BONNIER - VERNET - FLOCH GEOMETRES-EXPERTS
Acte du 22 août 2012
Début de l'acte
Avec écrasement
2 2 AUUT 2UTZ
SELAFA P. BONNIER - S. VERNET
Société d'exercice libéral a forme anonyme
Au capital de.38 112.25 Euros
Siege Social : 51 bis, rue Charles de Gaulle _95170 DEUIL LA BARRE
RCS : 412 624 140 00049
PROCES-VERBAL
DE L.ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DES ACTIONNAIRES
L'an deux mille douze, et le 2 juillet, a quatorze heures, les actionnaires se sont réunis au siége de la
société 51 bis, rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE, en assemblée générale
extraordinaire sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents à laquelle sont annexés les
pouvoirs des actionnaires représentés.
Sont présents :
Madame Pascale BONNIER épouse FLAYAC propriétaire de 52 actions correspondant a 52% du
capital social.
Et
Madame Séverine VERNET épouse CAMPS propriétaire de 47 actions correspondant & 47% du
capital social.
Et
Monsieur Yannick FLAYAC propriétaire de 1 action correspondant à 1% du capital social.
Total des parts présentes ou représcntées : 100 parts sur les 100. parts composant le capital social.
Madame Pascale BONNIER épouse FLAYAC préside la séance en qualité de Président.
La Présidente constate que lés actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des
parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué est absent et excusé.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
-- les copies des lettres de convocation,
- la feuille de présence,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967
ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de
quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis la Présidente rappelle que 1'assemblée est réunie & l'effet: de délibérer sur l'ordre du jour
suivant:
Lecture du Rapport du Conseil d Administration,
Approbation de l'agrément d'un nouvel actionnaire,
Approbation de la nomination d'un nouveau membre au Conseil d'Administration,
Approbation de l'opération d'augmentation de capital au profit du nouvel actionnaire,
Approbation du changernent de.dénomination sociale
Questions diverses.
La Présidente donne lecture .
du rapport du Conseil d'Administration,
du texte des résolutions soumises a approbation.
Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivenent aux voix les résolutions
inscrites a l'ordre du jour
DES ACTIONNAIRES
L'an deux mille douze, et le 2 juillet, a quatorze heures, les actionnaires se sont réunis au siége de la
société 51 bis, rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE, en assemblée générale
extraordinaire sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence signée par les actionnaires présents à laquelle sont annexés les
pouvoirs des actionnaires représentés.
Sont présents :
Madame Pascale BONNIER épouse FLAYAC propriétaire de 52 actions correspondant a 52% du
capital social.
Et
Madame Séverine VERNET épouse CAMPS propriétaire de 47 actions correspondant & 47% du
capital social.
Et
Monsieur Yannick FLAYAC propriétaire de 1 action correspondant à 1% du capital social.
Total des parts présentes ou représcntées : 100 parts sur les 100. parts composant le capital social.
Madame Pascale BONNIER épouse FLAYAC préside la séance en qualité de Président.
La Présidente constate que lés actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des
parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué est absent et excusé.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée
-- les copies des lettres de convocation,
- la feuille de présence,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le texte des projets de résolutions.
La Présidente déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967
ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de
quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis la Présidente rappelle que 1'assemblée est réunie & l'effet: de délibérer sur l'ordre du jour
suivant:
Lecture du Rapport du Conseil d Administration,
Approbation de l'agrément d'un nouvel actionnaire,
Approbation de la nomination d'un nouveau membre au Conseil d'Administration,
Approbation de l'opération d'augmentation de capital au profit du nouvel actionnaire,
Approbation du changernent de.dénomination sociale
Questions diverses.
La Présidente donne lecture .
du rapport du Conseil d'Administration,
du texte des résolutions soumises a approbation.
Puis, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivenent aux voix les résolutions
inscrites a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
Les actionnaires,: sur la base du rapport que le Conseil d'Administration a rédigé, agréent en tant que nouvel actionnaire de la S.E.L.A.F.A. Mademoiselle Perrine FLOCH SCOSSA-BAGGI en réservant a celle-ci l'augmentation de capital par la création de 25 nouvelles actions de droit ordinaire et de méme catégorie que celles existant.
Les actionnaires décident en conséquence de modifier l'Article 7.2 des statuts de la facon suivante. :
< Lors d'une assemblée en date du 2 juillet 2012, les actionnaires ont approuvé l'opération visant & procéder a une augmentation de capital par l'émission de 25 actions ordinaires au profit de Mademoiselle Perrine FLOCH SCOSSA-BAGGI dument agréée par le Conseil d'Administration,
De telle sorte que le capital social de la société se compose comme suit
Madame Pascale BONNIER Géométre Expert Membre de l'Ordre des Géométres N° 4790 pour 52 actions Numérotées de 48 a 59 et de 60 a 99
Madame Séverine.VERNET Géometre Expert Membre.de 1'Ordre des Géométres N° 5072 pour 47 actions Numérotées de 1 a 24 et de 25 a 47
Monsieur Yannick FLAYAC pour 1 action Numérotée 100
Mademoiselle Perrine FLOCH SCOSSA-BAGGl 25 actions Géometre-Expert Numérotées de 101 a 125
TOTAL 125 actions >
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Les actionnaires décident en conséquence de modifier l'Article 7.2 des statuts de la facon suivante. :
< Lors d'une assemblée en date du 2 juillet 2012, les actionnaires ont approuvé l'opération visant & procéder a une augmentation de capital par l'émission de 25 actions ordinaires au profit de Mademoiselle Perrine FLOCH SCOSSA-BAGGI dument agréée par le Conseil d'Administration,
De telle sorte que le capital social de la société se compose comme suit
Madame Pascale BONNIER Géométre Expert Membre de l'Ordre des Géométres N° 4790 pour 52 actions Numérotées de 48 a 59 et de 60 a 99
Madame Séverine.VERNET Géometre Expert Membre.de 1'Ordre des Géométres N° 5072 pour 47 actions Numérotées de 1 a 24 et de 25 a 47
Monsieur Yannick FLAYAC pour 1 action Numérotée 100
Mademoiselle Perrine FLOCH SCOSSA-BAGGl 25 actions Géometre-Expert Numérotées de 101 a 125
TOTAL 125 actions >
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Les actionnaires approuvent la décision du Conseil d'Administration de :coopter Mademoiselle
Perrine FLOCH SCOSSA BAGGI, Géométre-Expert, en tant que nouveau membre du Conseil
d'Administration.
Les actionnaires décident. en conséquence de modifier 1'Article 25.2 des statuts dont la rédaction
annule et remplace celle existante de la facon suivante :
< Les quatre associés .
Madame Pascale BONNIER
Madame Séverine VERNET
Monsieur Yannick FLAYAC
Mademoiselle FLOCH SCOSSA-BAGGI
sont membres du conseil d'administration >.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
Perrine FLOCH SCOSSA BAGGI, Géométre-Expert, en tant que nouveau membre du Conseil
d'Administration.
Les actionnaires décident. en conséquence de modifier 1'Article 25.2 des statuts dont la rédaction
annule et remplace celle existante de la facon suivante :
< Les quatre associés .
Madame Pascale BONNIER
Madame Séverine VERNET
Monsieur Yannick FLAYAC
Mademoiselle FLOCH SCOSSA-BAGGI
sont membres du conseil d'administration >.
Cette décision est adoptée a l'unanimité
TROISIEME DECISION
Les actionnaires approuvent l'opération d'augmentation de capital dont les modalités sont les suivantes :
- création de 25 actions nouvelles de méme catégorie que celles existant et intégralement souscrites par le nouvel actionnairc en la personne de Mademoiselle Perrine FLOCH SCOSSA-BAGGI, Les actionnaires reconnaissant par la méme renoncer a leur droit préférentiel de souscription.
La création de 25 actions nouvelles de valeur nominale unitaire de 381,12 £uros entrainera une augmentation de capital de 9.528 euros, le capital social étant désormais fixé a 47.640,25 £uros.
Le prix de souscription sera fixé à 2.600 furos 1'action nouvelle. Ainsi, l'opération dégagera une prime d'émission à hauteur de 55.472 £uros.
Les actionnaires décident en conséquénce de modifier 1'Article 7.2.des statuts.comme suit
< Le capital social est ainsi porté a 47.640,25 £uros. Il est divisé en. 125 actions d'une seule
catégorie de valeur nominale de 381,12 £uros chacune, numérotées de 1 à 125 s
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
- création de 25 actions nouvelles de méme catégorie que celles existant et intégralement souscrites par le nouvel actionnairc en la personne de Mademoiselle Perrine FLOCH SCOSSA-BAGGI, Les actionnaires reconnaissant par la méme renoncer a leur droit préférentiel de souscription.
La création de 25 actions nouvelles de valeur nominale unitaire de 381,12 £uros entrainera une augmentation de capital de 9.528 euros, le capital social étant désormais fixé a 47.640,25 £uros.
Le prix de souscription sera fixé à 2.600 furos 1'action nouvelle. Ainsi, l'opération dégagera une prime d'émission à hauteur de 55.472 £uros.
Les actionnaires décident en conséquénce de modifier 1'Article 7.2.des statuts.comme suit
< Le capital social est ainsi porté a 47.640,25 £uros. Il est divisé en. 125 actions d'une seule
catégorie de valeur nominale de 381,12 £uros chacune, numérotées de 1 à 125 s
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME DECISION
Les actionnaires: approuvent la nouvelle dénoimination sociale de la S.E.L.A.F.A. qui devient " BONNIER-VERNET-FLOCH Géometres-experts >
Les actionnaires décident en conséquence de modifier l'Article 2.1 des:statuts désormais rédigé
comme suit
La société est dénommée : BONNIER - VERNET - FLOCH Géometres-Experts >
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Les actionnaires décident en conséquence de modifier l'Article 2.1 des:statuts désormais rédigé
comme suit
La société est dénommée : BONNIER - VERNET - FLOCH Géometres-Experts >
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME DECISION
Les associés donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, les actionnaires ont dressé et signé le présent proces-verbal.
Madame Pascale BQNNjER épouse FLAYAC Monsieur Yannick FLAYAC
Madame Séverine VERNET épouse CAMPS
remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
De tout ce que dessus, les actionnaires ont dressé et signé le présent proces-verbal.
Madame Pascale BQNNjER épouse FLAYAC Monsieur Yannick FLAYAC
Madame Séverine VERNET épouse CAMPS