945 euros.
En application de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale
constate que la société n'a distribué aucun dividende lors des trois derniers exercices.
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de Commerce approuve les conclusions dudit rapport.
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité.
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne a la Présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son
mandat pour l'exercice clos au 31 mars 2012
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité
3
mandat pour l'exercice clos au 31 mars 2012
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité
3
CINQUIEME RESOLUTION
Depuis le 1er janvier 2011, Monsieur Hamel Thierry, actionnaire et salarié en tant que directeur général de la SAS BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE a fait un abandon de salaire de 1580.73£ brut/mois.
La rémunération brute du directeur général de la SAS BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE Thierry Hamel sur la période du 01/04/2011 au 31/03/2012 s'él&ve 10 949.76 €.
La rémunération brute du directeur général de la SAS BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE Thierry Hamel sur la période du 01/04/2011 au 31/03/2012 s'él&ve 10 949.76 €.
SIXIEME RESOLUTION
Fixation de la rémunération de la Présidente (cf statuts de la société - article 16):
Depuis le 1er janvier 2011, la présidente a fait un abandon de salaire de 1580.73€ brut/mois.
La rémunération brute de la Présidente de la SAS BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE Chrystelle Hamel sur la période du 01/04/2011 au 31/03/2012 s'éléve 10 949.76 £.
Depuis le 1er janvier 2011, la présidente a fait un abandon de salaire de 1580.73€ brut/mois.
La rémunération brute de la Présidente de la SAS BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE Chrystelle Hamel sur la période du 01/04/2011 au 31/03/2012 s'éléve 10 949.76 £.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale n'a pas souhaitée renouveler pas le mandat de M. LEFEVRE.
L'Assemblée Générale approuve la nomination Monsieur Jonathan Bouzaglo, demeurant 30 rue Allard a Saint Mandé 94160, en tant que suppléant de la société ARCADE FINANCE (commissaires aux comptes de la société BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE).
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité
L'Assemblée Générale approuve la nomination Monsieur Jonathan Bouzaglo, demeurant 30 rue Allard a Saint Mandé 94160, en tant que suppléant de la société ARCADE FINANCE (commissaires aux comptes de la société BIOMETRIE CAPITAL CONTROLE).
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toute formalité qu'il y aura lieu.
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Directeur Général déclare la séance levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Directeur Général et les associés présents.
La Présidente 0es Associé:
ætor llti bute saatoete uos snbæne or p toip uere suotie ali bult uaslieo suasgad uos sriosse sar sno anb ateedde uestef uastad ap lie e px ita ues ep uaptsaed d!iop 'stoumid'ton Tomh m9v90s 2000 00ST 00ST
x!o ap 2jqwoN u3
tnuunsn u3l
190 I87 18t Xu3!q08 SOO -anu u3 2000 00ST 00ST
2000 005t 00ST
tosl!pu!
t!noynsnao!udoud] L31
-anu u3 au!ald u3 2000 00ST 00ST
ayyn
biométrie Capital Contrôle
Délégation de pouvoir
Je soussignée Madame Chrystelle HAMEL, agissant en qualité de Président de la société BIOMETRIE
CAPITAL CONTROLE, au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS Bobigny 481 281 061 00012,
et dont le siége social se situe 73 rue Aristide Briand 93220 Gagny
Constitue pour mandataires Monsieur Thierry HAMEL, Directeur Général de la Société BIOMETRIE
CAPITAL CONTROLE, a l'effet de me représenter a l'assemblée générale ordinaire annuelle des
actionnaires de ladite société qui doit avoir lieu le 25 septembre 2012 a 18h dans nos locaux de Villiers
sur Marne, ou il sera délibéré sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion de la Présidente ; Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 mars 2012; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de Iexercice clos le 31 mars 2012 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Abandon de salaire de Thierry Hamel, Actionnaire et salarié en tant que Directeur Général ; Abandon de salaire de la Présidente ; Quitus de la Présidente ; Nomination d'un CAC suppléant ; Pouvoir en vue de formalités.
En conséquence, assister a l'assemblée générale ordinaire, signer les feuilles de présence et toutes
autres piéces, prendre part aux délibérations, émettre tous votes, et généralement faire le nécessaire.
Le présent pouvoir conservera tous ses effets pour toutes Assemblées successivement réunies a effet de
délibérer sur les memes questions en cas de remise pour défaut de quorum ou toute autre cause.
Fait a Gagny, le 24 septembre 2012
Le mandant
(Signer en faisant précéder la signature de ia mention manuscrite < Bon pour pouvoir >)
1AL Bon povr povvoir"
Le mandataire
(Signer en faisant précéder la signature de la mention manuscrite < Bon pour acceptation de pouvoir >)
AeLrXA7ON 0s ?avIog
73 rue Aristide Briand 93220 GAGNY Tél. : 0826 10 00 20 SAS au Capital de 50 000£ RCS 481 281 061.
Cette résolution, mises aux voix, est adoptées a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Directeur Général déclare la séance levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Directeur Général et les associés présents.
La Présidente 0es Associé:
ætor llti bute saatoete uos snbæne or p toip uere suotie ali bult uaslieo suasgad uos sriosse sar sno anb ateedde uestef uastad ap lie e px ita ues ep uaptsaed d!iop 'stoumid'ton Tomh m9v90s 2000 00ST 00ST
x!o ap 2jqwoN u3
tnuunsn u3l
190 I87 18t Xu3!q08 SOO -anu u3 2000 00ST 00ST
2000 005t 00ST
tosl!pu!
t!noynsnao!udoud] L31
-anu u3 au!ald u3 2000 00ST 00ST
ayyn
biométrie Capital Contrôle
Délégation de pouvoir
Je soussignée Madame Chrystelle HAMEL, agissant en qualité de Président de la société BIOMETRIE
CAPITAL CONTROLE, au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS Bobigny 481 281 061 00012,
et dont le siége social se situe 73 rue Aristide Briand 93220 Gagny
Constitue pour mandataires Monsieur Thierry HAMEL, Directeur Général de la Société BIOMETRIE
CAPITAL CONTROLE, a l'effet de me représenter a l'assemblée générale ordinaire annuelle des
actionnaires de ladite société qui doit avoir lieu le 25 septembre 2012 a 18h dans nos locaux de Villiers
sur Marne, ou il sera délibéré sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion de la Présidente ; Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2012 ; Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 mars 2012; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de Iexercice clos le 31 mars 2012 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions ; Abandon de salaire de Thierry Hamel, Actionnaire et salarié en tant que Directeur Général ; Abandon de salaire de la Présidente ; Quitus de la Présidente ; Nomination d'un CAC suppléant ; Pouvoir en vue de formalités.
En conséquence, assister a l'assemblée générale ordinaire, signer les feuilles de présence et toutes
autres piéces, prendre part aux délibérations, émettre tous votes, et généralement faire le nécessaire.
Le présent pouvoir conservera tous ses effets pour toutes Assemblées successivement réunies a effet de
délibérer sur les memes questions en cas de remise pour défaut de quorum ou toute autre cause.
Fait a Gagny, le 24 septembre 2012
Le mandant
(Signer en faisant précéder la signature de ia mention manuscrite < Bon pour pouvoir >)
1AL Bon povr povvoir"
Le mandataire
(Signer en faisant précéder la signature de la mention manuscrite < Bon pour acceptation de pouvoir >)
AeLrXA7ON 0s ?avIog
73 rue Aristide Briand 93220 GAGNY Tél. : 0826 10 00 20 SAS au Capital de 50 000£ RCS 481 281 061.