DIGI FRANCE
Acte du 25 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 05297 Numero SIREN : 404 165 631
Nom ou denomination : DIGI FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2023 sous le numero de depot 20275
"DIGI FRANCE" Société Anonyme au Capital de 4.385.080 Euros Siege Social : Zone D - Activités Central Parc 4 Allée du Sanglier 93420 VILLEPINTE 404 165 631 RCS BOBIGNY SIRET : 404 165 631 00049
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 05297 Numero SIREN : 404 165 631
Nom ou denomination : DIGI FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2023 sous le numero de depot 20275
"DIGI FRANCE" Société Anonyme au Capital de 4.385.080 Euros Siege Social : Zone D - Activités Central Parc 4 Allée du Sanglier 93420 VILLEPINTE 404 165 631 RCS BOBIGNY SIRET : 404 165 631 00049
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le Vingt Deux Juin Deux Mil Vingt Trois, a 11 heures 00, les Actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, a VILLEPINTE (Seine-Saint-Denis) - Zone D - Activités Central Parc - 4 Allée du Sanglier, sur convocation du Conseil d'Administration.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre adressée a chaque Actionnaire.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc JARNET, Président du Conseil d'Administration.
Il n'est désigné ni scrutateur, ni secrétaire.
La société "K.P.M.G. SA", Commissaire aux Comptes, est absente
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par le Président qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les 2.283.563 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins un cinquiéme du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des Actionnaires :
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Actionnaire.
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
- La feuille de présence.
Pour etre soumis a l'Assemblée, sont également déposés les rapports et documents suivants :
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 Décembre 2022.
- Les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos à cette date, et le rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
- Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, et qu'il énumere, ont été tenus a la disposition des Actionnaires au siége social depuis la convocation de l'Assemblée, de méme que le rapport général du Commissaire et la liste des Actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022.
- Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Affectation du résultat.
- Décision a prendre quant au renouvellement du mandat d'Administrateurs.
- Questions diverses.
Puis il présente a l'Assemblée le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Apres différents échanges de vues, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre adressée a chaque Actionnaire.
Les Membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marc JARNET, Président du Conseil d'Administration.
Il n'est désigné ni scrutateur, ni secrétaire.
La société "K.P.M.G. SA", Commissaire aux Comptes, est absente
La feuille de présence est vérifiée, arretée et certifiée exacte par le Président qui constate que les Actionnaires présents ou représentés possédent actions sur les 2.283.563 formant le capital et ayant le droit de vote. L'Assemblée, représentant au moins un cinquiéme du capital, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des Actionnaires :
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque Actionnaire.
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
- La feuille de présence.
Pour etre soumis a l'Assemblée, sont également déposés les rapports et documents suivants :
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 Décembre 2022.
- Les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos à cette date, et le rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
- Le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements visés aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce, et qu'il énumere, ont été tenus a la disposition des Actionnaires au siége social depuis la convocation de l'Assemblée, de méme que le rapport général du Commissaire et la liste des Actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022.
- Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Affectation du résultat.
- Décision a prendre quant au renouvellement du mandat d'Administrateurs.
- Questions diverses.
Puis il présente a l'Assemblée le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes
Enfin, la discussion est ouverte.
Apres différents échanges de vues, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 Décembre 2022 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés a cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 629.704,86 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également le montant global, s'élevant a 98.164 Euros, des dépenses et charges dites "somptuaires", non déductibles du résultat assujetti a l'impót sur les sociétés.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également le montant global, s'élevant a 98.164 Euros, des dépenses et charges dites "somptuaires", non déductibles du résultat assujetti a l'impót sur les sociétés.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n'a été avisé d'aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil et conclue au cours de l'exercice clos le 31 Décembre 2022, entrant dans le champ d'application des dispositions de 1'article L.225-38 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice net comptable, soit ... 629.704,86 € a 1'apurement partiel du report a nouveau débiteur.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impts, qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impts, qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'Administrateur de Madame Chihiro HOMMA vient a expiration avec la présente réunion, lui renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin a l'issue de 1l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Chihiro HOMMA a déclaré dés avant ce jour accepter le renouvellement de son mandat, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et confirmé ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Chihiro HOMMA a déclaré dés avant ce jour accepter le renouvellement de son mandat, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et confirmé ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
CINQUIEME RESOLUTION - REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR NON RENOUVELE
L'Assemblée Générale, prenant acte du souhait de Monsieur Yujiro SATO de ne pas poursuivre son mandat d'Administrateur, décide de nommer en remplacement Monsieur Ayatoshi GOTO, demeurant au JAPON 235-0007 - 8-1 Nishimachi - Isogo-ku - Yokohama - Kanagawa, pour une durée de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Ayatoshi GOTO a déclaré accepter sa nomination en qualité d'Administrateur, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat qui vient de lui étre confié.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.
LE PRESIDENT M.Marc JARNET
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Ayatoshi GOTO a déclaré accepter sa nomination en qualité d'Administrateur, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat qui vient de lui étre confié.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président.
LE PRESIDENT M.Marc JARNET