POTATO MASTERS RHONE ALPES
Acte du 8 septembre 2008
Début de l'acte
COPIE
POTATO MASTERS RHONE ALPES PM RHONE ALPES
Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 € Depot R.C.S. No ZI Le Losange
42 800 Tartaras -809083613 301 668 729 RCS $AINT ETIENNE TRIBUNAL DE COMMERCE - ST-ETIENNE
POTATO MASTERS RHONE ALPES PM RHONE ALPES
Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 € Depot R.C.S. No ZI Le Losange
42 800 Tartaras -809083613 301 668 729 RCS $AINT ETIENNE TRIBUNAL DE COMMERCE - ST-ETIENNE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Du 16 juin 2008
L'an deux mil huit, le 16 juin, a 15 heures, les associés de la Societé par actions simplifiée POTATO MASTERS RHONE ALPES > au capital de 250 000 e, dont le sige social est a 42 800 Tartaras,ZI de Losange, ont tenu assemblée générale, sur convocation faite par le Président.
Suivant prescription de la loi, le Commissaire aux comptes, la société SOFEG, représentée par Monsieur Philippe ROUX a été convoquée suivant lettre recommandée AR.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par l'associée unique.
Monsieur Eric LENGLARD préside la séance en sa qualité de Président. M *Ksen_Dez€z assure les fonctions de secretaire.
Le commissaire aux comptes, - assiste - a l'Assemblée.
LSoo Le Président, apres vérification de la feuille de présence, constate que les associés possedent
actions sur les 2500 actions composant le capital social.
Monsieur le Président constate que l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Puis, le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition de l'assemblée générale :
1. Un exemplaire de la lettre de convocation du commissaire aux comptes ainsi que le récépissé d'envoi délivre par la Poste,
2. La feuille de présence de l'assemblée,
3. Le bilan, le compte de résultat, l'annexe arretés au 31 décembre 2007,
4. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société arrete a la meme date,
5. Le rapport de gestion, le texte des résolutions,
6. Le rapport général de Monsieur le commissaire aux comptes,
7. Tous les documents prévus par la loi et les rglements.
Le Président précise que les documents et renseignements visés par le code de commerce, ont été tenus a la disposition des associés a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle que ll'Assemblée générale est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
m Rapport de gestion sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice,
Approbation de ces rapports, bilans et comptes,
Affectation des résultats,
Presentation des conventions relevant de l'article L 227-10 du code de commerce,
Constatation de l'adoption de la forme SASU - société par actions simplifiée unipersonnelle,
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes,
Quitus au Président,
Lecture est donnée du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes, rapports qui deneureront annexés au présent proces - verbal.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Diverses questions sont posées dont l'intérét ne justifie pas qu'il en soit fait mention au présent procs-verbal.
Puis le Président soumet au vote de l'Assemblée Générale les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
1re RESOLUTION
L'Associee unique, aprês avoir entendu la lecture du rapport du Président, le rapport du Commissaire aux Coniptes et les explications complémentaires fournies verbalement,
Approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos ie 31 décembre 2007, tel qu'ils lui ont été présentés ainsi que toutes les operations traduites par iesdits comptes ou résumées dans le rapport du Président,
L'associée unique, donne quitus entier et sans réserve au Président de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.
CETTERESOLUTIONEST' usLja h ' omo&&wq
2me RESOLUTION
L'Associée unique, sur proposition du Président et aprs avoir constaté que l'exercice clos le 31 décembre 2007, s'est traduit par :
Un bénéfice de ... 845 082,43 e
Décide d'affecter ce benefice comme suit :
Un dividende a l'associée unique, soit ..... 500 000,00 €
le solde, soit 345 082,43 € au compte de RESERVE ORDINAIRE
Total .. 845 082,43 €
La mise en paiement du dividende interviendra a compter du jour de l'assemblée générale.
En application des dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., il est indique qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours de nos trois précédents exercices sociaux.
En application des dispositions de l'article 39-4 du C.G.1., il est indiqué qu'aucune somme non déductible fiscalement ne figure parmi les comptes de l'exercice social clos le 3 1 décembre 2007.
alspa fu l'amsa& mpue CETTE RESOLUTION EST
3&me RESOLUTION
L'Associée unique, aprés avoir entendu le compte rendu sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du code du commerce intervenues au cours de ll'exercice clos le 31 décembre 2007.
Approuve ledit rapport
L'an deux mil huit, le 16 juin, a 15 heures, les associés de la Societé par actions simplifiée POTATO MASTERS RHONE ALPES > au capital de 250 000 e, dont le sige social est a 42 800 Tartaras,ZI de Losange, ont tenu assemblée générale, sur convocation faite par le Président.
Suivant prescription de la loi, le Commissaire aux comptes, la société SOFEG, représentée par Monsieur Philippe ROUX a été convoquée suivant lettre recommandée AR.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par l'associée unique.
Monsieur Eric LENGLARD préside la séance en sa qualité de Président. M *Ksen_Dez€z assure les fonctions de secretaire.
Le commissaire aux comptes, - assiste - a l'Assemblée.
LSoo Le Président, apres vérification de la feuille de présence, constate que les associés possedent
actions sur les 2500 actions composant le capital social.
Monsieur le Président constate que l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Puis, le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition de l'assemblée générale :
1. Un exemplaire de la lettre de convocation du commissaire aux comptes ainsi que le récépissé d'envoi délivre par la Poste,
2. La feuille de présence de l'assemblée,
3. Le bilan, le compte de résultat, l'annexe arretés au 31 décembre 2007,
4. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société arrete a la meme date,
5. Le rapport de gestion, le texte des résolutions,
6. Le rapport général de Monsieur le commissaire aux comptes,
7. Tous les documents prévus par la loi et les rglements.
Le Président précise que les documents et renseignements visés par le code de commerce, ont été tenus a la disposition des associés a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle que ll'Assemblée générale est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
m Rapport de gestion sur les opérations sociales de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice,
Approbation de ces rapports, bilans et comptes,
Affectation des résultats,
Presentation des conventions relevant de l'article L 227-10 du code de commerce,
Constatation de l'adoption de la forme SASU - société par actions simplifiée unipersonnelle,
Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes,
Quitus au Président,
Lecture est donnée du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes, rapports qui deneureront annexés au présent proces - verbal.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Diverses questions sont posées dont l'intérét ne justifie pas qu'il en soit fait mention au présent procs-verbal.
Puis le Président soumet au vote de l'Assemblée Générale les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
1re RESOLUTION
L'Associee unique, aprês avoir entendu la lecture du rapport du Président, le rapport du Commissaire aux Coniptes et les explications complémentaires fournies verbalement,
Approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos ie 31 décembre 2007, tel qu'ils lui ont été présentés ainsi que toutes les operations traduites par iesdits comptes ou résumées dans le rapport du Président,
L'associée unique, donne quitus entier et sans réserve au Président de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.
CETTERESOLUTIONEST' usLja h ' omo&&wq
2me RESOLUTION
L'Associée unique, sur proposition du Président et aprs avoir constaté que l'exercice clos le 31 décembre 2007, s'est traduit par :
Un bénéfice de ... 845 082,43 e
Décide d'affecter ce benefice comme suit :
Un dividende a l'associée unique, soit ..... 500 000,00 €
le solde, soit 345 082,43 € au compte de RESERVE ORDINAIRE
Total .. 845 082,43 €
La mise en paiement du dividende interviendra a compter du jour de l'assemblée générale.
En application des dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., il est indique qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours de nos trois précédents exercices sociaux.
En application des dispositions de l'article 39-4 du C.G.1., il est indiqué qu'aucune somme non déductible fiscalement ne figure parmi les comptes de l'exercice social clos le 3 1 décembre 2007.
alspa fu l'amsa& mpue CETTE RESOLUTION EST
3&me RESOLUTION
L'Associée unique, aprés avoir entendu le compte rendu sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du code du commerce intervenues au cours de ll'exercice clos le 31 décembre 2007.
Approuve ledit rapport
4eme RESOLUTION
L'associée unique prend acte, en tant que de besoin, que la forme juridique applicable a la société POTATO MASTERS RHONE ALPES est la forme SASU - société par actions simplifiée unipersonnelle, depuis le 1" janvier 2008.
L'associée unique mandate son Président a l'effet d'effectuer les formalités consécutives au registre du commerce et des sociétés
CETTE RESOLUTION EST uloyta jks l'smou`a w pw
L'associée unique mandate son Président a l'effet d'effectuer les formalités consécutives au registre du commerce et des sociétés
CETTE RESOLUTION EST uloyta jks l'smou`a w pw
5eme RESOLUTION
L'associée unique prenant acte de l'arrivée a leur terme des mandats des commissaires aux comptes,
Décide de renouveler pour une durée s'achevant avec l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2013 :
- en qualité de commissaire aux comptes titulaire : la SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES ET DE GESTION - SOFEG - 3 rue de Mailly, 69 300 Caluire et Cuire,
- en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jacques MURAT, sis a 3 rue de Mailly, 69 300 Caluire et Cuire,
-00000---
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces- verbal signé aprs lecture par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
FxE CERTItIet CONFORIXE
Décide de renouveler pour une durée s'achevant avec l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2013 :
- en qualité de commissaire aux comptes titulaire : la SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES ET DE GESTION - SOFEG - 3 rue de Mailly, 69 300 Caluire et Cuire,
- en qualité de commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jacques MURAT, sis a 3 rue de Mailly, 69 300 Caluire et Cuire,
-00000---
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces- verbal signé aprs lecture par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
FxE CERTItIet CONFORIXE