FBM NOTAIRES

315 107 680 • TOULOUSE • Activités juridiques

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 27 avril 2024, INSEE le 27 avril 2024, BODACC le 27 avril 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 2

Modifications statutaires · 2

Capital social · 5

Dirigeants · 4

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	FBM NOTAIRES
SIREN :	315 107 680
SIRET (siège) :	315 107 680 00037
Forme juridique :	Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA :	FR46315107680
Début d'activité :	1 janvier 1979
Effectifs :	50 à 99 salariés
Capital social :	2544480.0 €
Code NAF ou APE :	69.10Z - Activités juridiques

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

FBM NOTAIRES, Société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 2544480.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 315107680.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 17

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

12 janv. 2024, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la forme juridique ou du statut particulier • Modification de la forme juridique ou du statut particulier

12 janv. 2024

20 mai 2022, Statuts mis à jour, Décision(s) des associés, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Décision(s) du président

Décision sur la modification du capital social • Décision sur la modification du capital social • Décision sur la modification du capital social • Décision sur la modification du capital social

20 mai 2022

8 nov. 2021, Statuts mis à jour, Expédition d'un acte authentique

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés

8 nov. 2021

3 nov. 2021, Statuts mis à jour, Expédition d'un acte authentique

Décision sur la modification du capital social • Décision sur la modification du capital social

3 nov. 2021

9 juil. 2021, Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs, Décision(s) des associés

Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la durée de la personne morale fusion absorption • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la durée de la personne morale fusion absorption • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la durée de la personne morale fusion absorption

9 juil. 2021

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

FBM NOTAIRES est une Société d'exercice libéral par action simplifiée créée en 1978, immatriculée sous le SIREN 315 107 680 (immatriculé sous le SIRET 315 107 680 00037). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité activités juridiques. En 2024, FBM NOTAIRES compte 50 à 99 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, FBM NOTAIRES ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises