Acte du 20 octobre 2023

Début de l'acte

RCS : PARIS

Code greffe : 7501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2022 B 14768 Numero SIREN : 775 675 069

Nom ou dénomination : BNP PARIBAS FACTOR

Ce depot a ete enregistré le 20/10/2023 sous le numero de depot 128908

BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme au capital de 5 718 272 EUR R.C.S. Paris 775 675 069 Siége social : 160-162 Boulevard Macdonald -75 019 Paris

Délibération du Conseil d'Administration en date du 6 septembre 2023

Les membres du Conseil d'Administration de BNP Paribas Factor sont convoqués par le Président du Conseil d'Administration pour assister au Conseil d'Administration de BNP Paribas Factor du 6 septembre 2023 à 14 :00 160-162 Boulevard Macdonald -75 019 Paris.

Sont présents :

Madame Céline Ansquer, Directrice Générale Monsieur Lionel Joubaud, Président du Conseil d'administration et Administrateur Madame Gabrielle d'Arailh,Administratrice Madame Valérie Lambel, Administratrice Madame Sylvie Fosseux Freville,Administratrice

Madame Rachida Tournier,Administratrice

Monsieur Florian Dumas, Administrateur Monsieur Christophe Morin, Administrateur Monsieur Vincent Hennebicq, qui représente le Comité d'entreprise Monsieur Abdelkader Djelassi,qui représente le Comité d'entreprise

Assistent également à la réunion :

Monsieur Luis Augusto, General Manager Portugal Monsieur Philippe Noyer, Directeur Général Délégué Monsieur Marc Balaguer, Directeur Commercial Monsieur Grégoire Lucas, Directeur Financier et opérations Monsieur Franck Meyniel, Directeur des Risques Madame Marine Emilian, Directeur juridique et conformité

Marine Emilian assure les fonctions de Secrétaire du conseil.

Le Président du Conseil d'Administration constate que le Conseil, réuni ce jour, remplit les conditions prévues par laloiet les statuts etpeutainsivalablementdélibérer.llrappellepar ailleursquel'ordredujour de laprésente

réunion porte sur les points suivants :

1. Approbation du Procés-Verbal du Conseil d'administration du 20 mars 2023 Démission de Monsieur Philippe BRICAULT de ses fonctions de Directeur Général Délégué de BNP Paribas Factor 3. Point d'actualité

4. Actualités RH et sociales 5. Zoom sur l'actualité récente de One factoring 6. Résultats financiers au 30 juin 2023 7. Résultats commerciaux à fin juillet 2023 et plan d'action commercial pour le dernier quadrimestre 8. Synthése des risques 9. Compliance 10. Questions

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Démission de Monsieur Philippe BRICAULT de ses fonctions de Directeur Général Délégué de BNP Paribas

Factor

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Philippe Bricault de son mandat de Directeur Général Délégué de BNP Paribas Factor a compter du 1er juin 2023 et lui donne quitus de sa gestion durant l'exercice de son mandat.

Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration et à la Directrice Générale, pouvant agir ensemble ou séparément, ou à toute personne qui se substitueraient à eux, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi au regard des précédentes décisions du Conseil d'Administration.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-Verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un Administrateur.

Un Administrateur Le Président

Le Directeur Général (pour copie certifiée conforme à l'original)

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