IDASS
Acte du 5 août 2021
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1985 B 00201 Numero SIREN : 332 552 405
Nom ou dénomination : IDASS
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2021 sous le numero de dep8t 6941
IDASS Société anonyme
Au capital de 304 900 euros Siége social : Rue de Monbary Z.1. D'ORMES 45140 ORMES
RCS ORLEANS 332 552 405
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1985 B 00201 Numero SIREN : 332 552 405
Nom ou dénomination : IDASS
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2021 sous le numero de dep8t 6941
IDASS Société anonyme
Au capital de 304 900 euros Siége social : Rue de Monbary Z.1. D'ORMES 45140 ORMES
RCS ORLEANS 332 552 405
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre juin, a onze heures, le Conseil d'administration s'est réuni, au siége social de la société, sur convocation de son Président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Remplacement du Président du Conseil d'administration.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
- M. René COISNON, Administrateur,
- M. Gilles DENIZET, Administrateur,
- M. Bernard Raymond LACHENAIT, Administrateur,
-M. Pierre COISNON, Administrateur,
- La SAS ETABLISSEMENTS CHESNEAU, Administrateur.
M. Gilles DENIZET, Préside la séance en tant que Directeur Général Délégué et constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président rappelle que M. Jean CHESNEAU étant décédé, il appartient au Conseil de statuer sur son remplacement. Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide a l'unanimité de nommer M. Gilles DENIZET dans les fonctions de Président du Conseil d'administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
nc Cn
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, M. Gilles DENIZET déclare accepter cette nomination et précise qu'il satisfait a toutes les conditions légales pour 1'exercice de ses fonctions et qu'il n'exercera plus les fonctions de Directeur Général Délégué a compter de ce jour.
Il pourra déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
Le Conseil décide a l'unanimité que M. Gilles DENIZET exercera également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il percevra au titre de ses fonctions de Président et Directeur Général de la Société, une rémunération mensuelle brute de 2 500 euros, a compter de ce jour.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un administrateur M. Gilles DENIZET
IDASS Société anonyme au capital de 304 900 euros Siege social : Rue de Monbary Z.I. D'ORMES 45140 ORMES RCS ORLEANS 332 552 405
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre juin, a onze heures, le Conseil d'administration s'est réuni, au siége social de la société, sur convocation de son Président a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Remplacement du Président du Conseil d'administration.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
- M. René COISNON, Administrateur,
- M. Gilles DENIZET, Administrateur,
- M. Bernard Raymond LACHENAIT, Administrateur,
-M. Pierre COISNON, Administrateur,
- La SAS ETABLISSEMENTS CHESNEAU, Administrateur.
M. Gilles DENIZET, Préside la séance en tant que Directeur Général Délégué et constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président rappelle que M. Jean CHESNEAU étant décédé, il appartient au Conseil de statuer sur son remplacement. Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide a l'unanimité de nommer M. Gilles DENIZET dans les fonctions de Président du Conseil d'administration, pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
nc Cn
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, M. Gilles DENIZET déclare accepter cette nomination et précise qu'il satisfait a toutes les conditions légales pour 1'exercice de ses fonctions et qu'il n'exercera plus les fonctions de Directeur Général Délégué a compter de ce jour.
Il pourra déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
Le Conseil décide a l'unanimité que M. Gilles DENIZET exercera également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il percevra au titre de ses fonctions de Président et Directeur Général de la Société, une rémunération mensuelle brute de 2 500 euros, a compter de ce jour.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
Le Président Un administrateur M. Gilles DENIZET
IDASS Société anonyme au capital de 304 900 euros Siege social : Rue de Monbary Z.I. D'ORMES 45140 ORMES RCS ORLEANS 332 552 405
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre juin a dix heures trente, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social de la société. sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Sont annexés a la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés (et les formulaires de vote par correspondance).
La Société ARCHE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est présente.
M. Gilles DENIZET préside la séance en sa qualité de Directeur Général Délégué.
M. Chrmean Suvai et M. René COISNON les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
M. Guy LOMBARDIN est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence a l'assemblée,
- les pouvoirs des actionnaires représentés (ainsi que les formulaires de vote par correspondance), - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, - le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise, - l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2020, - les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
- les rapports du Commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions,
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Mandat des Administrateurs, - Questions diverses, - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Il donne également lecture des projets de ré'solutions présentés. Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre juin a dix heures trente, les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siége social de la société. sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Sont annexés a la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés (et les formulaires de vote par correspondance).
La Société ARCHE, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est présente.
M. Gilles DENIZET préside la séance en sa qualité de Directeur Général Délégué.
M. Chrmean Suvai et M. René COISNON les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
M. Guy LOMBARDIN est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence a l'assemblée,
- les pouvoirs des actionnaires représentés (ainsi que les formulaires de vote par correspondance), - les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes, - le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise, - l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2020, - les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
- les rapports du Commissaire aux comptes, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce ; approbation de ces conventions,
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Mandat des Administrateurs, - Questions diverses, - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Il donne également lecture des projets de ré'solutions présentés. Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise. . du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général
des impts qui s'élévent a un montant global de 1 864 euros et qui ont donné lieu a une
imposition de 280 euros. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
du rapport du conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise. . du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général
des impts qui s'élévent a un montant global de 1 864 euros et qui ont donné lieu a une
imposition de 280 euros. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020, s'élevant a 215 616,61 euros, de la maniére suivante :
Distribution d'un dividende global de 100 000,00 euros Le solde au poste "autres réserves", soit 115 616,61 euros
Total affecté : 215 616,61 euros
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 5 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2021, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant à 73 755 euros est éligible a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code ; la somme de 26 245 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Distribution d'un dividende global de 100 000,00 euros Le solde au poste "autres réserves", soit 115 616,61 euros
Total affecté : 215 616,61 euros
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 5 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2021, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant à 73 755 euros est éligible a l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code ; la somme de 26 245 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cette résolution est soumise a un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas
participé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
participé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'allouer une somme de sept mille six cent vingt (7 620) euros. a titre de jetons de présence au conseil d'administration pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices ultérieurs, jusqu'a nouvelle décision de sa part.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
n
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
n
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte du décés de M. Jean CHESNEAU, Administrateur, et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
proces-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs