CEGELEC
Acte du 4 novembre 2008
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33,iAvenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 V/Réf : 15475 LILLE Cedex
Dépt effectué par : Concernant
Sdet CEGELEC Sdet CEGELEC 60 boulevard de la woluwe place Francois Mitterrand
BRUXELLES 1 Tour Crédit Lyonnais BELGIQUE 59777 EURALILLE
Num&ro RCS : Lille B 508 845 187 <106893/2008B02476>
Pi&ces deposées le 04/11/2008 Numéro : 2808737
Statuts constitutifs par acte sous seing privé du 2l/06/2007 - Nomination de Co-gerant
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
![]()
![]()
Modification 29/09/2005 van der Beek 20/10/2006 des statuts Schacrbeek N- 20061020/ 0160824 et 0160825
Modification 27/12/2005 van der Beek 23/01/2007 des statuts Schaerbeek N* 20070123/ 00113411 et 0013412
Fusion par 12/06/2007 van der Beek en cours de absorption Schaerbeek publication
4
Titre I-Caractere de la societé Article l La societe a la forme d une societe anonyme. Elle a pour denomination : "CEGELEC" Cette dénorination doit toujours etre pr@redee ou suivie dea mots "societe anonyme" Siege social. Article ?. Le siage social est etabli a Woluwe-saint-Lambert. Boulevard de la woluve, so. Obiet. Article 3. La societe a pcur objet social. aussi bier cn 3elgique gu'a i'etranger. l ertreprise de tcutes etudes er de tous travaux, et plus généralement de toures activites irdustrielles ohjet direct ou indirect commerciales ayart pour l'installation electricue, ies systemes &lectriques et/ou electronicues, la regulation, l'automatisation, le controle- commande, le telecontroie, les réseaux, la mecanicue, ia climatisation, la commercialisation ou ia repxesentation de produits, la realisation d'ensenbles (éventueilament cle sur porte), la constituticn ainsi gue la gestion technigue et/ou groupements pour commerciale d'entreprises cette realisation a la fabrication, la vente, l'achat, les études et consultations, l'instailation, l'entretien, la corduite l exploitaticn et tout marche quelcongue concernant le la le chauffage, ventilation, le condicionnement d'air, les séchage, txansports pneumatigues, de depoussierage: l'electricite. teléphorie, le" sanitaire. ia l isolation les thermicue et phonicue, les instaiiations thermigues, installations de production de chaleur :a distance, les installations spéciales de production ou de recuperat.ion de chaleur. les couvertures metalliques de toitures de zinguerie, les travaux de montage et de demontage de constructiors actalliaues, ia recanicue, les installations spéciales de de cereceion incerdie et vol, les installations Datatonnerre. frigorifiques, les travaux de yros oeuvre de bariments, linstnllation en tranchees des cables electriques pour l'energie et la réleccmmunicaeion, avec ou sans raccordement; la fabrication, la construction, l exploitation, ia vente. la promotion, l instaliation et i'entretier d'objets, ce et d appareils mécaniques, systenes electrigues. electrcmacaniques cu eiectronicues yeneralement queicongues. compris activice avec 1s ce toure en rapport
5
teleccmmunications, i'automarion at la roboticue et de rous accessoires; i exploiration de toute installaticr generale ou
l'installation, le remplacemert et le nettoiement industriel, dans le sens le plus largc, des installations eiecrricues et electronigues d'ouvrages d art ou industriels, des installations electrigues exterieures et des installations elcctrigues des batiments, des catenaires et l'instaliation pcur rraitement des dechers industriels et domestiques, ainsi gue la réparatior, des sols et des parcis, aussi bien a i'occasion des activirés susmenrionnees gu independarment de celles-ci; l'achat, la vente et le traitement des produits chimiquss lesguels pourraient avoir un lien avec les activites menticnnees dans ce aiinea; la gestion. l'avis et l'exécution de l'ertretien des installations industrielles et de l aguipement et des instailations des baciments. et plus particulierement la planification, i'cxécurion et i'achat des pieces reiatives aux cravaux d'entretien: i'&tude. ie développement, le (pré)assenblage, l'installation, l'entretien ct la mairtenance de tout rrojet irdustriel et en particulier ceux gui-traitent de : * procédes technicues et des reseaux industriels de transport de nroduits, licuides, poudres et granulars. destines lindustrie alimentaire, chimicue, pharmaceutigue et 2 automobile; des technicues de froid et de surgelatior pcur l'industrie d'une mariere generalc et en particulier pour l'industrie agzicole, alimentaire. chimigue et pharmaceutigue: * des techrigues eiectriques en géneral, y compris des technicues de mesure, de regulation et d'automatior cui s'y rapportent. Elle peut accomplir tcutes operations generalement industrielles. finarcieres. guelconguen. conmerciales, mobilieres se wapportarn diracremert ou indireceement a son objer: La socicte pcut s interecser par touter voies dars courea affnirer. cntreprists ou societes ayane im objer idenrigue analogue, simiiaire ou connaxe, ou qui sont de nature a favariser ie developpement de mcn encreprise. La rtalisation ce l'objet social peut ge faire soit directenert elie-meme, soit indirectetent par pax l'intermediaire de tiers cu en association, en Belgicue et a I etrarger.
6
![]()
actions de capitai, sans designaticn de valeur. Ser=ierie augrentation de capital : le tzois Aodt deux mii ur, le capital esr porte a neuf millions cert vingt-cing mille euros et est representé par cinguante-cinc milie trente- sepr actions de capital, sans dšsignation de valelr. Huitiame augmertation de capital virat-huit septembre deux mille cuatre, ie capital est fixe a onze Tiilions neuf cent vingt-cing milie euros et est represente par sertante et un mlle neuf cent treize actions: la societe
disposa des ce jour d'une prime d emission entierement payee Ce quinze millions deux cent mille euros. Neuviame augmentation de capital ie vingt-sept decenbre deux miile six, le capital esr fixe a vingt-sept millions cent vingt-cing mille euros et est représente par septante et un mille neuf cent trcize actions. Modification.du.capital. Article 7. le capital social peut @tre augmenté ou reduit en une ou plusieurs fois, par décision de i Assemblee Generale, deliberant comme cn matiare de modificacion aux starats.
ct les conditions d'enission des actions nouvelies. Le Conseil d'administration est autorise a atgmenter, cn une ou plusieur fois, le capatal social a concurrence d'ur montant de trente-cing millions de francs pour le porter au montant maxium de cent millions de france Dais ces linites, ie Conseil peut decider d'augnenter le capital par voie c'apports en nuneraire ou par incorporation de reserves, avec ou sans l'émissicn de titres rouveaux. Cette autorisarion est. conferee au Conseil d'Administration pour une duree de cing ans, prenant cours a dater de ia publication de la modification des staturs d@cidec par l'Assenblee Ger&rale des actionnaires, du seize mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Le Corseil d'Adninistxation est en conseguence autorisé a mocifier les articlcs 5 ct c des statuts potr les mettre en conformite avec le rouveau capital cui aura et@ tixe par le Conseil dans le cadre de l'autorisation précitée. Il peut également décider d'une prine d'émission lacuella peut etre affectée a un fonds de reserve irdisponible. Eiie peut erre renouvelee en une cu plusieurs fois pour Lre curee maximale de circ ans chague fois. rar l'Assemblee Generale deiiberanr aux conditions reauises pour 1les Modifications des statuts. s il s'agit d articns nouvelles a souscrire cortre
8
especes, eiles tcnt offertes par preférance aux pcrteurs d'acrions anciennes, au prorata du nombre da leuxs titres, tel au'il resulte du ršgistre des actions ncninativas, au jour de leur souscriprion
L'Assemblée cenerale peut tcutefois, dans i interer social, aux conditions reguises pour la mcdification des statuts et dans le respect des dispositions iegales, limirer ou supprimer le droit de souscription préferentielle. Le Conseil d'Administration est autorise, dans l'interet socaal et dans les conditions prescritcs par la ioi. a limiter ou a supprimer Ie droit de preference pour les augmentations de capiral decidecs par lui et réservees au personnel de la Scciete et de ses filiales. Dans ce cas, le Conseil a toujours la facults de passer, dans le respect des dispositions legales, aux clauses et condiricns qu'ii avisera, toutes conventions destinées a assurer la souscription de tout ou partie des nouvelles actiors a emettre. Nature_et.transmission des.titres. Article.. Tous les rirres sont nominatifs. Il est tenu au giege social ur registre des actions noniratives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession cu mutation das actions egt operee librement. Indivisibilite des titres. Article.9. Les titres sont inaivisibles a l'egard ae la societe. s il y a plusieurs proprietaires d'un titre, la societé peut suspendre i'exercice des droirs y affercnts, juscu'a ce cu'une personne soit désignec comme étant. a son egara, proprietaire du titre. . . Ayants.cause. Article.lo. Les droits et obligations attacrés a un titre le suivent en auclques mains cu'il passe. Les créanciers ou heritiers d un actionnaire re peuvent sous aucun pretexte, provoguer l'apposition aes scelies sur les biens et valeurs de la societe. en deinander le partage ou la licitation ni s immiscer en aucune soT: maniere dans adminsitration. Ils doivent, pour l'exercice de ieuxs droirs, s'en rapporter aux biians et aux delioerations de l Assemblée Genéraie. Titre IL_Aduinistration et controlé Conpositio du .conseil.d'adninistration. Article il.
La societe esr administree par ln Conseii compose de txois membres an mcirs, actionnaires ou non, nommes pour six ans au pius par l'Assemblee cénerala des actionna:res ct en tout terns revocablcs par eile. Ils sont xenauvelas en vexty d un roulenent determine par tirage au sore. Ils sont reeiigibles. Ce renouvellement se fait tccs les deux ans et par tiers, gi le ncmbre des administrateurs comporte cette division, ou par fraceions se rapprochant le plus du tiers si le nonbre des administrateurs nc comporte pas cette division, en altcrnant ler fractions inférieures et supéricures au tiers, de tclle sorte gue, sars réelection, un administrateur ne reste pas en fonctiouis plus de six ans.
a la reclectio. Yacance. 1 Article l2. d'une ou de plusieurs places En cas de vacance. d'administrateurs par suite de deces, démission.ou autre cause, . ont le droit d'y pourvoir les adminiatrateurs restant provisoirement. Dans ce cas i'Assemblée Generale, icrs de sa premiere reunion. procede a l'élection definitive. L'Administrateue designe dans les conditicrs ci-dessus cst nonme pour le remps necessaire a l achevenent du mandat de l'administrateur gu'il remplace. Presidence. Article l3. Le Conseil d'Administration elit paxme ses membres un president. Réunions. Article ls.
présidence de son président ou cr cas d'empechement de celui-ci d'un administrateur desigre par ses collegues, chaaue fois que l interet de la sociéte l'exige ou chadue fois aue deux administrateurs au moins le demandent. dans les Les reunions se tiennent au lieu indicué
convocations. Déliberation. Article.le. Le Corseil d Administraticn ne peut deiibérer et statuer valablement que si la moirié au moins de ses membres sont
10
presents ou representes. Tout administrateur peur donrer, par écrit ou par télégramme, a un de ses collegues, delégation pour le representer a une reunion determinee du Conseil et y voter er ses lieu et place. Le déléyuant ese dans ce cas, repucé presert Toutetois, aucun administrateur ne peut representer plus d'un de ses collecuea.
nen cas d'impossibiliré de reunicr cr de representation des administrateurs suite a une convocation valablement notifiee, une iettre circulaire sigree pour accord ou pour desaccord par chiaaue administrateur remplacera valablemerr ie proces-verbai. Les decisicns du Conseil d Administration sont prises a la majorite des voix. En cas de partage, la voix de celui qui preside la reunion est preporderante; toutefois, pour qu une décision soit valable, il faut qu'elie soit prise avec un minimum de daux voix. L'Administrateur aui a un inréret oppose a celui de la societe dans une operation soumise a l'approbation du Conseil. est cenu d'en prevenir le conseil et de faire mentionnex cette declaration au proces-verkal de ia séance. Ii ne peut prendre part a cette delibérarion. Il est spécialement rendu compte, a ia premiere Ansemblee Generale, avant tout vote sur d'autres resolutions des operations dans lesquelles un administrateur a eu un intéret opposé a celui de la societe. dars ur:e séance du Conseil. d'Administration Si.. reunissart la majorite reguise pour daliberer valablement, un ou plusieurs administrateurs s abstiennent en vertu des alineas gui precedent, ies resolutions sont valabiemen: prises a la majorite des autres merbres presents du conseii. Proces-verbaux. Article.l6. Les déliberatiors du Corseii d'Administration sont constatees dane des proces-verbaux signes par ia majorire au moins aes membres presenrs.
Ces proces-verbaux sort inscrits dans un registre Special. Las delegations y sont annexées. s'ii egt fait usage de la iettre circulaire decrite a l'article precéaent celle-ci sera incluse dans ledit regisrxe. Les copies ou extrairs a produire cn justice ou ailiaurs scnt signés par le President, par l'xdministrateur Delegue ou par deux administraceurs. Pouvoirs du.Conseil.
11
Article l7. Le Conceil d Aaministration a le pouvoir d'accomplir tous actes nécessaires ou utiles a la réalisation ce l'obiet social, a l'exceprion de ceux gue ja loi ou les statuts reservent a l'Assemblec Generale. Il a notammcnt ie pouvoir de decider toutes operacions qui rentrent, aux termes de i article trois. dans l'objct cessions, souscriptions, socinl. ainsi cue tous apports, commanditas. associatione. participations ou irterventions tirancieres relatiss auy ditcs operations. Il peut. en outre : Recevoir toutes sommes et valeurs. Acguerir, aliéner, hypothequer, echanger, prendre et donncr a bail tous biers meubles et immeubles. Acauerir. aftermer. exploiter ou cedcr toutes concessions de quelque nature que ce soit: acquerir, exploiter ou ceder rbutcs margues de fabricue, tous brevets ou licences dc bvevets:
Contracter tous emprunts, par voie d'ouverture de crédit, ou autrement, sauf par voie d'emission d obligations: congentir"tous pr&rs, consertir ou accepter tous gages. nantissements, hypothegues avec ou sans stipulation d executior forcec rcnoncer a tous-droits réels. privileges, hyothecues. actions resolutoires, donner mainlevee avec ou sans paiemert d@ toutes inscriptions privilégiées cu hypotnecaires transcriptions, saisies, oppositions ou autres empechenents, dispenser le conservateur des hypotneques de prendre toute inscription d'office. Traitcr, compromettre, transigar, acguiescer Regler l'emploi des fonds de reserve et de prevision. Renoncer a toures prescriptions. L'enumeration qui précede cst enonciarive et non limicative. Gestion.. journaliere. Article.ls. Le Conseii a Administration peut coreerer la gest:on jourraiiere de la sociere a un ou plusieurs administrareurs. portent le titre dadministrateur delégue ou a un ou plusieurs directeurs ou autres personnes, choisies hors ou dans son sein. En cas de delegarion, lc ccnseil d administration fixe ler pouvoirs et les remunérations speciales attachees a ces fonctions .
Controle. Article l9.
12
Le controle de la sociéte esr confié a un cu rlusieurs ccmmissaires gui porrent le titre de commissaire-reviseur. Ils sont nommes pour un terme renouveiable ce 3 ans par l'Assemblee Generale et sont toujours revocables par elle, mais unigiement pour juste notir et dars le respect des dispositione legales en ia matiere. En cas de revocation d'un commissaire. l'crdre du jour de l'Assemblee Générale précisera ciairement ies morifs de cette revocation. Si par suite de deces ou autrement, il n'y a plus de commissaire. le conseil d'Administration doit convoauer inmediatement l'Ascemplee cénerale pour pourvoir a cette vacance iAssemblee cerérale determinc les emoluments du commissaire, gui consistent en une somme fixe etablie au debut et pour la duree du mandat. Ces Emoluments ne peuvent erre modifiés gu'avec l'accore des parties En dehors rle ces emoluments, le commissaire ne peut recevoir aucun avantage de la sociéta sous guelque forme gue ce soit.
Ia societe re peut conseneir des prers cu avances, ni dcnner ou constituer des garanties a son sujet. Responsabilité. Article 20. Les administrateurs ct le commissaire ne contractent aucune responsabilite personnelie relativement aux engagemerts de ia societe. Ils sont responsables, conformément.au droit commun et aux prescriptions des lois sur les societes, de i execution de laur nandar et des fautes commises dans leur getion.
Indemnites. Article 2l. L'Assemblée Gereraie peut aliouer aux directeurs une indemmire fixe ou variabie, a charge des frais géneraux. Le Conseil d'Administratior peut accorcier aux directeus charges de fonctions ou de missio.is speciales, des indemmites a prelever sur le frais yeneraux. Proces- Article 22. Les acticns juaiciaires rant en demandant cu'en deterdant sont soutenues cu suivies au rom ae la soriete par ur administrateur. ce un cirectcur, ou un agent de la societe ayant recu delégatior du Conseil d'Admiristration pur agir en Sustice.
13
Signatures. Article.23. A moine de délesation spéciale. tcus les actes cngageant la societe, autres que ceux de gestion journaliere. meme les actes auxguels un fonctionneire public cu un cfficier mirigtériel prete son concours, sont valablement signes soit par l'Administrateur Delégue, soir par deux adminestrateurs cui n'auront pas a justifier vis-a-vis des tiers, y compris le cu conservateur des nypothecuer. d'une décision prealable Conseil d'Adininistration. Titre.IV - Assemblées generales. Corposition.et pouvoixa. Article.24. L Assemblee Générale régullierement constituée repr&sente L'universalite des actionnaires. Eiie a les pouvoirs ies plus étendus pour faire ot ratifier les actes cui intércssent la societ@. Eile se compose de tous ics propriecaires d'actions de capital gui ont le drcit de voter, soit rar eux-memes, soir par mandataires, moyennant observation des prescriptions légaies et statutaires. Les deciaiong prises par l Assembl@e sont obligatoircs les actionnaires--mene pour les absents pour tous disnidents Reunion. Article 25. L Asscmblee Génerale annuelle se reunit le troisieme mardi du mois de juin a dix heures. Gi ce jour cst ferie legal. l'Assemblee a lieu le jour ouvraple suivarit
L Assemblee peut etre convouuée extracrdinairnment, Flle doit chacue fois que l'intéret de la sociece l'exige.
l etre sur la demande d'actionnaires representant ensemble lt circuiame des actions de capital. Les assemblées generales ordinaires ou extraordinaires se tiennent a Bruxelles au siege social ou en tout autre endroit indique dans ies convocations. Convocations. Article 26. l Assemblee Génerale, tant annueile qu extraordinaire se reunit sur la convocatior du ccnseil d'Administrarion ou du Commissaire-Reviseur. Les convocatiors cortienment l'ordre du jour et sont fa:tes par lettres racommandees, dix jours au moins avant la dare de l Assemblee.
14
Ganeraie annuelie Les convocarions a l'Assembiee meneionncnt obiigaroirement, parmi les objers a l'ordre du jour, la discussicn des rapports de gestior et du corrissaire, la discussion et l'adcption des comptes anueis, ia decharge dea administrateurs et commissaire. la rtelection et ie ramplacement des admiristrateurs er commissaire scrtants ou marcuants. Adnissional'assemblee Article 27. avoir le droit d'assister ou de Pour se faire representer a l'Assembiee, les titulaires d'actions doivent etre inscrits sur les registres de la societe circ jours francs au mcins avant la date Ce l'Assemblee. Toutefois, le Conseil aura toujours, s'il le juge convenable, la faculte de reduire ce delai et d'accepter les transferts de titres nominatifs en dehors de cette limite par voie de mesuxe generaie. Les actionnaires scnt admis a l'Assemblee sur simpie justification de leur identite. Article..2s. Tout proprietairc de titre peut sc faire représenter a l'Assemblee Generale par un fonde de pouvoars. actionnaire ou non. Les mineurs, interdits et autres incapabias peuvent atre repršrentes par leurs represertanrs legaux; les persones morales par leurs organes leganx ou statutaires. La femme marite peut etre representée par son mari. Le Conseil d Administration peut arr@ter la formule deg procurations et exiger cue ceiies-ci soient déposfes au lieu indicue par lui cirg jcurs francs avant l'Assembiee Generale. Les copropriataires, les usufruiticrs et les nus- pwopriétaires, les creancicrs et les dabiteurs-gagistes, doivent se faire reprasenter respectivemcnt par une seule et mema personne. Bureau. Article..29. Toute Assemblee Generale cst presidee par le Pr@sident Conseii d'Admanistration cu. a scn defaut, du par lr
acmiristrateurs. Le President de l'Assembiee est assisré te deux scrutateurs cui conseiruent avec lui le bureau. Ceux-ci peuvent atre pris en denors des actionnaires uresentr ou repz&sentés. Le bureas s'ateoint un secretaire. lecuel peut eure pris
15
er dehors des membres de l'Assemblce Prorogation. Article_30. Toute Assemblea Generalc. orcinaire ou axtraordiraire, peut arre saance cerarte prorogee a trois semaincs pan le bureau compose comma il asa dit ci-dessus. mere s'il ra s'agit pas de statuer sur lcs comptes annueis. Cette prcrogation annule toute decision prise. Nombre...de...yoix. Article..3l. Chague action de capital donne droit a une voix. Delibération. Article 32. Aucune Assemblee ne peut deliberer gur des objets qui ne figurent pas a l'ordre du jour. Saur les cas prevus par les articles 33 er 3s, les decisions sont prises, quel gue soit le nombre de titres representes, a l'Assemblée a la majorité des voix. Une liste de presence indiguant le nom des actionnaires ct le nombre de leurs titres cst signee par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en seance. Maiorite_speciale. Article 33. Lorsque l'Assemolee a a decider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion de la societé avec d'autres organismes, de la dissolution anticipée cu de tcute autre modification aux statuts, elle ne peut deliberer gue si i'objet ces modification propos@es cst spéciaiement indiaué dans les convocations et si ceux gui assistent a l'Assemblee representant la moitie au moins du capital social. si certe derriere condicion n'est pas xemplie, une nouvelle convocation ast nécegsécaire er la nouvelle Assemblec delibere valablenent queile que soit la porticn du capital reprtsentee. Aucure modification n'est adrise que si elle renmit les trois cuarts des voix. La modification de iobjer social recuiert ies auatre/cinguienes des voix. Proces-verbaux. Article3s. Lcs proces-verbaux des Assemblees Generaler sont signes par les membres du bureau et les acrionnaires gui le demandent. Les copies ou exrraics a produire en justice ou ailleurs sonlt signes par ie President ou rar deux Aaministrateurs. Titre.Y_-Ecritures sociales_répartitions.
16
Ecritures sociales. Article 3s. L'exercice social de l'annee deux milie six aura une duree de auinze mois, avant cornence ie prenier ocropre deux mille circ et se terminant le trente et un decembre deux mille SiY. Les cxercices suivanrs debuteront le premier janviar pour se cieturer le trente et un decembre de chaque annee. ie treute ee cr decembre de chaaue annee, ii est dresse
par les soins du Conseil d Adninistraticn, ur inventaire contanant lindication des valeurs mobilieres et immopilieres et ûe toutcs les cettes actives et pagsives de ia societe, avec une annext contenant, en resume, rous ses engagements, ainsi les dettes des directeurs et administrateurs ervers ia que sociere.
A la meme epogue, les acritures sociales sort arretees. Le Conseil d'Aaministration presente a i Assemblse Generale Ordiraire les comptes anmuels. Les corptes annuels comprennent le bilan. le compte ae resultats airsi que l'annexe et forment un tout. Distribution. Article 36. l Assemblée Chaque anree. Genérale décide des du resuitat et des prelevements sur base des affectations propositions que lui en fait le Conseil d'Administration dans les conptcs annuels qu'il soumet a son approbation. Paiementdes dividendes.
Article.37. Le paienent des dividendes se fait annuellement aw epogues et aun endroits indiaues .par 1e Conseil dAdminastration Dissolutiont.liguidation. titre vI Perte_du_capital. Article38. En cas de perte de la moirie du capital social, les administrateurs doivene soumettre a l'Assemblee Generaic, deiiberart dans les formes prescrires pour ies mocieications aux sratuts, la question de la dissolution de la societe si la perte atteint les trois cuarts du capital, dissolution peut @tre prononcee par les actionnaires possedant un quart das acrione represantees a l'Asserblee: le vorc se fair an tenant compte des reductions prévues a l arricle 3l. Liquidation. Article.39 En cas de dissoiurion de la sociere, pour cuelcue cause
17
er a cuelque moment que ce soit, la liquidation s'cpere par les soirs d'un ou de plusieurs liguidateurs nonmes par l Assemblée Cénerale, et a defaut de pareille nomination, la licuidation s'opere par les soins du conseil d'Aduinistraticn, en fonction a cette epoque, agissant en qualité de comité de iiruidation. Il dispose"a cetce tin des pouvoirs les plus etendus conteres par le Code des socieres. L'Assemblee cenerale determine les emclunents des licuidatcurs. Repartition. Article 40.
Apres apurement de routcs ic dettes, charges et frais de Iacuidation, l'actif net ast réparti entre toutes les actions de capital. Titre vII - Dispositions diverses. Election de domicile. Article 4l. Pour l execution des statuts, tout actionnaire donicilie a l etranger. tout administrateuz. commissairc, directeur, liguidateur, fait election de domicile au siege social ot Tes sommations. commurications. assigrations, toutes sigrificatiors, peuvent lui etre valablement taites. Droit...comnun. Article .42.
Les parties er:tendent se conformer entierement au Code des societes. En conseguence, les dispositions de ces lois auxquelles ii nc serait pas licitement deroge sont reputees inscrites dars le présent acte et ies clauses contraires aux dispositions imperatives de ces iois sont censees non ecrites. Titel I kenmerk yan de yennootschap. Artikel l. De veinoorschap heeft de naamlcza vorm. zij is genaamd: "CEGELEC"
Deze pcnoeming moet sreeds voorafgegaan cr gevolgd worden door de wocrcer "naamloze vennootschap". Maetschappeliike.zetel. Artikel.2. Da zetei van ce vennootachap is gevestiga tc sint- Lambrechts-woluwe. Ncluwelaan. 6c. De naatschappeiijke aetet zal eldero in Eelgie runnen verplaatst worder biy eenvoudige beslissing van de raad van bestuur en in het buitenland bij besiissing van de Algemene Vergadering beraadslagend op dczelede wijze als voor statuten wijzigingen.
18
De venncorschap mag, bij eenvoudige beslissing van de van bestuur. besruurzetels, bijkantoren, kantoren or raaa agertschappen in Belgie cr ir net buitenland oprichten. Doel. Artikel...3. De vennootschap heefr als doel, zowel in Belgié als in net buitenland, net ondernenen van alle studies en van alle werken, en meer aigemeen van alie industriele of commerciéle betreffende, verricntingen zowel xechtstreeks als cnrechtstreeks, elektrische installatias, eiektrische en/of elektroniscne systemen, regulatie, automatisering. automatiscne mechaniek, climatisatie. net controle, teleccntroia, commercialiseren cf de vertegenwoordiging van producten. het uitvoeren van toraal projekten (eventueel sleutel op de deur), Het stichtan alsooh net technisch cn commercieel beheer van coneortia van ondernemingen voor deze uitvoering. van de vervaardiging, de varkoop, de aankoop. rde studies en raadplegingen, de inrichting, net onderhoud. de begeleiding an de uithating er alle handel aangaande de verwarning, de vertilatie, de luchtregeling. :iet drogen, het preumatische vervoeren, de stotvrijmaking, de electriciteir, de telefonering, het saritair, de plaatsing van thermische- en klankisolaties, de plaatsing van terriische inrichtingen, de plaatsing van warmte instaliaties op afstand, de spcciale installaties voor het produceren cf de terugwinring van warmce. de metaalachtige, de bedekking in metaal van daxen, her in een uit elkaar nemen van metaalachtige gebcuwen, ce mekaniek, ce
plaatsing van speciale bliksemafleiders,-de plaatsing van brandmeider en opsporing van dieven, de piaatsing van afkoeling instailaties, de ruwbouwverken van gebouwen, de in scnijven plaatsing en het trexen van electrische kabels voor cnergie en de taiecommuricatie met of zonder aansluiting. de vervaardiging, net bouwen, de uitbating, de verkoop. ret promoten. ce plaatsing en het onderhoud van voorwerpen, van mecanische toestellen cn systemen, eiektrische, alertzomekanische oe atekronische huishoudapparatuur cf in her alyemeen van elektroyische apparatuur, in deze inbegrepen alle activiteit dlie in varhand staan met de celecommunicatie, de automatisaring cn de xabotisering en aile bajbehorende, de uicbaring van alle algemene instalacies ot gedeeltalijre private of publieke varlichting: induscriele reiriging, in zijn breedste vorm, de plaatsing van elecerascre cr elactroniache kurstwerxan of industrieie, de plaatsing van elacrricireit buicen en de plaatsing van eleccxiciteit ir:
19
gebouyer, de bovenleiding en de plaatsing voor incustriele afvalverwerking en bijnorende, alsoox de herstelling van zovel naar gronden en warden, aarleiding van gezegde activireiter cf onafnarkelijk van deze; de aankoop, de verkoop en de perandeling van chemische produkten die een band hebben met de acriviteiten vermeld ir deze aiinca, het beheer, de raadgeving en de uitvoering van ondcrhoud van irdustriele vestigingen en de uitrusting cn de plaatsing van gebouwen, en in her bijzonder de planificatie. de uirvoaring en de aankoop van stukken aangaande ondcrhouas- werkans de studie, de ontwikkeling, de (pre)-assexblage, uirvoering, het onderhoud en het herstellen van industriele projecten en installatics op maat, in het bijeonder me- bctrelring tot
* procestechnieken an industrieie leidingwerken voor het transport van producten, vloeistoffen, poeders en granularer, zowel voor de voedings-. de chemische en farmaceutische rijvarheid aln voor de autonobielsector: : koal- en vrieatechnieken voor de nijverheid in het algemeen en in het bijzonder voor de agro-, de vcedings-. de chemische en farmaceurische nijverheid, * clectro-technieken in het aigemeen, met iniegrip var nect- en regeltechmiey en automatisatie. Zij mag om het evan welke verrichtingen dcen. handels- verrichtingen, rinanciele, roerende. in incustriele, rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar coei. De vennootschap mag, bij alle wijzen, belang stellen in alle zaken. bedrijven of vennootschappen die een zelfde, een gelijksoortig, een overeenkomstig of een vervant doel nastreven of die van aard zijn de verwezcnlijking van naar bedrijf te pegurstigen. Het maatschappelijr doel kan worden uirgevoerd ofwel rechtstreeka door naarzelf. Ofwel onrecntstreeks door tussenkonst van derden ot in vereniging, in Belgié en in net buitenlana.
zij zal alle vergunmingen kunnen verkrijger en uitbaren die van aard zijn haar maatschappelijk doel te ontwikkelen cf uit te bxeiden. zij zal alle brevetter or vergunringen kunnen nemen. verxrijgen, uitbaten of afstaan, geheei of gedealtelesn. aie rechestraaks onrechestreeks verwant zijn met haar maatschappeiijr doel. Duur. Artikel 4.
20
Pe vennoorschap is opgericht geweest op zeventier november negentienhonderd zestig voor aen onbeperkte duur. De vennootschap kan vroegtijdig ontborden xorden bij beslissing van de algenene vergadering beraadsiagend zcals inzake wijzigirg der statuten. Titel Il.Maatschappeliikfonds. Artikel 5. Het kapitaal is gevestigd op zevenentwinrig miijoen honderd vinfentwintig duizend euro en is vertegenwoordigd aoor eenenzeventig duizend negenhonderd dertier aandeien. Historiek.van het.kapitaal. Artikel6.. Oprichting op zeventien november negentieniionderd zestig kapitaal is vastgesteld op een miljoen t"ee honderd Het duizend frank en is vertegenwoordigd door twaalr honderd kapitaalsaandelen van duizend frank elk, onmiddellijr. orderscnreven en voiieaig volstort:
Eerste kapitaaisverhoging : op negenentwintig december negentienhonderd zes en zestig, is hct kapitaal gebracht op vier miljoen acht honderd duizenc frank en is vertegenwoordigd door vier duizand acht hondcrd iapitaalsaandeien van duizend frank elk. Tweede rapitaalsverhoging op achttien mei negertienhonderd een an zeventig is het kapitaai gepracht op twee miljoen frank en is vertegerwoordigd door rien duizend kapitaalsaandelen van duizend frank elk. Dexde kapitaalsverhoging : op achtentwintig november negentienhonderd zes en tachtig is het kapitaal gebracht op vijfcntwintig miljoen frark en is vertegenwoordigd door tien duizenc kapitaalsaandelen zonder aanduiding van nominale waarde. vierde kapieaalsvernoging : op zestien mei negentien- honderd negen en tacheig is het kapitaal gebracht op vijtenzes tig miljoen frank en is vertegenwoordigd door twinrig duizend kapitaalsaandelen zonder aanduiding van nominale waarde. vijede kapitaalsverhogirg cp eenendertigmaart negertienhonderd drie en negentig is her xapicaai gebracht op honcerd twintig miijoen frank en is vertegenwoordigd door derrig duizend kapitaalsaandelen zonder aanduiding van nominale tanrde
Zesde kapiraalsverhoging : op nccenentwintig februar: negenticrhonderd zesennegentig is ner kapicaal gebracht op ncnderd twintig miljoen duizend frank (i2o.ool.0o0 frank). en is verregenwoordicc door dertig duizend en een i3o.ool) Kapitaalsaardelen zcnder aarduiding van rominale waarae.
21
Augustus kapitaalsvernocing cric Zevende tweecuizend en een is het kapitaal gebracht op negen miljoer horderd vijfentwinrig duizend euros, en is vertegenwoordiga docr viifenvijetig duizerd zevenendertig kapitaalsaandelen 2oncer aanduiding var roninale waarde. Achtate kapicanalsverhogeng : op achtentwintig septenber twee duizena er vier, :s het kapitaal gebrachr op elt miljoer negenhonderd vijfentwintig duizend euro en is vertegenwooxdigd door eenarzeventig duizend negenhorderd dertien aandeien, de over varnaotscrap beschikr sedert di.e daeum 2en uitkeringspremie volledig afbetaald van vijfrien miljoen twee honderd duizend euro. zevenertwirtig Negenste kapitaaalsverhogirg : or is het kapitaai gebracht cp december twee duizenri en zas, zevenertwintig miljoen honderd vijfentwintig duizend euro en is verregenwoordigd door eenenzeventig duizend negerhonderd dertien aandeien. wijziging..aan..het.kapitaal. Arttkel 7. Het maatschappeiijk kapitaal mag verhoogd of verlaagd worden in een of meerdere malen bij beslissing van de algemene vergadering beraadsiagend zoals inzake wijziging der statuten. Het behoort de algemeen vergadering toe de koers cr de uitgiftevoorwaardan van de nieuwe aandelen te bepalen. Het van bestuur toecestaar het i.F raad maatschappelijk kapitnal te verhogen ir een of meerdere kexen ten belope van een bedrag van vijf en dertig miljoen frank om hem tot aen maxiuum bedrag van honderd miljoer frary te Drenger.
In die perxer. mag de Raad beslissen het kapitaal te verhoger bij wijze van inbreng in gpecien of bij irlijving var reserves met of zcrder uitgifte van nieuwe bewijzen. Deze toelating is verleend aan de Raad van sestuur voor een duur van vijf jaar te rexeren vanaf de publikatie van de sratutenwijziging, baslist door de algemene vergadering van de aandealhouders cp zestien mei regentien hcrderd negen en tachtig. Het is dus de Raad van Eestuur toegestaan artirelen vijf en zes van de statuten te wijzigen on ze in comformiteit te stellen met het nieu' kapitaal dat zal bepaald zijn geweest door de raad in hat kader van noger vermelde toeiating. Hij mag ook besliseen over een uitgiftepremie die zal worden bestemd tct een fonds van cnbeschikbare reserve. Die mag in een of meerdere xeren woxden herrieuwd voor een maximaie duur yan elka keer vijf jaar door de algemene
22
vergadering beraadslagend zoals inzake wijziging der sratuten. De aandelen in geld ingeschreven moeten eexsr aangeboden wcrder aan de houdera van de oude aandelen, naar evenredigheid van rur titels, zoals het iuidr uit het register van de aandelen op naan, cp de dag van hun inschrijving. De algemene vergadering mag herlissen. in het helang van de vernootschap. op da voorwaarden geldig inzake wijeiging der statuten cn in eerbied van de wettclijke voorwaarden, her voorkeursrecht te beperken of op te hetfen. Het is de Raad var Bestuur toegestaan, in het belang van de vennootscnap en in cerbied van de wertelijke voorwaarden, het voorkeursrecht ts heperken of op te neffen voor de kapitaalsvernogingen voorbehouder aan de personeelsieden van de vennootachap pf van haar dochrervennoorschappen. In dit gaval heett de Raad altijd de faculteit om, in eerbied van de wettelijxe voorwaarden en met de bepalingen en vcorwaarden die nij zal overwegen, alle verdragen te tekenen mer het oog op de varzekering van de orderschrijving van aile cf een gedeelte van da nieuwe te onderscrrijven aandelen. Aard en overdracht.van. titels.. Artikel.8. Al de aandelen zijn op naam. In de zetel van de vennootschap wordr een register gehouden van de aandeien op naam. Eike aandeeliouder mag er irzage van nemen. De afstard of overdracht van de aandelen gebeurt vrij. Ondeelbaarheid van de deelbewiizen Artikel9. - De titels zijn ondeelbaar tar opzichte van de vennootschap.
Bij bestaan van meerdera eigenaars,van een titel, mag de vennootschap de rechten eraan genecht schorsen totdat een persoon wordt aangeduid ais zijrde, cen hare opeicht, eigenaar van da ritel.
Belanghebbenden.. Artikel lo. - De rechten en verplichtirgen verbonden aan een cirel volgen nem, in om het even welke handen hij gaat De schuldeisers or erfgenanen van eer aandeelnouder mogen in geen enkel geval de yoederen en waarden van de vannootgciiap larer: verzegalen, de vardeling ot de cpanbara verkoop vragen ot op geen wijze zich inmenger in het beneren van de vennootschap. Ze moetcn voor da uitoetening van hun rechten, zicr verhaler op de jaarrexeringen en de Eeraadslagingen van de Algenene vergadering. Titel IlL.Behesr en.Toezicht.
23
Samenstelling yan de Raad yan Bestuur: Artikel ll.- - De vennootschap wordt beieerd door een raad van bestuur van ten mirste crie leden al day niet aandeelhouders, benoemd voor eer maximum van zes jaar door de Algemene vergadering van de aandeelhouders en herroepbaar ter alie tijden. Ze worden nernieuwd naar een wijze bepaald door lottrenxang. ze zijn nerbenoembaar. Die nernieuwing gebeurt elke twee jaar en bij derde zc hes aartal bcstuurders het toelaat, of bij fractier als mogelijk van de derde zo het aaneal bestuurders net nier toelaat, bij alterratie van lagere en hogere fracrie zodat behalve herbenoeming. geen bestuurder meer dan zes jaar in functie blijtu. Hat mandaar var de nict herbenoende bestuurders, eindigt onmiddcllijk na de algenene vergadering dic da benoeming beslist heeft. Open plaats Artikel l2. - slijven een of meerdere plaatsen open naar aanleiding-van overlijden, ontslag of andere reden, dan hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig er in te voorzien.
In dit geval zal de Algemere vergadering tijcens de eerstkomende zitting tor de defiritieve verkiezing overgaan. De bestuurder aangeduid in de hierboven beschrever omsrandigheden is beroemd voor het nog te lopen deel van het mandaar van de bestuurder die hij vervangt. Yoorzitterschap Artikel l3. - De Raad van Bestuur kiest etr vcorzirter onder zijn leden. Vergaderingen Artikel l4. - De Raad zal aamenkomen op oproeping en onder her voorzitterschap van zijn voorzitter of bij belet van hem, van een door zijn genoten aangeduiden bestuuraer, telkens het belang van de vennootschap dit aist cf telkens minstene twee pestuurders her vragen. vinden ce :1 ae De veryaderingen plaars 0p oproepingsbrieven aanseduide piaats Beraadslagingen. Artikells. - De Raad wan Seatuur eniel geldig beraadslager en beslissen wanneer minstens s de nelfr van zijn leden aanwezig or vertecenwoordigd is. bij eanvoudig schriiven of tlke bestuurder mag. telegrau, zejn machten overdrager op een zijner ccliega's on
24
hem op eer bepaaide zitring re verregenwoordigen en in zijn piaats en naar te stenncn. De overdrager is, in dit geval, als aanwezig beschouwd. Evanwel mag geen bestuurder meer dan een zijner colleya's vertegenwoordigen. Bij onmogelijkneidvan vergadering of vertegerwoordigirg ce bestuurders aanleiding geldig var naar van een geno-ificeerde oproeping. zal @en omzendbrief getekcnd voor arkoord of niet akkoord docr elk bestuurder geldig het proces- verbaal vervangan. De beslissingen van de Raad van Bestuur woraen genomen bij de meerderheid van de srcmmen. Bij verdeling. is de stem van de voorzitter van de vergaderirg doorslageevend. Everael, om geldig te zijn. most de beslissing minstens twee stenmen bekomen. De Bestuurder die een tecenstrijdig celang heeft mer deze van de vennootschap bij een verrichting voorgesteld tot goedkeuring van de Raad. moet de Raad ervan verwittigen en die verklaring laten opreman in het procas-verbaal van zitting. Hij mag niet deelnemen aa:i deze beraadslaging. Er wordt bijzonderlijk verslag gegeven. bij de eerst konende Algemere vergadering, voor enige stemning op andere van de verrichtingen waarin een Bestuurder een resclutie, tecerstrijdig belang heeet met die van de vennootsclap. Als. bij zirrirg van de Raad van Bestuur waar de nodige meerderheid om geldig te beraadslagen bestaat, een of meerdere hestuurders zich moeten onthouden in eerbied van de boverstaande aiinea's. zijn de resolutiesrgeldig genomen aan de meerderheid var de andere leden van de-Raad. Proces-verbalen. Artikel l6. - De beslissingen van de Raad var Bestuur worder bij proces-verbaal vastgesteld en getekerd door minstens de meercerneid der aanwezige leder. De notulen van de Raad var Bestuur woxden bijgenouden ir aen speciaal register. delegaties aijn er aangehecht. Aiu cr gebruik wordt gemaakt van de omzendbriet waarvan spxake in vorig artikel. dan wordt deee brief nij her regisrar yevoegd. Dc ropijen or uirtreksels ter justitie or elders vccr Legeen. woruan coor de vcorzirrer. da aegevaardige besruurder of rxee bestuurrers getekend. Machten..van..de Raad.. Artikel l7. De bestuurraad heeft de macncen om alie akten le verrichten die noodzakelijk of nuttig zijr voor de
25
verwezenlijking van her maatscheppelijk doel mer uiczondering van deze die door de wet of de statuten aan de algemene vergadering vocrbehouden zijn. Hij heefr namelijk de macht om ailc verrichtingen die, ret krachtens artikel drie, pinner ae perken var maarschappelijk doel vallen, evenals alle inprencingen. vervreemdinger, orderschrijvingen, commanditen, verenigingen, deelnemingen cf rinanciele tussenkomsten betreffende zuire verricheingen te beslisser. Daarboven mag hij : Alie bedragen en waarden ontvangen. Alle roererde en onroerende goederen aankopen, verkopen. hypotnekeren, ruilen, huren ot verhuren. Aarkopen, nacnten, bedrijvan of verkopen aiie concessies van om het even welia aard; aankoyen, bedrijven of verkopen alle iahriekmerken, brevetten of licencies van breverten. Alle leningen aangaan, bij wijze van kredietopening of op een andrre wijze benalve bij wijze van obligatie-uitgiften: alla leningen verlenen, alle panden, nypothekee? met of zonder stipulatie-van gedwongen uitvoering aanvaarden cf verlcner, verzaken aan alie zakelijke rechten. voorrechten, ontbindende vorderingen, hypotherer, handlichting verlcnen met of zonder betaling van alle bevoorrechte, hypothecaire inscnrijvingen, overrchrijvingen, beslagen, opposities of andere beletscls, de hypotheek bewaarder ontslagen van ambtshalve inschrijving. Benandelingen, schikkingen of dadingcr aanvaarden of voorsteilen. Het gcbruix van de reserve- en vooruitzicht fondsen te regelen. verzaken aan alle verjaringen. De enuneratic die voorafgaat is verklaxend er nier beperxend.
Dageliiks...bestuur Artikel ls. - De bestuurraad zal zijn machten geheel oe gedeeltelijk kunnen cverdragen aan éen of meerdere bestuurders, welke afgevaardigde bestuurders zijn of aan een of mecrdere directeurs of andere perscnen gekozen onder zijn leden of bij derde personen. bepaalt de Raad van Pestuur de Bi overcrachr uitzonderlijke varborder aan die machten en remueracie functies. Controle. Artikel..lg.. - De Controle van de vemnootschap wordt aay een of meerdere commissarissen tcevererouwd die de titel van conmissarissen Revisor cragen. rijdoerk van drie jaar zin benoemd vOOr
26
hernieuwbaar door de Algemene vergadering en zijn ter aiie tijd nerroepbaar maar erkel voor juisrc redenen en in eerbied van de wettelijke beschikkingen desbetreffende. 3ij herroeping van eer commissaris duidt de dagorde var de algemene vergadaring duideliir de reder aan van deze henroeping. Als, bij gevolg van overlijden of andere reden, ar geen commissaris meer is, moat de Raad van Bestuur onmiddellijk de Algemene vergadering bijéenroepen om in cie vacature ta voorzien. De Algenene vergadering oepaait de enolumenten van de conmissarissen in het begin en voor de duur van net mandaat. Die emolumenten kunnen niet gewijzigd worden behalve met overeenstemming van de partijen Buiten die emolumenter mag de commissaris geen en op on her even welke wijze, voordelen ontvangen van de vennootschap. De vennoctschap mag geen lening of voorschct toestaan noch waarborg geven of stellen wat hem betreft. Verantwoordeliikheid Artikel 2o. - De bestuurders en commissarissen gaan geen persoonlijte verbintenis aan hetreffende de verbintenissen var de veunootschap.
zij zijr verantyoordeiijr in overeenstemming met het gemeen recht en de wetten op de vennootschappen voor uitvocring van hun nandaat en de fouten in hun beneer. Yergoedingen
Artikel?l. - De Algemena vergadering mag een vaste of vuriabcle vergoeding verlenen aan de directeurs, ten laste var de algemene onkosten. De Raad van Bestuur mag aan de directeurs, belast met een speciale funcrie or opdracht, vergoeding verlenen die or te nemen zijn in de algemene onkosten. Gedingen Artikel.22. - De gerechtelijke vorderingen ais eiser en als verweerder zijn gevolgd in naam van de vennoocschap door een bestuurder or een directeur of een afgevaaraigde van de vennootschap welke een delegatie van de Raad van Eestuur zal moeten hebben gerregen. Handtekeningen Artikel 23. - Bcialve bij speciale delecatie, zijn alle aacen buiten het dagelijks kesruur aic dn renoorschar verbinden, zelfs de daden waar eer cpenbaar ambtenaar or een miniacerire! ofticter hetrokken zijn, gnlcig cnderrekend cf door een aegavaarcigd bestuurder, cf door twee bestuurders welke tegonover dercen. zelfa tegenovar de nypotheekbewaarder,
27
van een voorafgaandeliire beslisaang van de Paad van Bestuur riet zullen moeten rechtvaardigen. Titel.IY. Algenene Vergaderinger Sanenstellirg en..machten Artikel... DE regelmatig gevoxmae algemere vergaderirg vertegenwcordigr alle aandeelnoudexs. zij heeft de meeste uitgebreide machr om de akten betreffende de vennootschap ce varlijden or te ratificeren. zij worat sanengesteld door de eigeraars van kapiraalsaandelen die het stemrecht hebben of door henzelf or door eer mandataris, mits naleving van de wettelijke en statucaire bepalingen. De beslissingen door de Algenene Vergadering grnomen zijn bindcad voor alle aardeelnouders zelfs afvezig or do lerende. Sanenkomingen Artikel2s. - De aigemene jaarvergadcring komt clk :jaar samen op de derde dinsdag van de maand juni cm cien uur. Lndien deze dag een feestdag is, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag doorgaan De .. Algemene Vergadering buitengewocnlijk mag bijeergeroepen woraen, telkens net beiang van de vennootschap dit eist. zij moct .hct zejn op aanvraag van aandeelnoudere die een/vijfde van de xapitaalsaandelen vertcgenwoordigen. De Alcemene vergaderingen vinden plaats te Brussei, maatschappelijkat zetel cf om het Gven op welke plaats in dc biieenroepingen aangeduid. Biieenroepingen Artikel26.. - De jaarlijkse, evenals de buitengewone Algemena vexgadering kont samen or pijeenroeping var de Raad van Eestuur of van da Commissaris-Revisor. De bijeenroepingen nouden de agenda in en worden. per aangetexende brief minstens ricn dager voor de datum var de vergadering opgestuurd. De bijeenroepingen tct ca jnarlijkse Algemene vcrgadering houder varplichtirgen in tasser de voorwcrpen op de dagorde, de discussie van de bestuursverslagen en van ce commissaris. en de discussie de goedkeuring van de jaarrekeningen. het ontslag van de bestuurders er. commissarissen, de nerbenoeming en de vervanging van de uittredende cf ontprerende bcstuurders en commissarissen Toelating tot de Yersadering 27 Artikel.. - om de Algemene vergadering ce moger bijwonen of ar zich re mogen larer vertegenwoordigen ceren de titularissgn van aanceien ingeschreven zijn op iet register van
28
![]()
29
sten. Beraadslagingen Artikel..32.. - Geen vergaderiny mag beraadslagen over onderwerpen die niat op de dagorde zijn vermeid. Buiten de gevallen voorzien in artikels 3e en ss, worden ce besiissingen genomen met gewone mecraerneid zonder in achenemirg van het aantal vertegenwoordigde deelbewijzen. Een aanwezigheidslijst met vermelding van de naam var de aandeelhouders an het aantal van hun deelbewijzen wordr, voor ae vergadaring. door hen of hun mandataris getekend. Buitengewone_meerderheid Artikel 33. - wanneer de vergadering besioten heeft her kapitaai te vernocen of te vermirderen, de vennoceschap te funioneren met andere maatschappijen, of alie andere statuutswijziggi:gen aan te brengen, kan zij enxei beraadslagen als dit cnderwarp voorgesteld is ir de cpxoepinger an als de aanwezigen bij da vergadering, minstens de heift van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Is die laatste voorwaarde nier vervuld, dan is er een rieuwe oproeping ncodzakelijx en de nieuwe vergadering zal geldig beraadslagen welke het gedeelte van net kapitaal ook vertegenwoordigd is. De vier/vijfden van stemmen zijn nodig voor eer wijziging van het maatschappelijk doel. Proces-verbalen Artikel34. - De proces-verbalen van de algemene vergaderingen worden door de leden van het iureau en de aanideelnouders die het vragen getekend. Afschriften en uittreksels rer justitie of elcern worden dcor de voorzittar cf door bestuurders getekend. Titel V. MAATSCHAPPELIJKE EOEKEN -_VERDELING. Maatschappeliike boeken Artikel 35. - Het maatschappelijke boekjaar van het jaar twee duizend er zes zal een duur hebben van viyftien maanden, begirmend op de eerste oktober twee duizend en vijf er eindigera cp eanendertig december twee duizend er zes. De volgende maatschappelijke boekjaren zuiien beginnen de eexste januari er zulien eindiger op esnendertig december van elk jaar. Op eenendercig december van eik jaar, zorgt de Raad van Bestuur vocr rer opmaken van een inventaris met aanduiding van de roerende en onroerande waaxden er van alle actieve en passieve schulden van de vennootschap. met in bijlage. samengavar alle verpintenissen en schulden van de directeurs en bestuurders tegenover de vennootscnap.
30
Op het zelfde ogenblik worden de maatscrappelijke boaken atgesloten. De Raad van Bestuur stcit de jaarrekeningen voor aan da gerone algemene vergaderirg. De jaarrekeningen houden ir :de balars. de resultaten rekenirg en de bijlagen en maken een geheel uit. Verdeling Artikel 36. - Elk jaar heslist de Algemene Vergadering de aitectatie en de vooropnemingen voorgesteld door de Raad van Sestuur in de jaarrekeningen die hij tot goedkeuring voorlegt. Betaling van aivicenden Artikel 3z. - De betalirg van dividenden gebeuren ter plaatse en op tijdstippen door de Raad van Bestuur aangeduia Titel VI ONTBINDING. VEREFFENING. Artikel 38. - In geval van verlies van meer dan de helfr van het kapitaai, moeten de bestuurders de vraag van ontbinding :an de vennootschap voorsteller aan de algemene vergadering zetelende in de vormen voorgaschreven voor statutenwijzigingen. Indien het verlics meer dan de drie vierden van net maaeschappelijk kapitaal bedraagt, dan mag de ontbinding uirgesproken worden door aandcclhouders die een vierde var de in de vergadering vertegenwoordigde titels bezirten. Vereffeningr -
Artikel 39. - 3ij de ontbinding van de vennootschap voor om'r even welke reden en om t even weike tijd kan geoeuren, wordt de vereffening uitgevoerd door de Raad van Bestuur, in destijds, in de hoedanigheid functie ni3 werkt vail vereffeningsconite. Hij beschikt dienswijze over de meest uitgcbreide bevoegdheden voorzien in de wetboek van yennootschappen. De aigemene vergadering bepaalt de bezoldiging van de veretfenaars. Yerdeling Artikel4o, - Na hetaiing van aile schulaen, lasten. cr yosten van afrekening, wordt het saiao evenreaig verdeelld onder de aaraelen. TitelviL.Algemene..bepalingen. Keuze. van..woonplaats.... Artikel.sl.. voor de uirvoeving van de statuten, waarb-j alle aandeelhouder verblijven in net buitenland, kiezen alie besuuurdars. cprmigsarissen. directeurs. varateenaar da wocnplaars dc van naatschappalijke zetel waar alla berichten, sommaries, assignaties tn cigniticaties hen geldig kurren Wcrdan beeorgd. Artikel s2. - Pareijar besiissen or voltedig ondor de
31
Ten aevolge daarvan zijn de reschikkingen van die wetten
strijdig mer clanmuleg zijn als niet imperatieve bcechixringer van die wetten, gcschreven aanwien. Gedaan te schaarbenk, op 2i juni 20o7 iGetekend} gernard van der Peek.
Dépt effectué par : Concernant
Sdet CEGELEC Sdet CEGELEC 60 boulevard de la woluwe place Francois Mitterrand
BRUXELLES 1 Tour Crédit Lyonnais BELGIQUE 59777 EURALILLE
Num&ro RCS : Lille B 508 845 187 <106893/2008B02476>
Pi&ces deposées le 04/11/2008 Numéro : 2808737
Statuts constitutifs par acte sous seing privé du 2l/06/2007 - Nomination de Co-gerant
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
Modification 27/12/2005 van der Beek 23/01/2007 des statuts Schaerbeek N* 20070123/ 00113411 et 0013412
Fusion par 12/06/2007 van der Beek en cours de absorption Schaerbeek publication
4
Titre I-Caractere de la societé Article l La societe a la forme d une societe anonyme. Elle a pour denomination : "CEGELEC" Cette dénorination doit toujours etre pr@redee ou suivie dea mots "societe anonyme" Siege social. Article ?. Le siage social est etabli a Woluwe-saint-Lambert. Boulevard de la woluve, so. Obiet. Article 3. La societe a pcur objet social. aussi bier cn 3elgique gu'a i'etranger. l ertreprise de tcutes etudes er de tous travaux, et plus généralement de toures activites irdustrielles ohjet direct ou indirect commerciales ayart pour l'installation electricue, ies systemes &lectriques et/ou electronicues, la regulation, l'automatisation, le controle- commande, le telecontroie, les réseaux, la mecanicue, ia climatisation, la commercialisation ou ia repxesentation de produits, la realisation d'ensenbles (éventueilament cle sur porte), la constituticn ainsi gue la gestion technigue et/ou groupements pour commerciale d'entreprises cette realisation a la fabrication, la vente, l'achat, les études et consultations, l'instailation, l'entretien, la corduite l exploitaticn et tout marche quelcongue concernant le la le chauffage, ventilation, le condicionnement d'air, les séchage, txansports pneumatigues, de depoussierage: l'electricite. teléphorie, le" sanitaire. ia l isolation les thermicue et phonicue, les instaiiations thermigues, installations de production de chaleur :a distance, les installations spéciales de production ou de recuperat.ion de chaleur. les couvertures metalliques de toitures de zinguerie, les travaux de montage et de demontage de constructiors actalliaues, ia recanicue, les installations spéciales de de cereceion incerdie et vol, les installations Datatonnerre. frigorifiques, les travaux de yros oeuvre de bariments, linstnllation en tranchees des cables electriques pour l'energie et la réleccmmunicaeion, avec ou sans raccordement; la fabrication, la construction, l exploitation, ia vente. la promotion, l instaliation et i'entretier d'objets, ce et d appareils mécaniques, systenes electrigues. electrcmacaniques cu eiectronicues yeneralement queicongues. compris activice avec 1s ce toure en rapport
5
teleccmmunications, i'automarion at la roboticue et de rous accessoires; i exploiration de toute installaticr generale ou
l'installation, le remplacemert et le nettoiement industriel, dans le sens le plus largc, des installations eiecrricues et electronigues d'ouvrages d art ou industriels, des installations electrigues exterieures et des installations elcctrigues des batiments, des catenaires et l'instaliation pcur rraitement des dechers industriels et domestiques, ainsi gue la réparatior, des sols et des parcis, aussi bien a i'occasion des activirés susmenrionnees gu independarment de celles-ci; l'achat, la vente et le traitement des produits chimiquss lesguels pourraient avoir un lien avec les activites menticnnees dans ce aiinea; la gestion. l'avis et l'exécution de l'ertretien des installations industrielles et de l aguipement et des instailations des baciments. et plus particulierement la planification, i'cxécurion et i'achat des pieces reiatives aux cravaux d'entretien: i'&tude. ie développement, le (pré)assenblage, l'installation, l'entretien ct la mairtenance de tout rrojet irdustriel et en particulier ceux gui-traitent de : * procédes technicues et des reseaux industriels de transport de nroduits, licuides, poudres et granulars. destines lindustrie alimentaire, chimicue, pharmaceutigue et 2 automobile; des technicues de froid et de surgelatior pcur l'industrie d'une mariere generalc et en particulier pour l'industrie agzicole, alimentaire. chimigue et pharmaceutigue: * des techrigues eiectriques en géneral, y compris des technicues de mesure, de regulation et d'automatior cui s'y rapportent. Elle peut accomplir tcutes operations generalement industrielles. finarcieres. guelconguen. conmerciales, mobilieres se wapportarn diracremert ou indireceement a son objer: La socicte pcut s interecser par touter voies dars courea affnirer. cntreprists ou societes ayane im objer idenrigue analogue, simiiaire ou connaxe, ou qui sont de nature a favariser ie developpement de mcn encreprise. La rtalisation ce l'objet social peut ge faire soit directenert elie-meme, soit indirectetent par pax l'intermediaire de tiers cu en association, en Belgicue et a I etrarger.
6
disposa des ce jour d'une prime d emission entierement payee Ce quinze millions deux cent mille euros. Neuviame augmentation de capital ie vingt-sept decenbre deux miile six, le capital esr fixe a vingt-sept millions cent vingt-cing mille euros et est représente par septante et un mille neuf cent trcize actions. Modification.du.capital. Article 7. le capital social peut @tre augmenté ou reduit en une ou plusieurs fois, par décision de i Assemblee Generale, deliberant comme cn matiare de modificacion aux starats.
ct les conditions d'enission des actions nouvelies. Le Conseil d'administration est autorise a atgmenter, cn une ou plusieur fois, le capatal social a concurrence d'ur montant de trente-cing millions de francs pour le porter au montant maxium de cent millions de france Dais ces linites, ie Conseil peut decider d'augnenter le capital par voie c'apports en nuneraire ou par incorporation de reserves, avec ou sans l'émissicn de titres rouveaux. Cette autorisarion est. conferee au Conseil d'Administration pour une duree de cing ans, prenant cours a dater de ia publication de la modification des staturs d@cidec par l'Assenblee Ger&rale des actionnaires, du seize mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf. Le Corseil d'Adninistxation est en conseguence autorisé a mocifier les articlcs 5 ct c des statuts potr les mettre en conformite avec le rouveau capital cui aura et@ tixe par le Conseil dans le cadre de l'autorisation précitée. Il peut également décider d'une prine d'émission lacuella peut etre affectée a un fonds de reserve irdisponible. Eiie peut erre renouvelee en une cu plusieurs fois pour Lre curee maximale de circ ans chague fois. rar l'Assemblee Generale deiiberanr aux conditions reauises pour 1les Modifications des statuts. s il s'agit d articns nouvelles a souscrire cortre
8
especes, eiles tcnt offertes par preférance aux pcrteurs d'acrions anciennes, au prorata du nombre da leuxs titres, tel au'il resulte du ršgistre des actions ncninativas, au jour de leur souscriprion
L'Assemblée cenerale peut tcutefois, dans i interer social, aux conditions reguises pour la mcdification des statuts et dans le respect des dispositions iegales, limirer ou supprimer le droit de souscription préferentielle. Le Conseil d'Administration est autorise, dans l'interet socaal et dans les conditions prescritcs par la ioi. a limiter ou a supprimer Ie droit de preference pour les augmentations de capiral decidecs par lui et réservees au personnel de la Scciete et de ses filiales. Dans ce cas, le Conseil a toujours la facults de passer, dans le respect des dispositions legales, aux clauses et condiricns qu'ii avisera, toutes conventions destinées a assurer la souscription de tout ou partie des nouvelles actiors a emettre. Nature_et.transmission des.titres. Article.. Tous les rirres sont nominatifs. Il est tenu au giege social ur registre des actions noniratives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession cu mutation das actions egt operee librement. Indivisibilite des titres. Article.9. Les titres sont inaivisibles a l'egard ae la societe. s il y a plusieurs proprietaires d'un titre, la societé peut suspendre i'exercice des droirs y affercnts, juscu'a ce cu'une personne soit désignec comme étant. a son egara, proprietaire du titre. . . Ayants.cause. Article.lo. Les droits et obligations attacrés a un titre le suivent en auclques mains cu'il passe. Les créanciers ou heritiers d un actionnaire re peuvent sous aucun pretexte, provoguer l'apposition aes scelies sur les biens et valeurs de la societe. en deinander le partage ou la licitation ni s immiscer en aucune soT: maniere dans adminsitration. Ils doivent, pour l'exercice de ieuxs droirs, s'en rapporter aux biians et aux delioerations de l Assemblée Genéraie. Titre IL_Aduinistration et controlé Conpositio du .conseil.d'adninistration. Article il.
La societe esr administree par ln Conseii compose de txois membres an mcirs, actionnaires ou non, nommes pour six ans au pius par l'Assemblee cénerala des actionna:res ct en tout terns revocablcs par eile. Ils sont xenauvelas en vexty d un roulenent determine par tirage au sore. Ils sont reeiigibles. Ce renouvellement se fait tccs les deux ans et par tiers, gi le ncmbre des administrateurs comporte cette division, ou par fraceions se rapprochant le plus du tiers si le nonbre des administrateurs nc comporte pas cette division, en altcrnant ler fractions inférieures et supéricures au tiers, de tclle sorte gue, sars réelection, un administrateur ne reste pas en fonctiouis plus de six ans.
a la reclectio. Yacance. 1 Article l2. d'une ou de plusieurs places En cas de vacance. d'administrateurs par suite de deces, démission.ou autre cause, . ont le droit d'y pourvoir les adminiatrateurs restant provisoirement. Dans ce cas i'Assemblée Generale, icrs de sa premiere reunion. procede a l'élection definitive. L'Administrateue designe dans les conditicrs ci-dessus cst nonme pour le remps necessaire a l achevenent du mandat de l'administrateur gu'il remplace. Presidence. Article l3. Le Conseil d'Administration elit paxme ses membres un president. Réunions. Article ls.
présidence de son président ou cr cas d'empechement de celui-ci d'un administrateur desigre par ses collegues, chaaue fois que l interet de la sociéte l'exige ou chadue fois aue deux administrateurs au moins le demandent. dans les Les reunions se tiennent au lieu indicué
convocations. Déliberation. Article.le. Le Corseil d Administraticn ne peut deiibérer et statuer valablement que si la moirié au moins de ses membres sont
10
presents ou representes. Tout administrateur peur donrer, par écrit ou par télégramme, a un de ses collegues, delégation pour le representer a une reunion determinee du Conseil et y voter er ses lieu et place. Le déléyuant ese dans ce cas, repucé presert Toutetois, aucun administrateur ne peut representer plus d'un de ses collecuea.
nen cas d'impossibiliré de reunicr cr de representation des administrateurs suite a une convocation valablement notifiee, une iettre circulaire sigree pour accord ou pour desaccord par chiaaue administrateur remplacera valablemerr ie proces-verbai. Les decisicns du Conseil d Administration sont prises a la majorite des voix. En cas de partage, la voix de celui qui preside la reunion est preporderante; toutefois, pour qu une décision soit valable, il faut qu'elie soit prise avec un minimum de daux voix. L'Administrateur aui a un inréret oppose a celui de la societe dans une operation soumise a l'approbation du Conseil. est cenu d'en prevenir le conseil et de faire mentionnex cette declaration au proces-verkal de ia séance. Ii ne peut prendre part a cette delibérarion. Il est spécialement rendu compte, a ia premiere Ansemblee Generale, avant tout vote sur d'autres resolutions des operations dans lesquelles un administrateur a eu un intéret opposé a celui de la societe. dars ur:e séance du Conseil. d'Administration Si.. reunissart la majorite reguise pour daliberer valablement, un ou plusieurs administrateurs s abstiennent en vertu des alineas gui precedent, ies resolutions sont valabiemen: prises a la majorite des autres merbres presents du conseii. Proces-verbaux. Article.l6. Les déliberatiors du Corseii d'Administration sont constatees dane des proces-verbaux signes par ia majorire au moins aes membres presenrs.
Ces proces-verbaux sort inscrits dans un registre Special. Las delegations y sont annexées. s'ii egt fait usage de la iettre circulaire decrite a l'article precéaent celle-ci sera incluse dans ledit regisrxe. Les copies ou extrairs a produire cn justice ou ailiaurs scnt signés par le President, par l'xdministrateur Delegue ou par deux administraceurs. Pouvoirs du.Conseil.
11
Article l7. Le Conceil d Aaministration a le pouvoir d'accomplir tous actes nécessaires ou utiles a la réalisation ce l'obiet social, a l'exceprion de ceux gue ja loi ou les statuts reservent a l'Assemblec Generale. Il a notammcnt ie pouvoir de decider toutes operacions qui rentrent, aux termes de i article trois. dans l'objct cessions, souscriptions, socinl. ainsi cue tous apports, commanditas. associatione. participations ou irterventions tirancieres relatiss auy ditcs operations. Il peut. en outre : Recevoir toutes sommes et valeurs. Acguerir, aliéner, hypothequer, echanger, prendre et donncr a bail tous biers meubles et immeubles. Acauerir. aftermer. exploiter ou cedcr toutes concessions de quelque nature que ce soit: acquerir, exploiter ou ceder rbutcs margues de fabricue, tous brevets ou licences dc bvevets:
Contracter tous emprunts, par voie d'ouverture de crédit, ou autrement, sauf par voie d'emission d obligations: congentir"tous pr&rs, consertir ou accepter tous gages. nantissements, hypothegues avec ou sans stipulation d executior forcec rcnoncer a tous-droits réels. privileges, hyothecues. actions resolutoires, donner mainlevee avec ou sans paiemert d@ toutes inscriptions privilégiées cu hypotnecaires transcriptions, saisies, oppositions ou autres empechenents, dispenser le conservateur des hypotneques de prendre toute inscription d'office. Traitcr, compromettre, transigar, acguiescer Regler l'emploi des fonds de reserve et de prevision. Renoncer a toures prescriptions. L'enumeration qui précede cst enonciarive et non limicative. Gestion.. journaliere. Article.ls. Le Conseii a Administration peut coreerer la gest:on jourraiiere de la sociere a un ou plusieurs administrareurs. portent le titre dadministrateur delégue ou a un ou plusieurs directeurs ou autres personnes, choisies hors ou dans son sein. En cas de delegarion, lc ccnseil d administration fixe ler pouvoirs et les remunérations speciales attachees a ces fonctions .
Controle. Article l9.
12
Le controle de la sociéte esr confié a un cu rlusieurs ccmmissaires gui porrent le titre de commissaire-reviseur. Ils sont nommes pour un terme renouveiable ce 3 ans par l'Assemblee Generale et sont toujours revocables par elle, mais unigiement pour juste notir et dars le respect des dispositione legales en ia matiere. En cas de revocation d'un commissaire. l'crdre du jour de l'Assemblee Générale précisera ciairement ies morifs de cette revocation. Si par suite de deces ou autrement, il n'y a plus de commissaire. le conseil d'Administration doit convoauer inmediatement l'Ascemplee cénerale pour pourvoir a cette vacance iAssemblee cerérale determinc les emoluments du commissaire, gui consistent en une somme fixe etablie au debut et pour la duree du mandat. Ces Emoluments ne peuvent erre modifiés gu'avec l'accore des parties En dehors rle ces emoluments, le commissaire ne peut recevoir aucun avantage de la sociéta sous guelque forme gue ce soit.
Ia societe re peut conseneir des prers cu avances, ni dcnner ou constituer des garanties a son sujet. Responsabilité. Article 20. Les administrateurs ct le commissaire ne contractent aucune responsabilite personnelie relativement aux engagemerts de ia societe. Ils sont responsables, conformément.au droit commun et aux prescriptions des lois sur les societes, de i execution de laur nandar et des fautes commises dans leur getion.
Indemnites. Article 2l. L'Assemblée Gereraie peut aliouer aux directeurs une indemmire fixe ou variabie, a charge des frais géneraux. Le Conseil d'Administratior peut accorcier aux directeus charges de fonctions ou de missio.is speciales, des indemmites a prelever sur le frais yeneraux. Proces- Article 22. Les acticns juaiciaires rant en demandant cu'en deterdant sont soutenues cu suivies au rom ae la soriete par ur administrateur. ce un cirectcur, ou un agent de la societe ayant recu delégatior du Conseil d'Admiristration pur agir en Sustice.
13
Signatures. Article.23. A moine de délesation spéciale. tcus les actes cngageant la societe, autres que ceux de gestion journaliere. meme les actes auxguels un fonctionneire public cu un cfficier mirigtériel prete son concours, sont valablement signes soit par l'Administrateur Delégue, soir par deux adminestrateurs cui n'auront pas a justifier vis-a-vis des tiers, y compris le cu conservateur des nypothecuer. d'une décision prealable Conseil d'Adininistration. Titre.IV - Assemblées generales. Corposition.et pouvoixa. Article.24. L Assemblee Générale régullierement constituée repr&sente L'universalite des actionnaires. Eiie a les pouvoirs ies plus étendus pour faire ot ratifier les actes cui intércssent la societ@. Eile se compose de tous ics propriecaires d'actions de capital gui ont le drcit de voter, soit rar eux-memes, soir par mandataires, moyennant observation des prescriptions légaies et statutaires. Les deciaiong prises par l Assembl@e sont obligatoircs les actionnaires--mene pour les absents pour tous disnidents Reunion. Article 25. L Asscmblee Génerale annuelle se reunit le troisieme mardi du mois de juin a dix heures. Gi ce jour cst ferie legal. l'Assemblee a lieu le jour ouvraple suivarit
L Assemblee peut etre convouuée extracrdinairnment, Flle doit chacue fois que l'intéret de la sociece l'exige.
l etre sur la demande d'actionnaires representant ensemble lt circuiame des actions de capital. Les assemblées generales ordinaires ou extraordinaires se tiennent a Bruxelles au siege social ou en tout autre endroit indique dans ies convocations. Convocations. Article 26. l Assemblee Génerale, tant annueile qu extraordinaire se reunit sur la convocatior du ccnseil d'Administrarion ou du Commissaire-Reviseur. Les convocatiors cortienment l'ordre du jour et sont fa:tes par lettres racommandees, dix jours au moins avant la dare de l Assemblee.
14
Ganeraie annuelie Les convocarions a l'Assembiee meneionncnt obiigaroirement, parmi les objers a l'ordre du jour, la discussicn des rapports de gestior et du corrissaire, la discussion et l'adcption des comptes anueis, ia decharge dea administrateurs et commissaire. la rtelection et ie ramplacement des admiristrateurs er commissaire scrtants ou marcuants. Adnissional'assemblee Article 27. avoir le droit d'assister ou de Pour se faire representer a l'Assembiee, les titulaires d'actions doivent etre inscrits sur les registres de la societe circ jours francs au mcins avant la date Ce l'Assemblee. Toutefois, le Conseil aura toujours, s'il le juge convenable, la faculte de reduire ce delai et d'accepter les transferts de titres nominatifs en dehors de cette limite par voie de mesuxe generaie. Les actionnaires scnt admis a l'Assemblee sur simpie justification de leur identite. Article..2s. Tout proprietairc de titre peut sc faire représenter a l'Assemblee Generale par un fonde de pouvoars. actionnaire ou non. Les mineurs, interdits et autres incapabias peuvent atre repršrentes par leurs represertanrs legaux; les persones morales par leurs organes leganx ou statutaires. La femme marite peut etre representée par son mari. Le Conseil d Administration peut arr@ter la formule deg procurations et exiger cue ceiies-ci soient déposfes au lieu indicue par lui cirg jcurs francs avant l'Assembiee Generale. Les copropriataires, les usufruiticrs et les nus- pwopriétaires, les creancicrs et les dabiteurs-gagistes, doivent se faire reprasenter respectivemcnt par une seule et mema personne. Bureau. Article..29. Toute Assemblee Generale cst presidee par le Pr@sident Conseii d'Admanistration cu. a scn defaut, du par lr
acmiristrateurs. Le President de l'Assembiee est assisré te deux scrutateurs cui conseiruent avec lui le bureau. Ceux-ci peuvent atre pris en denors des actionnaires uresentr ou repz&sentés. Le bureas s'ateoint un secretaire. lecuel peut eure pris
15
er dehors des membres de l'Assemblce Prorogation. Article_30. Toute Assemblea Generalc. orcinaire ou axtraordiraire, peut arre saance cerarte prorogee a trois semaincs pan le bureau compose comma il asa dit ci-dessus. mere s'il ra s'agit pas de statuer sur lcs comptes annueis. Cette prcrogation annule toute decision prise. Nombre...de...yoix. Article..3l. Chague action de capital donne droit a une voix. Delibération. Article 32. Aucune Assemblee ne peut deliberer gur des objets qui ne figurent pas a l'ordre du jour. Saur les cas prevus par les articles 33 er 3s, les decisions sont prises, quel gue soit le nombre de titres representes, a l'Assemblée a la majorité des voix. Une liste de presence indiguant le nom des actionnaires ct le nombre de leurs titres cst signee par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en seance. Maiorite_speciale. Article 33. Lorsque l'Assemolee a a decider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion de la societé avec d'autres organismes, de la dissolution anticipée cu de tcute autre modification aux statuts, elle ne peut deliberer gue si i'objet ces modification propos@es cst spéciaiement indiaué dans les convocations et si ceux gui assistent a l'Assemblee representant la moitie au moins du capital social. si certe derriere condicion n'est pas xemplie, une nouvelle convocation ast nécegsécaire er la nouvelle Assemblec delibere valablenent queile que soit la porticn du capital reprtsentee. Aucure modification n'est adrise que si elle renmit les trois cuarts des voix. La modification de iobjer social recuiert ies auatre/cinguienes des voix. Proces-verbaux. Article3s. Lcs proces-verbaux des Assemblees Generaler sont signes par les membres du bureau et les acrionnaires gui le demandent. Les copies ou exrraics a produire en justice ou ailleurs sonlt signes par ie President ou rar deux Aaministrateurs. Titre.Y_-Ecritures sociales_répartitions.
16
Ecritures sociales. Article 3s. L'exercice social de l'annee deux milie six aura une duree de auinze mois, avant cornence ie prenier ocropre deux mille circ et se terminant le trente et un decembre deux mille SiY. Les cxercices suivanrs debuteront le premier janviar pour se cieturer le trente et un decembre de chaque annee. ie treute ee cr decembre de chaaue annee, ii est dresse
par les soins du Conseil d Adninistraticn, ur inventaire contanant lindication des valeurs mobilieres et immopilieres et ûe toutcs les cettes actives et pagsives de ia societe, avec une annext contenant, en resume, rous ses engagements, ainsi les dettes des directeurs et administrateurs ervers ia que sociere.
A la meme epogue, les acritures sociales sort arretees. Le Conseil d'Aaministration presente a i Assemblse Generale Ordiraire les comptes anmuels. Les corptes annuels comprennent le bilan. le compte ae resultats airsi que l'annexe et forment un tout. Distribution. Article 36. l Assemblée Chaque anree. Genérale décide des du resuitat et des prelevements sur base des affectations propositions que lui en fait le Conseil d'Administration dans les conptcs annuels qu'il soumet a son approbation. Paiementdes dividendes.
Article.37. Le paienent des dividendes se fait annuellement aw epogues et aun endroits indiaues .par 1e Conseil dAdminastration Dissolutiont.liguidation. titre vI Perte_du_capital. Article38. En cas de perte de la moirie du capital social, les administrateurs doivene soumettre a l'Assemblee Generaic, deiiberart dans les formes prescrires pour ies mocieications aux sratuts, la question de la dissolution de la societe si la perte atteint les trois cuarts du capital, dissolution peut @tre prononcee par les actionnaires possedant un quart das acrione represantees a l'Asserblee: le vorc se fair an tenant compte des reductions prévues a l arricle 3l. Liquidation. Article.39 En cas de dissoiurion de la sociere, pour cuelcue cause
17
er a cuelque moment que ce soit, la liquidation s'cpere par les soirs d'un ou de plusieurs liguidateurs nonmes par l Assemblée Cénerale, et a defaut de pareille nomination, la licuidation s'opere par les soins du conseil d'Aduinistraticn, en fonction a cette epoque, agissant en qualité de comité de iiruidation. Il dispose"a cetce tin des pouvoirs les plus etendus conteres par le Code des socieres. L'Assemblee cenerale determine les emclunents des licuidatcurs. Repartition. Article 40.
Apres apurement de routcs ic dettes, charges et frais de Iacuidation, l'actif net ast réparti entre toutes les actions de capital. Titre vII - Dispositions diverses. Election de domicile. Article 4l. Pour l execution des statuts, tout actionnaire donicilie a l etranger. tout administrateuz. commissairc, directeur, liguidateur, fait election de domicile au siege social ot Tes sommations. commurications. assigrations, toutes sigrificatiors, peuvent lui etre valablement taites. Droit...comnun. Article .42.
Les parties er:tendent se conformer entierement au Code des societes. En conseguence, les dispositions de ces lois auxquelles ii nc serait pas licitement deroge sont reputees inscrites dars le présent acte et ies clauses contraires aux dispositions imperatives de ces iois sont censees non ecrites. Titel I kenmerk yan de yennootschap. Artikel l. De veinoorschap heeft de naamlcza vorm. zij is genaamd: "CEGELEC"
Deze pcnoeming moet sreeds voorafgegaan cr gevolgd worden door de wocrcer "naamloze vennootschap". Maetschappeliike.zetel. Artikel.2. Da zetei van ce vennootachap is gevestiga tc sint- Lambrechts-woluwe. Ncluwelaan. 6c. De naatschappeiijke aetet zal eldero in Eelgie runnen verplaatst worder biy eenvoudige beslissing van de raad van bestuur en in het buitenland bij besiissing van de Algemene Vergadering beraadslagend op dczelede wijze als voor statuten wijzigingen.
18
De venncorschap mag, bij eenvoudige beslissing van de van bestuur. besruurzetels, bijkantoren, kantoren or raaa agertschappen in Belgie cr ir net buitenland oprichten. Doel. Artikel...3. De vennootschap heefr als doel, zowel in Belgié als in net buitenland, net ondernenen van alle studies en van alle werken, en meer aigemeen van alie industriele of commerciéle betreffende, verricntingen zowel xechtstreeks als cnrechtstreeks, elektrische installatias, eiektrische en/of elektroniscne systemen, regulatie, automatisering. automatiscne mechaniek, climatisatie. net controle, teleccntroia, commercialiseren cf de vertegenwoordiging van producten. het uitvoeren van toraal projekten (eventueel sleutel op de deur), Het stichtan alsooh net technisch cn commercieel beheer van coneortia van ondernemingen voor deze uitvoering. van de vervaardiging, de varkoop, de aankoop. rde studies en raadplegingen, de inrichting, net onderhoud. de begeleiding an de uithating er alle handel aangaande de verwarning, de vertilatie, de luchtregeling. :iet drogen, het preumatische vervoeren, de stotvrijmaking, de electriciteir, de telefonering, het saritair, de plaatsing van thermische- en klankisolaties, de plaatsing van terriische inrichtingen, de plaatsing van warmte instaliaties op afstand, de spcciale installaties voor het produceren cf de terugwinring van warmce. de metaalachtige, de bedekking in metaal van daxen, her in een uit elkaar nemen van metaalachtige gebcuwen, ce mekaniek, ce
plaatsing van speciale bliksemafleiders,-de plaatsing van brandmeider en opsporing van dieven, de piaatsing van afkoeling instailaties, de ruwbouwverken van gebouwen, de in scnijven plaatsing en het trexen van electrische kabels voor cnergie en de taiecommuricatie met of zonder aansluiting. de vervaardiging, net bouwen, de uitbating, de verkoop. ret promoten. ce plaatsing en het onderhoud van voorwerpen, van mecanische toestellen cn systemen, eiektrische, alertzomekanische oe atekronische huishoudapparatuur cf in her alyemeen van elektroyische apparatuur, in deze inbegrepen alle activiteit dlie in varhand staan met de celecommunicatie, de automatisaring cn de xabotisering en aile bajbehorende, de uicbaring van alle algemene instalacies ot gedeeltalijre private of publieke varlichting: induscriele reiriging, in zijn breedste vorm, de plaatsing van elecerascre cr elactroniache kurstwerxan of industrieie, de plaatsing van elacrricireit buicen en de plaatsing van eleccxiciteit ir:
19
gebouyer, de bovenleiding en de plaatsing voor incustriele afvalverwerking en bijnorende, alsoox de herstelling van zovel naar gronden en warden, aarleiding van gezegde activireiter cf onafnarkelijk van deze; de aankoop, de verkoop en de perandeling van chemische produkten die een band hebben met de acriviteiten vermeld ir deze aiinca, het beheer, de raadgeving en de uitvoering van ondcrhoud van irdustriele vestigingen en de uitrusting cn de plaatsing van gebouwen, en in her bijzonder de planificatie. de uirvoaring en de aankoop van stukken aangaande ondcrhouas- werkans de studie, de ontwikkeling, de (pre)-assexblage, uirvoering, het onderhoud en het herstellen van industriele projecten en installatics op maat, in het bijeonder me- bctrelring tot
* procestechnieken an industrieie leidingwerken voor het transport van producten, vloeistoffen, poeders en granularer, zowel voor de voedings-. de chemische en farmaceutische rijvarheid aln voor de autonobielsector: : koal- en vrieatechnieken voor de nijverheid in het algemeen en in het bijzonder voor de agro-, de vcedings-. de chemische en farmaceurische nijverheid, * clectro-technieken in het aigemeen, met iniegrip var nect- en regeltechmiey en automatisatie. Zij mag om het evan welke verrichtingen dcen. handels- verrichtingen, rinanciele, roerende. in incustriele, rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar coei. De vennootschap mag, bij alle wijzen, belang stellen in alle zaken. bedrijven of vennootschappen die een zelfde, een gelijksoortig, een overeenkomstig of een vervant doel nastreven of die van aard zijn de verwezcnlijking van naar bedrijf te pegurstigen. Het maatschappelijr doel kan worden uirgevoerd ofwel rechtstreeka door naarzelf. Ofwel onrecntstreeks door tussenkonst van derden ot in vereniging, in Belgié en in net buitenlana.
zij zal alle vergunmingen kunnen verkrijger en uitbaren die van aard zijn haar maatschappelijk doel te ontwikkelen cf uit te bxeiden. zij zal alle brevetter or vergunringen kunnen nemen. verxrijgen, uitbaten of afstaan, geheei of gedealtelesn. aie rechestraaks onrechestreeks verwant zijn met haar maatschappeiijr doel. Duur. Artikel 4.
20
Pe vennoorschap is opgericht geweest op zeventier november negentienhonderd zestig voor aen onbeperkte duur. De vennootschap kan vroegtijdig ontborden xorden bij beslissing van de algenene vergadering beraadsiagend zcals inzake wijzigirg der statuten. Titel Il.Maatschappeliikfonds. Artikel 5. Het kapitaal is gevestigd op zevenentwinrig miijoen honderd vinfentwintig duizend euro en is vertegenwoordigd aoor eenenzeventig duizend negenhonderd dertier aandeien. Historiek.van het.kapitaal. Artikel6.. Oprichting op zeventien november negentieniionderd zestig kapitaal is vastgesteld op een miljoen t"ee honderd Het duizend frank en is vertegenwoordigd door twaalr honderd kapitaalsaandelen van duizend frank elk, onmiddellijr. orderscnreven en voiieaig volstort:
Eerste kapitaaisverhoging : op negenentwintig december negentienhonderd zes en zestig, is hct kapitaal gebracht op vier miljoen acht honderd duizenc frank en is vertegenwoordigd door vier duizand acht hondcrd iapitaalsaandeien van duizend frank elk. Tweede rapitaalsverhoging op achttien mei negertienhonderd een an zeventig is het kapitaai gepracht op twee miljoen frank en is vertegerwoordigd door rien duizend kapitaalsaandelen van duizend frank elk. Dexde kapitaalsverhoging : op achtentwintig november negentienhonderd zes en tachtig is het kapitaal gebracht op vijfcntwintig miljoen frark en is vertegenwoordigd door tien duizenc kapitaalsaandelen zonder aanduiding van nominale waarde. vierde kapieaalsvernoging : op zestien mei negentien- honderd negen en tacheig is het kapitaal gebracht op vijtenzes tig miljoen frank en is vertegenwoordigd door twinrig duizend kapitaalsaandelen zonder aanduiding van nominale waarde. vijede kapitaalsverhogirg cp eenendertigmaart negertienhonderd drie en negentig is her xapicaai gebracht op honcerd twintig miijoen frank en is vertegenwoordigd door derrig duizend kapitaalsaandelen zonder aanduiding van nominale tanrde
Zesde kapiraalsverhoging : op nccenentwintig februar: negenticrhonderd zesennegentig is ner kapicaal gebracht op ncnderd twintig miljoen duizend frank (i2o.ool.0o0 frank). en is verregenwoordicc door dertig duizend en een i3o.ool) Kapitaalsaardelen zcnder aarduiding van rominale waarae.
21
Augustus kapitaalsvernocing cric Zevende tweecuizend en een is het kapitaal gebracht op negen miljoer horderd vijfentwinrig duizend euros, en is vertegenwoordiga docr viifenvijetig duizerd zevenendertig kapitaalsaandelen 2oncer aanduiding var roninale waarde. Achtate kapicanalsverhogeng : op achtentwintig septenber twee duizena er vier, :s het kapitaal gebrachr op elt miljoer negenhonderd vijfentwintig duizend euro en is vertegenwooxdigd door eenarzeventig duizend negenhorderd dertien aandeien, de over varnaotscrap beschikr sedert di.e daeum 2en uitkeringspremie volledig afbetaald van vijfrien miljoen twee honderd duizend euro. zevenertwirtig Negenste kapitaaalsverhogirg : or is het kapitaai gebracht cp december twee duizenri en zas, zevenertwintig miljoen honderd vijfentwintig duizend euro en is verregenwoordigd door eenenzeventig duizend negerhonderd dertien aandeien. wijziging..aan..het.kapitaal. Arttkel 7. Het maatschappeiijk kapitaal mag verhoogd of verlaagd worden in een of meerdere malen bij beslissing van de algemene vergadering beraadsiagend zoals inzake wijziging der statuten. Het behoort de algemeen vergadering toe de koers cr de uitgiftevoorwaardan van de nieuwe aandelen te bepalen. Het van bestuur toecestaar het i.F raad maatschappelijk kapitnal te verhogen ir een of meerdere kexen ten belope van een bedrag van vijf en dertig miljoen frank om hem tot aen maxiuum bedrag van honderd miljoer frary te Drenger.
In die perxer. mag de Raad beslissen het kapitaal te verhoger bij wijze van inbreng in gpecien of bij irlijving var reserves met of zcrder uitgifte van nieuwe bewijzen. Deze toelating is verleend aan de Raad van sestuur voor een duur van vijf jaar te rexeren vanaf de publikatie van de sratutenwijziging, baslist door de algemene vergadering van de aandealhouders cp zestien mei regentien hcrderd negen en tachtig. Het is dus de Raad van Eestuur toegestaan artirelen vijf en zes van de statuten te wijzigen on ze in comformiteit te stellen met het nieu' kapitaal dat zal bepaald zijn geweest door de raad in hat kader van noger vermelde toeiating. Hij mag ook besliseen over een uitgiftepremie die zal worden bestemd tct een fonds van cnbeschikbare reserve. Die mag in een of meerdere xeren woxden herrieuwd voor een maximaie duur yan elka keer vijf jaar door de algemene
22
vergadering beraadslagend zoals inzake wijziging der sratuten. De aandelen in geld ingeschreven moeten eexsr aangeboden wcrder aan de houdera van de oude aandelen, naar evenredigheid van rur titels, zoals het iuidr uit het register van de aandelen op naan, cp de dag van hun inschrijving. De algemene vergadering mag herlissen. in het helang van de vernootschap. op da voorwaarden geldig inzake wijeiging der statuten cn in eerbied van de wettclijke voorwaarden, her voorkeursrecht te beperken of op te hetfen. Het is de Raad var Bestuur toegestaan, in het belang van de vennootscnap en in cerbied van de wertelijke voorwaarden, het voorkeursrecht ts heperken of op te neffen voor de kapitaalsvernogingen voorbehouder aan de personeelsieden van de vennootachap pf van haar dochrervennoorschappen. In dit gaval heett de Raad altijd de faculteit om, in eerbied van de wettelijxe voorwaarden en met de bepalingen en vcorwaarden die nij zal overwegen, alle verdragen te tekenen mer het oog op de varzekering van de orderschrijving van aile cf een gedeelte van da nieuwe te onderscrrijven aandelen. Aard en overdracht.van. titels.. Artikel.8. Al de aandelen zijn op naam. In de zetel van de vennootschap wordr een register gehouden van de aandeien op naam. Eike aandeeliouder mag er irzage van nemen. De afstard of overdracht van de aandelen gebeurt vrij. Ondeelbaarheid van de deelbewiizen Artikel9. - De titels zijn ondeelbaar tar opzichte van de vennootschap.
Bij bestaan van meerdera eigenaars,van een titel, mag de vennootschap de rechten eraan genecht schorsen totdat een persoon wordt aangeduid ais zijrde, cen hare opeicht, eigenaar van da ritel.
Belanghebbenden.. Artikel lo. - De rechten en verplichtirgen verbonden aan een cirel volgen nem, in om het even welke handen hij gaat De schuldeisers or erfgenanen van eer aandeelnouder mogen in geen enkel geval de yoederen en waarden van de vannootgciiap larer: verzegalen, de vardeling ot de cpanbara verkoop vragen ot op geen wijze zich inmenger in het beneren van de vennootschap. Ze moetcn voor da uitoetening van hun rechten, zicr verhaler op de jaarrexeringen en de Eeraadslagingen van de Algenene vergadering. Titel IlL.Behesr en.Toezicht.
23
Samenstelling yan de Raad yan Bestuur: Artikel ll.- - De vennootschap wordt beieerd door een raad van bestuur van ten mirste crie leden al day niet aandeelhouders, benoemd voor eer maximum van zes jaar door de Algemene vergadering van de aandeelhouders en herroepbaar ter alie tijden. Ze worden nernieuwd naar een wijze bepaald door lottrenxang. ze zijn nerbenoembaar. Die nernieuwing gebeurt elke twee jaar en bij derde zc hes aartal bcstuurders het toelaat, of bij fractier als mogelijk van de derde zo het aaneal bestuurders net nier toelaat, bij alterratie van lagere en hogere fracrie zodat behalve herbenoeming. geen bestuurder meer dan zes jaar in functie blijtu. Hat mandaar var de nict herbenoende bestuurders, eindigt onmiddcllijk na de algenene vergadering dic da benoeming beslist heeft. Open plaats Artikel l2. - slijven een of meerdere plaatsen open naar aanleiding-van overlijden, ontslag of andere reden, dan hebben de overblijvende bestuurders het recht voorlopig er in te voorzien.
In dit geval zal de Algemere vergadering tijcens de eerstkomende zitting tor de defiritieve verkiezing overgaan. De bestuurder aangeduid in de hierboven beschrever omsrandigheden is beroemd voor het nog te lopen deel van het mandaar van de bestuurder die hij vervangt. Yoorzitterschap Artikel l3. - De Raad van Bestuur kiest etr vcorzirter onder zijn leden. Vergaderingen Artikel l4. - De Raad zal aamenkomen op oproeping en onder her voorzitterschap van zijn voorzitter of bij belet van hem, van een door zijn genoten aangeduiden bestuuraer, telkens het belang van de vennootschap dit aist cf telkens minstene twee pestuurders her vragen. vinden ce :1 ae De veryaderingen plaars 0p oproepingsbrieven aanseduide piaats Beraadslagingen. Artikells. - De Raad wan Seatuur eniel geldig beraadslager en beslissen wanneer minstens s de nelfr van zijn leden aanwezig or vertecenwoordigd is. bij eanvoudig schriiven of tlke bestuurder mag. telegrau, zejn machten overdrager op een zijner ccliega's on
24
hem op eer bepaaide zitring re verregenwoordigen en in zijn piaats en naar te stenncn. De overdrager is, in dit geval, als aanwezig beschouwd. Evanwel mag geen bestuurder meer dan een zijner colleya's vertegenwoordigen. Bij onmogelijkneidvan vergadering of vertegerwoordigirg ce bestuurders aanleiding geldig var naar van een geno-ificeerde oproeping. zal @en omzendbrief getekcnd voor arkoord of niet akkoord docr elk bestuurder geldig het proces- verbaal vervangan. De beslissingen van de Raad van Bestuur woraen genomen bij de meerderheid van de srcmmen. Bij verdeling. is de stem van de voorzitter van de vergaderirg doorslageevend. Everael, om geldig te zijn. most de beslissing minstens twee stenmen bekomen. De Bestuurder die een tecenstrijdig celang heeft mer deze van de vennootschap bij een verrichting voorgesteld tot goedkeuring van de Raad. moet de Raad ervan verwittigen en die verklaring laten opreman in het procas-verbaal van zitting. Hij mag niet deelnemen aa:i deze beraadslaging. Er wordt bijzonderlijk verslag gegeven. bij de eerst konende Algemere vergadering, voor enige stemning op andere van de verrichtingen waarin een Bestuurder een resclutie, tecerstrijdig belang heeet met die van de vennootsclap. Als. bij zirrirg van de Raad van Bestuur waar de nodige meerderheid om geldig te beraadslagen bestaat, een of meerdere hestuurders zich moeten onthouden in eerbied van de boverstaande aiinea's. zijn de resolutiesrgeldig genomen aan de meerderheid var de andere leden van de-Raad. Proces-verbalen. Artikel l6. - De beslissingen van de Raad var Bestuur worder bij proces-verbaal vastgesteld en getekerd door minstens de meercerneid der aanwezige leder. De notulen van de Raad var Bestuur woxden bijgenouden ir aen speciaal register. delegaties aijn er aangehecht. Aiu cr gebruik wordt gemaakt van de omzendbriet waarvan spxake in vorig artikel. dan wordt deee brief nij her regisrar yevoegd. Dc ropijen or uirtreksels ter justitie or elders vccr Legeen. woruan coor de vcorzirrer. da aegevaardige besruurder of rxee bestuurrers getekend. Machten..van..de Raad.. Artikel l7. De bestuurraad heeft de macncen om alie akten le verrichten die noodzakelijk of nuttig zijr voor de
25
verwezenlijking van her maatscheppelijk doel mer uiczondering van deze die door de wet of de statuten aan de algemene vergadering vocrbehouden zijn. Hij heefr namelijk de macht om ailc verrichtingen die, ret krachtens artikel drie, pinner ae perken var maarschappelijk doel vallen, evenals alle inprencingen. vervreemdinger, orderschrijvingen, commanditen, verenigingen, deelnemingen cf rinanciele tussenkomsten betreffende zuire verricheingen te beslisser. Daarboven mag hij : Alie bedragen en waarden ontvangen. Alle roererde en onroerende goederen aankopen, verkopen. hypotnekeren, ruilen, huren ot verhuren. Aarkopen, nacnten, bedrijvan of verkopen aiie concessies van om het even welia aard; aankoyen, bedrijven of verkopen alle iahriekmerken, brevetten of licencies van breverten. Alle leningen aangaan, bij wijze van kredietopening of op een andrre wijze benalve bij wijze van obligatie-uitgiften: alla leningen verlenen, alle panden, nypothekee? met of zonder stipulatie-van gedwongen uitvoering aanvaarden cf verlcner, verzaken aan alie zakelijke rechten. voorrechten, ontbindende vorderingen, hypotherer, handlichting verlcnen met of zonder betaling van alle bevoorrechte, hypothecaire inscnrijvingen, overrchrijvingen, beslagen, opposities of andere beletscls, de hypotheek bewaarder ontslagen van ambtshalve inschrijving. Benandelingen, schikkingen of dadingcr aanvaarden of voorsteilen. Het gcbruix van de reserve- en vooruitzicht fondsen te regelen. verzaken aan alle verjaringen. De enuneratic die voorafgaat is verklaxend er nier beperxend.
Dageliiks...bestuur Artikel ls. - De bestuurraad zal zijn machten geheel oe gedeeltelijk kunnen cverdragen aan éen of meerdere bestuurders, welke afgevaardigde bestuurders zijn of aan een of mecrdere directeurs of andere perscnen gekozen onder zijn leden of bij derde personen. bepaalt de Raad van Pestuur de Bi overcrachr uitzonderlijke varborder aan die machten en remueracie functies. Controle. Artikel..lg.. - De Controle van de vemnootschap wordt aay een of meerdere commissarissen tcevererouwd die de titel van conmissarissen Revisor cragen. rijdoerk van drie jaar zin benoemd vOOr
26
hernieuwbaar door de Algemene vergadering en zijn ter aiie tijd nerroepbaar maar erkel voor juisrc redenen en in eerbied van de wettelijke beschikkingen desbetreffende. 3ij herroeping van eer commissaris duidt de dagorde var de algemene vergadaring duideliir de reder aan van deze henroeping. Als, bij gevolg van overlijden of andere reden, ar geen commissaris meer is, moat de Raad van Bestuur onmiddellijk de Algemene vergadering bijéenroepen om in cie vacature ta voorzien. De Algenene vergadering oepaait de enolumenten van de conmissarissen in het begin en voor de duur van net mandaat. Die emolumenten kunnen niet gewijzigd worden behalve met overeenstemming van de partijen Buiten die emolumenter mag de commissaris geen en op on her even welke wijze, voordelen ontvangen van de vennootschap. De vennoctschap mag geen lening of voorschct toestaan noch waarborg geven of stellen wat hem betreft. Verantwoordeliikheid Artikel 2o. - De bestuurders en commissarissen gaan geen persoonlijte verbintenis aan hetreffende de verbintenissen var de veunootschap.
zij zijr verantyoordeiijr in overeenstemming met het gemeen recht en de wetten op de vennootschappen voor uitvocring van hun nandaat en de fouten in hun beneer. Yergoedingen
Artikel?l. - De Algemena vergadering mag een vaste of vuriabcle vergoeding verlenen aan de directeurs, ten laste var de algemene onkosten. De Raad van Bestuur mag aan de directeurs, belast met een speciale funcrie or opdracht, vergoeding verlenen die or te nemen zijn in de algemene onkosten. Gedingen Artikel.22. - De gerechtelijke vorderingen ais eiser en als verweerder zijn gevolgd in naam van de vennoocschap door een bestuurder or een directeur of een afgevaaraigde van de vennootschap welke een delegatie van de Raad van Eestuur zal moeten hebben gerregen. Handtekeningen Artikel 23. - Bcialve bij speciale delecatie, zijn alle aacen buiten het dagelijks kesruur aic dn renoorschar verbinden, zelfs de daden waar eer cpenbaar ambtenaar or een miniacerire! ofticter hetrokken zijn, gnlcig cnderrekend cf door een aegavaarcigd bestuurder, cf door twee bestuurders welke tegonover dercen. zelfa tegenovar de nypotheekbewaarder,
27
van een voorafgaandeliire beslisaang van de Paad van Bestuur riet zullen moeten rechtvaardigen. Titel.IY. Algenene Vergaderinger Sanenstellirg en..machten Artikel... DE regelmatig gevoxmae algemere vergaderirg vertegenwcordigr alle aandeelnoudexs. zij heeft de meeste uitgebreide machr om de akten betreffende de vennootschap ce varlijden or te ratificeren. zij worat sanengesteld door de eigeraars van kapiraalsaandelen die het stemrecht hebben of door henzelf or door eer mandataris, mits naleving van de wettelijke en statucaire bepalingen. De beslissingen door de Algenene Vergadering grnomen zijn bindcad voor alle aardeelnouders zelfs afvezig or do lerende. Sanenkomingen Artikel2s. - De aigemene jaarvergadcring komt clk :jaar samen op de derde dinsdag van de maand juni cm cien uur. Lndien deze dag een feestdag is, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag doorgaan De .. Algemene Vergadering buitengewocnlijk mag bijeergeroepen woraen, telkens net beiang van de vennootschap dit eist. zij moct .hct zejn op aanvraag van aandeelnoudere die een/vijfde van de xapitaalsaandelen vertcgenwoordigen. De Alcemene vergaderingen vinden plaats te Brussei, maatschappelijkat zetel cf om het Gven op welke plaats in dc biieenroepingen aangeduid. Biieenroepingen Artikel26.. - De jaarlijkse, evenals de buitengewone Algemena vexgadering kont samen or pijeenroeping var de Raad van Eestuur of van da Commissaris-Revisor. De bijeenroepingen nouden de agenda in en worden. per aangetexende brief minstens ricn dager voor de datum var de vergadering opgestuurd. De bijeenroepingen tct ca jnarlijkse Algemene vcrgadering houder varplichtirgen in tasser de voorwcrpen op de dagorde, de discussie van de bestuursverslagen en van ce commissaris. en de discussie de goedkeuring van de jaarrekeningen. het ontslag van de bestuurders er. commissarissen, de nerbenoeming en de vervanging van de uittredende cf ontprerende bcstuurders en commissarissen Toelating tot de Yersadering 27 Artikel.. - om de Algemene vergadering ce moger bijwonen of ar zich re mogen larer vertegenwoordigen ceren de titularissgn van aanceien ingeschreven zijn op iet register van
28
sten. Beraadslagingen Artikel..32.. - Geen vergaderiny mag beraadslagen over onderwerpen die niat op de dagorde zijn vermeid. Buiten de gevallen voorzien in artikels 3e en ss, worden ce besiissingen genomen met gewone mecraerneid zonder in achenemirg van het aantal vertegenwoordigde deelbewijzen. Een aanwezigheidslijst met vermelding van de naam var de aandeelhouders an het aantal van hun deelbewijzen wordr, voor ae vergadaring. door hen of hun mandataris getekend. Buitengewone_meerderheid Artikel 33. - wanneer de vergadering besioten heeft her kapitaai te vernocen of te vermirderen, de vennoceschap te funioneren met andere maatschappijen, of alie andere statuutswijziggi:gen aan te brengen, kan zij enxei beraadslagen als dit cnderwarp voorgesteld is ir de cpxoepinger an als de aanwezigen bij da vergadering, minstens de heift van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Is die laatste voorwaarde nier vervuld, dan is er een rieuwe oproeping ncodzakelijx en de nieuwe vergadering zal geldig beraadslagen welke het gedeelte van net kapitaal ook vertegenwoordigd is. De vier/vijfden van stemmen zijn nodig voor eer wijziging van het maatschappelijk doel. Proces-verbalen Artikel34. - De proces-verbalen van de algemene vergaderingen worden door de leden van het iureau en de aanideelnouders die het vragen getekend. Afschriften en uittreksels rer justitie of elcern worden dcor de voorzittar cf door bestuurders getekend. Titel V. MAATSCHAPPELIJKE EOEKEN -_VERDELING. Maatschappeliike boeken Artikel 35. - Het maatschappelijke boekjaar van het jaar twee duizend er zes zal een duur hebben van viyftien maanden, begirmend op de eerste oktober twee duizend en vijf er eindigera cp eanendertig december twee duizend er zes. De volgende maatschappelijke boekjaren zuiien beginnen de eexste januari er zulien eindiger op esnendertig december van elk jaar. Op eenendercig december van eik jaar, zorgt de Raad van Bestuur vocr rer opmaken van een inventaris met aanduiding van de roerende en onroerande waaxden er van alle actieve en passieve schulden van de vennootschap. met in bijlage. samengavar alle verpintenissen en schulden van de directeurs en bestuurders tegenover de vennootscnap.
30
Op het zelfde ogenblik worden de maatscrappelijke boaken atgesloten. De Raad van Bestuur stcit de jaarrekeningen voor aan da gerone algemene vergaderirg. De jaarrekeningen houden ir :de balars. de resultaten rekenirg en de bijlagen en maken een geheel uit. Verdeling Artikel 36. - Elk jaar heslist de Algemene Vergadering de aitectatie en de vooropnemingen voorgesteld door de Raad van Sestuur in de jaarrekeningen die hij tot goedkeuring voorlegt. Betaling van aivicenden Artikel 3z. - De betalirg van dividenden gebeuren ter plaatse en op tijdstippen door de Raad van Bestuur aangeduia Titel VI ONTBINDING. VEREFFENING. Artikel 38. - In geval van verlies van meer dan de helfr van het kapitaai, moeten de bestuurders de vraag van ontbinding :an de vennootschap voorsteller aan de algemene vergadering zetelende in de vormen voorgaschreven voor statutenwijzigingen. Indien het verlics meer dan de drie vierden van net maaeschappelijk kapitaal bedraagt, dan mag de ontbinding uirgesproken worden door aandcclhouders die een vierde var de in de vergadering vertegenwoordigde titels bezirten. Vereffeningr -
Artikel 39. - 3ij de ontbinding van de vennootschap voor om'r even welke reden en om t even weike tijd kan geoeuren, wordt de vereffening uitgevoerd door de Raad van Bestuur, in destijds, in de hoedanigheid functie ni3 werkt vail vereffeningsconite. Hij beschikt dienswijze over de meest uitgcbreide bevoegdheden voorzien in de wetboek van yennootschappen. De aigemene vergadering bepaalt de bezoldiging van de veretfenaars. Yerdeling Artikel4o, - Na hetaiing van aile schulaen, lasten. cr yosten van afrekening, wordt het saiao evenreaig verdeelld onder de aaraelen. TitelviL.Algemene..bepalingen. Keuze. van..woonplaats.... Artikel.sl.. voor de uirvoeving van de statuten, waarb-j alle aandeelhouder verblijven in net buitenland, kiezen alie besuuurdars. cprmigsarissen. directeurs. varateenaar da wocnplaars dc van naatschappalijke zetel waar alla berichten, sommaries, assignaties tn cigniticaties hen geldig kurren Wcrdan beeorgd. Artikel s2. - Pareijar besiissen or voltedig ondor de
31
Ten aevolge daarvan zijn de reschikkingen van die wetten
strijdig mer clanmuleg zijn als niet imperatieve bcechixringer van die wetten, gcschreven aanwien. Gedaan te schaarbenk, op 2i juni 20o7 iGetekend} gernard van der Peek.