DEM
Acte du 16 septembre 2011
Début de l'acte
1108700501
2011-09-16 DATE DEPOT
NUMERO DE DEPOT 2011R087383
N° GESTION 2010B10590
N° SIREN 504390691
DENOMINATION DEM
ADRESSE 134 avenue de Versailles 75016 Paris
DATE D'ACTE 2010/06/06
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE CHANGEMENT DE GERANT
AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCiES
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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2011-09-16 DATE DEPOT
NUMERO DE DEPOT 2011R087383
N° GESTION 2010B10590
N° SIREN 504390691
DENOMINATION DEM
ADRESSE 134 avenue de Versailles 75016 Paris
DATE D'ACTE 2010/06/06
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE CHANGEMENT DE GERANT
AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCiES
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
PROCES VERBAL
D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SIEGEANT EXTRAORDINAIREMENT
En date du 6 Juin 2010
L'AN DEUX MIL DIX & Le 6 Juin a D1x Heures
Les Associes de la Societé a Responsabilite Limitee "DEM ", au capital de 10 000 £uro, divises en 100 Parts Sociales de 100 E chacune, se sont reun1 en Assemblee Generale Extraordinaire sur Convocation de la Gérance a l'effet de deliberer sur l'ordre du jour suivant
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Monsieur GAMP1AN Mohamed
Ce, en qualités de futurs Associés
L'ensemble des Assoc1és représentant les Deux tiers du capital de la Societe étant présents, l'Assemblée peut donc valablement delibérer sur les questions figurants a son ordre du jour et relative aux divers points soulevés précédemment Puis le President rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblee est le suivant
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDlNAlRE du 26 Novembre 2006
8 Rapport& Quitus donne a la Gerance 9 Demission Gerance 10 Nomination Nouveau -Gerant 11 Transfére de siege social 12 Agrement de Nouveaux Associes et Cessions de Parts Sociales 13 Adoption & Modification correlative des Nouveaux Statuts en sa forme nouvelle 14 Pouvoirs aux fins d'enregistrer les presentes & toutes autres formalites subsequentes Les Associes Presents commencent par emarger la feu1lle de presence
Les Associes Presents commencent par emarger la feulle de presence
Le President declare que son rapport de gestion ainsi que les comptes annuels pour la situation intermediaire arretee au mois de Mai 2010, ainsi que les textes des Nouveaux Statuts de la Societe et des resolutions proposees a la presente Assemble ont ete adresses a l'ensemble des Actionnaires quinze jours au moins avant la date de la presente Assemblee
Apres lecture de ce rapport, le President declare la discussion ouverte Apres echange de quelques observations, le President reprend la parole et apres avoir fourni toutes explications necessaires, demande a l'Assemblee si le debat peut etre clôture Personne ne demandant plus la parole, le President met successivement aux voix les resolutions suivantes
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En date du 6 Juin 2010
L'AN DEUX MIL DIX & Le 6 Juin a D1x Heures
Les Associes de la Societé a Responsabilite Limitee "DEM ", au capital de 10 000 £uro, divises en 100 Parts Sociales de 100 E chacune, se sont reun1 en Assemblee Generale Extraordinaire sur Convocation de la Gérance a l'effet de deliberer sur l'ordre du jour suivant
Ce, en qualités de futurs Associés
L'ensemble des Assoc1és représentant les Deux tiers du capital de la Societe étant présents, l'Assemblée peut donc valablement delibérer sur les questions figurants a son ordre du jour et relative aux divers points soulevés précédemment Puis le President rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblee est le suivant
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDlNAlRE du 26 Novembre 2006
8 Rapport& Quitus donne a la Gerance 9 Demission Gerance 10 Nomination Nouveau -Gerant 11 Transfére de siege social 12 Agrement de Nouveaux Associes et Cessions de Parts Sociales 13 Adoption & Modification correlative des Nouveaux Statuts en sa forme nouvelle 14 Pouvoirs aux fins d'enregistrer les presentes & toutes autres formalites subsequentes Les Associes Presents commencent par emarger la feu1lle de presence
Les Associes Presents commencent par emarger la feulle de presence
Le President declare que son rapport de gestion ainsi que les comptes annuels pour la situation intermediaire arretee au mois de Mai 2010, ainsi que les textes des Nouveaux Statuts de la Societe et des resolutions proposees a la presente Assemble ont ete adresses a l'ensemble des Actionnaires quinze jours au moins avant la date de la presente Assemblee
Apres lecture de ce rapport, le President declare la discussion ouverte Apres echange de quelques observations, le President reprend la parole et apres avoir fourni toutes explications necessaires, demande a l'Assemblee si le debat peut etre clôture Personne ne demandant plus la parole, le President met successivement aux voix les resolutions suivantes
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PREMIERE RESOLUTION
Rapport & Quitus
Approbat10n des Comptes 2009 & 2010 L'Assemblee Generale Extraordinaire donne quitus entier a la Gerance sans aucune reserve et/ou observation L'Assemblee Generale prend acte de l'approbation des comptes et donne entire quitus a la gerance au titre des comptes
Cette resolution mise aux yoix, est adoptee a l'unanimite.
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Approbat10n des Comptes 2009 & 2010 L'Assemblee Generale Extraordinaire donne quitus entier a la Gerance sans aucune reserve et/ou observation L'Assemblee Generale prend acte de l'approbation des comptes et donne entire quitus a la gerance au titre des comptes
Cette resolution mise aux yoix, est adoptee a l'unanimite.
DEUXIEME RESOLUTION
Démission de la Gérance
II est propose a l'Assemblée Genérale d'accepter la demission de la Gerance occupee par Mme SAGDIC Nevin ce, dés ce jour La presente assemblee accepte la demission de la Gerance Cette resolulion mise aux yoix, est adoptee a l'unanimité.
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II est propose a l'Assemblée Genérale d'accepter la demission de la Gerance occupee par Mme SAGDIC Nevin ce, dés ce jour La presente assemblee accepte la demission de la Gerance Cette resolulion mise aux yoix, est adoptee a l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
Nomination Nouveau Gerant
En suite de la Demission de la Gerance, il est propose a la presente assemblee de nommer un nouveau Gerant en la personne de Mr CIRAN IIker, Ne le 08 02 1976 0 Malatya Turquie, demeurant 21 rue de Ponthieu 75008 Paris Il est donc propose a la presente assemble d'agreer en qualite de Nouveau Gerant pour
une duree illimitée Mr ClRAN 1Iker ,
Ses fonctions de Gerant de ladite S A R L prendront effet a compter de ce jour soit le 6 Juin 2010, ce, des apres l'enregistrement des presentes qu1 seront effectuees par toute
personne dument mandatee & cet effet et plus particulierement par 1'un des Associes actuel de la Societe, comme 1s s'y engagent des a present
Le Nouveau Gerant (Mr CIRAN 1lker ) ci-dessus nomme, present a l'AssembIée declare accepter son mandat et affirme n'etre frappee d'aucune incompatibilite ou interdiction susceptible de s'opposer a cette acceptation de fonction Cette resolution mise atx voix,.est adoptee a l'unanimite.
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En suite de la Demission de la Gerance, il est propose a la presente assemblee de nommer un nouveau Gerant en la personne de Mr CIRAN IIker, Ne le 08 02 1976 0 Malatya Turquie, demeurant 21 rue de Ponthieu 75008 Paris Il est donc propose a la presente assemble d'agreer en qualite de Nouveau Gerant pour
une duree illimitée Mr ClRAN 1Iker ,
Ses fonctions de Gerant de ladite S A R L prendront effet a compter de ce jour soit le 6 Juin 2010, ce, des apres l'enregistrement des presentes qu1 seront effectuees par toute
personne dument mandatee & cet effet et plus particulierement par 1'un des Associes actuel de la Societe, comme 1s s'y engagent des a present
Le Nouveau Gerant (Mr CIRAN 1lker ) ci-dessus nomme, present a l'AssembIée declare accepter son mandat et affirme n'etre frappee d'aucune incompatibilite ou interdiction susceptible de s'opposer a cette acceptation de fonction Cette resolution mise atx voix,.est adoptee a l'unanimite.
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QUATRIEME RESOLUTION Transfere du.Siege Social
II est propose a la presente assemblee de transferer le siege social SANS CONSERVER l'ancien siege pour que dorenavant ledit siege social soit fixe au 134 Avenue de Versailles, 75016 Paris Cette resolution mse aux yoix, est adoptee a l'unanimite.
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CINQUIEME RESOLUTION
Agrement de nouveaux porteurs de parts sociales
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En effet, Madame SAGDIC Nevin, propose de céder partie de ses parts sociales, soit 34 parts Sociales (34) lur appartenant en toute propriete et jouissance a compter de ce jour et aux conditions de droit, ce au bénéfice de Monsieur GAMPIAN Mohamed. pour la Valeur nominale desdites parts sociales
Monsieur GAMPlAN Mohamed sera donc titulaire a compter de ce jour, de 34 Parts Sociales, a compter de ce jour
De méme, Monsieur OZDEMIR Mustafa propose de ceder les 33 parts sociales restantes, au benefice de Monsieur CIRAN Ilker pour la valeur nominale desdites parts sociales
Monsieur ClRAN Ilker sera donc titulaire, de 33 Parts Sociales, a compter de ce jour
Le Capital Social de la Societe sera donc repartie comme suit
Monsieur CIRAN Ilker 33 Parts Sociales Portant les Numeros 0I a 33
Monsieur GAMPIAN Mohamed 34 Parts Sociales Portant les Numeros 3h a 6Z
Monsieur MIRATI Budak 33 Parts Sociales Portant les Numeros 6&a 100
Soit un total de 100 Parts Sociales
Cette resolution mise aux voix. est adoptee a l'unanimite
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Monsieur GAMPlAN Mohamed sera donc titulaire a compter de ce jour, de 34 Parts Sociales, a compter de ce jour
De méme, Monsieur OZDEMIR Mustafa propose de ceder les 33 parts sociales restantes, au benefice de Monsieur CIRAN Ilker pour la valeur nominale desdites parts sociales
Monsieur ClRAN Ilker sera donc titulaire, de 33 Parts Sociales, a compter de ce jour
Le Capital Social de la Societe sera donc repartie comme suit
Monsieur CIRAN Ilker 33 Parts Sociales Portant les Numeros 0I a 33
Monsieur GAMPIAN Mohamed 34 Parts Sociales Portant les Numeros 3h a 6Z
Monsieur MIRATI Budak 33 Parts Sociales Portant les Numeros 6&a 100
Soit un total de 100 Parts Sociales
Cette resolution mise aux voix. est adoptee a l'unanimite
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SIXIEME RESOLUTION
Adoption & Modification Correlative des Statuts
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L'Assemblec Generale, aprés avoir pris connaissance des Statuts qui regiront la Societe sous sa nouvelle forme, decide d'approuver le texte soit, les Nouveaux Statuts de la Societe.
qui, aprés signature par tous les Associes, demeurera annexe au proces-verbal de la presente Assemblee Cette resolution mise aux voix, est adoptee a l'unanimite.
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qui, aprés signature par tous les Associes, demeurera annexe au proces-verbal de la presente Assemblee Cette resolution mise aux voix, est adoptee a l'unanimite.
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SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs
L'Assemblee delegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des presentes a l'effet d'accomplir toutes les formalites legales, concernant tant le changement de Gerant, que les modifications statutaire (changement d'actionnaires) Cette resolution mise aux yoix. est adoptee a l'unanimite
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Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la seance est levee a 17 heures 30 De tout ce que dessus il a ete dresse le present proces-verbal qu1, apres lecture, a ete signe par tous les membres presents
EN CINQ EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Fait ce jour le 06 Juin 2010
Le President Mention " certifie conforme le Prtsident "
Madame SAGDIC Nevin
Monsieur OZDEMlR Mustafa
Monsieur MIRAT1 Budak
Monsieur ClRAN Ilker
Monsieur GAMPlAN Mohamed
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Plus rien n'etant a l'ordre du jour, la seance est levee a 17 heures 30 De tout ce que dessus il a ete dresse le present proces-verbal qu1, apres lecture, a ete signe par tous les membres presents
EN CINQ EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Fait ce jour le 06 Juin 2010
Le President Mention " certifie conforme le Prtsident "
Madame SAGDIC Nevin
Monsieur OZDEMlR Mustafa
Monsieur MIRAT1 Budak
Monsieur ClRAN Ilker
Monsieur GAMPlAN Mohamed
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