BAO
Acte du 9 août 2010
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : BAO
n° de gestion : 2007B02356
n° d'identification : 497 524 686
n° de dépot : A2010/017937
Date du dépôt : 09/08/2010
3840672 Piece : statuts mis a jour
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Statuts de BAO Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros
Siége social : 40B rue Villette, 69 003 Lyon RCS : 497 524 686
LYON
Dénomination : BAO
n° de gestion : 2007B02356
n° d'identification : 497 524 686
n° de dépot : A2010/017937
Date du dépôt : 09/08/2010
3840672 Piece : statuts mis a jour
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Statuts de BAO Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros
Siége social : 40B rue Villette, 69 003 Lyon RCS : 497 524 686
Article 1er : Forme de la société
La société adopte la forme juridique d'une société par actions simplifiée, prévue par la Loi n°94-1 du 3 janvier 1994 Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir, et par les
présents statuts.
présents statuts.
Article 2 : Dénomination sociale : BAO
La dénomination commerciale est Banque Assurance Optimisation
Article 3 : Objet social : La société a pourlobjet :
courtage @n assurance, et réassurance, conseil en placement de risques, réassurances sous toutes ses formes, conseil en investissements financiers, conseil en gestion d' actifs, conseil en innovation produits d'assurances et banques, et en leur gestion et en systémes 'information, gestion de produits d'assurances et de banques, conseil enl transactions immobiliéres. Et toutes prestations de services, de gestion et de conseils liées a ces activités.
Article 4 : Le siege social est fixé a : 40B rue de la Villette, 69003 Lyon Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou des départements limitrophes, aprés avis favorable du directoire, par simple décision du Président qui est habilité a modifier les présents statuts en conséquence. Tout autre transfert est soumis a décision collective des associés.
Article 4 : Le siege social est fixé a : 40B rue de la Villette, 69003 Lyon Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou des départements limitrophes, aprés avis favorable du directoire, par simple décision du Président qui est habilité a modifier les présents statuts en conséquence. Tout autre transfert est soumis a décision collective des associés.
Article 5 : Durée Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, la durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 6 : Apports - capital A l'origine, les actionnaires ont apporté en numéraire la somme de 50.000 euros. Article 7 : Capital Social Le capital est fixé a la somme de 50.000 euros. Il est divisé en 5.000.000 actions de 0,01 euro chacune, toutes de la méme catégorie et entiérement libérées. Article 8 : Forme des actions
Les actions sont nominatives. Elles donnent lieu a une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Statuts de BAOC 10 07 05.doc
Article 9 : Droits attaché a chaque action Outre le droit de yote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit a une quotité, proportionnelle au nombre et a la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou du bbni de liquidation.
Statuts de BAOC 10 07 05.doc
Article 9 : Droits attaché a chaque action Outre le droit de yote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit a une quotité, proportionnelle au nombre et a la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou du bbni de liquidation.
Article 10 : Direction La direction de lasociété est assurée par un président unique, personne morale ou personne physique.
Le président est nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée illimitée. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Sa rémunération sera fixée par l'assemblée générale. Sur la proposition du président, les actionnaires peuvent nommer un ou plusieurs directeurs généraux (personne physique ou morale) pour la méme durée que celle du mandat du président. Le directeur général est révocable a tout moment.
En cas de décés, démission ou empéchement du président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau président. Le directeur général dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président. La rémunération du Président et du Directeur général est fixée par les actionnaires a la majorité simple.
Article 11 : Déci$ions collectives Les décisions collectives ont lieu a l'initiative du président ou des actionnaires détenant plus de la moitié des droits de vote. Elles concernent 1'approbation des comptes, 1'affectation et la répartition du résultat la nomination des commissaires aux comptes
la nomination du président et la fixation de sa rémunération 1'exclusion d'un actionnaire l'émission d'obligations simples 1 augmentation ou la réduction de capital 1'émission de valeur mobiliere ou assimilée pouvant donner l'accés au capital social toute modification statutaire autre
Les actionnaires peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation ou la réduction de capital ou l'émission de valeurs mobiliéres ou assimilées, en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts. Elles sont tenues dans les délais et les formes que fixe le président par tout moyen de consultation raisonnable.
Chaque action dispose d'un droit de vote
Article 12 : Commissaires aux comptes Le contrle de la société est exercé par un commissaire aux comptes titulaire nommé par décision collective pour 6 exercices et exercant sa mission conformément a la loi. Un commissaire aux comptes suppléant est également nommé en méme temps et pour la méme durée, afin de remplacer le titulaire en cas de refus, d'empéchement, de démission, de décés ou de relévement.
2 Statuts de BAOC10 07 05.doc
En cas de décés, démission ou empéchement du président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau président. Le directeur général dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président. La rémunération du Président et du Directeur général est fixée par les actionnaires a la majorité simple.
Article 11 : Déci$ions collectives Les décisions collectives ont lieu a l'initiative du président ou des actionnaires détenant plus de la moitié des droits de vote. Elles concernent 1'approbation des comptes, 1'affectation et la répartition du résultat la nomination des commissaires aux comptes
la nomination du président et la fixation de sa rémunération 1'exclusion d'un actionnaire l'émission d'obligations simples 1 augmentation ou la réduction de capital 1'émission de valeur mobiliere ou assimilée pouvant donner l'accés au capital social toute modification statutaire autre
Les actionnaires peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation ou la réduction de capital ou l'émission de valeurs mobiliéres ou assimilées, en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts. Elles sont tenues dans les délais et les formes que fixe le président par tout moyen de consultation raisonnable.
Chaque action dispose d'un droit de vote
Article 12 : Commissaires aux comptes Le contrle de la société est exercé par un commissaire aux comptes titulaire nommé par décision collective pour 6 exercices et exercant sa mission conformément a la loi. Un commissaire aux comptes suppléant est également nommé en méme temps et pour la méme durée, afin de remplacer le titulaire en cas de refus, d'empéchement, de démission, de décés ou de relévement.
2 Statuts de BAOC10 07 05.doc
Article 13 : Exercice Social Chaque exercice $ocial, d'une durée d'une année, commence le 1"r janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au Registre du Commerce jusqu'au 31 décembre 2007.
Article 14 : Fixation - affectation et répartition du résultat Le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi est a la disposition de l'assemblée générale. Celle-ci décide souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, 1'affecter a tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter a nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure ou la loi le permet.
Article 15 : Dissolution et liquidation A la dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l assemblée générale des actidnnaires, aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées générales ordinaires. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a l'amiable. Il est habilité a payer les créanciers et répartir le solde disponible. L'assemblée générale des actionnaires peut autoriser a continuer les affaires en cours ou a en
engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation. Le partage de l'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mémes proportions que leur participation au capital.
Article 16 : Arbitrage Toute contestation qui peut s'élever au cours de l'existence de la société, ou aprés sa dissolution, pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les actionnaires eux- mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, sont soumis a la juridition des tribunaux compétents.
Article 17 : Nomination du premier président Le président de la société sera Monsieur Pierre Balsollier, demeurant 26 rue du plat, 69002 Lyon, pour une durée illimitée, lequel accepte et déclare qu'aucune autre disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer les fonctions de Président de la société.
Article 14 : Fixation - affectation et répartition du résultat Le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi est a la disposition de l'assemblée générale. Celle-ci décide souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, 1'affecter a tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter a nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure ou la loi le permet.
Article 15 : Dissolution et liquidation A la dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l assemblée générale des actidnnaires, aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées générales ordinaires. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a l'amiable. Il est habilité a payer les créanciers et répartir le solde disponible. L'assemblée générale des actionnaires peut autoriser a continuer les affaires en cours ou a en
engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation. Le partage de l'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mémes proportions que leur participation au capital.
Article 16 : Arbitrage Toute contestation qui peut s'élever au cours de l'existence de la société, ou aprés sa dissolution, pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les actionnaires eux- mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, sont soumis a la juridition des tribunaux compétents.
Article 17 : Nomination du premier président Le président de la société sera Monsieur Pierre Balsollier, demeurant 26 rue du plat, 69002 Lyon, pour une durée illimitée, lequel accepte et déclare qu'aucune autre disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer les fonctions de Président de la société.
Article 18 : Nomination des premiers commissaires aux comptes Le premier commissaire aux comptes titulaire sera : Cap office, représenté par son gérant, Christophe Reymond, 12 quai du Commerce, 69009 Lybn
Le premier commissaire aux comptes suppléant sera : Fabrice Goenaga, 12 quai du Commerce, 69009 Lyon lesquels ont déclaré accepter lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions 1égales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent leur etre
appliquées.
Original du 6 avril 2007, modifié par AGE du 5 juillet 2010 en sept exemplaires
3 Statuts de BAOC 10 07 05.doc
Les 5 actionnaire$ fondateurs
Amine Brahimi Né le 5/1/1977 a Alger, Algérien Demeurant : 67A rue Etienne Richerand, 69 003 Lyon Détenant 800.000 actions
Rémi Piguet Lacroix Né le 16/09/1973a Lyon 69 007
Demeurant : 31 rue de Macon, 01090 Montmerle sur Sane Détenant 1.000.000 actions
Isabelle Delange Née le 27/10/1966
Demeurant : 78 Impasse des Mésanges, 69 250 Poleymieux au Mont d'Or Détenant 1.200.000 actions
Pierre Balsollier Né le 03/05/1958[ a Aix les Bains 73 Demeurant : 26 rue du Plat, 69 002 Lyon Détenant 1.200.000 actions
Roger Balsollier Né le 04/07/1943 a Aix-les-Bains 73 Demeurant : 26 450 Puy Saint Martin Détenant : 800.000 actions
Statuts de BAOC 10 07 05.doc
appliquées.
Original du 6 avril 2007, modifié par AGE du 5 juillet 2010 en sept exemplaires
3 Statuts de BAOC 10 07 05.doc
Les 5 actionnaire$ fondateurs
Amine Brahimi Né le 5/1/1977 a Alger, Algérien Demeurant : 67A rue Etienne Richerand, 69 003 Lyon Détenant 800.000 actions
Rémi Piguet Lacroix Né le 16/09/1973a Lyon 69 007
Demeurant : 31 rue de Macon, 01090 Montmerle sur Sane Détenant 1.000.000 actions
Isabelle Delange Née le 27/10/1966
Demeurant : 78 Impasse des Mésanges, 69 250 Poleymieux au Mont d'Or Détenant 1.200.000 actions
Pierre Balsollier Né le 03/05/1958[ a Aix les Bains 73 Demeurant : 26 rue du Plat, 69 002 Lyon Détenant 1.200.000 actions
Roger Balsollier Né le 04/07/1943 a Aix-les-Bains 73 Demeurant : 26 450 Puy Saint Martin Détenant : 800.000 actions
Statuts de BAOC 10 07 05.doc