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Acte du 1 juillet 2011
Début de l'acte
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
30 JUIN 2006
L'An Deux Mil Six et ie trente juin à onze heures, les actionnaires de la Société
Société Anonyme au Capital de 38 112.25 @ dont le siege est a MAGNY-EN-VEXIN (95420) - 11 Ter, rue du Docteur Foumiols, numéro RCS Pontoise B 401 226 196, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire, à la suite de la convocation qui leur a été faite par le conseil d'administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée procéde a la composition de son bureau.
Monsieur Michel ALEXEEF, président du conseil d'administration, préside la séance.
Monsieur Laurent VINCENT et Monsieur Olivier PELANDA, acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Gilles SEGUY est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent 499 actions sur 500 actions composant le capital social et que l'assemblée générale, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
11 constate également la présence de Monsieur Bruno JARRASsé, commissaire aux compt
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'asse
. La feuille de présence, . Les statuts de la société, " COPIE CONFORME Le pouvoir de l'actionnaire représenté, . L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2005, . Le rapport de gestion du conseil d'administration, . Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercide.
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Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuets, les rapports du conseil d'admninistration, les rapports du commissaire aux comptes et les projets de résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée .
0 rapport de gestion du conseil d'adrninistration, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice , 0 0 rapport spécial du commissaire aux comptes sur ies conventions de l'article L. 225-38 du code de commerce :
0 approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 0 approbation des conventions de l'articie L. 225-38 du code de commerce et quitus au conseil d'administration :
0 affectation du résultat , 0 renouvellement des mandats des adrninistrateurs. 0 Renouvellement du mandat des comnissaires aux comptes. 0 Transformation de notre société en société par actions simplifiée. Lecture est ensuite donnée des rapports du conseil d'administration et des rapports du cornrnissaire aux comptes.
La discussion est ouverte. Un échange de vues intervient et les actionnaires estirnent que les débats ne nécessitent aucun résurné.
Personne ne demandant plus de prendre la paroie, te président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
30 JUIN 2006
L'An Deux Mil Six et ie trente juin à onze heures, les actionnaires de la Société
Société Anonyme au Capital de 38 112.25 @ dont le siege est a MAGNY-EN-VEXIN (95420) - 11 Ter, rue du Docteur Foumiols, numéro RCS Pontoise B 401 226 196, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire, à la suite de la convocation qui leur a été faite par le conseil d'administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée procéde a la composition de son bureau.
Monsieur Michel ALEXEEF, président du conseil d'administration, préside la séance.
Monsieur Laurent VINCENT et Monsieur Olivier PELANDA, acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Gilles SEGUY est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent 499 actions sur 500 actions composant le capital social et que l'assemblée générale, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
11 constate également la présence de Monsieur Bruno JARRASsé, commissaire aux compt
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'asse
. La feuille de présence, . Les statuts de la société, " COPIE CONFORME Le pouvoir de l'actionnaire représenté, . L'inventaire, les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2005, . Le rapport de gestion du conseil d'administration, . Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercide.
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Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'inventaire, les comptes annuets, les rapports du conseil d'admninistration, les rapports du commissaire aux comptes et les projets de résolutions ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais prescrits par la loi.
l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée .
0 rapport de gestion du conseil d'adrninistration, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice , 0 0 rapport spécial du commissaire aux comptes sur ies conventions de l'article L. 225-38 du code de commerce :
0 approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 0 approbation des conventions de l'articie L. 225-38 du code de commerce et quitus au conseil d'administration :
0 affectation du résultat , 0 renouvellement des mandats des adrninistrateurs. 0 Renouvellement du mandat des comnissaires aux comptes. 0 Transformation de notre société en société par actions simplifiée. Lecture est ensuite donnée des rapports du conseil d'administration et des rapports du cornrnissaire aux comptes.
La discussion est ouverte. Un échange de vues intervient et les actionnaires estirnent que les débats ne nécessitent aucun résurné.
Personne ne demandant plus de prendre la paroie, te président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice 2005, clos le 31 décembre 2005, et sur les cornptes dudit exercice, et la lecture du rapport du cornmissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'assemblée, en conséquence, donne quitus aux administrateurs et au Comnissaire aux comptes, pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu 1e rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver ces conventions et donne quitus aux adninistrateurs a cet égard.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée, en conséquence, donne quitus aux administrateurs et au Comnissaire aux comptes, pour l'exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu 1e rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver ces conventions et donne quitus aux adninistrateurs a cet égard.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve la répartition des bénéfices telle qu'elle lui est proposée par le conseil d'administration et décide en conséquence que, compte tenu du bénéfice de l'exercice de 42 853,99 @ et d'un report a nouveau de 207 679,89 £ formant un bénéfice distribuable de 250 533,88 €, de procéder aux affectations suivantes -
Une somme de 15 000 € à la distribution aux actionnaires d'un dividende net de 30 € pour chaque action. Ce dividende, entrant dans le champ d'application de l'abatternent de.40 %, devra être payé au sige sociat au plus tard le 30 septembre 2006 , Et le solde, soit la somme de 235 533,88 € en report à nouveau.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'aucun dividende ry a/été mis en paiement au titre des trois demiers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
" COPIE C
3 TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle les mandats des administrateurs, pour une durée de trois années. Lesdits manûats viendront a expiration lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :
Monsieur Michel ALEXEEF, administrateur. Monsieur Gilles SEGUY, administrateur. Monsieur Laurent VINCENT, administrateur.
Monsieur Olivier PELANDA exprime le désir de ne pas etre renouvelé dans ses fonctions d'administrateur
L'assembiée générale, sur proposition du conseil d'administration, nomme comme nouvei administrateur Madame ALEXEEF Rosine, domiciliée 7 Allée Fernand - 95130 Franconville, née NAVELLO le 21 novembre 1957 a Soisy sous Montmorency (95).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Une somme de 15 000 € à la distribution aux actionnaires d'un dividende net de 30 € pour chaque action. Ce dividende, entrant dans le champ d'application de l'abatternent de.40 %, devra être payé au sige sociat au plus tard le 30 septembre 2006 , Et le solde, soit la somme de 235 533,88 € en report à nouveau.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'aucun dividende ry a/été mis en paiement au titre des trois demiers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite
" COPIE C
3 TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle les mandats des administrateurs, pour une durée de trois années. Lesdits manûats viendront a expiration lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 :
Monsieur Michel ALEXEEF, administrateur. Monsieur Gilles SEGUY, administrateur. Monsieur Laurent VINCENT, administrateur.
Monsieur Olivier PELANDA exprime le désir de ne pas etre renouvelé dans ses fonctions d'administrateur
L'assembiée générale, sur proposition du conseil d'administration, nomme comme nouvei administrateur Madame ALEXEEF Rosine, domiciliée 7 Allée Fernand - 95130 Franconville, née NAVELLO le 21 novembre 1957 a Soisy sous Montmorency (95).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale renouvelle le mandat en qualité de commissaire aux comptes titulaire de
_Monsieur Bruno JARRASSE
Et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de .
Monsieur Patrick BRONDONI
Les fonctions de commissaire aux comptes et commissaire aux comptes suppléant prendront fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Madame Rosine ALEXEEF votant contre,
Cette résolution est adoptée a la majorité exprimée de 362 voix sur 499.
_Monsieur Bruno JARRASSE
Et en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de .
Monsieur Patrick BRONDONI
Les fonctions de commissaire aux comptes et commissaire aux comptes suppléant prendront fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Madame Rosine ALEXEEF votant contre,
Cette résolution est adoptée a la majorité exprimée de 362 voix sur 499.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ne pas accepter la proposition de transformation de la société en société par actions simplifiée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le Président. Les Scrutateurs. Le Secrétaire
"COPIECO AFORIGT
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Le Président. Les Scrutateurs. Le Secrétaire
"COPIECO AFORIGT