RATHEAU SAS
Acte du 4 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00032 Numero SIREN : 319 011 730
Nom ou dénomination : RATHEAU SAS
Ce depot a eté enregistré le 04/01/2023 sous le numero de depot 357
RATHEAU SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 467 114 euros Siége social : 9-19 Allée du Closeau, 93160 NOISY LE GRAND 319 011 730 RCS BOBlGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00032 Numero SIREN : 319 011 730
Nom ou dénomination : RATHEAU SAS
Ce depot a eté enregistré le 04/01/2023 sous le numero de depot 357
RATHEAU SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 467 114 euros Siége social : 9-19 Allée du Closeau, 93160 NOISY LE GRAND 319 011 730 RCS BOBlGNY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 12 NOVEMBRE 2015
L'an deux mille quinze,
Le 12 novembre,
A 11 heures,
Les associés de la société RATHEAU sAS, société par actions simplifiée au capital de 1.467.114 € divisé en 44.458 actions de 33 € chacune, dont le siége social est fixé 9-19 Allée du Closeau 93160 NOISY LE GRAND, se sont réunis extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 3 novembre 2015 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaaue associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Elie POLOMBO, en sa qualité de Président de la Société.
Maitre Jean-Pierre CHINCHILLA, Avocat, est désigné comme secrétaire.
La société TUILLET AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 34.9.2. sur les 44.458 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des associés, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, le rapport du Président, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président, Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 12 novembre,
A 11 heures,
Les associés de la société RATHEAU sAS, société par actions simplifiée au capital de 1.467.114 € divisé en 44.458 actions de 33 € chacune, dont le siége social est fixé 9-19 Allée du Closeau 93160 NOISY LE GRAND, se sont réunis extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par lettre simple adressée le 3 novembre 2015 à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaaue associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Elie POLOMBO, en sa qualité de Président de la Société.
Maitre Jean-Pierre CHINCHILLA, Avocat, est désigné comme secrétaire.
La société TUILLET AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 34.9.2. sur les 44.458 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des associés, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés, le rapport du Président, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président, Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Elie POLOMBO de son mandat de Président à compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur, prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 :
La société sA ROGER RATHEAU Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 866.000 €, ayant son siege social 9-19 Allée du Closeau 93160 NOlSY LE GRAND, identifiée sous le numéro 662 003 490 RCS BOBIGNY,
dont le représentant permanent sera Monsieur Elie POLOMBO
En outre, l'Assemblée Générale confirme Madame Elisabeth POLOMBO et Monsieur Lionel MELl dans leur mandat de Directeur Général, pour la durée du mandat du Président.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 34:2δ-voix ayant voté pour. ..... voix ayant voté contre,...... voix s'étant abstenues.
Monsieur Elie POLOMBO, en sa qualité de représentant permanent de la société ROGER RATHEAU, remercie l'Assemblée de la confiance qu'elle veut bien témoigner à la société et déclare qu'elle accepte le mandat et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
La société sA ROGER RATHEAU Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 866.000 €, ayant son siege social 9-19 Allée du Closeau 93160 NOlSY LE GRAND, identifiée sous le numéro 662 003 490 RCS BOBIGNY,
dont le représentant permanent sera Monsieur Elie POLOMBO
En outre, l'Assemblée Générale confirme Madame Elisabeth POLOMBO et Monsieur Lionel MELl dans leur mandat de Directeur Général, pour la durée du mandat du Président.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 34:2δ-voix ayant voté pour. ..... voix ayant voté contre,...... voix s'étant abstenues.
Monsieur Elie POLOMBO, en sa qualité de représentant permanent de la société ROGER RATHEAU, remercie l'Assemblée de la confiance qu'elle veut bien témoigner à la société et déclare qu'elle accepte le mandat et qu'elle satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,34..1.-voix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, .... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,34..1.-voix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, .... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire