AGIR
Acte du 5 mars 2015
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01073
Numero SIREN: 379 244 437
Nom ou denomination : ACTIONS GROUPEES D'INTERET RECIPROQUE
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2015 sous le numero de dépot 4862
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
THEOLAUR PEINTURES CS 70310 31773 Colomiers Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
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Délivré à Lille Métropole le 5 mars 2015
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole CHD 05/03/2015 11:01:17 Page 1/1 (4) *151490901*
U 86
ACTIONS GROUPEES D'INTERETS RECIPROQUES En abrégé< AGIR > SIEGE SOCIAL : NOYELLES LES SECLIN (59139) - 5 rue René Cauche - Z.I. A SIRET : 379 244 437 000 24
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01073
Numero SIREN: 379 244 437
Nom ou denomination : ACTIONS GROUPEES D'INTERET RECIPROQUE
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2015 sous le numero de dépot 4862
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
THEOLAUR PEINTURES CS 70310 31773 Colomiers Cedex
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole CHD 05/03/2015 11:01:17 Page 1/1 (4) *151490901*
U 86
ACTIONS GROUPEES D'INTERETS RECIPROQUES En abrégé< AGIR > SIEGE SOCIAL : NOYELLES LES SECLIN (59139) - 5 rue René Cauche - Z.I. A SIRET : 379 244 437 000 24
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012
PROCES VERBAL DE DELIBERATION
Le 7 juin 2012 a 8h00 les associés se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE a l'htel la Gibeciére - 28 Rue de la poste 35550 LOHEAC sur convocation faite par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Messieurs VERLEY et LAFFONT gérants associés
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par la Gérance qui constate que les associés présents ou représentés possédent 170 parts sur les 180 parts formant le capital et ayant droit de vote.
L'Assemblée représentant plus des trois quarts de parts sociales est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La gérance met a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société
Elle dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'examen de l'assemblée
les rapports de la gérance les comptes annuels le texte des projets de résolutions
Ils précisent que les rapports de la gérance, les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux associés et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social conformément aux dispositions réglementaires.
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ils ont eu connaissance de ces documents et qu'ils ont pu consulter l'inventaire, avant l'assemblée et dans les délais réglementaires.
La gérance nomme comme Secrétaire de séance Aurélie CASTELAIN
La gérance rappelle alors l'ordre du jour :
Cl6ture des comptes de l'année 2011 Rapport d'activité de la société Quitus de la gérance Affectation des résultats Agrément d'un actionnaire Renouvellement de la gérance Questions diverses Pouvoirs pour accomplir les formalités
Aprés avoir donné lecture des rapports, la gérance met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour.
La séance est ouverte sous la présidence de Messieurs VERLEY et LAFFONT gérants associés
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par la Gérance qui constate que les associés présents ou représentés possédent 170 parts sur les 180 parts formant le capital et ayant droit de vote.
L'Assemblée représentant plus des trois quarts de parts sociales est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La gérance met a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société
Elle dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis à l'examen de l'assemblée
les rapports de la gérance les comptes annuels le texte des projets de résolutions
Ils précisent que les rapports de la gérance, les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux associés et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social conformément aux dispositions réglementaires.
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ils ont eu connaissance de ces documents et qu'ils ont pu consulter l'inventaire, avant l'assemblée et dans les délais réglementaires.
La gérance nomme comme Secrétaire de séance Aurélie CASTELAIN
La gérance rappelle alors l'ordre du jour :
Cl6ture des comptes de l'année 2011 Rapport d'activité de la société Quitus de la gérance Affectation des résultats Agrément d'un actionnaire Renouvellement de la gérance Questions diverses Pouvoirs pour accomplir les formalités
Aprés avoir donné lecture des rapports, la gérance met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATIONS DES COMPTES
L'Assemblée aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés a cette date, se soldant par un bénéfice de 2368 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée donne en conséquence & la gérance quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimite
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée donne en conséquence & la gérance quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé. Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimite
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI SUR LES SOCIETES COMMERCIALES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la gérance, relatif aux conventions entrant dans le champ d'application de l'article 50 de la loi sur les sociétés commerciales, approuve purement et simplement les termes de ce rapport.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimité
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimité
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assemblée Générale constatant que l'exercice clos le 31 décembre 2011 se traduit par un bénéfice net comptable de 2368 euros décide de l'affecter en totalité en report à nouveau.
L'assemblée reconnait en outre qu'il lui a été rappelé que depuis la constitution de la société, il n'a été distribué aucun dividende.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimite
L'assemblée reconnait en outre qu'il lui a été rappelé que depuis la constitution de la société, il n'a été distribué aucun dividende.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimite
QUATRIEME RESOLUTION - AGREMENT D'UN NOUVEL ACTIONNAIRE
L'assemblée des associés, décide en respect des dispositions de l'article 7 des statuts d'admettre en qualité de nouvel associé de la société AGIR la société :
BOUCHARD 37 Représentée par : Benoit BOUCHARD Adresse : 4 rue Arthur Rimbaud 37100 TOURS RCS : 495 395 089
Cette société devient actionnaire par l'achat de 5 parts sociales - valeur de la part au 31/12. 2011 : 1194.40 £ la part sociale.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimite
BOUCHARD 37 Représentée par : Benoit BOUCHARD Adresse : 4 rue Arthur Rimbaud 37100 TOURS RCS : 495 395 089
Cette société devient actionnaire par l'achat de 5 parts sociales - valeur de la part au 31/12. 2011 : 1194.40 £ la part sociale.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a 1'unanimite
CINOUIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DE LA GERANCE ET DU
CONSEIL CONSULTATIF
Suite au rachat de sa société par BATI PEINTRE, Cédric LAFFONT remet sa démission. Selon le réglement intérieur modifié le 7 juin 2007 en assemblée générale ordinaire, l'ensemble des associés procéde a l'élection de deux cogérants a la direction de la SARL AGIR. Se présentent : Tony PALMIERI et Olivier VERLEY
On été élus pour une durée de 3 ans renouvelable : Tony PALMIERI et Olivier VERLEY.
Une prochaine élection des cogérants aura lieu lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2015.
Selon le réglement intérieur modifié le 7 juin 2007 en assemblée générale ordinaire, 1'ensemble des associés procéde a l'élection de 2 membres du conseil consultatif. Se présentent : David BLEYZAT, Jean Marc MABUT et Benoit BOUCHARD
Ont été élus :David BLEYZAT,Jean Marc MABUT et Benoit BOUCHARD en tant que suppléant
Selon le reglement intérieur modifié le 7 juin 2007 en assemblée générale ordinaire, les gérants nomment le 3éme membre du conseil consultatif. Est élu : Joêl MILOIKOVITCH
Une prochaine élection des membres du conseil consultatif aura lieu lors de la prochaine élection des cogérants
Suite au rachat de sa société par BATI PEINTRE, Cédric LAFFONT remet sa démission. Selon le réglement intérieur modifié le 7 juin 2007 en assemblée générale ordinaire, l'ensemble des associés procéde a l'élection de deux cogérants a la direction de la SARL AGIR. Se présentent : Tony PALMIERI et Olivier VERLEY
On été élus pour une durée de 3 ans renouvelable : Tony PALMIERI et Olivier VERLEY.
Une prochaine élection des cogérants aura lieu lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2015.
Selon le réglement intérieur modifié le 7 juin 2007 en assemblée générale ordinaire, 1'ensemble des associés procéde a l'élection de 2 membres du conseil consultatif. Se présentent : David BLEYZAT, Jean Marc MABUT et Benoit BOUCHARD
Ont été élus :David BLEYZAT,Jean Marc MABUT et Benoit BOUCHARD en tant que suppléant
Selon le reglement intérieur modifié le 7 juin 2007 en assemblée générale ordinaire, les gérants nomment le 3éme membre du conseil consultatif. Est élu : Joêl MILOIKOVITCH
Une prochaine élection des membres du conseil consultatif aura lieu lors de la prochaine élection des cogérants
SIXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Modification du réglement intérieur :
A.G.1.R. fera bénéficier l'adhérent des services de formation suivants : 1. propositions de séminaires professionnels propositions de missions d'études et de prospection de marchés nouveaux
III - ADHESION
L'adhésion deviendra définitive dés lors que le nouvel adhérent aura : souscrit, soit, au minimum, à 5 parts sociales de la société AGIR si son chiffre d'affaires est inférieur à 1 000 000 e, soit, au minimum, à 10 parts sociales si son chiffre d'affaires est supérieur à 1 000 000 f. La valeur de la part sociale est basée sur les capitaux propres au 31 décembre de l'année précédant l'achat des actions
IV A - COMMISSIONS
Concernant les affiliés, ils peuvent également participer à une commission s'ils le souhaitent sans aucun critére d'obligation.
IV B - REUNION D'ADHERENTS
Chacune des décisions des commissions sera présentée lors des séminaires AGIR pour approbation et validée à la majorité, chaque société ayant une voix. Un adhérent ayant plusieurs sociétés sera limité a deux voix. Trois réunions pléniéres seront organisées par an. Les adhérents doivent obligatoirement assister a ces trois réunions. Concernant ies affiliés ils sont tenus de participer & au moins une réunion par an. L'adhérent absent aux réunions ne pourra étre comptabilisé dans les décisions de validation et sa voix se ralliera a la majorité.
Toute absence à une réunion non justifiée par un cas de force majeure (maladie, accident) donne automatiquement lieu, au profit de la société, a prélévement sur les ristournes de l'adhérent concerné, d'une somme forfaitaire actuellement fixée a 300 £.
IV C - REFERENCEMENTS L'adhérent s'engage a confier le référencement de ses achats auprés d'AGIR. L'adhérent s'engage à intégrer comme fournisseur THEOLAUR PEINTURES avec lequel l'adhérent sera engagé avec un contrat individuel, et devra en outre effectuer par l'intermédiaire d'AGIR un pourcentage minimum de 50 % de ses achats dans la gamme référencée.
Dans le cas oû les achats effectués auprés des fournisseurs référencés n'atteignent pas 50% des achats globaux (batiment-peinture), l'adhérent ou affilié ne touchera que 60% des remises de fin d'année.
V - RESSOURCES D'AGIR
Outre les droits d'entrée, constituant des réglements unique, AGIR, négociera avec les fournisseurs agréés des contrats de fournitures aux termes desquels ces derniers lui reverseront, une fois par an, une remise de fonction égale ou supérieure à 2% du Chiffre des achats réalisé par les adhérents AGIR
VI - FONCTIONNEMENT D'AGIR Conformément aux statuts article II Gérance, la société AGIR est administrée pas 2 co-gérants représentants de sociétés actionnaires dont un gérant est issu d'une société indépendante financiérement d'ACTEO (une société est indépendante lorsque l'actionnaire principal a plus de 50% de son capital), et l'autre gérant représentant une société filiale d'ACTEO. Les gérants sont élus lors d'une assemblée générale ordinaire pour 3 ans. En plus des co-gérants de la société nommés et définis dans les statuts, AGIR est assisté par un Conseil Consultatif composé de trois personnes dont 2 sont élues au cours de l'Assemblée Génrale Ordinaire aprés chaque élection des co-gérants et une troisiéme personne nommée par la gérance. >
A.G.1.R. fera bénéficier l'adhérent des services de formation suivants : 1. propositions de séminaires professionnels propositions de missions d'études et de prospection de marchés nouveaux
III - ADHESION
L'adhésion deviendra définitive dés lors que le nouvel adhérent aura : souscrit, soit, au minimum, à 5 parts sociales de la société AGIR si son chiffre d'affaires est inférieur à 1 000 000 e, soit, au minimum, à 10 parts sociales si son chiffre d'affaires est supérieur à 1 000 000 f. La valeur de la part sociale est basée sur les capitaux propres au 31 décembre de l'année précédant l'achat des actions
IV A - COMMISSIONS
Concernant les affiliés, ils peuvent également participer à une commission s'ils le souhaitent sans aucun critére d'obligation.
IV B - REUNION D'ADHERENTS
Chacune des décisions des commissions sera présentée lors des séminaires AGIR pour approbation et validée à la majorité, chaque société ayant une voix. Un adhérent ayant plusieurs sociétés sera limité a deux voix. Trois réunions pléniéres seront organisées par an. Les adhérents doivent obligatoirement assister a ces trois réunions. Concernant ies affiliés ils sont tenus de participer & au moins une réunion par an. L'adhérent absent aux réunions ne pourra étre comptabilisé dans les décisions de validation et sa voix se ralliera a la majorité.
Toute absence à une réunion non justifiée par un cas de force majeure (maladie, accident) donne automatiquement lieu, au profit de la société, a prélévement sur les ristournes de l'adhérent concerné, d'une somme forfaitaire actuellement fixée a 300 £.
IV C - REFERENCEMENTS L'adhérent s'engage a confier le référencement de ses achats auprés d'AGIR. L'adhérent s'engage à intégrer comme fournisseur THEOLAUR PEINTURES avec lequel l'adhérent sera engagé avec un contrat individuel, et devra en outre effectuer par l'intermédiaire d'AGIR un pourcentage minimum de 50 % de ses achats dans la gamme référencée.
Dans le cas oû les achats effectués auprés des fournisseurs référencés n'atteignent pas 50% des achats globaux (batiment-peinture), l'adhérent ou affilié ne touchera que 60% des remises de fin d'année.
V - RESSOURCES D'AGIR
Outre les droits d'entrée, constituant des réglements unique, AGIR, négociera avec les fournisseurs agréés des contrats de fournitures aux termes desquels ces derniers lui reverseront, une fois par an, une remise de fonction égale ou supérieure à 2% du Chiffre des achats réalisé par les adhérents AGIR
VI - FONCTIONNEMENT D'AGIR Conformément aux statuts article II Gérance, la société AGIR est administrée pas 2 co-gérants représentants de sociétés actionnaires dont un gérant est issu d'une société indépendante financiérement d'ACTEO (une société est indépendante lorsque l'actionnaire principal a plus de 50% de son capital), et l'autre gérant représentant une société filiale d'ACTEO. Les gérants sont élus lors d'une assemblée générale ordinaire pour 3 ans. En plus des co-gérants de la société nommés et définis dans les statuts, AGIR est assisté par un Conseil Consultatif composé de trois personnes dont 2 sont élues au cours de l'Assemblée Génrale Ordinaire aprés chaque élection des co-gérants et une troisiéme personne nommée par la gérance. >
SEPTIEME RESOLUTION - QUESTIONS DIVERSES
Pas de question diverses
HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS POUR ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'assemblée confere tous pouvoirs au porteur de la présente à l'effet d'accomplir les formalités de publicité et de dépôt prescrites par la loi, auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 9 h 00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal.
La secrétaire Les gérants Aurélie CASTELAIN O. VERLEY C. LAFFONT
Cette résolution est mise aux voix et adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée a 9 h 00
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal.
La secrétaire Les gérants Aurélie CASTELAIN O. VERLEY C. LAFFONT