AIRBUS DS GEO SA
Acte du 8 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1982 B 00659
Numéro SIREN:325 089 589
Nom ou denomination : Airbus DS Geo SA
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2017 sous le numero de dépot A2017/020829
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : Airbus DS Geo SA Adresse : 5 rue Des Satellites 31400 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1982B00659 n° d'identification : 325 089 589
n° de dépot : A2017/020829 Date du dépot : 08/12/2017
Piéce : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 24/11/2017
2082143
2082143
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
Airbus DS Geo SA Société Anonymc au capital de 18 022 949 Euros Siege social : 5, rue des Satellites - 31400 Toulouse 325 089 589 RCS Toulouse
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1982 B 00659
Numéro SIREN:325 089 589
Nom ou denomination : Airbus DS Geo SA
Ce depot a ete enregistre le 08/12/2017 sous le numero de dépot A2017/020829
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : Airbus DS Geo SA Adresse : 5 rue Des Satellites 31400 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 1982B00659 n° d'identification : 325 089 589
n° de dépot : A2017/020829 Date du dépot : 08/12/2017
Piéce : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration du 24/11/2017
2082143
2082143
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
Airbus DS Geo SA Société Anonymc au capital de 18 022 949 Euros Siege social : 5, rue des Satellites - 31400 Toulouse 325 089 589 RCS Toulouse
Extrait du Procés-verbal du Conseil d'Administration du 24 novcmbre 2017
[...]
POINT 3 = NOMINATION DE M._ FRANCOIS LOMBARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. ERIC SOULERES DEMISSIONNAIRE
Le Présidcnt informe les membres préscnts que Monsieur Eric SOULERES a rcmis sa démission de ses fonctions d'administrateur ct de Président du Conscil d'administration, par courrier cn date du 24 novembre 2017, avec effet a l'issue de la présente réunion.
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Eric SOULERES
En conséquence de ce qui précéde, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de nommer, en remplacement de Monsieur Eric SOULERES, ct sous réservc dc ratification par la prochainc Assemblée Générale :
Monsieur Francois LOMBARD, né le 22 octobre 1980 a Annonay, de nationalité francaise, domicilié 15 chemin d'Auzil - 31320 VIGOULET AUZIL,
En qualité d'administrateur, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesscur, soit jusqu'a Pissuc de PAssemblée Générale annuelle statuant cn 2021 sur les comptes dc l'excrcice clos lc 31 décembre 2020.
POINT 4 = NOMINATION. DE M. ERIC PEREZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE PHAM DEMISSIONNAIRE
Le Président informe les membres présents que Monsicur Philippe PHAM a remis sa démission de ses fonctions d'administrateur et de Directeur Général, par courricr cn datc du 24 novembre 2017, avec effct a l'issue de la présente réunion.
I.c Conseil d'administration prcnd acte de la démission de Monsicur Philippe PHAM.
En conséqucnce dc ce qui précéde, le Conseil d'administration décide, a Punanimité, de nommer, cn remplacemcnt de Monsieur Philippe PI-IAM, et sous réserve de ratification par la prochaine Assembléc Générale :
Monsicur Eric PEREZ, né lc 19 mars 1961 a Oran, domicilié 8, Les Candeilleres - 31140 MONTBERON,
En qualité d'administrateur, pour la duréc restant a courir du mandat de son prédéccesscur, soit jusqu'a l'issuc dc l'Assemblée Générale annuellc statuant cn 2023 sur les comptes de l'excrcicc clos le 31 décembre 2022.
POINT 5 - NOMINATION D'UN NQUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En conséqucncc de cc qui précéde, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, ct sous réserve dc la ratification de sa nomination en qualité d'administrateur par la plus prochainc asscmblée générale, de nommcr Monsicur Francois LOMBARD cn qualité de Présidcnt du Conscil d'administration de la Société, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issuc dc l'Assembléc Générale annuelle statuant en 2021 sur Ics comptes dc l'exercicc clos le 31 décembre 2020.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Francois LOMBARD déclare accepter cette fonction.
POINT 6 - NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
En conséquence de ce qui précéde, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, et sous réserve de la ratification de sa nomination cn qualité d'administrateur par la plus prochainc assembléc générale, dc nommer Monsicur Eric PEREZ en qualité de Directeur Général de la Société, pour toute la duréc de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'Assembléc Générale annuelle statuant cn 2023 sur 1es comptcs de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
A ce titre, il assumera sous sa responsabilité, la direction générale de la Société ct la représentera dans scs rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve au Conseil d'administration, il est investi dcs pouvoirs les plus étendus pour agir cn toute circonstance au nom de la Société pour tout acte entrant dans l'objet social.
Rcmerciant le Conseil dc la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Eric PEREZ déclare accepter cette fonction.
POINT 7 - NOMINATION DE MME CRISTINA HERNANDEZ-PUIG EN QUALITE DE PERSQNNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER A.TITRE HABITUEL LA SOCIETE
lc Présidcnt décidc dc nommcr Madame Cristina HERNANDEZ-PUIG, née Ic 12 févricr 1977 a Zaragoza (Espagne), de nationalité cspagnole, domiciliée 5 ruc des Satellites - 31400 Toulouse, cn qualité de personne ayant le pouvoir d'engager a titre habituel la Société, pour unc duréc illimitéc, avec effet immédiat a compter de ce jour.
Madamc Cristina HERNANDEZ-PUIG, préalablement pressentie, a d'ores ct déja acccpté scs fonctions sous réserve de sa désignation effcctive, et à déclarer ne faire l'objet d'aucune mesure, ni tre sujct a aucune incompatibilité susceptible de lui cn intcrdire l'exercice.
Le Président précise que Madame Cristina HERNANDEZ-PUIG ne pcrcevra aucunc rémunération au titrc de ses fonctions de Personne ayant le pouvoir d'cngager a titre habituel la Société.
Elle pourra cependant prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais cxposés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions.
POINT 8 - NOMINATIQN DE M. MARC INCHAUSPE EN QUALITE_DE PERSONNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER A TITRE HABITUEL LA SOCIETE
Le Président décide de nommer Monsieur Marc INSCHAUSPE, né le 21 novembre 1967 & Morlaix, de natioaalité francaise, résidant 6 allée Antoine de Saint-Exupéry - 78960 Voisins-Ie-Bretonneux, en qualité de personne ayaat le pouvoir d'engager titre habituef la Société, pour une durée ilimitée, avec effet immédiat a compter de ce jour.
Monsicur Marc INSCHAUSPE, préalablemeat pressenti, a d'ores et d&ja accepté ses fonctions sous réserve de sa désignation effective, et a déclarer ne faire l'objet d'aucune mesure, ni &tre sujet i aucunc incompatibilité susceptible de lui ca interdire l'exercice.
Le Président précise que Monsicur Matc INSCHAUSPE nc percevra aucune rémunétation au titre de ses fonctions de Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la Société.
Il pourra cependant prétendre, sur préseatation des justificatifs, au remboursement des frais exposés daas le cadre de P'accomplissement de ses fonctions.
POINT 2 = QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs aux "Petites Affiches", dont le siége social est situé 33 avenue du Maine - BP54 - 75755 Paris Cedex 15, porteur d'un original ou dun extrait certifié conforme du procés-verbal qui constatera ces délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou réglementaires de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
[...]
Extrait certifié conforme par le Directeur Général,
Eric PEREZ
POINT 3 = NOMINATION DE M._ FRANCOIS LOMBARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE M. ERIC SOULERES DEMISSIONNAIRE
Le Présidcnt informe les membres préscnts que Monsieur Eric SOULERES a rcmis sa démission de ses fonctions d'administrateur ct de Président du Conscil d'administration, par courrier cn date du 24 novembre 2017, avec effet a l'issue de la présente réunion.
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Eric SOULERES
En conséquence de ce qui précéde, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, de nommer, en remplacement de Monsieur Eric SOULERES, ct sous réservc dc ratification par la prochainc Assemblée Générale :
Monsieur Francois LOMBARD, né le 22 octobre 1980 a Annonay, de nationalité francaise, domicilié 15 chemin d'Auzil - 31320 VIGOULET AUZIL,
En qualité d'administrateur, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesscur, soit jusqu'a Pissuc de PAssemblée Générale annuelle statuant cn 2021 sur les comptes dc l'excrcice clos lc 31 décembre 2020.
POINT 4 = NOMINATION. DE M. ERIC PEREZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE PHAM DEMISSIONNAIRE
Le Président informe les membres présents que Monsicur Philippe PHAM a remis sa démission de ses fonctions d'administrateur et de Directeur Général, par courricr cn datc du 24 novembre 2017, avec effct a l'issue de la présente réunion.
I.c Conseil d'administration prcnd acte de la démission de Monsicur Philippe PHAM.
En conséqucnce dc ce qui précéde, le Conseil d'administration décide, a Punanimité, de nommer, cn remplacemcnt de Monsieur Philippe PI-IAM, et sous réserve de ratification par la prochaine Assembléc Générale :
Monsicur Eric PEREZ, né lc 19 mars 1961 a Oran, domicilié 8, Les Candeilleres - 31140 MONTBERON,
En qualité d'administrateur, pour la duréc restant a courir du mandat de son prédéccesscur, soit jusqu'a l'issuc dc l'Assemblée Générale annuellc statuant cn 2023 sur les comptes de l'excrcicc clos le 31 décembre 2022.
POINT 5 - NOMINATION D'UN NQUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En conséqucncc de cc qui précéde, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, ct sous réserve dc la ratification de sa nomination en qualité d'administrateur par la plus prochainc asscmblée générale, de nommcr Monsicur Francois LOMBARD cn qualité de Présidcnt du Conscil d'administration de la Société, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issuc dc l'Assembléc Générale annuelle statuant en 2021 sur Ics comptes dc l'exercicc clos le 31 décembre 2020.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Francois LOMBARD déclare accepter cette fonction.
POINT 6 - NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
En conséquence de ce qui précéde, le Conseil d'administration décide, a l'unanimité, et sous réserve de la ratification de sa nomination cn qualité d'administrateur par la plus prochainc assembléc générale, dc nommer Monsicur Eric PEREZ en qualité de Directeur Général de la Société, pour toute la duréc de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'Assembléc Générale annuelle statuant cn 2023 sur 1es comptcs de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
A ce titre, il assumera sous sa responsabilité, la direction générale de la Société ct la représentera dans scs rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve au Conseil d'administration, il est investi dcs pouvoirs les plus étendus pour agir cn toute circonstance au nom de la Société pour tout acte entrant dans l'objet social.
Rcmerciant le Conseil dc la confiance qu'il veut bien lui témoigner, Monsieur Eric PEREZ déclare accepter cette fonction.
POINT 7 - NOMINATION DE MME CRISTINA HERNANDEZ-PUIG EN QUALITE DE PERSQNNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER A.TITRE HABITUEL LA SOCIETE
lc Présidcnt décidc dc nommcr Madame Cristina HERNANDEZ-PUIG, née Ic 12 févricr 1977 a Zaragoza (Espagne), de nationalité cspagnole, domiciliée 5 ruc des Satellites - 31400 Toulouse, cn qualité de personne ayant le pouvoir d'engager a titre habituel la Société, pour unc duréc illimitéc, avec effet immédiat a compter de ce jour.
Madamc Cristina HERNANDEZ-PUIG, préalablement pressentie, a d'ores ct déja acccpté scs fonctions sous réserve de sa désignation effcctive, et à déclarer ne faire l'objet d'aucune mesure, ni tre sujct a aucune incompatibilité susceptible de lui cn intcrdire l'exercice.
Le Président précise que Madame Cristina HERNANDEZ-PUIG ne pcrcevra aucunc rémunération au titrc de ses fonctions de Personne ayant le pouvoir d'cngager a titre habituel la Société.
Elle pourra cependant prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais cxposés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions.
POINT 8 - NOMINATIQN DE M. MARC INCHAUSPE EN QUALITE_DE PERSONNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER A TITRE HABITUEL LA SOCIETE
Le Président décide de nommer Monsieur Marc INSCHAUSPE, né le 21 novembre 1967 & Morlaix, de natioaalité francaise, résidant 6 allée Antoine de Saint-Exupéry - 78960 Voisins-Ie-Bretonneux, en qualité de personne ayaat le pouvoir d'engager titre habituef la Société, pour une durée ilimitée, avec effet immédiat a compter de ce jour.
Monsicur Marc INSCHAUSPE, préalablemeat pressenti, a d'ores et d&ja accepté ses fonctions sous réserve de sa désignation effective, et a déclarer ne faire l'objet d'aucune mesure, ni &tre sujet i aucunc incompatibilité susceptible de lui ca interdire l'exercice.
Le Président précise que Monsicur Matc INSCHAUSPE nc percevra aucune rémunétation au titre de ses fonctions de Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la Société.
Il pourra cependant prétendre, sur préseatation des justificatifs, au remboursement des frais exposés daas le cadre de P'accomplissement de ses fonctions.
POINT 2 = QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs aux "Petites Affiches", dont le siége social est situé 33 avenue du Maine - BP54 - 75755 Paris Cedex 15, porteur d'un original ou dun extrait certifié conforme du procés-verbal qui constatera ces délibérations a l'effet d'accomplir toutes formalités légales ou réglementaires de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
[...]
Extrait certifié conforme par le Directeur Général,
Eric PEREZ