SA IDEAL SOFT INFORMATIQUE SUD
Acte du 6 décembre 2010
Début de l'acte
0 6 DEC. 2010
8c 2C6
IDEAL SOFT INFORMATIQUE SUD A Jz88 < I.S.I.S. > Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 10, avenue de Rouargues 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE RCS MONTPELLIER 324.333.830
8c 2C6
IDEAL SOFT INFORMATIQUE SUD A Jz88 < I.S.I.S. > Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 10, avenue de Rouargues 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE RCS MONTPELLIER 324.333.830
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix, Et le 25 novembre, à dix heures,
Les associés de Ia Société IDEAL SOFT lNFORMATIQUE SUD se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président. Chaque associé a été convoqué par lettre remise en main propre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés et les formulaires de vote par correspondance.
La SARL SECAC, commissaire aux comptes, représentée par Monsieur Robert RESPLANDY, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Daniel ROQUES préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Pierre HARTENSTEIN et Monsieur Vicente RUBIO, présents et acceptant représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Bruno MIR est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée : les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; les formulaires de vote par correspondance ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Président : le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées ainsi gue tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements
ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de
l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Modification des articles 16, 17 et 20 des statuts de la société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de Ia Société IDEAL SOFT lNFORMATIQUE SUD se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président. Chaque associé a été convoqué par lettre remise en main propre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés et les formulaires de vote par correspondance.
La SARL SECAC, commissaire aux comptes, représentée par Monsieur Robert RESPLANDY, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Daniel ROQUES préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Pierre HARTENSTEIN et Monsieur Vicente RUBIO, présents et acceptant représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Bruno MIR est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
la feuille de présence a l'assemblée : les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires ; les formulaires de vote par correspondance ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le rapport du Président : le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées ainsi gue tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements
ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation de
l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Modification des articles 16, 17 et 20 des statuts de la société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du Président, décide de supprimer les deux premiers paragraphes de l'article 16 des statuts relatifs aux droits attachés aux actions démembrées et de les remplacer par la nouvelle rédaction suivante :
ARTICLE 16 - NUE PROPRIETE - USUFRUIT
En cas de démembrement du droit de propriété de.l'action, le droit de vote .attaché.à.l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour la seule décision concernant l'affectation des bénéfices pour laquelle le droit de vote est exercé par l'usufruitier. Le droit d'information est exercé par le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité de tous les associés représentant la totalité du capital social.
ARTICLE 16 - NUE PROPRIETE - USUFRUIT
En cas de démembrement du droit de propriété de.l'action, le droit de vote .attaché.à.l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour la seule décision concernant l'affectation des bénéfices pour laquelle le droit de vote est exercé par l'usufruitier. Le droit d'information est exercé par le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité de tous les associés représentant la totalité du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du Président, décide de compléter l'article 17 des statuts de la société d'une clause relative à la désignation d'un (ou des) Directeur(s) général (aux), et d'ajouter à l'article 20 de ces mémes statuts les organes compétents pour statuer sur les décisions à prendre concernant ce nouveau mandat. Ces articles seront désormais rédigés comme suit :
ARTICLE 17 - DIRECTION DE LA SOCIETE
Le début de l'article est inchangé, ajout des paragraphes suivants :
Directeurs Généraux
Sur proposition du président, les actionnaires à la majorité des trois quarts, peuvent nommer un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques ou morales.
L'étendue et la durée des pouvoirs délégués au directeur général sont déterminées par les actionnaires en accord avec le président.
Le directeur général est révocable à tout moment par les actionnaires, à la majorité des trois quarts.
En cas de décés, démission ou empéchement du président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau président.
Le directeur général dispose, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le président.
La rémunération du directeur général est fixée par une décision collective des actionnaires délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires.
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les actionnaires délibérant collectivement sont seuls compétents pour prendre les décisions suivantes :
Nomination, renouvellement et révocation du président de la société et du directeur général ; Fixation de la rémunération du président et du directeur général ; Nomination et renouvellement des commissaires aux comptes. ;- Approbation des comptes sociaux annuels et affectation des résultats ; Extension ou modification de l'obiet social :
Augmentation, amortissement ou réduction du capital social ; Opérations de fusion ou d'apport partiel d'actif ou de scission ; Transformation de la société : Prorogation de la durée de la société ; Dissolution de la société ; Agrément des cessionnaires d'actions ; Exclusion d'un actionnaire ; Adoption ou modification de clauses relatives à l'inaliénabilité des actions, à l'agrément de toute cession d'actions, a l'exclusion d'un actionnaire notamment en cas de changement de contrôle ou de fusion, scission ou dissolution d'une société actionnaire.
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité de tous les associés représentant la totalité du capital social.
ARTICLE 17 - DIRECTION DE LA SOCIETE
Le début de l'article est inchangé, ajout des paragraphes suivants :
Directeurs Généraux
Sur proposition du président, les actionnaires à la majorité des trois quarts, peuvent nommer un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques ou morales.
L'étendue et la durée des pouvoirs délégués au directeur général sont déterminées par les actionnaires en accord avec le président.
Le directeur général est révocable à tout moment par les actionnaires, à la majorité des trois quarts.
En cas de décés, démission ou empéchement du président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau président.
Le directeur général dispose, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le président.
La rémunération du directeur général est fixée par une décision collective des actionnaires délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires.
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les actionnaires délibérant collectivement sont seuls compétents pour prendre les décisions suivantes :
Nomination, renouvellement et révocation du président de la société et du directeur général ; Fixation de la rémunération du président et du directeur général ; Nomination et renouvellement des commissaires aux comptes. ;- Approbation des comptes sociaux annuels et affectation des résultats ; Extension ou modification de l'obiet social :
Augmentation, amortissement ou réduction du capital social ; Opérations de fusion ou d'apport partiel d'actif ou de scission ; Transformation de la société : Prorogation de la durée de la société ; Dissolution de la société ; Agrément des cessionnaires d'actions ; Exclusion d'un actionnaire ; Adoption ou modification de clauses relatives à l'inaliénabilité des actions, à l'agrément de toute cession d'actions, a l'exclusion d'un actionnaire notamment en cas de changement de contrôle ou de fusion, scission ou dissolution d'une société actionnaire.
Le reste de l'article est inchangé
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité de tous les associés représentant la totalité du capital social.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité de tous les associés représentant la totalité du capital social.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à douze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président : Daniel ROQUES :
Les scrutateurs : Pierre HARTENSTEIN Vicente RUBIO :
Le secrétaire : Bruno MIR :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité de tous les associés représentant la totalité du capital social.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée à douze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président : Daniel ROQUES :
Les scrutateurs : Pierre HARTENSTEIN Vicente RUBIO :
Le secrétaire : Bruno MIR :