ACP PROTECTION
Acte du 2 avril 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 06540 Numero SIREN : 339 094 237
Nom ou dénomination : ACP PROTECTION
Ce depot a ete enregistré le 02/04/2024 sous le numero de depot 14736
DocuSign Envelope ID: 3D4C8FB6-1FE4-4DAF-85E4-AB1DF7A6A323
ACP PROTECTION Société par Actions Simplifiée au capital de 75.000 £ Siége social : 78-79 quai du Maréchal Joffre Courbevoie (Hauts de Seine) Siren 339 094 237 RCS Nanterre
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 06540 Numero SIREN : 339 094 237
Nom ou dénomination : ACP PROTECTION
Ce depot a ete enregistré le 02/04/2024 sous le numero de depot 14736
DocuSign Envelope ID: 3D4C8FB6-1FE4-4DAF-85E4-AB1DF7A6A323
ACP PROTECTION Société par Actions Simplifiée au capital de 75.000 £ Siége social : 78-79 quai du Maréchal Joffre Courbevoie (Hauts de Seine) Siren 339 094 237 RCS Nanterre
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 23 FEVRIER 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Et le vingt-trois février
1..I
1..I
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale connaissance prise du rapport du Président et de la lettre de démission de la société EUROPASS GROUPE de ses fonctions de Président a effet de ce jour, décide de nommer en remplacement, à compter de ce jour et pour une durée expirant le 31 décembre 2027 : la société BCRI HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 1 £ dont le siége social est situé 8 impasse des Gendarmes, 78000 Versailles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 879 230 597 ;
La société BCRI HOLDING disposera des pouvoirs prévus par la loi et les statuts de la Société.
L'assemblée générale décide également que la société BCRI HOLDING aura droit au remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
La société BCRI HOLDING, représentée par son Président, accepte d'exercer le mandat de Président qui vient de lui étre conféré et déclare qu'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui interdire l'exercice des fonctions de Président ne lui est applicable.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La société BCRI HOLDING disposera des pouvoirs prévus par la loi et les statuts de la Société.
L'assemblée générale décide également que la société BCRI HOLDING aura droit au remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
La société BCRI HOLDING, représentée par son Président, accepte d'exercer le mandat de Président qui vient de lui étre conféré et déclare qu'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui interdire l'exercice des fonctions de Président ne lui est applicable.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président et de l'article 18 des statuts de la Société relatif a la direction générale de la Société, décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, à compter de ce jour et pour une durée expirant le 31 décembre 2027 :
la société EUROPASs GROUPE, socité par actions simplifiée au capital de 121.878 £ dont le siége social est situé & Courbevoie (92400), 78-79 Quai du Maréchal Joffre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro Siren 419 216 726,
DocuSign Envelope ID: 3D4C8FB6-1FE4-4DAF-85E4-AB1DF7A6A323
La société EUROPASS GROUPE disposera des pouvoirs prévus par la loi et les statuts de la Société.
L'assemblée générale décide également que Ia société EUROPASS GROUPE aura droit au remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
La société EUROPASS GROUPE, représentée par son Président, accepte d'exercer le mandat de Directeur Général qui vient de lui étre conféré et déclare qu'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui interdire l'exercice des fonctions de Président ne lui est applicable.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
la société EUROPASs GROUPE, socité par actions simplifiée au capital de 121.878 £ dont le siége social est situé & Courbevoie (92400), 78-79 Quai du Maréchal Joffre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro Siren 419 216 726,
DocuSign Envelope ID: 3D4C8FB6-1FE4-4DAF-85E4-AB1DF7A6A323
La société EUROPASS GROUPE disposera des pouvoirs prévus par la loi et les statuts de la Société.
L'assemblée générale décide également que Ia société EUROPASS GROUPE aura droit au remboursement de ses frais professionnels sur justificatifs.
La société EUROPASS GROUPE, représentée par son Président, accepte d'exercer le mandat de Directeur Général qui vient de lui étre conféré et déclare qu'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui interdire l'exercice des fonctions de Président ne lui est applicable.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes aux fins d'effectuer les formalités iégales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Signature électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services www.docusign.com.
Bon pour acceptation,des fonctions de Président de ia Société ACP PROTECTION Bon pour acceptation des_fonctions de pirecteur Général de Ta SOCiété ACP PROTECTION
cuSigned by
Dominique CODIN La société BCRI HOLDING*, 847 La société EUROPASS GROUPE*, représentée par M. Benoit CROUZATIER
* Signature précédée de la mention < Bon pour représentée par M. Dominique GODIN acceptation des fonctions de Président de la * Signature précédée de la mention < Bon pour Société ACP PROTECTION > acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société ACP PROTECTION
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Signature électronique, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire de services www.docusign.com.
Bon pour acceptation,des fonctions de Président de ia Société ACP PROTECTION Bon pour acceptation des_fonctions de pirecteur Général de Ta SOCiété ACP PROTECTION
cuSigned by
Dominique CODIN La société BCRI HOLDING*, 847 La société EUROPASS GROUPE*, représentée par M. Benoit CROUZATIER
* Signature précédée de la mention < Bon pour représentée par M. Dominique GODIN acceptation des fonctions de Président de la * Signature précédée de la mention < Bon pour Société ACP PROTECTION > acceptation des fonctions de Directeur Général de la Société ACP PROTECTION