SAINT ASTIER DISTRIBUTION
Acte du 3 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : PERIGUEUX
Code qreffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1987 B 00199
Numéro SIREN : 342 253 630
Nom ou denomination : SAINT ASTIER DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2014 sous le numero de dépot 2200
SAINT ASTIER DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social : Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 24110 ST ASTIER 342 253 630 RCS PERIGUEUX
Code qreffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion :1987 B 00199
Numéro SIREN : 342 253 630
Nom ou denomination : SAINT ASTIER DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2014 sous le numero de dépot 2200
SAINT ASTIER DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social : Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 24110 ST ASTIER 342 253 630 RCS PERIGUEUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, Le vingt cinq avril, A onze heures,
Les associés de la société
se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexandre MUR, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Thierry POILBOUT et Monsieur Benoit LUSSEAUD acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur José-Luis LOPEZ est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Michel PELLE, Commissaire aux Coimptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent .2 .-.2.. actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quorum requis est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
> les justificatifs des convocations régulieres des associés, > la feuille de présence et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Président, > le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société
se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alexandre MUR, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Thierry POILBOUT et Monsieur Benoit LUSSEAUD acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur José-Luis LOPEZ est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Michel PELLE, Commissaire aux Coimptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent .2 .-.2.. actions sur les 2 500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quorum requis est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
> les justificatifs des convocations régulieres des associés, > la feuille de présence et la liste des associés, un exemplaire des statuts de la Société, le rapport du Président, > le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siege social a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 27 mars 2014, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire Mr Thierry POIL BQj Mr Alexandre MUR Mr José-Luis LOPEZ
Benoit LUSSEAUD
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire Mr Thierry POIL BQj Mr Alexandre MUR Mr José-Luis LOPEZ
Benoit LUSSEAUD