INERTAM
Acte du 15 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : MONT DE MARSAN
Code greffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 00108 Numero SIREN : 437 791 296
Nom ou denomination : INERTAM
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2019 sous le numero de depot 2441
Greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 15/07/2019
Numéro de dépt : 2019/2441
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : INERTAM
Forme juridique :
N° SIREN : 437 791 296
N° gestion : 2001 B 00108
C/is707/2891n:8:0 Page 1 sur 3 2441/4377912
INERTAM
Société par actions simplifiée au capital social de 2.237.000 euros
Siege social : ZA de Cantegrit Est - 40110 MORCENX
B 437 791 296 RCS Mont-de-Marsan
(la < Sociéte >)
Code greffe : 4002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 00108 Numero SIREN : 437 791 296
Nom ou denomination : INERTAM
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2019 sous le numero de depot 2441
Greffe du tribunal de commerce de MONT DE MARSAN
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 15/07/2019
Numéro de dépt : 2019/2441
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : INERTAM
Forme juridique :
N° SIREN : 437 791 296
N° gestion : 2001 B 00108
C/is707/2891n:8:0 Page 1 sur 3 2441/4377912
INERTAM
Société par actions simplifiée au capital social de 2.237.000 euros
Siege social : ZA de Cantegrit Est - 40110 MORCENX
B 437 791 296 RCS Mont-de-Marsan
(la < Sociéte >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DEL'ASSOCIE UNIOUE
EN DATE DU 25 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le vingt-cinq juin,
La société EUROPLASMA, société anonyme & Conseil d'administration, au capital de 28.506.199,70 euros, ayant son siege social a Zone Artisanale de Cantegrit Est - 40110 Morcenx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 384 256 095, représenté par Monsieur Jér6me Garnache-Creuillot, dûment habilité,
Associé unique de la Société (l' < Associé Unique >),
Apres avoir constaté que l'Associé Unique :
a pu prendre pleine et entiere connaissance de tous les documents nécessaires a son information ;
renonce a se prévaloir d'une quelconque nullité ou sanction a cet égard.
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Jérome Garnache-Creuillot en qualité de Président de la Société (le Président >) ; et
Pouvoirs pour formalités.
1. NOMINATION DE MONSIEUR JEROME GARNACHE-CREUILLOT EN QUALITE DE PRESIDENT
L'Associé unique, connaissance prise de la démission de Monsieur Jean-Eric Petit de son mandat de Président de la Société,
Conformément a l'article 14 des statuts de la Société, décide de nommer en qualité de Président de la Société pour une durée illimitée, avec effet a la date des présentes :
Monsieur Jérôme Garnache-Creuillot, né le 5 septembre 1969 & Besancon, demeurant la Baudiniere, 86350 Saint-Secondin France,
en remplacement de Monsieur Jean-Eric Petit, démissionnaire.
Monsieur Jérome Garnache-Creuillot a fait savoir qu'il acceptait son mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire ll'exercice.
2p1s/67/208948:88 Page 2 sur 3
2. POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal, a l'effet d'effectuer toutes les formalités requises par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel a été signé aprés avoir été lu par 1'Associé Unique et le Président.
Fait a Pessac,
Le 25 juin 2019
eouu rmal
EUROPLASMA
Associé Unique
Représenté par Jérome Garnache-Creuillot
owu arma
Jérme Garnache-Creuillot
Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 15/07/2019 z15767/202998:80:0 Page 3 sur 3 441/43779129
L'an deux mille dix-neuf, et le vingt-cinq juin,
La société EUROPLASMA, société anonyme & Conseil d'administration, au capital de 28.506.199,70 euros, ayant son siege social a Zone Artisanale de Cantegrit Est - 40110 Morcenx, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 384 256 095, représenté par Monsieur Jér6me Garnache-Creuillot, dûment habilité,
Associé unique de la Société (l' < Associé Unique >),
Apres avoir constaté que l'Associé Unique :
a pu prendre pleine et entiere connaissance de tous les documents nécessaires a son information ;
renonce a se prévaloir d'une quelconque nullité ou sanction a cet égard.
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Jérome Garnache-Creuillot en qualité de Président de la Société (le Président >) ; et
Pouvoirs pour formalités.
1. NOMINATION DE MONSIEUR JEROME GARNACHE-CREUILLOT EN QUALITE DE PRESIDENT
L'Associé unique, connaissance prise de la démission de Monsieur Jean-Eric Petit de son mandat de Président de la Société,
Conformément a l'article 14 des statuts de la Société, décide de nommer en qualité de Président de la Société pour une durée illimitée, avec effet a la date des présentes :
Monsieur Jérôme Garnache-Creuillot, né le 5 septembre 1969 & Besancon, demeurant la Baudiniere, 86350 Saint-Secondin France,
en remplacement de Monsieur Jean-Eric Petit, démissionnaire.
Monsieur Jérome Garnache-Creuillot a fait savoir qu'il acceptait son mandat et qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire ll'exercice.
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2. POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal, a l'effet d'effectuer toutes les formalités requises par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel a été signé aprés avoir été lu par 1'Associé Unique et le Président.
Fait a Pessac,
Le 25 juin 2019
eouu rmal
EUROPLASMA
Associé Unique
Représenté par Jérome Garnache-Creuillot
owu arma
Jérme Garnache-Creuillot
Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 15/07/2019 z15767/202998:80:0 Page 3 sur 3 441/43779129