JEAN CHEREAU SAS
Acte du 19 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : COUTANCES
Code greffe : 5002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00243 Numero SIREN : 450 372 347
Nom ou dénomination : JEAN CHEREAU SAS
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2024 sous le numero de depot 271
i0O3 zl4 3 ?YALOIRW POT
19.0L 2t2.4 FFIEROCTH
JEAN CHEREAU SAS Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros Siege social : Z.1. Le Domaine - 50 220 DUCEY 450 372 347 RCS Coutances
Code greffe : 5002
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 00243 Numero SIREN : 450 372 347
Nom ou dénomination : JEAN CHEREAU SAS
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2024 sous le numero de depot 271
i0O3 zl4 3 ?YALOIRW POT
19.0L 2t2.4 FFIEROCTH
JEAN CHEREAU SAS Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros Siege social : Z.1. Le Domaine - 50 220 DUCEY 450 372 347 RCS Coutances
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 17 JUIN 2021
L'an 2021,le 17 juin a 11 heures 30,
La société REEFER GROUP FRANCE SAS au capital de 55.000.358 euros dont le siege social est situé Z.1. Le Domaine - 50 220 DUCEY, enregistré sous le numéro 817 504 244 au RCS de Coutances représentée par The Reefer Group SAS, elle-méme représentée par sa Présidente, la société Truck and Trailer Invest SAS, elle-méme représentée par son Président, Monsieur Damien Destremau,
Associée Unique de la société JEAN CHEREAU SAS,
Sur convocation faite par le Président par iettre en date du 04 juin 2021.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Damien Destremau, en sa qualité de représentant de 1'Associé Unique. Ce dernier désigne Monsieur Albéric de TORCY pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Les sociétés Mazars et Deloitte, Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, réguliérement convoquées par lettre recommandée avec AR en date du 04 juin 2021 sont représentées a la réunion par Messieurs Luc Marty de la société Mazars et Monsieur Guillaume Radigue de la société Deloitte
Messieurs Philippe Raboeuf et Romain Perrier, représentants du Comité Social et Economique. dament convoqués par convocations, envoyé par e-mail avec accusé de réception en date du 04 juin 2021, assistent a la réunion.
L'Associé Unique est appelé a prendre les décisions suivantes relatives à 1'ordre du jour suivant :
- ORDRE DU JOUR -
Rapport de gestion du Président Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des conventions visées a 1'article L.227-10 du Code de Commerce Non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes Pouvoirs en vue des formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture du rapport de gestion de la Société.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
La société REEFER GROUP FRANCE SAS au capital de 55.000.358 euros dont le siege social est situé Z.1. Le Domaine - 50 220 DUCEY, enregistré sous le numéro 817 504 244 au RCS de Coutances représentée par The Reefer Group SAS, elle-méme représentée par sa Présidente, la société Truck and Trailer Invest SAS, elle-méme représentée par son Président, Monsieur Damien Destremau,
Associée Unique de la société JEAN CHEREAU SAS,
Sur convocation faite par le Président par iettre en date du 04 juin 2021.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Damien Destremau, en sa qualité de représentant de 1'Associé Unique. Ce dernier désigne Monsieur Albéric de TORCY pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Les sociétés Mazars et Deloitte, Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, réguliérement convoquées par lettre recommandée avec AR en date du 04 juin 2021 sont représentées a la réunion par Messieurs Luc Marty de la société Mazars et Monsieur Guillaume Radigue de la société Deloitte
Messieurs Philippe Raboeuf et Romain Perrier, représentants du Comité Social et Economique. dament convoqués par convocations, envoyé par e-mail avec accusé de réception en date du 04 juin 2021, assistent a la réunion.
L'Associé Unique est appelé a prendre les décisions suivantes relatives à 1'ordre du jour suivant :
- ORDRE DU JOUR -
Rapport de gestion du Président Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020
Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus au Président
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des conventions visées a 1'article L.227-10 du Code de Commerce Non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes Pouvoirs en vue des formalités
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture du rapport de gestion de la Société.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
L'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du.Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 approuve ces comptes, tels qu'ils ont été établis et se soldant par un bénéfice de 5.790.274 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, il approuve les dépenses ct charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent & un montant de 62.603 Euros.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos ie 31 décembre 2020.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impts, il approuve les dépenses ct charges visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent & un montant de 62.603 Euros.
En conséquence, l'Associé Unique donne au Président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos ie 31 décembre 2020.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, d'affecter le bénéfice dudit exercice, ressortant a 5.790.274 Euros, comme suit :
Bénéfice de 1'exercice 5.790.274 € Augmenté du report a nouveau antérieur 16.919.054 €
Soit un bénéfice distribuable de 22.709.328 €
dividendes 5.000.000 €
le solde au compte de report à nouveau, soit la somme de 17.709.328 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres ressortent a 28.709.328 Euros.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons qu'au titre des exercices précédents, il a été distribué les sommes suivantes :
![]()
Bénéfice de 1'exercice 5.790.274 € Augmenté du report a nouveau antérieur 16.919.054 €
Soit un bénéfice distribuable de 22.709.328 €
dividendes 5.000.000 €
le solde au compte de report à nouveau, soit la somme de 17.709.328 €
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres ressortent a 28.709.328 Euros.
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, nous vous rappelons qu'au titre des exercices précédents, il a été distribué les sommes suivantes :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique constate qu'il n'y a pas eu de conventions visées a l'article L227-10 du Code de Commerce.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du Rapport du Président, constate que le mandat des Commissaires aux comptes suivants, nommés lors de 1'Assemblée Générale du 06 juin 2016. arrive à expiration aprés une durée de six exercices:
Commissaire aux comptes titulaire :
Mazars, dont le siége est situé 61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 784 824 153, et représenté par Monsieur Luc Marty.
Commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Cyrille Brouard, domicilié 61 rue Henri Regnault -- Tour Exaltis -- 92400 Courbevoie.
L'Associé Unique décide de ne pas renouveler ces mandats.
L'Associé Unique valide donc le fait que le cabinet Deloitte & Associés SA dont le siége est situé Tour Majunga, 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris-la-Défense Cedex, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041, nommé lors de l'Assemblée Générale du 15 mai 2017 reste donc Commissaire aux compte titulaire de la Société.
Commissaire aux comptes titulaire :
Mazars, dont le siége est situé 61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 784 824 153, et représenté par Monsieur Luc Marty.
Commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Cyrille Brouard, domicilié 61 rue Henri Regnault -- Tour Exaltis -- 92400 Courbevoie.
L'Associé Unique décide de ne pas renouveler ces mandats.
L'Associé Unique valide donc le fait que le cabinet Deloitte & Associés SA dont le siége est situé Tour Majunga, 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris-la-Défense Cedex, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 572 028 041, nommé lors de l'Assemblée Générale du 15 mai 2017 reste donc Commissaire aux compte titulaire de la Société.
CINQUIEME DECISION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et le Président, et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
L'Associé Unique Le Secrétaire de séance REEFER GROUP FRANCE SAS Monsieur AIbéric DE TORCY Représentée par la société The ReeferGroup SAS Elle-méme représentée par la société Truck and Trailer Invest SAS Elle-méme représentée. 1 par Monsieur Damien DESTREMAU
Le Président THE REEFER GROUP SAS Elle-meme représentée par la société Truck and Trailer Invest SAS Elle-méme représentée Monsieur Damien par DESTREMAU
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et le Président, et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
L'Associé Unique Le Secrétaire de séance REEFER GROUP FRANCE SAS Monsieur AIbéric DE TORCY Représentée par la société The ReeferGroup SAS Elle-méme représentée par la société Truck and Trailer Invest SAS Elle-méme représentée. 1 par Monsieur Damien DESTREMAU
Le Président THE REEFER GROUP SAS Elle-meme représentée par la société Truck and Trailer Invest SAS Elle-méme représentée Monsieur Damien par DESTREMAU