UNI-COMMERCES
Acte du 27 juin 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 10549 Numero SIREN : 392 146 221
Nom ou dénomination : UNI-COMMERCES
Ce depot a ete enregistré le 27/06/2023 sous le numero de depot 78151
DocuSign Envelope ID: 46ACCFB5-0E4B-46B9-9A1D-1BA8ECC26E40
UNI-COMMERCES Société par actions simplifiée au capital de 924 293 490 euros
Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 392 146 221 RCS Paris (Ci-aprés la < Société >) ****
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 1er JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le premier juin,
LES SOUSSIGNEES :
La société Unibail-Rodamco-Westfield SE, Société Européenne a Directoire et Conseil de surveillance, dont le siége social est situé au 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 682 024 096,
représentée par Monsieur David Zeitoun, dûment habilité,
La société Espace Expansion Immobiliére, Société par actions simplifiée, dont le siége social est situé au 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 316 522 424, représentée par Monsieur Sylvain Montcouquiol, dûment habilité,
ci-apres dénommés les < Associés >, détenant la totalité des 61 619 566 actions de la Société, soit la
totalité des actions ayant droit de vote.
aprés avoir rappelé que, conformément a l'Article 15 des statuts de la Société, les décisions collectives des Associés peuvent résulter d'un acte sous seing privé,
ONT PRIS LES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation de la démission de Monsieur Olivier Bossard de ses fonctions de Président de la
Société et nomination de Monsieur Bruno Donjon de Saint Martin en qualité de nouveau Président de la Société,
Constatation de la démission de Madame Anne-Sophie Sancerre de ses fonctions de Directrice
Générale Déléguée et nomination de Monsieur Dominique Hautbois en qualité de nouveau Directeur Général Délégué de la Société, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 10549 Numero SIREN : 392 146 221
Nom ou dénomination : UNI-COMMERCES
Ce depot a ete enregistré le 27/06/2023 sous le numero de depot 78151
DocuSign Envelope ID: 46ACCFB5-0E4B-46B9-9A1D-1BA8ECC26E40
UNI-COMMERCES Société par actions simplifiée au capital de 924 293 490 euros
Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 392 146 221 RCS Paris (Ci-aprés la < Société >) ****
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 1er JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le premier juin,
LES SOUSSIGNEES :
La société Unibail-Rodamco-Westfield SE, Société Européenne a Directoire et Conseil de surveillance, dont le siége social est situé au 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 682 024 096,
représentée par Monsieur David Zeitoun, dûment habilité,
La société Espace Expansion Immobiliére, Société par actions simplifiée, dont le siége social est situé au 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 316 522 424, représentée par Monsieur Sylvain Montcouquiol, dûment habilité,
ci-apres dénommés les < Associés >, détenant la totalité des 61 619 566 actions de la Société, soit la
totalité des actions ayant droit de vote.
aprés avoir rappelé que, conformément a l'Article 15 des statuts de la Société, les décisions collectives des Associés peuvent résulter d'un acte sous seing privé,
ONT PRIS LES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation de la démission de Monsieur Olivier Bossard de ses fonctions de Président de la
Société et nomination de Monsieur Bruno Donjon de Saint Martin en qualité de nouveau Président de la Société,
Constatation de la démission de Madame Anne-Sophie Sancerre de ses fonctions de Directrice
Générale Déléguée et nomination de Monsieur Dominique Hautbois en qualité de nouveau Directeur Général Délégué de la Société, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission de Monsieur Olivier Bossard de ses fonctions de Président de la Société et nomination de Monsieur Bruno Donjon de Saint Martin en qualité de nouveau Président de la Société
Les Associés, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Olivier Bossard de ses fonctions de Président de la Société,
prennent acte de la démission de Monsieur Olivier Bossard de ses fonctions de Président de la Société a compter de ce jour,
Uni-Commerces - PV DUA - 01/06/2023 1/3
DocuSign Envelope ID: 46ACCFB5-0E4B-46B9-9A1D-1BA8ECC26E40
décide de nommer avec effet immédiat, en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée indéterminée :
Monsieur Bruno Donjon de Saint Martin, né le 28 octobre 1980 a Clermont-Ferrand, de
nationalité francaise et demeurant 149 rue de Rome, 75017 Paris,
lequel a déja fait savoir qu'il accepte les fonctions de Président de la Société qui lui sont ainsi conférées et a déclaré qu'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité, aucune mesure ou disposition quelconque ne s'oppose a l'exercice desdites fonctions,
décide que le Président de la Société ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
Les Associés, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Olivier Bossard de ses fonctions de Président de la Société,
prennent acte de la démission de Monsieur Olivier Bossard de ses fonctions de Président de la Société a compter de ce jour,
Uni-Commerces - PV DUA - 01/06/2023 1/3
DocuSign Envelope ID: 46ACCFB5-0E4B-46B9-9A1D-1BA8ECC26E40
décide de nommer avec effet immédiat, en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée indéterminée :
Monsieur Bruno Donjon de Saint Martin, né le 28 octobre 1980 a Clermont-Ferrand, de
nationalité francaise et demeurant 149 rue de Rome, 75017 Paris,
lequel a déja fait savoir qu'il accepte les fonctions de Président de la Société qui lui sont ainsi conférées et a déclaré qu'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité, aucune mesure ou disposition quelconque ne s'oppose a l'exercice desdites fonctions,
décide que le Président de la Société ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
DEUXIEME DECISION Constatation de la démission de Madame Anne-Sophie Sancerre de ses fonctions de Directrice Générale Déléguée et nomination de Monsieur Dominigue Hautbois en qualité de nouveau Directeur Général Délégué de la Société
Les Associés, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Madame Anne-Sophie Sancerre de ses fonctions de Directrice Générale Déléguée de la Société,
prennent acte de la démission de Madame Anne-Sophie Sancerre de ses fonctions de Directrice Générale Déléguée de la Société, a compter de ce jour,
décide de nommer avec effet immédiat, en qualité de nouveau Directeur Général Délégué, pour une durée indéterminée :
Monsieur Dominique Hautbois, né le 13 mai 1970 a Vitré, de nationalité francaise et demeurant au 21 rue Escudier, 92100 Boulogne Billancourt,
lequel a déja fait savoir qu'il accepte les fonctions de Directeur Général Délégué de la Société qui lui sont ainsi conférées et a déclaré qu'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité, aucune mesure ou disposition quelconque ne s'oppose a l'exercice desdites fonctions,
décide que le Directeur Général Délégué de la Société ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
prennent acte de la démission de Madame Anne-Sophie Sancerre de ses fonctions de Directrice Générale Déléguée de la Société, a compter de ce jour,
décide de nommer avec effet immédiat, en qualité de nouveau Directeur Général Délégué, pour une durée indéterminée :
Monsieur Dominique Hautbois, né le 13 mai 1970 a Vitré, de nationalité francaise et demeurant au 21 rue Escudier, 92100 Boulogne Billancourt,
lequel a déja fait savoir qu'il accepte les fonctions de Directeur Général Délégué de la Société qui lui sont ainsi conférées et a déclaré qu'aucune interdiction, déchéance ou incompatibilité, aucune mesure ou disposition quelconque ne s'oppose a l'exercice desdites fonctions,
décide que le Directeur Général Délégué de la Société ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.
TROISIEME DECISION Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.
Les Associés conviennent de signer le présent procés-verbal, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services www.docusign.com.
Uni-Commerces - PV DUA - 01/06/2023 2/3
DocuSign Envelope ID: 46ACCFB5-0E4B-46B9-9A1D-1BA8ECC26E40
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui aprés lecture, a été signé par les Associés.
Les Associés
locuSigned by: DocuSigned by
David Eitoun Syluain Montcouquil 2E89055906DB44A. E02AEBBBC3DD4D9
Unibail-Rodamco-Westfield SE Espace Expansion Immobiliére Représenté par Représenté par Monsieur David Zeitoun Monsieur Sylvain Montcouquiol
Uni-Commerces - PV DUA - 01/06/2023 3/3
Les Associés conviennent de signer le présent procés-verbal, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services www.docusign.com.
Uni-Commerces - PV DUA - 01/06/2023 2/3
DocuSign Envelope ID: 46ACCFB5-0E4B-46B9-9A1D-1BA8ECC26E40
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui aprés lecture, a été signé par les Associés.
Les Associés
locuSigned by: DocuSigned by
David Eitoun Syluain Montcouquil 2E89055906DB44A. E02AEBBBC3DD4D9
Unibail-Rodamco-Westfield SE Espace Expansion Immobiliére Représenté par Représenté par Monsieur David Zeitoun Monsieur Sylvain Montcouquiol
Uni-Commerces - PV DUA - 01/06/2023 3/3