BATI MJ
Acte du 22 juin 2012
Début de l'acte
BATI MJ Société par actions simplifiée Au capital de 40 000 Euros Siége social : ZAC de Vaucanson 7 rue Henri Pescarolo 93370 MONTFERMEIL
392 119 533 RCS BOBIGNY
12 661
392 119 533 RCS BOBIGNY
12 661
PROCESVERBALDELAREUNIONDE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU30MARS201
REFFE
2 2 JUIN 2012 L'an deux mil douze, Le trente mars a quatorze heures,
TRIBUNAL DE COMMERCE Au siége social, a MONTFERMEIL, DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Les associés de la Société par actions simplifiée BATI MJ au capital de 40 000 Euros,se. sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Président.
Les associés présents ont émargé la feuille de présence.
Monsieur Fredéric DOUILLET, commissaire aux comptes réguliérement convoqué s'est excusé pour son absence.
La réunion est présidée par Monsieur Antonio DA SILVA SIMOES, Président.
Le Président rappelle que les associés se sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social d'une somme de 210 000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de chaque action. Modification corrélatives des statuts. Pouvoirs en vue de formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres : Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé, Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, La feuille de présence a l'Assemblée, Un exemplaire des statuts de la Société Le rapport du Président a la présente assemblée, Le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°12661 en date du 22/06/2012
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation. Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
2 2 JUIN 2012 L'an deux mil douze, Le trente mars a quatorze heures,
TRIBUNAL DE COMMERCE Au siége social, a MONTFERMEIL, DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Les associés de la Société par actions simplifiée BATI MJ au capital de 40 000 Euros,se. sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Président.
Les associés présents ont émargé la feuille de présence.
Monsieur Fredéric DOUILLET, commissaire aux comptes réguliérement convoqué s'est excusé pour son absence.
La réunion est présidée par Monsieur Antonio DA SILVA SIMOES, Président.
Le Président rappelle que les associés se sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital social d'une somme de 210 000 euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de chaque action. Modification corrélatives des statuts. Pouvoirs en vue de formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres : Une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé, Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, La feuille de présence a l'Assemblée, Un exemplaire des statuts de la Société Le rapport du Président a la présente assemblée, Le texte des projets de résolutions.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°12661 en date du 22/06/2012
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation. Lecture est ensuite donnée du rapport de la gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu le rapport du Président, décide d'augmenter le capital social qui s'éléve actuellement a la somme de 40 000 Euros, divisé en 10 000 actions de 4 Euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 210 000 Euros pour le porter a 250 000 Euros.
Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation d'une somme de 210 000 euros prélevée sur le poste < Autres réserves >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée par incorporation d'une somme de 210 000 euros prélevée sur le poste < Autres réserves >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'augmentation de capital décidée sous la résolution précédente est réalisée par élévation d'une somme de 21 euros du montant nominal de chacune des 10 000 actions composant le capital social qui passe ainsi de 4 euros a 25 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, apporte aux articles 6 et 7 des statuts les modifications suivantes :
Article 6 - APPORTS
(Il est ajouté in fine)
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2012, le capital social a été augmenté d'une somme de 210 000 Euros par voie d'incorporation de pareille somme prélevée sur le poste < Autre réserves >, pour étre porté a 250 000 Euros. Cette augmentation a été réalisée par élévation du montant de chaque action qui est passé de 4 Euros a 25 Euros.
2
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) EUROS.
I1 est divisé en DIX MILLE (10.0000) actions de VINGT (25) EUROS chacune, entierement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Article 6 - APPORTS
(Il est ajouté in fine)
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2012, le capital social a été augmenté d'une somme de 210 000 Euros par voie d'incorporation de pareille somme prélevée sur le poste < Autre réserves >, pour étre porté a 250 000 Euros. Cette augmentation a été réalisée par élévation du montant de chaque action qui est passé de 4 Euros a 25 Euros.
2
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) EUROS.
I1 est divisé en DIX MILLE (10.0000) actions de VINGT (25) EUROS chacune, entierement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
-=-=000=-=-=
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a quinze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la Président, aprés lecture.
Monsieur Antonio DA SILVA SIMOES
3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
-=-=000=-=-=
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a quinze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la Président, aprés lecture.
Monsieur Antonio DA SILVA SIMOES
3