ANOR DISTRI P LODIGEOIS CONSULTANT
Acte du 4 mars 2020
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 50059 Numero SIREN : 313 802 092
Nom ou denomination : ANOR DISTRIBUTION -PIERRE LODIGEOIS CONSULTANT
Ce depot a ete enregistré le 04/03/2020 sous le numéro de dep8t 999
ANOR DISTRIBUTION - PIERRE LODIGEOIS CONSULTANT
Société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros Siége social : 1 rue Maréchal Foch - 59186 ANOR 313802092 RCS VALENCIENNES
Code greffe : 5906
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 50059 Numero SIREN : 313 802 092
Nom ou denomination : ANOR DISTRIBUTION -PIERRE LODIGEOIS CONSULTANT
Ce depot a ete enregistré le 04/03/2020 sous le numéro de dep8t 999
ANOR DISTRIBUTION - PIERRE LODIGEOIS CONSULTANT
Société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros Siége social : 1 rue Maréchal Foch - 59186 ANOR 313802092 RCS VALENCIENNES
PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLéE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 15 décembre, A 10 heures,
Les associés de Ia société ANOR DISTRIBUTION - PIERRE LODIGEOIS CONSULTANT, société a responsabilité limitée au capital de 12 000 euros, divisé en 4000 parts de 3 euros chacune, se sont
réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 1 rue Maréchal Foch 59186 ANOR, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Patrick LODiGEOIS, titulaire de 340 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Pierre LODIGEOIS, titulaire de 2770 parts sociales en pieine propriété, Madame Simone LODIGEOiS, titulaire de 511 parts sociales en pleine propriété,
Les associés présents possédant au moins les trois quarts des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre LODIGEOIS, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Dissolution anticipée de la Société, - Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions gui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de Ia société ANOR DISTRIBUTION - PIERRE LODIGEOIS CONSULTANT, société a responsabilité limitée au capital de 12 000 euros, divisé en 4000 parts de 3 euros chacune, se sont
réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 1 rue Maréchal Foch 59186 ANOR, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Patrick LODiGEOIS, titulaire de 340 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Pierre LODIGEOIS, titulaire de 2770 parts sociales en pieine propriété, Madame Simone LODIGEOiS, titulaire de 511 parts sociales en pleine propriété,
Les associés présents possédant au moins les trois quarts des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre LODIGEOIS, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Dissolution anticipée de la Société, - Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions gui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le
délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour, et sa tiquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles L. 237-2 a L. 237-13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. La dénomination
sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Le siége de la liquidation est fixé 1 rue Maréchal Foch, 59186 ANOR.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUX!EME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Pierre LODIGEOIS, demeurant 1 rue Maréchal Foch - ANOR (59186), en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation.
L'Assemblée Générale met fin aux fonctions de la gérance a compter de ce jour.
Si Monsieur Pierre LODIGEOIS vient à cesser ses fonctions pour queique cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit a cet effet.
L'Assemblée Générale confére a Monsieur Pierre LODIGEOIS comme à tout autre liquidateur qui viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative : - continuer l'exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et
entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes ;
- vendre, soit de gré à gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; - céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ;
- toucher toutes sommes dues a ia Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes ;
- plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation compléte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une personne ayant eu la qualité de gérant ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le liquidateur entendu.
Il ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, l'apport partiel d'actif a une autre société ou la cession globale de l'actif de la Société par voie de fusion ne pourra étre consenti sans l'autorisation unanime des associés.
En outre, il sera soumis a toutes les obligations attachées à son mandat de liquidateur et devra notamment :
- procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ; - convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et à la clôture de celle-ci ; - présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Pierre LODiGEOIS, présent à la réunion, déclare accepter les fonctions de liquidateur qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. La dénomination
sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Le siége de la liquidation est fixé 1 rue Maréchal Foch, 59186 ANOR.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUX!EME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Pierre LODIGEOIS, demeurant 1 rue Maréchal Foch - ANOR (59186), en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation.
L'Assemblée Générale met fin aux fonctions de la gérance a compter de ce jour.
Si Monsieur Pierre LODIGEOIS vient à cesser ses fonctions pour queique cause que ce soit, il sera procédé a son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit a cet effet.
L'Assemblée Générale confére a Monsieur Pierre LODIGEOIS comme à tout autre liquidateur qui viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative : - continuer l'exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et
entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires a l'exécution d'opérations anciennes ;
- vendre, soit de gré à gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; - céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ;
- toucher toutes sommes dues a ia Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes ;
- plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation compléte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une personne ayant eu la qualité de gérant ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le liquidateur entendu.
Il ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, l'apport partiel d'actif a une autre société ou la cession globale de l'actif de la Société par voie de fusion ne pourra étre consenti sans l'autorisation unanime des associés.
En outre, il sera soumis a toutes les obligations attachées à son mandat de liquidateur et devra notamment :
- procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ; - convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et à la clôture de celle-ci ; - présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile a la liquidation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Pierre LODiGEOIS, présent à la réunion, déclare accepter les fonctions de liquidateur qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
registré i : SBRVICB DE LA PUBLICITB FONCIERE ET DE Pierre LODIGEOIS LENREGISTREMENT VALENCIENNES Gérant Lc 27/01/2020 Dossicr 2020 00004024, ref&rencc_5924P03 2020 A 00286 Penalites : 0 e Total liquide : Zero Euro Copie certifiée conforme Montant reyn : Zero Euro Lc Controlct oubliquc:
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
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