PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Acte du 21 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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AL Podeliha EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Grôupe ActionLogement DU 4 MARS 2022 POur Le DEveLOP PEMENT LIGERIEN DE LHABITAT
Le Conseil d'Administration de la société PODELIHA, entreprise sociale pour l'habitat, s'est réuni le vendredi 4 mars 2022 à 10 heures au siége social de PODELIHA & ANGERS et en visioconférence (conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n*2020- 321 du 25 mars 2020 prorogées par l'article 1er du décret n*2021-255 du 9 mars 2021), sur convocation de son Président, adressée à chacun des membres du Conseil et aux Représentants du Comité Social d'Entreprise.
Ont participé en présentiel ou en visioconférence :
> Bertrand SCHAUPP Administrateur, Président > Patrice GOHIER Administrateur, Vice-Président > ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Administrateur, représenté par Christophe TALBOTEC > LE CONSEIL REGIONAL Administrateur, représenté par Constance NEBBULA > ANGERS LOIRE METROPOLE Administrateur, représenté par Roselyne BIENVENU > LAVALAGGLOMERATION Censeur, représenté par Sylvie VIELLE > Virginie BEURTON-LEMIGNON Administrateur > Stéphane BRETON Administrateur > Carole BRIQUET Administrateur > Dominique CHIMIER Administrateur > Carole COLINEAU Administrateur > Bruno GIFFARD Administrateur > Jacques LE GALLOUDEC Administrateur > Michel MONIER Administrateur > Nelly MULLER Administrateur > Véronique POILVILAIN Administrateur > Charles ZIMMER Administrateur > Alain DELARUE Administrateur - locataire CNL > Madeleine MULLARD Administrateur - locataire CLCV > JoéI PERTUE Administrateur - locataire INDECOSA CGT > Jacques PIRON Censeur
Etaient excusés.
> LE MANS METROPOLE Administrateur, représenté par Stéphanie JACQUET > Bruno CHANTEAU Administrateur > Bruno WEIBEL Adminištrateur
Etaient invitées et excusées
> Isabelle CONAN Directrice Générale Adjointe - Directrice de la Clientéle et des Territoires > Alexandra FROGER Représentante titulaire du CSE - Collége < Employé/ Ouvrier >
Assistaient également & la séance
Olivier MARCHET Délégué Territorial Grand Ouest d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Christian BANDE Commissaire aux comptes - Cabinet GRANT THORNTON Gonzague NOYELLE Directeur Général de PODELIHA Marie CHANTOISEAU Directrice des Ressources Financiéres Pierre GRANGE Directeur du Développement et du Patrimoine Syvie LUSSEAU Directrice des Ressources Humaines
> Emmanuel LEFEBURE Directeur Vente et Administration de Biens > Yves LE MOINE Représentant titulaire du CSE - Collége < Cadre > Stéphanie GUENEGOU Représentante suppléante du CSE - Collége < Agent de maitrise " > Virginie ROUSSEAU Représentante titulaire du CSE - Collége < Employé/ Ouvrier > > Sandrine LANDELLE Secrétaire de séance
Extrait PV CA PODELIHA - 04/03/2022
QUESTIONS GENERALES
Conventions réglementées
1.2 Désignation nouveau représentant permanent
Le Conseil Régional des Pays de la Loire a désigné en sa séance du 25 février 2022, Madame Constance NEBBULA en tant que représentante permanente du CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE, administrateur personne morale au sein du conseil d'administration de PODELIHA
Délibération Le Conseil d'administration :
prend acte de la désignation de Madame Constance NEBBULA, à compter du 25 février 2022, sous réserve de la validation de la commission permanente la désignant, en tant que représentante permanente du CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE, administrateur personne morale au sein du Conseil d'administration de PODELIHA, en remplacement de Madame Roselyne BIENVENU.
Extrait certifié conforme Angers, le 11 mars 2022
Gonzague NOYELLE Directeur Général
Extrait PV CA PODELIHA-04/03/2022 p.2
Région
PAYS DE LA LOIRE
Direction des Affaires juridiques et des assemblées S.A. d'HLM PODELIHA Dossier suivi par le Service des Assemblées Monsieur le Président Tél : 02 28 20 54 03 2, boulevard Yvonne Poirel designations@paysdelaloire.fr CS 10906 DAJA/XDC/MC/2022-02-1235 COURRIER RECU LE 49009 ANGERS CEDEX 01
1 4 MARS 2022 Nantes, le 0`7 MARS 2022 SIEGE SOCIAL
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que la Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire, lors de sa réunion du vendredi 25 février 2022, a désigné Madame Constance NEBBULA, Conseillere régionale, pour siéger au sein du Conseil d'administration de la S.A d'HLM PODELIHA.
Cette désignation est valable jusqu'a la fin du mandat de l'élue désignée.
Pour votre information, la gestion des convocations aux instances des organismes extérieurs est centralisée par le Service des assemblées. Je vous remercie donc par avance d'envoyer vos sollicitations par mail a designations.elus@paysdelaloire.fr.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Pour la Présidente du Conseil régional et par délégatioh, Le Directeur genéral des services
Xavier DAUDIN-CLAVAUD
Toute correspondance est adresser à Madame la Présidente du Conseit Régional à l'adresse suivante : H6tel de Ia Région - Accés : 1, rue de la Loire - 44966 Nantes cedex 9tél : 02 28 20 50 00fax : 02 28 20 50 05 : www.paysdelaloire.fr
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Le Conseil d'Administration de la société PODELIHA, entreprise sociale pour l'habitat, s'est réuni le vendredi 4 mars 2022 à 10 heures au siége social de PODELIHA & ANGERS et en visioconférence (conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n*2020- 321 du 25 mars 2020 prorogées par l'article 1er du décret n*2021-255 du 9 mars 2021), sur convocation de son Président, adressée à chacun des membres du Conseil et aux Représentants du Comité Social d'Entreprise.
Ont participé en présentiel ou en visioconférence :
> Bertrand SCHAUPP Administrateur, Président > Patrice GOHIER Administrateur, Vice-Président > ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Administrateur, représenté par Christophe TALBOTEC > LE CONSEIL REGIONAL Administrateur, représenté par Constance NEBBULA > ANGERS LOIRE METROPOLE Administrateur, représenté par Roselyne BIENVENU > LAVALAGGLOMERATION Censeur, représenté par Sylvie VIELLE > Virginie BEURTON-LEMIGNON Administrateur > Stéphane BRETON Administrateur > Carole BRIQUET Administrateur > Dominique CHIMIER Administrateur > Carole COLINEAU Administrateur > Bruno GIFFARD Administrateur > Jacques LE GALLOUDEC Administrateur > Michel MONIER Administrateur > Nelly MULLER Administrateur > Véronique POILVILAIN Administrateur > Charles ZIMMER Administrateur > Alain DELARUE Administrateur - locataire CNL > Madeleine MULLARD Administrateur - locataire CLCV > JoéI PERTUE Administrateur - locataire INDECOSA CGT > Jacques PIRON Censeur
Etaient excusés.
> LE MANS METROPOLE Administrateur, représenté par Stéphanie JACQUET > Bruno CHANTEAU Administrateur > Bruno WEIBEL Adminištrateur
Etaient invitées et excusées
> Isabelle CONAN Directrice Générale Adjointe - Directrice de la Clientéle et des Territoires > Alexandra FROGER Représentante titulaire du CSE - Collége < Employé/ Ouvrier >
Assistaient également & la séance
Olivier MARCHET Délégué Territorial Grand Ouest d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Christian BANDE Commissaire aux comptes - Cabinet GRANT THORNTON Gonzague NOYELLE Directeur Général de PODELIHA Marie CHANTOISEAU Directrice des Ressources Financiéres Pierre GRANGE Directeur du Développement et du Patrimoine Syvie LUSSEAU Directrice des Ressources Humaines
> Emmanuel LEFEBURE Directeur Vente et Administration de Biens > Yves LE MOINE Représentant titulaire du CSE - Collége < Cadre > Stéphanie GUENEGOU Représentante suppléante du CSE - Collége < Agent de maitrise " > Virginie ROUSSEAU Représentante titulaire du CSE - Collége < Employé/ Ouvrier > > Sandrine LANDELLE Secrétaire de séance
Extrait PV CA PODELIHA - 04/03/2022
QUESTIONS GENERALES
Conventions réglementées
1.2 Désignation nouveau représentant permanent
Le Conseil Régional des Pays de la Loire a désigné en sa séance du 25 février 2022, Madame Constance NEBBULA en tant que représentante permanente du CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE, administrateur personne morale au sein du conseil d'administration de PODELIHA
Délibération Le Conseil d'administration :
prend acte de la désignation de Madame Constance NEBBULA, à compter du 25 février 2022, sous réserve de la validation de la commission permanente la désignant, en tant que représentante permanente du CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE, administrateur personne morale au sein du Conseil d'administration de PODELIHA, en remplacement de Madame Roselyne BIENVENU.
Extrait certifié conforme Angers, le 11 mars 2022
Gonzague NOYELLE Directeur Général
Extrait PV CA PODELIHA-04/03/2022 p.2
Région
PAYS DE LA LOIRE
Direction des Affaires juridiques et des assemblées S.A. d'HLM PODELIHA Dossier suivi par le Service des Assemblées Monsieur le Président Tél : 02 28 20 54 03 2, boulevard Yvonne Poirel designations@paysdelaloire.fr CS 10906 DAJA/XDC/MC/2022-02-1235 COURRIER RECU LE 49009 ANGERS CEDEX 01
1 4 MARS 2022 Nantes, le 0`7 MARS 2022 SIEGE SOCIAL
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que la Commission permanente du Conseil régional des Pays de la Loire, lors de sa réunion du vendredi 25 février 2022, a désigné Madame Constance NEBBULA, Conseillere régionale, pour siéger au sein du Conseil d'administration de la S.A d'HLM PODELIHA.
Cette désignation est valable jusqu'a la fin du mandat de l'élue désignée.
Pour votre information, la gestion des convocations aux instances des organismes extérieurs est centralisée par le Service des assemblées. Je vous remercie donc par avance d'envoyer vos sollicitations par mail a designations.elus@paysdelaloire.fr.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Pour la Présidente du Conseil régional et par délégatioh, Le Directeur genéral des services
Xavier DAUDIN-CLAVAUD
Toute correspondance est adresser à Madame la Présidente du Conseit Régional à l'adresse suivante : H6tel de Ia Région - Accés : 1, rue de la Loire - 44966 Nantes cedex 9tél : 02 28 20 50 00fax : 02 28 20 50 05 : www.paysdelaloire.fr