CAVES DU VAL D OR
Acte du 7 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : CHALON SUR SAONE
Code greffe : 7102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00056 Numero SIREN : 303 994 545
Nom ou dénomination : CAVES DU VAL D'OR
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2021 sous le numero de depot 3629
CAVES DU VAL D'OR Société anonyme a conseil d'administration Au capital de 300.000 £ Siege social : Route de Saint-Loup de la Salle - Les Noirots, 71150 Chagny 303 994 545 RCS Chalon-sur-Sane
Code greffe : 7102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1975 B 00056 Numero SIREN : 303 994 545
Nom ou dénomination : CAVES DU VAL D'OR
Ce depot a ete enregistré le 07/10/2021 sous le numero de depot 3629
CAVES DU VAL D'OR Société anonyme a conseil d'administration Au capital de 300.000 £ Siege social : Route de Saint-Loup de la Salle - Les Noirots, 71150 Chagny 303 994 545 RCS Chalon-sur-Sane
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1er OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier Octobre, le Conseil d'administration s'est réuni, àu siege šocial, sur convocation du Président.
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
- Madame Francine PICARD, - Monsieur Michel PICARD, - Monsieur Gabriel PICARD.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gabriel PICARD.
Le Président constate que tous les administrateurs sont présents et qu'ainsi celui-ci peut valablement délibérer.
Puis le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant à 1'ordre du jour :
- Remplacement du Directeur Général.
REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
Le conseil d'administration ayant pris acte de la démission de Monsieur Arnaud DUPUIS de ses fonctions de Directeur Général a effet du 1er Octobre 2021, décide de nommer Madame Frédérique BUCHET demeurant 555 rue Marechal, 71700 UCHIZY auxdites fonctions et ce, a compter du 1er Octobre 2021 et pour une durée illimitée.
La rémunération de Madame Frédérique BUCHET sera fixée ultérieurement.
Madame Frédérique BUCHET disposera a compter de ce jour, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément aux associés.
Madame Frédérique BUCHET déclare accepter les fonctions de Directrice Générale qui viennent de lui etre conférées et ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui interdire ou faire obstacle a lexercice des fonctions de Directrice Générale.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été sigré par le Président et un autre administrateur.
focMo P0w QCc
LETTRE D'ACCEPTATION DUN MANDAT SOCIAL
LA SOUSSIGNEE :
- Madame Frédérique BUCHET née a STRASBOURG (67) le 23/11/1971, demeurant 555 [`rue de Marechal,71700 UCHIZY
- RECONNAIT par les présentes avoir eu connaissance des statuts de la société, et plus particulirement des dispositions de l'article 23 desdits statuts (extrait annexé ci-joint)
- ET DECLARE ACCEPTER ce jour le mandat social de Directrice Générale de la société
CAVES DU VAL D'OR - CVO
Fait a Chagny
Le 1er Octobre 2021
Madame Erédérique BUCHET
Sont présents et ont émargé le registre de présence :
- Madame Francine PICARD, - Monsieur Michel PICARD, - Monsieur Gabriel PICARD.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gabriel PICARD.
Le Président constate que tous les administrateurs sont présents et qu'ainsi celui-ci peut valablement délibérer.
Puis le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant à 1'ordre du jour :
- Remplacement du Directeur Général.
REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
Le conseil d'administration ayant pris acte de la démission de Monsieur Arnaud DUPUIS de ses fonctions de Directeur Général a effet du 1er Octobre 2021, décide de nommer Madame Frédérique BUCHET demeurant 555 rue Marechal, 71700 UCHIZY auxdites fonctions et ce, a compter du 1er Octobre 2021 et pour une durée illimitée.
La rémunération de Madame Frédérique BUCHET sera fixée ultérieurement.
Madame Frédérique BUCHET disposera a compter de ce jour, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément aux associés.
Madame Frédérique BUCHET déclare accepter les fonctions de Directrice Générale qui viennent de lui etre conférées et ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui interdire ou faire obstacle a lexercice des fonctions de Directrice Générale.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été sigré par le Président et un autre administrateur.
focMo P0w QCc
LETTRE D'ACCEPTATION DUN MANDAT SOCIAL
LA SOUSSIGNEE :
- Madame Frédérique BUCHET née a STRASBOURG (67) le 23/11/1971, demeurant 555 [`rue de Marechal,71700 UCHIZY
- RECONNAIT par les présentes avoir eu connaissance des statuts de la société, et plus particulirement des dispositions de l'article 23 desdits statuts (extrait annexé ci-joint)
- ET DECLARE ACCEPTER ce jour le mandat social de Directrice Générale de la société
CAVES DU VAL D'OR - CVO
Fait a Chagny
Le 1er Octobre 2021
Madame Erédérique BUCHET
ARTICLE 23 - DIRECTION GENERALE
La direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du conseil ou en dehors d'eux, qui porte le
titre de directeur général.
Le conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale. Il peut a tout
moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément a la
réglementation en vigueur.
Dans 1'hypothése ou le président exerce les fonctions de directeur généra,l les dispositions des présents
statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.
Lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du conseil d'administration, le conseil
d'administration nomme un directeur général auquel s'applique la limite d'age fixée pour les fonctions de
président.
Le directeur général est révocable a tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages-intéréts, sauf s'il assume les fonctions de président du conseil d'administration.
A titre de régle interne, inopposable aux tiers, le directeur général ne peut, sans l'autorisation du consei d'administration : Contracter des emprunts, a l'exception des découverts en banque ou des dépôts consentis par des associés,
Prendre des décisions relatives a la propriété et l'exploitation des marques, Effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, Effectuer des investissements non préalablement validés dans le cadre d'un budget d'investissement arrété par le conseil d'administration, sauf a ce que le montant de l'investissement soit inférieur a 30.000 euros, Constituer des suretés, consentir des cautionnements, avals et garanties, Participer a la fondation de sociétés et faire tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, prendre une participation dans ces sociétés, Prononcer la dissolution anticipée d'une filiale dont la société détient la totalité des titres de capital et des droits de vote.
Concéder totalement ou partiellement le fonds en location-gérance ou la prise en location-gérance d'un fonds de commerce, Adhérer & un groupement d'intéret économique ou & tout autre groupement ou association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société.
Sur la proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d'age fixée pour les fonctions de président s'applique aussi aux directeurs généraux délégués. Le ou les directeurs généraux délégués peuvent etre choisis parmi les membres du conseil ou en dehors d'eux. Ils sont révocables a tout moment par le conseil sur proposition du
directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages-intérets. Lorsque le directeur général cesse ou est hors d'état d'exercer ces fonctions, le ou les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination du nouveau directeur général. En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le directeur général. Le conseil fixe, s'il y a lieu, le montant et les modalités de la rémunération du directeur général et du ou des directeurs généraux délégués.
Monsieur Arnaud DUPUIS 5 Rue Louis Courtot de Cissey Hameau de Cissey
21190 MERCEUIL Le 0 6 GCT. 2021
CAVES DU VAL D'OR
Les Noirots --Route de Saint Loup de la Salle
71150 CHAGNY
Lettre remise en main propre. Le 01 Octobre 2021,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de faire valoir mes droits a la retraite et ainsi de quitter mes fonctions de Directeur Général de la société C.V.O., avec effet de ce jour.
Toutes dispositions sont prises en vue de pourvoir à mon remplacement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes :sentiments distingués.
-..- --- -
Monsieur Arnaud DUPUIS
titre de directeur général.
Le conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale. Il peut a tout
moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément a la
réglementation en vigueur.
Dans 1'hypothése ou le président exerce les fonctions de directeur généra,l les dispositions des présents
statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.
Lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du conseil d'administration, le conseil
d'administration nomme un directeur général auquel s'applique la limite d'age fixée pour les fonctions de
président.
Le directeur général est révocable a tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages-intéréts, sauf s'il assume les fonctions de président du conseil d'administration.
A titre de régle interne, inopposable aux tiers, le directeur général ne peut, sans l'autorisation du consei d'administration : Contracter des emprunts, a l'exception des découverts en banque ou des dépôts consentis par des associés,
Prendre des décisions relatives a la propriété et l'exploitation des marques, Effectuer des achats, échanges ou ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, Effectuer des investissements non préalablement validés dans le cadre d'un budget d'investissement arrété par le conseil d'administration, sauf a ce que le montant de l'investissement soit inférieur a 30.000 euros, Constituer des suretés, consentir des cautionnements, avals et garanties, Participer a la fondation de sociétés et faire tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, prendre une participation dans ces sociétés, Prononcer la dissolution anticipée d'une filiale dont la société détient la totalité des titres de capital et des droits de vote.
Concéder totalement ou partiellement le fonds en location-gérance ou la prise en location-gérance d'un fonds de commerce, Adhérer & un groupement d'intéret économique ou & tout autre groupement ou association pouvant entrainer la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société.
Sur la proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d'age fixée pour les fonctions de président s'applique aussi aux directeurs généraux délégués. Le ou les directeurs généraux délégués peuvent etre choisis parmi les membres du conseil ou en dehors d'eux. Ils sont révocables a tout moment par le conseil sur proposition du
directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a dommages-intérets. Lorsque le directeur général cesse ou est hors d'état d'exercer ces fonctions, le ou les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination du nouveau directeur général. En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs délégués aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le directeur général. Le conseil fixe, s'il y a lieu, le montant et les modalités de la rémunération du directeur général et du ou des directeurs généraux délégués.
Monsieur Arnaud DUPUIS 5 Rue Louis Courtot de Cissey Hameau de Cissey
21190 MERCEUIL Le 0 6 GCT. 2021
CAVES DU VAL D'OR
Les Noirots --Route de Saint Loup de la Salle
71150 CHAGNY
Lettre remise en main propre. Le 01 Octobre 2021,
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de faire valoir mes droits a la retraite et ainsi de quitter mes fonctions de Directeur Général de la société C.V.O., avec effet de ce jour.
Toutes dispositions sont prises en vue de pourvoir à mon remplacement.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes :sentiments distingués.
-..- --- -
Monsieur Arnaud DUPUIS