DELTA EMBRAYAGE
Acte du 12 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code grelfe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARSEILLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2005 B 03490
Numéro SIREN : 484 848 791
Nom ou denomination : DELTA EMBRAYAGE
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2018 sous le numero de dépot 1225
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale: DECTA ENDKAYAGE
Forme juridique : SACL Adresse du si≥ sociaI: 1oS SoULEVARD OE CA DA1ASSc Code postal 1 3o1 Commune NAESEILLE Pays FnA N CE II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l'identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur Nom de naissance : Pi ATo : Nom d'usage : Pseudonyme : Prénom(s): ANDe Né(e) Ie:ll/2/1q%6 a: NAksE 1LLE Département/Pays:13 ( BOOCHR5 Ou RHoJc Nationalité : FEANcA:SE Frince Adresse du domicile: 7 PLACE S+ CH<1STofHE Codepostal 13011 Commune NAeSelLLt Pays FlANcE
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital. Précisez le pourcentage des parts ou actions détenues : 81,9Y %
b) détention directe ou indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : PI,9Y%
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de contrôle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société,' car le bénéficiaire effectif ne peut etre identifié selon aucun des critéres mentionnés aux a) b) et c).
Datea laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : 26/ / 20o
III. INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA SOCIETE
e document ne comporte pas d'informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
Ce document comporte (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dûment approuvé(s) par la signature ci-aprés.
Nom, prénom du représentant légal de la société : PA ToN1ANDe Fait & NAlSE1LLE ,Ie 23111120i7 Signature de ce représentant légal.
Si le Pepresentt tegatest une personne morale, mentionner la personne physique ayant la qualité de dirigeant principal
Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dépôt N°1225 en date du 12/01/2018
Code grelfe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARSEILLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2005 B 03490
Numéro SIREN : 484 848 791
Nom ou denomination : DELTA EMBRAYAGE
Ce depot a ete enregistre le 12/01/2018 sous le numero de dépot 1225
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE
Dénomination sociale: DECTA ENDKAYAGE
Forme juridique : SACL Adresse du si≥ sociaI: 1oS SoULEVARD OE CA DA1ASSc Code postal 1 3o1 Commune NAESEILLE Pays FnA N CE II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
1) Informations sur l'identité du bénéficiaire effectif :
Civilité : Madame Monsieur Nom de naissance : Pi ATo : Nom d'usage : Pseudonyme : Prénom(s): ANDe Né(e) Ie:ll/2/1q%6 a: NAksE 1LLE Département/Pays:13 ( BOOCHR5 Ou RHoJc Nationalité : FEANcA:SE Frince Adresse du domicile: 7 PLACE S+ CH<1STofHE Codepostal 13011 Commune NAeSelLLt Pays FlANcE
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital. Précisez le pourcentage des parts ou actions détenues : 81,9Y %
b) détention directe ou indirecte de plus de 25% des droits de vote. Précisez le pourcentage des droits de vote : PI,9Y%
c) exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Précisez les modalités de contrôle :
d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société,' car le bénéficiaire effectif ne peut etre identifié selon aucun des critéres mentionnés aux a) b) et c).
Datea laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société : 26/ / 20o
III. INFORMATIONS SUR D'EVENTUELS AUTRES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DE LA SOCIETE
e document ne comporte pas d'informations sur d'autres bénéficiaires effectifs.
Ce document comporte (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs, dûment approuvé(s) par la signature ci-aprés.
Nom, prénom du représentant légal de la société : PA ToN1ANDe Fait & NAlSE1LLE ,Ie 23111120i7 Signature de ce représentant légal.
Si le Pepresentt tegatest une personne morale, mentionner la personne physique ayant la qualité de dirigeant principal
Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dépôt N°1225 en date du 12/01/2018