CALDERYS FRANCE
Acte du 27 février 2024
Début de l'acte
RCS : REIMS
Code greffe : 5103
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 50042 Numero SIREN : 702 031 030
Nom ou dénomination : CALDERYS FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 27/02/2024 sous le numero de depot 1425
Calderys France société par actions simplifiée au capital de 7,567,890 euros siége social : Route de Troyes, 51120 Sézanne 702 031 030 RCS Reims (la < Société >)
Code greffe : 5103
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 50042 Numero SIREN : 702 031 030
Nom ou dénomination : CALDERYS FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 27/02/2024 sous le numero de depot 1425
Calderys France société par actions simplifiée au capital de 7,567,890 euros siége social : Route de Troyes, 51120 Sézanne 702 031 030 RCS Reims (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Ie trente juin, à 13 heures,
L'associée unique de la société Calderys France, société par actions simplifiée au capital de 7,567,890 euros, dont le siége social est sis Route de Troyes, 51120 Sézanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 702 031 030 étant :
Calderys France Holding, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé au 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, immatriculée sous le numéro 919 570 580 R.C.S. Paris, associé unique, représentée par Madame Marielle Raulin-Foissac ;
L'ordre du jour est le suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce ; Prise d'acte des démissions de la société Deloitte & Associés, et de la société BEAS, Commissaires aux comptes titulaires de la Société ;
Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant en remplacement des Commissaires titulaires démissionnaires ; Pouvoirs en vue des formalités.
L'associé unique déclare que le bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les autres documents énumérés par la réglementation applicable ont été communiqués dans les conditions requises.
L'associée unique de la société Calderys France, société par actions simplifiée au capital de 7,567,890 euros, dont le siége social est sis Route de Troyes, 51120 Sézanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 702 031 030 étant :
Calderys France Holding, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé au 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, immatriculée sous le numéro 919 570 580 R.C.S. Paris, associé unique, représentée par Madame Marielle Raulin-Foissac ;
L'ordre du jour est le suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Quitus au Président ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce ; Prise d'acte des démissions de la société Deloitte & Associés, et de la société BEAS, Commissaires aux comptes titulaires de la Société ;
Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant en remplacement des Commissaires titulaires démissionnaires ; Pouvoirs en vue des formalités.
L'associé unique déclare que le bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les autres documents énumérés par la réglementation applicable ont été communiqués dans les conditions requises.
PREMIERE DÉCISION
(Prise de connaissance et approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Quitus au Président)
L'associé unique prend connaissance du rapport annuel du commissaire aux comptes et approuve les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'associé unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associé unique prend acte de l'absence de dépenses et charges non déductibles visées par l'article 39-4 du Code Général des Impts au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
L'associé unique prend connaissance du rapport annuel du commissaire aux comptes et approuve les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'associé unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associé unique prend acte de l'absence de dépenses et charges non déductibles visées par l'article 39-4 du Code Général des Impts au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME DÉCISION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)
L'associé unigue, sur proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022, s'élevant a la somme de 2 091 269,47 euros de la maniére suivante :
affectation de ce bénéfice de 2 091 269,47 euros au compte de < report a nouveau >
qui serait ainsi porté de 4 644 434,74 euros a 6 735 704,21 euros.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
affectation de ce bénéfice de 2 091 269,47 euros au compte de < report a nouveau >
qui serait ainsi porté de 4 644 434,74 euros a 6 735 704,21 euros.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME DÉCISION (Prise d'acte des démissions de la société Deloitte & Associés, et de la société BEAS Commissaires aux comptes titulaires de la Société)
L'associé unique prend acte que, qu'a la suite d'un désaccord sur les honoraires avec les commissaires aux comptes titulaires, auquel il n'a pas été possible de remédier, les commissaires aux comptes titulaires ont informé la Société de ce qu'il leur était impossible de poursuivre leur mission en lui adressant chacun une lettre de démission de leur mandat avec effet au jour oû leur remplacant sera nommé.
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des raisons exposées et des lettres de démission adressées a la Société, prend acte des démissions, avec effet à l'issue des présentes décisions, de :
la société Deloitte & Associes, de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société ; et
la société BEAS de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des raisons exposées et des lettres de démission adressées a la Société, prend acte des démissions, avec effet à l'issue des présentes décisions, de :
la société Deloitte & Associes, de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société ; et
la société BEAS de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la Société.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
QUATRIEME DÉCISION (Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant en remplacement des commissaires titulaires démissionnaires)
L'associé unique décide de nommer :
la société Ernst & Young Audit, sis 1 et 2 Place des Saisons - 92037 Paris La Défense Cedex, inscrite sur la liste des commissaires aux comptes depuis 1990 sous le numéro 66005932, ayant comme représentant permanent, Monsieur Sébastien Huet en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur démissionnaire la société Deloitte & Associes et la société BEAS soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 :
la société Auditex, sis 1 et 2 Place des Saisons - 92400 Courbevoie Paris La Défense 1, inscrite sur la liste des commissaires aux comptes depuis 1990 sous le numéro 90090183, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Le Commissaire aux Comptes titulaire et le Commissaire aux Comptes suppléant ont accepté leur mandat par lettre.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
la société Ernst & Young Audit, sis 1 et 2 Place des Saisons - 92037 Paris La Défense Cedex, inscrite sur la liste des commissaires aux comptes depuis 1990 sous le numéro 66005932, ayant comme représentant permanent, Monsieur Sébastien Huet en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur démissionnaire la société Deloitte & Associes et la société BEAS soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 :
la société Auditex, sis 1 et 2 Place des Saisons - 92400 Courbevoie Paris La Défense 1, inscrite sur la liste des commissaires aux comptes depuis 1990 sous le numéro 90090183, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Le Commissaire aux Comptes titulaire et le Commissaire aux Comptes suppléant ont accepté leur mandat par lettre.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
CINQUIEME DECISION (Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce)
Conformément aux dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce, l'associé unique prend acte qu'aucune nouvelle convention n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
SIXIEME DÉCISION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal afin d'effectuer ou de faire effectuer toutes formalités consécutives aux présentes décisions.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal des décisions de l'associé unique qui a été signé, aprés lecture, par l'associé unique.
Copie certifiée conforme
Le Directeur Général Jérme Botté
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal des décisions de l'associé unique qui a été signé, aprés lecture, par l'associé unique.
Copie certifiée conforme
Le Directeur Général Jérme Botté