BAO
Acte du 11 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 02356 Numero SIREN:497 524 686
Nom ou dénomination : BAO
Ce depot a ete enregistré le 11/12/2018 sous le numero de dep8t A2018/035408
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/035408
Dénomination : BAO Adresse : 40 B rue de la Villette 69003 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2007B02356 n d'identification : 497 524 686
n° de dépot : A2018/035408 Date du dépot : 11/12/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24/10/2018
5177684
5177684
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
BAO Société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros Siége social : 40 rue de Ia Villette - 69003 LYON 497 524 686 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 02356 Numero SIREN:497 524 686
Nom ou dénomination : BAO
Ce depot a ete enregistré le 11/12/2018 sous le numero de dep8t A2018/035408
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LYON
A2018/035408
Dénomination : BAO Adresse : 40 B rue de la Villette 69003 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2007B02356 n d'identification : 497 524 686
n° de dépot : A2018/035408 Date du dépot : 11/12/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 24/10/2018
5177684
5177684
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
BAO Société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros Siége social : 40 rue de Ia Villette - 69003 LYON 497 524 686 RCS LYON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE_EXTRAORDINAIRE
DU 24 octobre 2018
L'an deux mil dix-huit, le 24 octobre à 18 heures, l'assemblée générale extraordinaire de la société BA0, société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros, divisé en 5 000 000 d'actions de 0,01 Euro chacune, dont le siége social est 40 rue de la Villette - 69003 LYON, identifiée sous le numéro 497 524 686 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, convoquée par le Président le 20 octobre 2018, est réunie.
La feuille de présence, émargée en entrant en séance, fait apparaitre que tous les actionnaires, soit cinq (5) actionnaires, détenant ensemble cent pour cent (100 %) du capital social , sont présents ou représentés.
Monsieur Picrre BALSOLLIER, Président préside l'assemblée.
Monsieur Rémi PIGUET LACROIX, est désigné en qualité de scrutateur.
Madame Isabelle DELANGE, est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence est certifiée sincére et véritable par les membres du bureau et l'assemblée est déclarée réguliérement constituée. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions aux conditions prévues par la loi.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
1. le texte des résolutions proposées à l'assemblée,
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur T'ordre du jour suivant :
1. Extension de l'objet social ; 2. Pouvoirs
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet au vote de l'assemblée générale les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
L'an deux mil dix-huit, le 24 octobre à 18 heures, l'assemblée générale extraordinaire de la société BA0, société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros, divisé en 5 000 000 d'actions de 0,01 Euro chacune, dont le siége social est 40 rue de la Villette - 69003 LYON, identifiée sous le numéro 497 524 686 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, convoquée par le Président le 20 octobre 2018, est réunie.
La feuille de présence, émargée en entrant en séance, fait apparaitre que tous les actionnaires, soit cinq (5) actionnaires, détenant ensemble cent pour cent (100 %) du capital social , sont présents ou représentés.
Monsieur Picrre BALSOLLIER, Président préside l'assemblée.
Monsieur Rémi PIGUET LACROIX, est désigné en qualité de scrutateur.
Madame Isabelle DELANGE, est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence est certifiée sincére et véritable par les membres du bureau et l'assemblée est déclarée réguliérement constituée. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions aux conditions prévues par la loi.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
1. le texte des résolutions proposées à l'assemblée,
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur T'ordre du jour suivant :
1. Extension de l'objet social ; 2. Pouvoirs
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet au vote de l'assemblée générale les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu le rapport du Président. : Décide l'extension de l'objet social :
. Décide en conséquence de modifier l'article 3 des statuts comme suit :
La société a pour objet : courtage en assurance, et réassurance, conseil en placement de risques, réassurances sous toutes ses formes, conseil en investissements financiers. conseil en gestion d'actifs, conseil en innovation produits d'assurances et banques, et en leur gestion et en systémes d'information, gestion de produits d'assurances et de banques, conseil en transactions immobiliéres,
formation, courtage en opérations de banque et en services de paiement, et plus particuliérement de courtage et apport d'affaires en crédit immobiliers, développement de solutions informatiques de distribution et de gestion d'assurance, accompagnement de la distribution, distribution et gestion d'assurance, activité de promotion immobiliére, de construction et de vente de tous immeubles a usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, l'activité de lotisseur, l'achat, la vente, l'administration et la gérance d'immeubles, l'activité de marchand de biens, Et toutes prestations de services, de gestion et de conseils liées a ces activités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
. Décide en conséquence de modifier l'article 3 des statuts comme suit :
La société a pour objet : courtage en assurance, et réassurance, conseil en placement de risques, réassurances sous toutes ses formes, conseil en investissements financiers. conseil en gestion d'actifs, conseil en innovation produits d'assurances et banques, et en leur gestion et en systémes d'information, gestion de produits d'assurances et de banques, conseil en transactions immobiliéres,
formation, courtage en opérations de banque et en services de paiement, et plus particuliérement de courtage et apport d'affaires en crédit immobiliers, développement de solutions informatiques de distribution et de gestion d'assurance, accompagnement de la distribution, distribution et gestion d'assurance, activité de promotion immobiliére, de construction et de vente de tous immeubles a usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, l'activité de lotisseur, l'achat, la vente, l'administration et la gérance d'immeubles, l'activité de marchand de biens, Et toutes prestations de services, de gestion et de conseils liées a ces activités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confεre tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des différents documents soumis à la présente Assemblée et du procés-verbal de celle-ci pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18h30 heures et le présent procés- verbal a été signé par les membres du bureau et les autres actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Pierre BAISOLLIER Madame Isabelle DELANGE
Monsieur Roger BALSOLLIER Monsieur Amine BRAHIMI
halt
Monsieur Rémi PIGWET-LACROIX
2
BAO
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros Siege social : 40 rue de la Villette - 69003 LYON 497 524 686 RCS LYON
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Certifie sincre et véritable la présente feuille de présence, arrétée à cinq (5) actionnaires présents
0u représentés possédant la TOTALITE du capital social, soit 5.000.000 d'ACTIONS.
LE SCRUTATEUR LE PRESIDENT LE SECRETAIRE R p L ?3 TO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/035408
Dénomination : BAO Adresse : 40 B rue de la Villette 69003 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2007B02356 n" d'identification : 497 524 686
n° de dépot : A2018/035408 Date du dépot : 11/12/2018
Piece : Statuts mis à jour du 24/10/2018
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5177683
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
425
Statuts de BAO or Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000@ Siege social : 40B rue Villette, 69 003 Lyon s O 8
RCS : 497 524 686 &
Article 1er : Forme de la société
La société adopte la forme juridique d'une société par actions simplifiée, prévue par la Loi n°94-1 du 3 janvier 1994 Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir, et par les présents statuts.
Article 2 : Dénomination sociale : BAO La dénomination commerciale est Banque Assurance Optimisation
Article 3 : Objet social : La société a pour objet : courtage en assurance, et réassurance, conseil en placement de risques, réassurances sous toutes ses formes, conseil en investissements financiers, conseil en gestion d'actifs, conseil en innovation produits d'assurances et banques, et en leur gestion et en systémes d'information, gestion de produits d'assurances et de banques, conseil en transactions immobiliéres, formation,
courtage en opérations de banque et en services de paiement, et plus particuliérement de courtage et apport d'affaires en crédit immobiliers, développement de solutions informatiques de distribution et de gestion d'assurance, accompagnement de la distribution, distribution et gestion d'assurance, activité de promotion immobiliére, de construction et de vente de tous immeubles a usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, l'activité de lotisseur, l'achat, la vente, l'administration et la gérance d'immeubles, l'activité de marchand de biens,
Et toutes prestations de services, de gestion et de conseils liées à ces activités.
Article 4 : Le siege social est fixé a : 40B rue de la Villette, 69003 Lyon Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou des départements limitrophes, aprés avis favorable du directoire, par simple décision du Président qui est habilité a modifier les présents statuts en conséquence. Tout autre transfert est soumis a décision collective des associés.
Article 5 : Durée Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, la durée de la société est fixée a 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 6 : Apports - capital A l'origine, les actionnaires ont apporté en numéraire la somme de 50.000 euros.
Statuts de BAOC 18 10 24.doc 1
Article 7 : Capital Social Le capital est fixé a la somme de 50.000 euros. I1 est divisé en 5.000.000 actions de 0,01 euro chacune, toutes de la méme catégorie et entiérement libérées.
Article 8 : Forme des actions
Les actions sont nominatives. Elles donnent lieu a une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Article 9 : Droits attaché a chaque action Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit a une quotité, proportionnelle au nombre et a la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.
Article 10 : Direction La direction de la société est assurée par un président unique, personne morale ou personne
physique.
Le président est nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée illimitée. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Sa rémunération sera fixée par l'assemblée générale. Sur la proposition du président, les actionnaires peuvent nommer un ou plusieurs directeurs généraux (personne physique ou morale) pour la méme durée que celle du mandat du président.
Le directeur général est révocable a tout moment. En cas de décés, démission ou empéchement du président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau président. Le directeur général dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président. La rémunération du Président et du Directeur général est fixée par les actionnaires a la majorité simple.
Article 11 : Décisions collectives
Les décisions collectives ont lieu a l'initiative du président ou des actionnaires détenant plus de la moitié des droits de vote.
Elles concernent : l'approbation des comptes, 1'affectation et la répartition du résultat la nomination des commissaires aux comptes
la nomination du président et la fixation de sa rémunération l'exclusion d'un actionnaire 1'émission d'obligations simples 1'augmentation ou la réduction de capital l'émission de valeur mobiliére ou assimilée pouvant donner l'accés au capital social toute modification statutaire autre
Les actionnaires peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser l'augmentation ou la réduction de capital ou l'émission de valeurs mobiliéres ou assimilées, en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts. Elles sont tenues dans les délais et les formes que fixe le président par tout moyen de consultation raisonnable.
Statuts de BAOC 18 10 24.doc 2
Chaque action dispose d'un droit de vote
Article 12 : Commissaires aux comptes Le contrle de la société est exercé par un commissaire aux comptes titulaire nommé par décision collective pour 6 exercices et exercant sa mission conformément a la loi.
Un commissaire aux comptes suppléant est également nommé en méme temps et pour la méme durée, afin de remplacer le titulaire en cas de refus, d'empéchement, de démission, de décés ou de relévement
Article 13 : Exercice Social Chaque exercice social, d'une durée d'une année, commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au Registre du Commerce jusqu'au 31 décembre 2007.
Article 14 : Fixation - affectation et répartition du résultat
Le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi est a la disposition de l'assemblée
générale. Celle-ci décide souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l'affecter a tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter a nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur
les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure ou la loi le permet.
Article 15 : Dissolution et liquidation
A la dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée
générale des actionnaires, aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées générales ordinaires. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a 1'amiable. Il est habilité a payer les créanciers et répartir le solde disponible. L'assemblée générale des actionnaires peut autoriser a continuer les affaires en cours ou a en
engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation. Le partage de l'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mémes proportions que leur participation au capital.
Article 16 : Arbitrage Toute contestation qui peut s'élever au cours de l'existence de la société, ou aprés sa dissolution, pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les actionnaires eux- mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, sont soumis a la juridiction des tribunaux compétents.
Article 17 : Nomination du premier président Le président de la société sera Monsieur Pierre Balsollier, demeurant 26 rue du plat, 69002 Lyon, pour une durée illimitée, lequel accepte et déclare qu'aucune autre disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer les fonctions de Président de la société.
Article 18 : Nomination des premiers commissaires aux comptes
Le premier commissaire aux comptes titulaire sera : Cap office, représenté par son gérant, Christophe Reymond, 12 quai du Commerce, 69009 Lyon
Le premier commissaire aux comptes suppléant sera :
Statuts de BAOC 18 10 24.doc 3
Fabrice Goenaga, 12 quai du Commerce, 69009 Lyon lesquels ont déclaré accepter lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent leur étre appliquées.
Original du 6 avril 2007, modifié par AGE du 5 juillet 2010, puis par AGE du 24 octobre 2018 en sept exemplaires
Les 5 actionnaires fondateurs
Amine Brahimi Né le 5/1/1977 a Alger, Algérien Demeurant : 67A rue Etienne Richerand, 69 003 Lyon Détenant 800.000 actions
Rémi Piguet Lacroix
Né le 16/09/1973 a Lyon 69 007 Demeurant : 31 rue de Macon, 01090 Montmerle sur Sane Détenant 1.000.000 actions
Isabelle Delange Née le 27/10/1966 Demeurant : 78 Impasse des Mésanges, 69 250 Poleymieux au Mont d'Or Détenant 1.200.000 actions
Pierre Balsollier Né le 03/05/1958, a Aix les Bains 73 Demeurant : 26 rue du Plat, 69 002 Lyon Détenant 1.200.000 actions
Roger Balsollier Né le 04/07/1943, a Aix-les-Bains 73 Demeurant : 26 450 Puy Saint Martin Détenant : 800.000 actions
Statuts de BAOC 18 10 24.doc 4
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée & l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18h30 heures et le présent procés- verbal a été signé par les membres du bureau et les autres actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Pierre BAISOLLIER Madame Isabelle DELANGE
Monsieur Roger BALSOLLIER Monsieur Amine BRAHIMI
halt
Monsieur Rémi PIGWET-LACROIX
2
BAO
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros Siege social : 40 rue de la Villette - 69003 LYON 497 524 686 RCS LYON
0u représentés possédant la TOTALITE du capital social, soit 5.000.000 d'ACTIONS.
LE SCRUTATEUR LE PRESIDENT LE SECRETAIRE R p L ?3 TO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
A2018/035408
Dénomination : BAO Adresse : 40 B rue de la Villette 69003 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2007B02356 n" d'identification : 497 524 686
n° de dépot : A2018/035408 Date du dépot : 11/12/2018
Piece : Statuts mis à jour du 24/10/2018
5177683
5177683
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
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Statuts de BAO or Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000@ Siege social : 40B rue Villette, 69 003 Lyon s O 8
RCS : 497 524 686 &
Article 1er : Forme de la société
La société adopte la forme juridique d'une société par actions simplifiée, prévue par la Loi n°94-1 du 3 janvier 1994 Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir, et par les présents statuts.
Article 2 : Dénomination sociale : BAO La dénomination commerciale est Banque Assurance Optimisation
Article 3 : Objet social : La société a pour objet : courtage en assurance, et réassurance, conseil en placement de risques, réassurances sous toutes ses formes, conseil en investissements financiers, conseil en gestion d'actifs, conseil en innovation produits d'assurances et banques, et en leur gestion et en systémes d'information, gestion de produits d'assurances et de banques, conseil en transactions immobiliéres, formation,
courtage en opérations de banque et en services de paiement, et plus particuliérement de courtage et apport d'affaires en crédit immobiliers, développement de solutions informatiques de distribution et de gestion d'assurance, accompagnement de la distribution, distribution et gestion d'assurance, activité de promotion immobiliére, de construction et de vente de tous immeubles a usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, l'activité de lotisseur, l'achat, la vente, l'administration et la gérance d'immeubles, l'activité de marchand de biens,
Et toutes prestations de services, de gestion et de conseils liées à ces activités.
Article 4 : Le siege social est fixé a : 40B rue de la Villette, 69003 Lyon Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou des départements limitrophes, aprés avis favorable du directoire, par simple décision du Président qui est habilité a modifier les présents statuts en conséquence. Tout autre transfert est soumis a décision collective des associés.
Article 5 : Durée Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, la durée de la société est fixée a 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 6 : Apports - capital A l'origine, les actionnaires ont apporté en numéraire la somme de 50.000 euros.
Statuts de BAOC 18 10 24.doc 1
Article 7 : Capital Social Le capital est fixé a la somme de 50.000 euros. I1 est divisé en 5.000.000 actions de 0,01 euro chacune, toutes de la méme catégorie et entiérement libérées.
Article 8 : Forme des actions
Les actions sont nominatives. Elles donnent lieu a une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Article 9 : Droits attaché a chaque action Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit a une quotité, proportionnelle au nombre et a la valeur nominale des actions existantes, de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation.
Article 10 : Direction La direction de la société est assurée par un président unique, personne morale ou personne
physique.
Le président est nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée illimitée. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Sa rémunération sera fixée par l'assemblée générale. Sur la proposition du président, les actionnaires peuvent nommer un ou plusieurs directeurs généraux (personne physique ou morale) pour la méme durée que celle du mandat du président.
Le directeur général est révocable a tout moment. En cas de décés, démission ou empéchement du président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau président. Le directeur général dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président. La rémunération du Président et du Directeur général est fixée par les actionnaires a la majorité simple.
Article 11 : Décisions collectives
Les décisions collectives ont lieu a l'initiative du président ou des actionnaires détenant plus de la moitié des droits de vote.
Elles concernent : l'approbation des comptes, 1'affectation et la répartition du résultat la nomination des commissaires aux comptes
la nomination du président et la fixation de sa rémunération l'exclusion d'un actionnaire 1'émission d'obligations simples 1'augmentation ou la réduction de capital l'émission de valeur mobiliére ou assimilée pouvant donner l'accés au capital social toute modification statutaire autre
Les actionnaires peuvent déléguer au président les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser l'augmentation ou la réduction de capital ou l'émission de valeurs mobiliéres ou assimilées, en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts. Elles sont tenues dans les délais et les formes que fixe le président par tout moyen de consultation raisonnable.
Statuts de BAOC 18 10 24.doc 2
Chaque action dispose d'un droit de vote
Article 12 : Commissaires aux comptes Le contrle de la société est exercé par un commissaire aux comptes titulaire nommé par décision collective pour 6 exercices et exercant sa mission conformément a la loi.
Un commissaire aux comptes suppléant est également nommé en méme temps et pour la méme durée, afin de remplacer le titulaire en cas de refus, d'empéchement, de démission, de décés ou de relévement
Article 13 : Exercice Social Chaque exercice social, d'une durée d'une année, commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société au Registre du Commerce jusqu'au 31 décembre 2007.
Article 14 : Fixation - affectation et répartition du résultat
Le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi est a la disposition de l'assemblée
générale. Celle-ci décide souverainement de son affectation. Elle peut, en totalité ou pour partie, l'affecter a tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter a nouveau ou le distribuer aux actionnaires. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur
les réserves dont elle a la disposition, dans la mesure ou la loi le permet.
Article 15 : Dissolution et liquidation
A la dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée
générale des actionnaires, aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées générales ordinaires. Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a 1'amiable. Il est habilité a payer les créanciers et répartir le solde disponible. L'assemblée générale des actionnaires peut autoriser a continuer les affaires en cours ou a en
engager de nouvelles, pour les besoins de la liquidation. Le partage de l'actif net subsistant aprés remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mémes proportions que leur participation au capital.
Article 16 : Arbitrage Toute contestation qui peut s'élever au cours de l'existence de la société, ou aprés sa dissolution, pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les actionnaires eux- mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, sont soumis a la juridiction des tribunaux compétents.
Article 17 : Nomination du premier président Le président de la société sera Monsieur Pierre Balsollier, demeurant 26 rue du plat, 69002 Lyon, pour une durée illimitée, lequel accepte et déclare qu'aucune autre disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer les fonctions de Président de la société.
Article 18 : Nomination des premiers commissaires aux comptes
Le premier commissaire aux comptes titulaire sera : Cap office, représenté par son gérant, Christophe Reymond, 12 quai du Commerce, 69009 Lyon
Le premier commissaire aux comptes suppléant sera :
Statuts de BAOC 18 10 24.doc 3
Fabrice Goenaga, 12 quai du Commerce, 69009 Lyon lesquels ont déclaré accepter lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent leur étre appliquées.
Original du 6 avril 2007, modifié par AGE du 5 juillet 2010, puis par AGE du 24 octobre 2018 en sept exemplaires
Les 5 actionnaires fondateurs
Amine Brahimi Né le 5/1/1977 a Alger, Algérien Demeurant : 67A rue Etienne Richerand, 69 003 Lyon Détenant 800.000 actions
Rémi Piguet Lacroix
Né le 16/09/1973 a Lyon 69 007 Demeurant : 31 rue de Macon, 01090 Montmerle sur Sane Détenant 1.000.000 actions
Isabelle Delange Née le 27/10/1966 Demeurant : 78 Impasse des Mésanges, 69 250 Poleymieux au Mont d'Or Détenant 1.200.000 actions
Pierre Balsollier Né le 03/05/1958, a Aix les Bains 73 Demeurant : 26 rue du Plat, 69 002 Lyon Détenant 1.200.000 actions
Roger Balsollier Né le 04/07/1943, a Aix-les-Bains 73 Demeurant : 26 450 Puy Saint Martin Détenant : 800.000 actions
Statuts de BAOC 18 10 24.doc 4