FAYOLLE ET FILS
Acte du 4 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00272 Numero SIREN : 623 720 208
Nom ou dénomination : FAYOLLE & FILS
Ce depot a ete enregistré le 04/09/2020 sous le numero de dep8t 15110
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 04/09/2020
Numéro de dépt : 2020/15110
Type d'acte : Procés-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Déposant :
Nom/dénomination : FAYOLLE & FILS
Forme juridique :
N° SIREN : 623 720 208
N° gestion : 2002 B 00272
Page 1 sur 2
FAYOLLE & FILS
Société anonyme à directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20.812.050 euros Siege social 30 rue de l'Egalité 95230 SOISY S/MONTMORENCY 623 720 208 RCS PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00272 Numero SIREN : 623 720 208
Nom ou dénomination : FAYOLLE & FILS
Ce depot a ete enregistré le 04/09/2020 sous le numero de dep8t 15110
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 04/09/2020
Numéro de dépt : 2020/15110
Type d'acte : Procés-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Déposant :
Nom/dénomination : FAYOLLE & FILS
Forme juridique :
N° SIREN : 623 720 208
N° gestion : 2002 B 00272
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FAYOLLE & FILS
Société anonyme à directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20.812.050 euros Siege social 30 rue de l'Egalité 95230 SOISY S/MONTMORENCY 623 720 208 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 27 AVRIL 2020
Le vingt-sept avril deux mille vingt, à 10h heures, le Conseil de Surveillance s'est réuni par vidéo conférence conformément aux ordonnances 2020-318 et 321 du 25 mars 2020 suite à ia situation sanitaire sur convocation de son Président, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Examen des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 Arreté des termes du rapport transmis à l'Assemblée Nomination d'un nouveau membre du directoire Questions diverses.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Messieurs Francis Fayolle, Claude Chaillié et Antoine Butin
La séance est présidée par Mr Francis Fayolle, Président du Conseil.
Le Président constate que la moitié au moins des membres en fonction est présente et que le Conseil peut donc valablement délibérer.
Monsieur Jean Michel HELENNE, commissaire aux comptes est absent et excusé.
EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Le Conseil procéde a l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019, de l'inventaire, du bilan et l'annexe, du compte de résultat.
Le Président précise que les comptes annuels ont été établis selon ies mémes formes et les mémes méthodes d'établissement que les années précédentes.
Une discussion s'engage alors entre les membres sur les principaux sur ces comptes.
Plus personne ne demandant ia parole, le Conseil décide d'approuver les comptes transmis par le Directoire en l'état.
Il est ensuite procédé à la rédaction du rapport qui sera transmis à l'Assemblée Générale
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
Afin de renforcer le Directoire il est décidé de nommer un nouveau membre pour une durée de 3 ans, Monsieur Christophe Rogron. Ses fonctions prendront fin lors de la clôture de l'exercice 2022.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et en l'absence de questions diverses, la séance est close à 11H30
Le Président Francis FAYOLLE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/09/2020 sp/8r09/228nt8:88 Page 2 sur 2 10/623720208
Examen des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 Arreté des termes du rapport transmis à l'Assemblée Nomination d'un nouveau membre du directoire Questions diverses.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Messieurs Francis Fayolle, Claude Chaillié et Antoine Butin
La séance est présidée par Mr Francis Fayolle, Président du Conseil.
Le Président constate que la moitié au moins des membres en fonction est présente et que le Conseil peut donc valablement délibérer.
Monsieur Jean Michel HELENNE, commissaire aux comptes est absent et excusé.
EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
Le Conseil procéde a l'examen des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2019, de l'inventaire, du bilan et l'annexe, du compte de résultat.
Le Président précise que les comptes annuels ont été établis selon ies mémes formes et les mémes méthodes d'établissement que les années précédentes.
Une discussion s'engage alors entre les membres sur les principaux sur ces comptes.
Plus personne ne demandant ia parole, le Conseil décide d'approuver les comptes transmis par le Directoire en l'état.
Il est ensuite procédé à la rédaction du rapport qui sera transmis à l'Assemblée Générale
NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
Afin de renforcer le Directoire il est décidé de nommer un nouveau membre pour une durée de 3 ans, Monsieur Christophe Rogron. Ses fonctions prendront fin lors de la clôture de l'exercice 2022.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et en l'absence de questions diverses, la séance est close à 11H30
Le Président Francis FAYOLLE
Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/09/2020 sp/8r09/228nt8:88 Page 2 sur 2 10/623720208