VAROTEL
Acte du 11 février 2021
Début de l'acte
RCS : FREJUS
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 40027 Numero SIREN :318 166 758
Nom ou dénomination : VAROTEL
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2021 sous le numero de dep8t 970
VAROTEL Société par actions simplifiée au capital de 1.418.490 euros Siége social: Lily of the Valley, Colline Saint-Michel, Quartier Gigaro - 83420 La Croix-Valmer SIREN318 166758 RCS FREJUS (la < Société >)
Code greffe : 8303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FREJUS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 40027 Numero SIREN :318 166 758
Nom ou dénomination : VAROTEL
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2021 sous le numero de dep8t 970
VAROTEL Société par actions simplifiée au capital de 1.418.490 euros Siége social: Lily of the Valley, Colline Saint-Michel, Quartier Gigaro - 83420 La Croix-Valmer SIREN318 166758 RCS FREJUS (la < Société >)
PROCES-VERBAL DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE ENDATE DU 30JUILLET2020
L'an deux mille vingt Le30 juillet,
A10 heures 15.
La société WHM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, ayant son siége social 1rue Mallet-Stevens -75016 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 161 341,représentée par Monsieur Alain WEILL,en sa qualité de Président,
Associée unique de la Société (ci-aprés dénommée l'< Associée Unique >), en sa qualité de propriétaire de la totalité des 141.849 actions composant le capital social de cette derniere,
Monsieur Alain WEILL, en sa qualité de Président, préside la séance,
En l'absence d'un représentant de la société GMG Audit, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 juillet 2020.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Alain WEILL, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport de gestion sur cet exercice. Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux comptes et de l'Associée Unique.
L'Associée Unique, a pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé
A DECLARE STATUER SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au
Président;
Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de l'exercice;
Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ; Désignation d'un co-Commissaire aux comptes titulaire ;
1
Questions diverses; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
APRISLES DECISIONSSUIVANTES:
A10 heures 15.
La société WHM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, ayant son siége social 1rue Mallet-Stevens -75016 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 161 341,représentée par Monsieur Alain WEILL,en sa qualité de Président,
Associée unique de la Société (ci-aprés dénommée l'< Associée Unique >), en sa qualité de propriétaire de la totalité des 141.849 actions composant le capital social de cette derniere,
Monsieur Alain WEILL, en sa qualité de Président, préside la séance,
En l'absence d'un représentant de la société GMG Audit, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 juillet 2020.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Alain WEILL, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport de gestion sur cet exercice. Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux comptes et de l'Associée Unique.
L'Associée Unique, a pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé
A DECLARE STATUER SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 et quitus au
Président;
Approbation des charges non déductibles ; Affectation du résultat de l'exercice;
Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ; Désignation d'un co-Commissaire aux comptes titulaire ;
1
Questions diverses; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
APRISLES DECISIONSSUIVANTES:
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En consquence,l'Associée Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts,l'Associée Unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles visées a l'article 39, paragraphe 4, dudit Code.
Cette décision est adoptée.
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En consquence,l'Associée Unique donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts,l'Associée Unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles visées a l'article 39, paragraphe 4, dudit Code.
Cette décision est adoptée.
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultat
LAssociée Unique décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de (218.487) euros en totalité au poste < report a nouveau >, qui s'éléve ainsi apres affectation a (1.139.952) euros.
Conformément a la loi, l'Associée Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée.
LAssociée Unique décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de (218.487) euros en totalité au poste < report a nouveau >, qui s'éléve ainsi apres affectation a (1.139.952) euros.
Conformément a la loi, l'Associée Unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée.
TROISIEME DECISION Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'Associée Unique constate qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L.227- 10 du Code de commerce ne s'est poursuivie ou n'a été conclue au cours de l'exercice.
La liste et l'objet des conventions courantes conclues a des conditions normales, qui en raison de leurs implications financiéres sont significatives pour les parties, ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
Cette décision est adoptée.
La liste et l'objet des conventions courantes conclues a des conditions normales, qui en raison de leurs implications financiéres sont significatives pour les parties, ont été communiqués au Commissaire aux comptes.
Cette décision est adoptée.
QUATRIEME DECISION Désignation d'un co-Commissaire aux comptes titulaire
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société:
RSA Représentée par Monsieur Arnaud Devoucoux RCS Paris 381199215 11-13.avenue de Friedland 75008 Paris
Pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes del'exercice a clore le31décembre 2025.
En application de l'article L.823-1 du Code de commerce,l'assemblée générale décide de ne pas nommer de Commissaire aux comptes Suppléant.
Cette décision est adoptée.
RSA Représentée par Monsieur Arnaud Devoucoux RCS Paris 381199215 11-13.avenue de Friedland 75008 Paris
Pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes del'exercice a clore le31décembre 2025.
En application de l'article L.823-1 du Code de commerce,l'assemblée générale décide de ne pas nommer de Commissaire aux comptes Suppléant.
Cette décision est adoptée.
CINQUIEME DECISION Pouvoirs pour les formalités
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au Journal la Loi une marque de la société LEXTENSO>,société immatriculée au R.C.Sde Nanterre sous le numéro572098507,dont le siége social se situea La Grande Arche-Paroi nord-1,Parvis de la Défense-92044Paris La Défense pour remplir toutes formalités de droit afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signpar le Président et par l'Associée Unique.
Signé de maniére électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services www.docusign.com
Alain WEILL WHM Président Associée Unique
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signpar le Président et par l'Associée Unique.
Signé de maniére électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services www.docusign.com
Alain WEILL WHM Président Associée Unique