DUFLOT ANTOINE VACHE
Acte du 16 novembre 2009
Début de l'acte
29 06909
Com cetifee Gt. 42
H.Den's
DUFLOT ANTOINE VACHE
. +. Société par actions $implifiée . : au capital de 785.127 Euros Route de Roncq. :. 59532 NEUVILLE EN FERRAIN
t ... Proces-verbal de la Décision Collective Mixte des Associés du .26: JUIN 2009 .
L'an 2009
le 26 juin a 14 heures,
Au Siége Social a Neuville en Ferrain,
Les Associés de la Société DUFLOT ANTOINE VACHE se sont réunis en Assemblée
Mixte, sur la convocation faite conformément aux dispositions statutaires. A
Monsieur Hervé DENIS préside la réunion:en sa.qualité de Président: Il est assisté de
Monsieur Olivier DENIS, Directeur. 1+ . *....
3.+.? 8 ?g .w: Le Président constate que.:tous:les associés"pfésents::ou régulierement: représentés. possedent ensemble le nombre d'actions nécessaire et que, en consquence,l'Assemblée est habilitée a voter toutes les décisions figurant al'ordre'du jour.. . . .?.: .... :· . :.
Le Président constate que tous les associés ont été:réguliérementconvoqués dans le respect des dispositions statutaires ; les associés lui en donnent acte. .. .- .
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de`présence én entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire. ..? - . . . : : - ....: ... .
Le Secrétariat est tenu par MonsieurSAHIRI.+ . . ..+ .. .. . .
Monsieur Vincent ECREPONT, Commissaire aux Comptes, n'assiste pas a la réunion.
Le.Comité d'Entreprise, présent, est'représenté par son Secrétaire.: : ... .. . ..
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui
constate que les associés présents ou représentés possédent le nombre d'actions requis pour statuer (actions formant le capital social et ayant le droit de vote). En conséquence, les Associés présents réunissant plus des 2/3 des voix (article 22 des nouveaux Statuts), l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
-- la copie de la lettre de convocation adressée.au Commissaire aux Comptes
- la feuille de présence
- un exemplaire des Statuts de la Société:
Il dépose également les documents suivants qui vont étre soumis a 1'Assemblée :
- les comptes annuels (bilan, compte de.résultat et annexe) : + :: . + + . :
- le rapport de gestion du Président et du Directeur - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice -- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a -- . 1'article L 225-38 du Code de Commerce - le texte des projets de résolutions
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée Mixte est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant ::
EN MATIERE ORDINAIRE -.Approbation des comptes de l'exerciceécoulé... : :. ... -: - Rapport de gestion du Président et du Directeur .4..*. . ..**.*** - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé -.Quitus au Président, auDirecteuretCommissaires aux Comptes . . : +: - Rapport. spécial du CommissaireauxComptes sur les Cconventions: visées. .. . ... a l'article L 225-38 du:CodedeCommerce :* : : ..y t: - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice -Affectation durésultat de:l'exercice :.:: :
-Nomination des Commissairesaux Comptes.::: : :-.... :.::
ENMATIEREEXTRAORDINAIRE : ...:4.-. -- Augmentation de capital en faveur des salariés... .. .
Puis le Président donne lecture de son rapport de gestion. -- .: - - : :: . .
Lecture.est donnée ensuite des.rapports duCommissaire auxComptes. + . ‘ . ... . .
Aprés un échange de vues, toutes les::explications étant: données: personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix, les résolutions suivantes figurant à Fordredujour". . +" "! ++ ++ .. +&ra .. .
::*
* 43
EN MATIERE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION ::1 ..::. L:Assemblée aprés àvoir entendu la lecture du rapport du Président et du Directeur ét le rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31:12.2008, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable . de..39.079 €.: Elle approuve :également les: opérations traduites :par ces comptes ou résumées dans ces rapports. ..+... *n ea.
Conformément a l'article 223 Quater du C.G.I., elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices:assujettis.a:1Impt sur les Sociétés au titre de l'article 39-4 du C.G.1. s'élevant à 28.458 £ correspondant a un impt sur les Sociétés de 9.486 €.
L-Assemblée donne :en conséquence au Président, au Directeur, au:Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l?exercice:écoulé. . ... . - :- - +.*
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Com cetifee Gt. 42
H.Den's
DUFLOT ANTOINE VACHE
. +. Société par actions $implifiée . : au capital de 785.127 Euros Route de Roncq. :. 59532 NEUVILLE EN FERRAIN
t ... Proces-verbal de la Décision Collective Mixte des Associés du .26: JUIN 2009 .
L'an 2009
le 26 juin a 14 heures,
Au Siége Social a Neuville en Ferrain,
Les Associés de la Société DUFLOT ANTOINE VACHE se sont réunis en Assemblée
Mixte, sur la convocation faite conformément aux dispositions statutaires. A
Monsieur Hervé DENIS préside la réunion:en sa.qualité de Président: Il est assisté de
Monsieur Olivier DENIS, Directeur. 1+ . *....
3.+.? 8 ?g .w: Le Président constate que.:tous:les associés"pfésents::ou régulierement: représentés. possedent ensemble le nombre d'actions nécessaire et que, en consquence,l'Assemblée est habilitée a voter toutes les décisions figurant al'ordre'du jour.. . . .?.: .... :· . :.
Le Président constate que tous les associés ont été:réguliérementconvoqués dans le respect des dispositions statutaires ; les associés lui en donnent acte. .. .- .
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de`présence én entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire. ..? - . . . : : - ....: ... .
Le Secrétariat est tenu par MonsieurSAHIRI.+ . . ..+ .. .. . .
Monsieur Vincent ECREPONT, Commissaire aux Comptes, n'assiste pas a la réunion.
Le.Comité d'Entreprise, présent, est'représenté par son Secrétaire.: : ... .. . ..
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui
constate que les associés présents ou représentés possédent le nombre d'actions requis pour statuer (actions formant le capital social et ayant le droit de vote). En conséquence, les Associés présents réunissant plus des 2/3 des voix (article 22 des nouveaux Statuts), l'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
-- la copie de la lettre de convocation adressée.au Commissaire aux Comptes
- la feuille de présence
- un exemplaire des Statuts de la Société:
Il dépose également les documents suivants qui vont étre soumis a 1'Assemblée :
- les comptes annuels (bilan, compte de.résultat et annexe) : + :: . + + . :
- le rapport de gestion du Président et du Directeur - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice -- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a -- . 1'article L 225-38 du Code de Commerce - le texte des projets de résolutions
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée Mixte est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant ::
EN MATIERE ORDINAIRE -.Approbation des comptes de l'exerciceécoulé... : :. ... -: - Rapport de gestion du Président et du Directeur .4..*. . ..**.*** - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé -.Quitus au Président, auDirecteuretCommissaires aux Comptes . . : +: - Rapport. spécial du CommissaireauxComptes sur les Cconventions: visées. .. . ... a l'article L 225-38 du:CodedeCommerce :* : : ..y t: - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice -Affectation durésultat de:l'exercice :.:: :
-Nomination des Commissairesaux Comptes.::: : :-.... :.::
ENMATIEREEXTRAORDINAIRE : ...:4.-. -- Augmentation de capital en faveur des salariés... .. .
Puis le Président donne lecture de son rapport de gestion. -- .: - - : :: . .
Lecture.est donnée ensuite des.rapports duCommissaire auxComptes. + . ‘ . ... . .
Aprés un échange de vues, toutes les::explications étant: données: personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix, les résolutions suivantes figurant à Fordredujour". . +" "! ++ ++ .. +&ra .. .
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EN MATIERE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION ::1 ..::. L:Assemblée aprés àvoir entendu la lecture du rapport du Président et du Directeur ét le rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31:12.2008, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable . de..39.079 €.: Elle approuve :également les: opérations traduites :par ces comptes ou résumées dans ces rapports. ..+... *n ea.
Conformément a l'article 223 Quater du C.G.I., elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices:assujettis.a:1Impt sur les Sociétés au titre de l'article 39-4 du C.G.1. s'élevant à 28.458 £ correspondant a un impt sur les Sociétés de 9.486 €.
L-Assemblée donne :en conséquence au Président, au Directeur, au:Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l?exercice:écoulé. . ... . - :- - +.*
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEMERESOLUTION : :
L Assemblée, aprés avoir: entendu lecture>xdu rapport spécial :du :Commissaire. aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce approuvepurementet.simplément:cerapport. .. .. -n.: -. : : : +ii... +**..*...
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les associés concernés n'ayant pas pris part au
vote. : . . Y....
....W... . ... TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice qui s'éléve a 39.079 €. en report a nouveau :
Bénéfice de l'exercice 39.079 € Auquel s'ajoute le Report a Nouveau 3.373.314 €
Formant un bénéfice distribuable de 3.412.393 € .:..
Le poste Report à Nouveau s'élévera donc a .3.412.393 €
L'Assemblée reconnait en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice. Dividende Total Dividende par action 2007 0 0 2006 565.950 550 490 2005 504.210
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les associés concernés n'ayant pas pris part au
vote. : . . Y....
....W... . ... TROISIEME RESOLUTION : L'Assemblée décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice qui s'éléve a 39.079 €. en report a nouveau :
Bénéfice de l'exercice 39.079 € Auquel s'ajoute le Report a Nouveau 3.373.314 €
Formant un bénéfice distribuable de 3.412.393 € .:..
Le poste Report à Nouveau s'élévera donc a .3.412.393 €
L'Assemblée reconnait en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants : Exercice. Dividende Total Dividende par action 2007 0 0 2006 565.950 550 490 2005 504.210
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée, nomme pour une durée de 6 années qui expirera a l'issue de.laDécision Collective des Associés de 2015, statuant sur les comptes de l'exercice 2014, les Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant suivants :
Titulaire_: La SC P. DZIERZEK et V: ECREPONT = 10, rue de la Tuilerie =.59100 ROUBAIX
Suppléant : Monsieur Pascal DZIERZEK -- 10, rue de la Tuilerie -- 59100 ROUBAIX
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EN MATIERE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME RESOLUTION :
Aprês avoir entendu le: rapport: du Président et du.Commissaire aux Comptes, et l'Assemblée Mixte statuant:en application: de. l'article L 3332-18.du Code du Travail et des Articles L 225-129-6 deuxiéme alinéa du Code de Commerce :
1°) autorise le Président, s'il le juge opportun, a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservée aux: salariés dé. la Sôciété adhérents au plan d'épargne.entreprise qui'pourrait etre mis en place, . :-
2°) supprime en faveur de ces personnes ie droit.préférentiel de.souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de la présente autorisation, :.9-.....:
3) fixe à trois ans a compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 27 juin 2012,:la validité de la présente autorisation.
Cette résolution estrejetée al'unanimité... . :. .. : ......
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a.été. signé apres lecture par les membres du Bureau.
Le Président Le Directeur Le Secrétaire HervéDENIS .. Olivier DENIS : ..Abderrezak SAHIRI.
Titulaire_: La SC P. DZIERZEK et V: ECREPONT = 10, rue de la Tuilerie =.59100 ROUBAIX
Suppléant : Monsieur Pascal DZIERZEK -- 10, rue de la Tuilerie -- 59100 ROUBAIX
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
EN MATIERE EXTRAORDINAIRE CINQUIEME RESOLUTION :
Aprês avoir entendu le: rapport: du Président et du.Commissaire aux Comptes, et l'Assemblée Mixte statuant:en application: de. l'article L 3332-18.du Code du Travail et des Articles L 225-129-6 deuxiéme alinéa du Code de Commerce :
1°) autorise le Président, s'il le juge opportun, a augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions de numéraire réservée aux: salariés dé. la Sôciété adhérents au plan d'épargne.entreprise qui'pourrait etre mis en place, . :-
2°) supprime en faveur de ces personnes ie droit.préférentiel de.souscription aux actions qui pourront étre émises en vertu de la présente autorisation, :.9-.....:
3) fixe à trois ans a compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 27 juin 2012,:la validité de la présente autorisation.
Cette résolution estrejetée al'unanimité... . :. .. : ......
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a.été. signé apres lecture par les membres du Bureau.
Le Président Le Directeur Le Secrétaire HervéDENIS .. Olivier DENIS : ..Abderrezak SAHIRI.