FACE MEDITERRANEE
Acte du 9 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01236
Numero SIREN:379851 389
Nom ou denomination : FACE MEDITERRANEE (FACADE ACIER COUVERTURE
ETANCHEITE MEDITERRANEE
Ce dépot a ete enregistré le 09/09/2015 sous le numéro de dépot 6777
FACE MEDITERRANEE
Société Anonyme au Capital de 240000 Euros Siege social : P6le d'Activités Eguilles - 60, rue Travertin - 13510 EGUILLES R.C.S. : AIX-EN-PROVENCE B 379 851 389 SIRET : 379 851 389 00013 Code A.P.E. : 4399 A
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01236
Numero SIREN:379851 389
Nom ou denomination : FACE MEDITERRANEE (FACADE ACIER COUVERTURE
ETANCHEITE MEDITERRANEE
Ce dépot a ete enregistré le 09/09/2015 sous le numéro de dépot 6777
FACE MEDITERRANEE
Société Anonyme au Capital de 240000 Euros Siege social : P6le d'Activités Eguilles - 60, rue Travertin - 13510 EGUILLES R.C.S. : AIX-EN-PROVENCE B 379 851 389 SIRET : 379 851 389 00013 Code A.P.E. : 4399 A
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUILLET 2015
L'an deux mille quinze, Le vingt-neuf juillet a dix-huit heures,
Les Actionnaires de la Société FACE MEDITERRANEE se sont réunis cn Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la Société FACE SA Route de Varennes Jarcy a PERIGNY SUR YERRES (94520) sur convocation faite par le Conseil d'Administration a chaque Actionnaire.
Le Cabinet CERA, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, s'est excusé de ne pouvoir assister & la réunion.
Monsieur Frédéric TORRES, Président du Conseil d'Administration, prend la présidence de l'Assemblée et appelle auprés de lui, en qualité de scrutateurs, Madame Jeanine TORRES et Madame Caroline THEPAUT, les deux Actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions. Madame Valérie TORRES est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés possédent ensemble la totalité du capital social et que l'Assemblée peut donc valablement délibérer en matiére extraordinaire
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes et l'accusé réception : - la feuille de présence de l'Assemblée : - le rapport du Conseil d'Administration ; - la liste des actionnaires arrétée au 10 juillet 2015 ; - les statuts de la Société : - le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l`Assemblée, a savoir :
a) les projets de résolutions présentés par le Conseil d'Administration : b) le rapport du Conseil d'Administration
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d Administration sur la constatation de la reconstitution des capitaux propres ; - Pouvoir pour la réalisation des formalités légales : - Questions diverses.
Monsieur le Président déclare ensuite la discussion ouverte et donne ia parole aux Actionnaires.
Aprés divers échanges de vues, plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes qui sont toutes adoptées :
Les Actionnaires de la Société FACE MEDITERRANEE se sont réunis cn Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la Société FACE SA Route de Varennes Jarcy a PERIGNY SUR YERRES (94520) sur convocation faite par le Conseil d'Administration a chaque Actionnaire.
Le Cabinet CERA, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué, s'est excusé de ne pouvoir assister & la réunion.
Monsieur Frédéric TORRES, Président du Conseil d'Administration, prend la présidence de l'Assemblée et appelle auprés de lui, en qualité de scrutateurs, Madame Jeanine TORRES et Madame Caroline THEPAUT, les deux Actionnaires présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions. Madame Valérie TORRES est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les Actionnaires présents ou représentés possédent ensemble la totalité du capital social et que l'Assemblée peut donc valablement délibérer en matiére extraordinaire
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes et l'accusé réception : - la feuille de présence de l'Assemblée : - le rapport du Conseil d'Administration ; - la liste des actionnaires arrétée au 10 juillet 2015 ; - les statuts de la Société : - le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents devant, d'aprés la législation des sociétés commerciales étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la convocation de l`Assemblée, a savoir :
a) les projets de résolutions présentés par le Conseil d'Administration : b) le rapport du Conseil d'Administration
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d Administration sur la constatation de la reconstitution des capitaux propres ; - Pouvoir pour la réalisation des formalités légales : - Questions diverses.
Monsieur le Président déclare ensuite la discussion ouverte et donne ia parole aux Actionnaires.
Aprés divers échanges de vues, plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes qui sont toutes adoptées :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne acte a son Président de ce que les dispositions, concernant tant la convocation de l'Assemblée que la comnunication des documents légaux, ont bien été respectées, notamment la mise a la disposition des Actionnaires pendant les quinze jours précédant l'Assemblée, des documents soumis a son approbation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Génerale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil dAdministration constate que les capitaux propres de la société ont bien été reconstitués depuis le 30 septembre 2008, et qu'il convient de faire supprimer de l'extrait KBIS la mention liée a la décision de continuation des opérations sociales malgré les pertes conduisant à des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, publiée le 25 juillet 2005.
L'assemblée prend acte que les capitaux propres ont toujours été supérieurs a la moitié du capital social depuis le 30 septembre 2008 et que cette constatation tardive est due a une omission au cours des années precédentes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée prend acte que les capitaux propres ont toujours été supérieurs a la moitié du capital social depuis le 30 septembre 2008 et que cette constatation tardive est due a une omission au cours des années precédentes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L Assemblée générale donne tous pouvoir au Président pour réaliser les formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix-neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par Ies Membres du bureau.
Fait a Périgny sur Yerres, le 29 juillet 2015.
Le Président, Frédéric TORRES
Les Scrutateurs, La Secrétairey Jeanine TORRES Caroline THEPAUT Valérie TORRES
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix-neuf heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par Ies Membres du bureau.
Fait a Périgny sur Yerres, le 29 juillet 2015.
Le Président, Frédéric TORRES
Les Scrutateurs, La Secrétairey Jeanine TORRES Caroline THEPAUT Valérie TORRES