DUFLOT ANTOINE VACHE
Acte du 9 janvier 2004
Début de l'acte
Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT ROUBAIX - TOURCOING DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 5l, Rue du Capitaine Aubert BP 30099 59052 ROUBAIX CEDEX 01
Concernant : Dépot effectué par Sté DUFLOT ANTOINE VACHE FIDAL PARC D'ACTIVITES DU FERRAIN 69 BD VAUBAN ROUTE DE RONCQ 59800 LILLE 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Numéro RCS : ROUBAIX - TOURCOING B 886 080 712 <2165/1960B20071> Pieces déposées 1e 09/01/2004 Numéro : 2400131
P.V. D'ASSEMBLEE du 24/12/2003 ATTRIBUTION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Greffier associé, J. SOINNE
DUFLOT ANTOINE VACHE- en abrégé DAV Société par actions simplifiée Au capitai de 785.127 euros Siége s0cial : NEUVILLE EN FERRAIN (59960) Parc d'activité du Ferrain - Route de Ronca 886.080.712 RCS ROUBAIX TOURCOING
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT ROUBAIX - TOURCOING DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 5l, Rue du Capitaine Aubert BP 30099 59052 ROUBAIX CEDEX 01
Concernant : Dépot effectué par Sté DUFLOT ANTOINE VACHE FIDAL PARC D'ACTIVITES DU FERRAIN 69 BD VAUBAN ROUTE DE RONCQ 59800 LILLE 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Numéro RCS : ROUBAIX - TOURCOING B 886 080 712 <2165/1960B20071> Pieces déposées 1e 09/01/2004 Numéro : 2400131
P.V. D'ASSEMBLEE du 24/12/2003 ATTRIBUTION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Greffier associé, J. SOINNE
DUFLOT ANTOINE VACHE- en abrégé DAV Société par actions simplifiée Au capitai de 785.127 euros Siége s0cial : NEUVILLE EN FERRAIN (59960) Parc d'activité du Ferrain - Route de Ronca 886.080.712 RCS ROUBAIX TOURCOING
Procés-verbal de la décision collective des Associés
en date du 24 décembre 2003
L'an 2003, le 24 décembre a 10 heures,
A Neuville en Ferrain,
Les associés de la société DUFLOT ANTOINE VACHÉ se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation faite conformément aux dispositions statutaires
Monsieur Hervé DENIS préside la réunion en sa qualité de président. Il est assisté de Monsieur Olivier DENIS, directeur général.
Le président constate que tous les associés ont été réguliérement convoqués dans le respect des dispositions statutaires ; les associés lui en donnent acte.
Les membres de l'assembiée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le secrétariat est tenu par Monsieur SAHIRI.
Monsieur Vincent ECREPONT, commissaire aux comptes, n'assiste pas à la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent le nombre d'actions requis pour statuer (actions formant le capital social et ayant le droit de vote). En conséquence, les associés présents réunissant plus de la moitié des voix, l'assembiée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes - la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés - un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants gui vont étre soumis a l'assemblée :
- Le texte du projet de résolution
Le Président rappeile ensuite que ia présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Attribution des pouvoirs du directeur général
Puis le président donne lecture de son rapport.
Le président rappelle qu'en date du 27 décembre 2002, suite à la transformation de la forme de ia société en société par actions simplifiée (S.A.S.), Monsieur Hervé DENIS a été désigné en tant que président et Monsieur Olivier DENIS a été désigné en tant que directeur avec les mémes pouvoirs de représentation de la société.
Il est nécessaire a ce jour d'octroyer a Monsieur Oliver DENIS, les pouvoirs maxima à l'effet de représenter la société vis-a-vis des tiers.
Aprés échange de vues, toutes les explications étant données, personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix, la résolution suivante figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale ordinaire délégue, conformément à l'article 285-11° du décret sur les sociétés commerciales, a l'article 15-10 * a) du décret du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et a l'article 15 des statuts, a :
- Monsieur Olivier DENIS demeurant à MARCQ EN BAROEUL (59700) 433 avenue de la Marne
désigné en tant que directeur de la société en date du 27 décembre 2002.
Le pouvoir général d'engager a titre habituel, la société vis-a-vis des tiers a compter de
ce jour.
Les pouvoirs conférés incluent notamment celui d'ester en justice et de faire, au nom de la société, toutes déclarations de créance, toutes actions en revendication ou autre requises dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liguidation judiciaire.
De méme, ils comprennent égalerment le pouvoir de décider, réaliser ou promettre de réaliser chacune des opérations suivantes :
- acquérir toute entreprise ou toute participation dans des sociétés créées ou a créer, céder des participations
- acquérir ou céder tous biens ou droits immobiliers,
- conclure des baux
La présente délégation vaut tant que Monsieur Hervé DENIS est président de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
L'an 2003, le 24 décembre a 10 heures,
A Neuville en Ferrain,
Les associés de la société DUFLOT ANTOINE VACHÉ se sont réunis en assemblée générale ordinaire, sur convocation faite conformément aux dispositions statutaires
Monsieur Hervé DENIS préside la réunion en sa qualité de président. Il est assisté de Monsieur Olivier DENIS, directeur général.
Le président constate que tous les associés ont été réguliérement convoqués dans le respect des dispositions statutaires ; les associés lui en donnent acte.
Les membres de l'assembiée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Le secrétariat est tenu par Monsieur SAHIRI.
Monsieur Vincent ECREPONT, commissaire aux comptes, n'assiste pas à la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le Bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent le nombre d'actions requis pour statuer (actions formant le capital social et ayant le droit de vote). En conséquence, les associés présents réunissant plus de la moitié des voix, l'assembiée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président met a la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes - la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés - un exemplaire des statuts de la société.
Il dépose également les documents suivants gui vont étre soumis a l'assemblée :
- Le texte du projet de résolution
Le Président rappeile ensuite que ia présente assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Attribution des pouvoirs du directeur général
Puis le président donne lecture de son rapport.
Le président rappelle qu'en date du 27 décembre 2002, suite à la transformation de la forme de ia société en société par actions simplifiée (S.A.S.), Monsieur Hervé DENIS a été désigné en tant que président et Monsieur Olivier DENIS a été désigné en tant que directeur avec les mémes pouvoirs de représentation de la société.
Il est nécessaire a ce jour d'octroyer a Monsieur Oliver DENIS, les pouvoirs maxima à l'effet de représenter la société vis-a-vis des tiers.
Aprés échange de vues, toutes les explications étant données, personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix, la résolution suivante figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTION UNIQUE
L'assemblée générale ordinaire délégue, conformément à l'article 285-11° du décret sur les sociétés commerciales, a l'article 15-10 * a) du décret du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et a l'article 15 des statuts, a :
- Monsieur Olivier DENIS demeurant à MARCQ EN BAROEUL (59700) 433 avenue de la Marne
désigné en tant que directeur de la société en date du 27 décembre 2002.
Le pouvoir général d'engager a titre habituel, la société vis-a-vis des tiers a compter de
ce jour.
Les pouvoirs conférés incluent notamment celui d'ester en justice et de faire, au nom de la société, toutes déclarations de créance, toutes actions en revendication ou autre requises dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liguidation judiciaire.
De méme, ils comprennent égalerment le pouvoir de décider, réaliser ou promettre de réaliser chacune des opérations suivantes :
- acquérir toute entreprise ou toute participation dans des sociétés créées ou a créer, céder des participations
- acquérir ou céder tous biens ou droits immobiliers,
- conclure des baux
La présente délégation vaut tant que Monsieur Hervé DENIS est président de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.