INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT

848 756 649PARIS 16Enseignement supérieur
Dirigeant principal
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Siège social
4 Rue GALILEE 75116 PARIS 16
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Derniers documents
Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 15 mai 2024, INSEE le 16 mai 2024, BODACC le 15 mai 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)
Informations juridiques · 2
Modifications statutaires · 4
Dirigeants · 2
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT
SIREN : 848 756 649
SIRET (siège) : 848 756 649 00028
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR74848756649
Début d'activité : 17 février 2019
Effectifs : 10 à 19 salariés
Capital social : 15000.0
Code NAF ou APE : 85.42Z - Enseignement supérieur
Activité : Toutes opérations et activités se rapportant à l'enseignement supérieur, à la formation en apprentissage ou à la formation professionnelle dans le domaine du droit.

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 15000.0 €, dont le siège social est situé au 4 Rue GALILEE 75116 PARIS 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 848756649.

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Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE
Dirigeant
Bénéficiaire effectif

INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT est une SAS, société par actions simplifiée créée en 2019, immatriculée sous le SIREN 848 756 649, dont le siège social est actuellement domicilié au 4 Rue GALILEE 75116 PARIS 16 (immatriculé sous le SIRET 848 756 649 00028). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité enseignement supérieur. En 2024, INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT compte 10 à 19 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.