CLARDIM
Acte du 23 mai 2011
Début de l'acte
CLARDIM Société a Responsabilité Limitée GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Au capitai de 20 000 Euros Siége sociai : 3/5 rue Messier 2 3 MAI 2011 92120 MONTROUGE 502 320 286 RCS NANTERRE DEPOT N° 1.566
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 16 MAI 2011
L'an deux mille onze, Et le seize mai a 9 heures,
Les associés de la société CLARDIM se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par les associés présents ou leur mandataire lors de leur entrée en séance.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Madame Isabelle DOUTEAUD préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation ,
la feuille de présence ;
le rapport de gestion de la gérance ; l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce ;
le texte des projets de résolutions ; les statuts.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article L 223-26 du Code de Commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le
délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant .
A TITRE ORDINAIRE
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et affectation des résultats, Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de Commerce,
Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance,
A TITRE EXTRAORDINAIRE Transfert du siege social du 3/5 rue Georges Messier - 92120 MONTROUGE au 8/10 rue Moliere - 92120 MONTROUGE
Modifications corrélatives des statuts Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion et du rapport spécial de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
A TITRE ORDINAIRE
L'an deux mille onze, Et le seize mai a 9 heures,
Les associés de la société CLARDIM se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par les associés présents ou leur mandataire lors de leur entrée en séance.
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.
Madame Isabelle DOUTEAUD préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation ,
la feuille de présence ;
le rapport de gestion de la gérance ; l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce ;
le texte des projets de résolutions ; les statuts.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article L 223-26 du Code de Commerce ont été adressés aux associés et tenus a leur disposition au siége social pendant le
délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant .
A TITRE ORDINAIRE
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et affectation des résultats, Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de Commerce,
Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance,
A TITRE EXTRAORDINAIRE Transfert du siege social du 3/5 rue Georges Messier - 92120 MONTROUGE au 8/10 rue Moliere - 92120 MONTROUGE
Modifications corrélatives des statuts Pouvoirs pour les formalités,
Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion et du rapport spécial de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de cet exercice, lesquels font apparaitre un bénéfice de 5 413 Euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune dépense non déductible des bénéfices au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impts n'a été enregistrée.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune dépense non déductible des bénéfices au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impts n'a été enregistrée.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s'élevant a 5 413 Euros de la facon suivante :
- 2/4 -
Bénéfice 5 413 Euros 271 Euros A la réserve légale (5%) :
Bénéfice 5 142 Euros
Le solde, soit 5 142 Euros Est affecté au compte < report à nouveau > Qui présente un solde créditeur de 6 354 Euros
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des deux premiers exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- 2/4 -
Bénéfice 5 413 Euros 271 Euros A la réserve légale (5%) :
Bénéfice 5 142 Euros
Le solde, soit 5 142 Euros Est affecté au compte < report à nouveau > Qui présente un solde créditeur de 6 354 Euros
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des deux premiers exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir pris connaissance du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve le contenu de ce rapport dans toutes ses parties.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
A TITRE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siege social de la Société du 3/5 rue Georges Messier - 92120 MONTROUGE au 8/10 rue Moliére - 92120 MONTROUGE, avec effet rétroactif au 29 avril 2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 5 des statuts de la facon suivante :
Le siege social est fixé 8/10 rue Molire - 92120 MONTROUGE. >
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- 3/4 -
Le siege social est fixé 8/10 rue Molire - 92120 MONTROUGE. >
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- 3/4 -
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés gérants.
Madame Isabelle DOUTEAUD MonsieurXaurent CARLIER Associé gérant Associée gérante
- 4/4 -
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés gérants.
Madame Isabelle DOUTEAUD MonsieurXaurent CARLIER Associé gérant Associée gérante
- 4/4 -