DITEC - CHARPIN
Acte du 6 janvier 2011
Début de l'acte
996 B 124
:ENS SOCIETE DITEC-CHARPIN
SAS AU CAPITAL DE 15.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 9, Boulevard du Pont Neuf 89 100 SENS
378 207 260 RCS SENS
:ENS SOCIETE DITEC-CHARPIN
SAS AU CAPITAL DE 15.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 9, Boulevard du Pont Neuf 89 100 SENS
378 207 260 RCS SENS
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUEé EN DATE DU 22 DECEMBRE 2010
L'an deux mille dix, le 22 décembre à 11 heures au siége social.
La société REDAMATIO, associée unique de la société DITEC-CHARPIN, société par actions simplifiée unipersonnelle,
Aprés avoir exposé que :
La société REDAMATIO est devenue associée unique de la société aprés acquisition de la totalité de ses actions; Le Président de la société Monsieur BOUDIER Jean a déclaré étre démissionnaire de la société a compter de ce jour avec effet a l'issue de la présente Assemblée.
A pris les décisions ci-aprés relatives à :
- La démission du Président.
- La nomination d'un nouveau Président
- Les pouvoirs a donner
La société REDAMATIO, associée unique de la société DITEC-CHARPIN, société par actions simplifiée unipersonnelle,
Aprés avoir exposé que :
La société REDAMATIO est devenue associée unique de la société aprés acquisition de la totalité de ses actions; Le Président de la société Monsieur BOUDIER Jean a déclaré étre démissionnaire de la société a compter de ce jour avec effet a l'issue de la présente Assemblée.
A pris les décisions ci-aprés relatives à :
- La démission du Président.
- La nomination d'un nouveau Président
- Les pouvoirs a donner
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission remise ce jour par Monsieur BOUDIER Jean de ses fonctions de Président avec effet immédiat.
L'associée unique lui donne quitus entier et définitif de sa gestion a ces fonctions.
1
L'associée unique lui donne quitus entier et définitif de sa gestion a ces fonctions.
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DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide de nommer Monsieur Xavier PAPIN demeurant 3, Avenue Alphonse XIII 75016 PARIS, pour une durée indéterminée aux fonctions de Président de la société en remplacement de Monsieur Jean BOUDIER démissionnaire.
Monsieur Xavier PAPIN, qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions.
Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et l'article 22 des statuts.
Monsieur Xavier PAPIN, qui accepte, déclare n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés à ces fonctions.
Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et l'article 22 des statuts.
TROISIEME DECISION
L'associée unique décide que pour l'exercice de ses fonctions Monsieur Xavier PAPIN, ne percevra pas de rémunération.
Cependant, il aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais professionnels de représentation, de séjour et de déplacement.
Cependant, il aura droit, sur justificatifs, au remboursement de ses frais professionnels de représentation, de séjour et de déplacement.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout de ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Société REDAMATIO
Représentée Monsieur Xavier PAPIN, gérant
Monsieur Jean BOUDIER < Bon démission des fonctions de Président "
Monsieur Xavier PAPIN,
Bon pour acceptation des fonctions de Président >
,!.
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De tout de ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Société REDAMATIO
Représentée Monsieur Xavier PAPIN, gérant
Monsieur Jean BOUDIER < Bon démission des fonctions de Président "
Monsieur Xavier PAPIN,
Bon pour acceptation des fonctions de Président >
,!.
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