CHEVAL DE TROIE
Acte du 24 février 2011
Début de l'acte
1101841703
DATE DEPOT : 2011-02-25
NUMERO DE DEPOT : 2011R018823
N" GESTION : 2001B16108
N° SIREN : 424334746
DENOMINATION : CHEVAL DE TROIE
ADRESSE : 04 IMPASSE CHAUSSON 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/01/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
CHEVAL DE TROIE
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 38.200 @ Siége social : 4 impasse Chausson 75010 Paris
R.C.S. PARIS B 424 334 746
PROCES.VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JANVIER 2011
L'AN DEUX MILLE ONZE Et le vingt huit janvier a dix heures au siége social,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée CHEVAL DE TROIE au capital de 38.200 €, divisé en 12.251 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS
Mademoiselle Ségoléne d'Herbecourt Monsieur Fabrice Lefloch
Les associés étant présents ou représentés sont collectivement titulaires de plus de trois quarts des
parts sociales, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée. Mademoiselle Ségoléne d'Herbecourt préside la réunion en sa qualité de gérante associée.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la Gérance : Autorisation de la cession par Monsieur Fabrice Lefloch d'une part sociale à Mademoiselle Caroline de Benedetti, tiers non associé et agrément de cette demiére ; Constatation de la cession par Monsieur Fabrice Lefloch de 1.510 parts sociales à Mademoiselle Ségoléne d'Herbecourt
Modification corrélative des statuts sous réserve de la réalisation définitive du projet de cession et consécutivement à la cession de parts sociales entre associés. Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Ies statuts de la société
les copies des lettres de convocation des associés et les accusés postaux, le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées à l'assemblée, et généralement tous les documents requis par la loi et les réglements.
I1 déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Sur sa demande, la collectivité des Associés lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Le Président ouvre ensuite les débats.
1/2
Lf
Aprés un échange de vues, et personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
DATE DEPOT : 2011-02-25
NUMERO DE DEPOT : 2011R018823
N" GESTION : 2001B16108
N° SIREN : 424334746
DENOMINATION : CHEVAL DE TROIE
ADRESSE : 04 IMPASSE CHAUSSON 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/01/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
CHEVAL DE TROIE
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 38.200 @ Siége social : 4 impasse Chausson 75010 Paris
R.C.S. PARIS B 424 334 746
PROCES.VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JANVIER 2011
L'AN DEUX MILLE ONZE Et le vingt huit janvier a dix heures au siége social,
Les associés de la Société a Responsabilité Limitée CHEVAL DE TROIE au capital de 38.200 €, divisé en 12.251 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS
Mademoiselle Ségoléne d'Herbecourt Monsieur Fabrice Lefloch
Les associés étant présents ou représentés sont collectivement titulaires de plus de trois quarts des
parts sociales, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée. Mademoiselle Ségoléne d'Herbecourt préside la réunion en sa qualité de gérante associée.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de la Gérance : Autorisation de la cession par Monsieur Fabrice Lefloch d'une part sociale à Mademoiselle Caroline de Benedetti, tiers non associé et agrément de cette demiére ; Constatation de la cession par Monsieur Fabrice Lefloch de 1.510 parts sociales à Mademoiselle Ségoléne d'Herbecourt
Modification corrélative des statuts sous réserve de la réalisation définitive du projet de cession et consécutivement à la cession de parts sociales entre associés. Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Ies statuts de la société
les copies des lettres de convocation des associés et les accusés postaux, le rapport de la gérance, le texte des résolutions proposées à l'assemblée, et généralement tous les documents requis par la loi et les réglements.
I1 déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Sur sa demande, la collectivité des Associés lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Le Président ouvre ensuite les débats.
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Lf
Aprés un échange de vues, et personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir pris connaissance de l'intention qui lui a été exprimée par Monsieur Fabrice Lefloch de céder une (1) part sociale à Mademoiselle Caroline de Benedetti, autorise ladite cession qui sera effective a compter du jour ou l'original de l'acte de cession régularisé sera déposé au siége social de ia société contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépot.
Corrélativement, la collectivité des associés agrée :
Mademoiselle Caroline de Benedetti, Née le 14 juin 1974 a Nantes (44). Demeurant 27 rue Anatole Le Braz a Nantes (44000), Célibataire
en qualité de nouvel associé.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité,
Corrélativement, la collectivité des associés agrée :
Mademoiselle Caroline de Benedetti, Née le 14 juin 1974 a Nantes (44). Demeurant 27 rue Anatole Le Braz a Nantes (44000), Célibataire
en qualité de nouvel associé.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité,
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport de la gérance, de la cession de parts sociales intervenue entre Monsieur Fabrice Lefloch et Mademoiselie Ségoléne d'Herbecourt et sous la condition suspensive de la régularisation de la cession agréée au terme de la premiére résolution, décide de modifier l'article 7 des statuts ainsi qu'il suit:
Le capital social est fixé à la somme de 38.200 @, divisé en 12.251 parts sociales, entierement libérees et réparties entre les associés comme suit :
Ségoléne d'Herbecourt : 12250 parts sociales, numérotées de 1 à 11066 et de 11068 a 12251 : Caroline de Benedetti : 1 part sociale numérotée 11067 >.
Le reste de l'article 7 demeurant inchangé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité,
Le capital social est fixé à la somme de 38.200 @, divisé en 12.251 parts sociales, entierement libérees et réparties entre les associés comme suit :
Ségoléne d'Herbecourt : 12250 parts sociales, numérotées de 1 à 11066 et de 11068 a 12251 : Caroline de Benedetti : 1 part sociale numérotée 11067 >.
Le reste de l'article 7 demeurant inchangé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité,
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire confere également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cctto résolution est adoptée à l'unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires aprés lecture.
Ségol≠ d'HERBECOURT Fabrice LEFLOCH
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Cctto résolution est adoptée à l'unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à onze heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé par le Gérant ainsi que par tous les associés présents ou par leurs mandataires aprés lecture.
Ségol≠ d'HERBECOURT Fabrice LEFLOCH
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